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Acte Administratif - ddm2022 43
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - ddm2022 43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2022
Affiché
le
ID
: 083-218301083-20220916-DDM2022043-CC
La
Roquebrussanne
DEPARTEMENT
DU VAR
DECISION
N°2022/43
Attribution
du
MAPA
2022/07,
Mission
de
maitrise
d’œuvre
relative
aux
travaux
de
rénovation
énergétique
et
thermique
de
l'école
élémentaire
Fernand
Reynaud
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nous,
Michel
Gros,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la commune
de
La
Roquebrussanne,
EN
VERTU
de
la
délibération
2020/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
‘pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget’
CONSIDERANT
la
consultation
ouverte,
sous
forme
de
marché
à
procédure
adaptée,
conformément
aux
articles
L2123.1,
R.2123-1
et
R2172-1
du
Code
de
la
commande
publique
ainsi
que
l'avis
de
marché
publié
sur
le
site
marches-securises.fr
en
date
du
3
août
2022
concernant
les
travaux
de
rénovation
énergétique
et thermique
de
l'école
élémentaire
Fernand
Reynaud,
CONSIDERANT
les
offres
obtenues
(3
offres
et
1 offres
hors
délais)
et
le rapport
d'analyse
des
offres
établi
conformément
aux
critères
d'attribution
à
savoir
: Prix
des
prestations
40
%,
Valeur
technique
40
%
et
références
similaires
20
%,
DECIDONS
Article
1°
:
D'attribuer
le
marché
à
procédure
adaptée
2022/07,
mission
de
maitrise
d'œuvre
relative
aux
travaux
de
rénovation
énergétique
et
thermique
de
l’école
élémentaire
Fernand
Reynaud
au
Cabinet
ARC'H,
28
place
Saint
Pierre
à
Brignoles
(83170).
Article
2
:
Le
taux
de
rémunération
de
la
mission
de
base
assortie
des
missions
complémentaires
EXE
partiel
limité
au
DQE,
SSI
et
OPC
est
de
10,50%
soit
un
forfait
de
rémunération
provisoire
de
66
307,50
€
HT
(79
569,00
€
TTC).
Article
3:
Le
Maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
: D'informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
16
septembre
2022
Le
Maire,
Monsieur
Mich
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa réception par
le représentant
de
l'Etat
Certifié
executoire
: A
b
Jo
9
l 29.
Reçu
en préfecture
le : 46
/e9 [2e
Publiée
le : 1€
[09 / 7