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Acte Administratif - adm ddm2022 51 avenants sra 20221215
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - adm ddm2022 51 avenants sra 20221215)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié
le
ID
: 083-218301083-20221212-DDM2022051-CC
LOT CMEME
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
DECISION
N°2022/51
Signature
des
avenants
du
MAPA
2022/01,
Rénovation
énergétique,
réhabilitation
et mise
aux
normes
de
la
salle
Autran
VU
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
Nous,
Michel
Gros,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne,
EN
VERTU
de
la
délibération
2020/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
‘pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget CONSIDERANT
la
décision
2022/26
du
30
mai
2022
attribuant
le
MAPA
2022/01,
travaux
de
Rénovation
énergétique,
réhabilitation
et mise
aux
normes
de
la salle
Autran,
CONSIDERANT
les
demandes
de
la
commune
de
faire
exécuter
des
prestations
complémentaires
aux
marchés
de
travaux
cités
ci-dessus,
sur
la tranche
1
réhabilitation
et
mise
aux
normes
accessibilité
et
sur
la
tranche
2
rénovation
énergétique,
CONSIDERANT
les
demandes
de
la
commune
de
supprimer
certaines
prestations
prévues
aux
marchés
de
travaux
cités
ci-dessus,
DECIDONS
Article
1
: De
signer
l'avenant
n°1
du
lot
1
avec
l'entreprise
NOVOS
pour
un
montant
de
4
014,60
€
TTC
sur
la
tranche
1
et
1
616,40
€
TTC
sur
la
tranche
2.
Cet
avenant
concerne
des
prestations
complémentaires
énumérées
dans
l'avenant
ci-annexé.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
de
46
558,22
€
TTC
pour
la
tranche
1
et
70
360,08
€
TTC
pour
la tranche
2.
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
Article
2
:
De
signer
l'avenant
n°1
du
lot
2
avec
CATALVER
Sas
pour
une
moins-value
d'un
montant
de
1
587,60
€
TTC
pour
la
tranche
2.
Cet
avenant
concerne
des
prestations
complémentaires
énumérées
dans
l'avenant
ci-annexé.
Le
nouveau
montant
du
marché,
tranche
2
est
de
99
308,40
€
TTC.
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
CET
Publié le ID : 083-218301083-20221212-DDM2022051-CC
Article
3
:
De
signer
l'avenant
n°1
du
lot
4
avec
S.P.P.R
pour
un
montant
de
2 760,00
€
TTC
sur
la
tranche
1
et
moins-value
de
1
260,00
€
TTC
sur
la
tranche
2.
Cet
avenant
concerne
des
prestations
complémentaires
et
supprimés
énumérées
dans
l'avenant
ci-annexé.
Le
nouveau
montant
du
marché,
lot 4
est
43
266,00
€
TTC
sur
la
tranche
1
et
42
798,60
€
TTC
sur
la
tranche
2.
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
Article
4:
De
signer
l'avenant
n°1
avec
Sn
HELIO
FROID
pour
un
montant
de
1 072,55
€
TTC
sur
la
tranche
1.
Cet
avenant
concerne
des
prestations
complémentaires
énumérées
dans
l'avenant
ci-annexé.
Le
nouveau
montant
du
marché,
lot
8
est
13
183,04
€
TTC.
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
Article
5:
Le
Maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
6:
D'informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision.
Fait à La
Roquebrussanne,
le
12
Décembre
2022
Le
Maire,
à
La présente
décision peut faire
l'objet d'un
recours pour
excés
de pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Toulon
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception par
le représentant
de
l'Etat
Reçu
en
préfecture
le
ASJ2
ee
Certifié
executoire
et
Publiée
le
:AS/1
2
|22