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Acte Administratif - ddm2022 52
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - ddm2022 52)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
VE
La Roquebrussanne
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
ST
Publié
le
ID
: 083-218301083-20221215-DDM2022052-CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
DECISION
N°2022/52
Signature
des
contrats
d'assurances
de
la
commune
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nous,
Michel
Gros,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne,
EN
VERTU
de
la
délibération
2020/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
l'ensemble
des
contrats
d'assurances
de
la
commune
arrivent
à
échéance
au
31
décembre,
CONSIDERANT
les
propositions
de
contrats
d'assurance
réceptionné,
référence
020221213-
087 Article
1 :
Article 2 : Article
3 :
Article
4
:
DECIDONS
De
signer
les
contrats
d'assurances
de
la
commune
avec
SMACL
Assurances,
141
avenue
Salvador
Allende
à
Niort
(79031).
Les
contrats
concernent
les
contrats
Aléassur
Responsabilités,
Promut
protection
fonctionnelle,
Aléassur
Dommages
aux
biens
et
Aléassur
Véhicules
à
moteur
ci
annexés.
La
date
d'effet
des
nouveaux
contrats
est
au
1°
janvier
2023
pour
une
durée
d'un
an
reconductible.
Le
montant
total
des
cotisations
pour
2023
s'élève
à
20
047,18
€ TTC.
Le
Maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
D'informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
15
Décembre
2022
Le
Maire,
Monsieur
Michel
GROS
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa réception par
le représentant
de
l'Etat
Certifié
executoire
:Al
UZ
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Reçu
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préfecture
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