Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - adm ddm2023 40 concessions cimetiere 20233110
Acte Administratif - adm ddm2022 38 adhesion interim territorial cdg83
Acte Administratif - adm ddm2022 37 ct telepeage ulyspass
Acte Administratif - adm ddm2022 51 avenants sra 20221215
Acte Administratif - adm ddm2022 46 regie vielocale 20221007
Acte Administratif - adm ddm2022 39 attrib mapa2022 01 lot3
Acte Administratif - adm ddm2022 40 ct maintenance icm services 2022091
Déliberation - DM2022 17 CONCESSION CIMETIERE STASKOWIAK BERNARD
Acte Administratif - adm ddm2023 36 avenant convention ENT ecoles
Acte Administratif - ddm2022 42
Acte Administratif - adm ddm2022 36 deliv concessions cimetiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - adm ddm2022 36 deliv concessions cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2022
[ia
Affiché le ID
: 083-218301083-20220809-DDM2022_36-AU
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU
VAR
DECISION
N°2022/36
Portant
délivrance
de
concessions
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2122-22,
alinéa
4 ;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
en
date
du
30
novembre
2015
portant
fixation
des
tarifs
du
cimetière
communal
;
NOUS,
Michel
GROS,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne,
EN
VERTU
de
la
délibération
2020/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
DECIDONS
D’attribuer
la concession
n°34
- section
B,
à compter
du
18 janvier
2022
et
pour
une
durée
de
trente
ans
à
Madame
Françoise
CALMANTI
née
HEMET,
domiciliée
Carraire
du
Victor
Barthélémy
à
La
Roquebrussanne,
D'attribuer
la
concession
n°50
- plan
B,
à
compter
du
07
mars
2022
et
pour
une
durée
de
trente
ans
à
Monsieur
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
domicilié
86
carraire
du
Pical
à
La
Roquebrussanne,
D'attribuer
les
concessions
n°33
et
34
- plan
C,
à
compter
du
27
juin
2022
et
pour
une
durée
de
trente
ans
à
Monsieur
SCARPELLINI
Noël,
domicilié
254
chemin
du
Regayé
à
La
Roquebrussanne,
Le
Maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
D'informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
09
août
2022.
Michel
GROS
LRO.
Maire
de
La
Roquebrufsanné:
VEN
} 1
nd
a
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
4e
To:
on
dan$/Ai
délai
‘de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat
Certifié executoire
:
09
log [eo
22
Reçu
en préfecture
le : 04 Jo & Jetez
Publiée
le : 03/08)
2522