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unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - decisions juillet 2024 160724
Document publié le Lundi 14 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - decisions juillet 2024 160724)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Communauté de communes Publié le
Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20240712-2024 32-AR
d'Ile-de-France
Extrait du registre des décisions
de la Communauté de Communes
N° 2024 32
SL/SD/DP
OBJET: CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES D'ILE-DE-FRANCE - AVENANT N° 1
Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Contrat de Relance et de Transition Ecologique signé le 14 mars 2022 avec l'Etat, le Conseil Régional Centre-Val-de-Loire et la Banque des Territoires,
Considérant la nécessité d'intégrer contractuellement les conclusions des Comités de pilotage des
25 janvier et 24 novembre 2023,
Considérant le projet d'Avenant n° 1 au CRTE 2022-2028 des Portes Euréliennes d'Île-de-France,
Vu la délibération de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, en
date du 11 juillet 2024, autorisant Monsieur le Président de la CCPEIF à signer le dit Avenant n° 1.
DÉCIDE
Article Unique: de signer l'Avenant n° 1 au Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France.
Fait à Epernon, le 12 juillet 2024.
Le Président,
Stéphane LEMOINE
PORTES
EURÉLIENNES \Z | EU: A
FRANCE
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cer acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvair devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de F'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecoursir » Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Communauté de communes Publié le
Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20240712-2024 33-AR
d'Île-de-France
Extrait du registre des décisions
de la Communauté de Communes
N° 2024 33
SL/SD/DP
OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ENSEMBLE
IMMOBILIER SITUE SIS RUE EUGENE MESQUITE À NOGENT-LE-ROI
Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Procès-verbal de mise-à-disposition, par la Commune de Nogent-le-Roi à la Communauté de communes des Portes euréliennes d'Île-de-France, de l'ensemble immobilier sis rue Eugène Mesquite à Nogent-le-Roi, en date du 23 décembre 2021, accueillant la Halte-garderie,
Considérant que dans le cadre du développement des services à la population, il est prévu de transformer la Halte-Garderie de Nogent-le-Roi en Multi-accueil, nécessitant l'augmentation des
superficies mises-à-disposition,
Considérant le projet de Convention d'occupation du domaine public établit à cet effet entre la
commune de Nogent-le-Roi et la CCPEIF,
Vu la délibération de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, en date du 11 juillet 2024, autorisant Monsieur le Président de la CCPEIF à signer la Convention d'occupation du domaine public communal.
DÉCIDE
Article Unique: de signer la Convention d'occupation du domaine public communal pour l'ensemble immobilier situé sis rue Eugène Mesquite à Nogent-le-Roi.
Fait à Epernon, le 12 juillet 2024.
Le Président,
Stéphane LEMOINE
D'ÎLE DE
FRANCE
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification {por affichage ou por une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : wvw.telerecours fr » Envoyé en préfecture le 15/07/2024
7 Reçu en préfecture le 15/07/2024 Communauté de communes Publié le
Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20240712-2024 34-AR
d'Île-de-France |
Extrait du registre des décisions
de la Communauté de Communes
N° 2024 34
SL/SD/DP
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L'EPF CŒUR DE BEAUCE - MSP DE
GALLARDON
Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Convention de Portage foncier du 21 décembre 2021, établit entre l'EPFLI Cœur de Beauce et
la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, concernant des biens
immobiliers situés à Gallardon nécessaires à la création d'une maison de santé pluridisciplinaire,
Considérant la volonté de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France
de diligenter les études de maîtrise d'œuvre et les prestations préalables qui s'avéreraient
nécessaires,
Considérant la nécessité de procéder à l'entretien régulier des terrains relevant des parcelles objet
du portage foncier,
Considérant le projet de Convention de mise-à-disposition établie par l'EPELI pour autoriser la
CCPEIF à mener ces prestations,
Vu la délibération de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, en
date du 11 juillet 2024, autorisant Monsieur le Président de la CCPEIF à signer la Convention de
mise-à-disposition avec l'EPFLI Foncier Cœur de Beauce.
DÉCIDE
Article Unique: de signer la Convention de mise-à-disposition avec l'EPFLI Foncier Cœur de
Beauce, relative au projet de « création d'une maison de santé pluridisciplinaire à Gallardon.
Fait à Epernon, le 12 juillet 2024.
Le Président,
Stéphane LEMOINE
RÔRTES
EURÉLIENNES
D'ÎLE DE
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI).
La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : wvw.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 15/07/2024
Reçu en préfecture le 15/07/2024
Communauté de communes Publié le Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20240715-2024 35-AR = NT T7 d'Ile-de-France
Extrait du registre des décisions
de la Communauté de Communes
N° 2024 35
SL/SD/BB/AB
Objet : MARCHE 24PA02B RELANCE SUITE À MARCH2 INFRUCTUEUX POUR L'ACQUISITION DE
DEUX VEHICULES
Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-10,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2122-1 et R.2122-2,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de
pouvoir au Président,
Considérant que la procédure lancée sous le numéro 24PA02 n'a réceptionné aucune offre pour
l'acquisition de 2 véhicules.
Considérant la nécessité de remplacer les 2 véhicules du service eau assainissement ayant fait
l'objet d'un sinistre et d'un vol.
Considérant que les caractéristiques essentielles des véhicules n'ont pas été modifiées lors de la
nouvelle mise en concurrence.
DÉCIDE
Article 1 : de signer pour un montant de 34 745,36 € TTC, le marché d'acquisition d'un véhicule
d'occasion de la marque IVECO DAILY avec la société CBVI, ZI de Kergoustard, rue de la vieille
Houssaye SAINT-THEURIAU 56300 PONTIVY.
Article 2 : de signer pour un montant de 22 365,56 € TTC, le marché d'acquisition d'un véhicule
d'occasion de là marque DACIA DUSTER avec la société SAJA SAS RENAULT JOIGNY, 31 avenue Jean
Hemery 89300 JOIGNY.
Article 3 : les crédits sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 4 : Ampliation de là présente décision est transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,
- Monsieur le Préfet,
- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.
Le Président,
prane LEMOINE
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI).
La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024
Communauté de communes Publié le
Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20240724-2024 36-AR
d'Île-de-France
Extrait du registre des décisions
de la Communauté de Communes
N° 2024 36
SL/SD/BB/AB
Objet : MARCHE 24PA07 MAITRISE D'ŒUVRE URBAINE ET SOCIALE POUR L'HABITAT DES GENS
DU VOYAGE EN VOIE DE SEDENTARISATION
Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-10,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2122-1 et R.2122-2,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de
pouvoir au Président,
Considérant la compétence de la CCPEIDF en matière d'aménagement, entretien et gestion des
aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs.
Considérant que le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage a fixé les
orientations relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage sur le territoire.
Considérant la nécessité d'accompagner les familles en voie de sédentarisation sur le territoire.
Considérant le classement ayant résulté de l'analyse des offres présentées dans le cadre de la
procédure de mise en concurrence.
Considérant l'avis favorable de la Commission MAPA du 17/07/2024.
DÉCIDE
Article 1 : de signer pour un montant de 75 350 € HT, soit 90 420 € TTC, le marché de maîtrise
d'œuvre urbaine et sociale pour l'habitat des gens du voyage en voie de sédentarisation.
L'entreprise titulaire est la société TSIGANE HABITAT, établissement de SOLIHA Centre Val de Loire,
241 rue Edouard Vaillant 37 000 TOURS.
Article 2 : les crédits sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 3 : Ampliation de la présente décision est transmise à :
-__ Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,
- __ Monsieur le Préfet,
- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.
Fait à Epernon, le 24 juillet 2024.
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recaurs pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa natification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI).
La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours fr » Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024
Communauté de communes Publié le
Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20240724-2024 37-AR
d'Île-de-France
Extrait du registre des décisions
de la Communauté de Communes
N° 2024 37
SL/SD/DP
Objet: Procédure adaptée - création de réseaux de transfert des eaux usées
pour les communes d'Auneau, d'Ymeray et du Gué-de-Longroi vers la
future station d'épuration intercommunale
Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,
Vu l'article L5211-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique relatifs aux marchés passés
selon une procédure adaptée,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_01 du 15 juillet 2020 relative à l'élection du
Président,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20 07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de
pouvoir au Président pour les marchés publics passés en procédure adaptée,
Considérant la nécessité de modifier la quantité de travaux afin de garantir une exécution dans
les règles de l'art.
Considérant l'avis favorable de la Commission MAPA du 17/07/2024.
DÉCIDE
Article 1: de signer l'avenant n°4, au marché 22PA24 assuré par un groupement dont le
mandataire est SARC, 1, avenue du Chêne Vert, 35650 LE RHEU.
Article 2 : le présent avenant représente une augmentation d'environ 9% par rapport à l'avenant
n°3, soit un montant de 243 858,50 € HT.
Article 3: Ampliation de la présente décision est transmise à :
-__ Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,
-__ Monsieur le Préfet,
-__ Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.
Fait à Epernon, le 24 juillet 2024.
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif d'Orléans, dons un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI).
La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr »