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Déliberation - Acquisition de terrain aupres de la SCI Le clos du bois
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Acquisition de terrain aupres de la SCI Le clos du bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Entrepreneuriat et startup,
2015-09-105-DGS
nomenclature: 3.1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2015
OBJET : ACQUISITION DE TERRAIN AUPRES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE « LE CLOS DU BOIS »
L'an deux mille quinze, le dix-sept septembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, M. HERVELIN, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, Mme CORRIHONS, M. LAURENT, M. GARANS, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. COUTIER, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, M. AJA, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
Mme MOUNIER procuration à M. DUBUS
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
M. POULAERT procuration à M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS
Mme PERIMON Y-BENASSVY
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 32
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20150918-2015_09_105-DE
Envoyé en préfecture, le 18/09/2015 - 13:55
Reçu en préfecture, le 18/09/2015 - 13:56
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2015-09-105-DGS - ACQUISITION DE TERRAIN-ABPRÈS-PE-HA-SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE « LE
CLOS DU BOIS »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un programme immobilier « le clos du Bois » a vu le jour à l'intersection des rues de la Palibe et du 11 Novembre 1918. Pour sécuriser l'accès à cet ensemble immobilier, un giratoire a été crée.
Aujourd'hui, il convient de régulariser l'emprise au sol de ce giratoire et d’acquérir auprès de la Société Civile Immobilière de Construction Vente (SCCV) « le Clos du Bois »les parcelles cadastrées section AD n°1 871 d’une superficie de 21m° et AD n°1 869 d'une superficie de 81 m? constituant l'emprise du giratoire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29,
Vu le courrier de la SCCV « Le Clos du Bois » en date du 18 juin 2015 proposant la cession de ces parcelles à l'euro symbolique,
Vu l'avis des Domaines,
Vu la délibération du 9 avril 2014 relative à la désignation de Madame NOGARO,
Première Adjointe, pour représenter la Commune dans les actes en la forme administrative.
DÉLIBÈRE
DÉCIDE d'acquérir auprès de de la Société Civile Immobilière de Construction Vente (SCCV) « le Clos du Bois »les parcelles cadastrées section AD n°1 871 d’une superficie de
21m°2 et AD n°1 869 d'une superficie de 81 m°? constituant l'emprise du giratoire,
DIT que cette acquisition se fera à l'euro symbolique,
AUTORISE Madame NOGARO à signer ledit acte.
Vote: 32
Pour: 32
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 18 septembre 20
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20150918-2015_09_105-DE
Envoyé en préfecture, le 18/09/2015 - 13:55
Reçu en préfecture, le 18/09/2015 - 13:56
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)