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Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Moncel-lès-Lunéville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 2022 01 17)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE DU 17 JANVIER 2022 2021
2022/1
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE MONCEL LES LUNÉVILLE
DU 17 JANVIER 2022 A 20H15
L'an deux mille vingt deux le dix sept janvier à 20h15, le Conseil Municipal de la Commune de Moncel lès
Lunéville, régulièrement convoqué, s'est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur Matthieu SIGIEL, Maire de Moncel lès Lunéville.
CONVOCATION : du 10 janvier 2022
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion du 17
janvier 2022, à 20h15.
PRÉSENTS : MMES BARBIER Laetitia – MAGRON Sandrine
et MM SIGIEL Matthieu – THUNY Vincent – FORIN André – GASCON GREGORY – PICAUT Michel –
LAMBOLEZ Guillaume – V. PICCIRILLI.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 14, le quorum étant atteint (9 présents)
ABSENTS ET EXCUSÉS : Anne Sophie ERRARD – Mickaël CRETEAU - Jean PENNER – Joël REEB –
Christophe SCHNEIDER
PROCURATIONS/POUVOIRS : AS ERRARD (pouvoir donné à M. SIGIEL) – M. CRETEAU (pouvoir donné à
L. BARBIER) – J. REEB (pouvoir donné à V. PICCIRILLI)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Grégory GASCON
2022/001 – FINANCES DIVERS – SUPPRESSION DE LA RÉGIE DE RECETTES DE LA CANTINE /
GARDERIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles R. 1617-1 à 18,
Vu le décret 2012/1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et
d’avances des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action
sociale et des familles,
Vu le décret 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret 66-850 du 15 novembre 1966
relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-03-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles
d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et
d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissement publics locaux,
Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible
d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au
montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes,
d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
Vu la délibération du 20 septembre 1989, autorisant la création de la régie de recettes cantine / garderie,
modifiée par la délibération du 14 mars 2013,
Vu l’avis du comptable public assignataire en date du 31 décembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
✓ la suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des sommes dues par les familles pour la
cantine et la garderie scolaires,
✓ que l’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé était de 1 000 euros, est
supprimée,
✓ prends acte qu’il n’y avait pas de fond de caisse,
✓ que la suppression de cette régie prendra effet le 31 janvier 2022. COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE DU 17 JANVIER 2022 2021
2022/2
2022/002 – FINANCES DIVERS – SUPPRESSION DE LA RÉGIE DE RECETTES DE LA MAISON DES
LOISIRS ET DE LA CULTURE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles R. 1617-1 à 18,
Vu le décret 2012/1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et
d’avances des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action
sociale et des familles,
Vu le décret 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret 66-850 du 15 novembre 1966
relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-03-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles
d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et
d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissement publics locaux,
Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible
d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au
montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes,
d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
Vu la délibération du 19 juin 1986, autorisant la création de la régie de recettes « salle polyvalente »,
modifiée par la délibération du 14 mars 2013,
Vu l’avis du comptable public assignataire en date du 31 décembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
✓ la suppression de la régie de recettes pour l’encaissement du montant des locations de la Maison des
Loisirs et de la Culture,
✓ que l’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé était de 1 000 euros, est
supprimée,
✓ prends acte qu’il n’y avait pas de fond de caisse,
✓ que la suppression de cette régie prendra effet le 31 janvier 2022.
2022/003 – DOMAINES ET PATRIMOINE – LOCATIONS – MODIFICATION DU RÈGLEMENT ET
DES TARIFS DE LOCATION DE LA MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE
Le Maire rappelle aux conseillers la décision de suppression de la régie de recettes de la Maison des Loisirs
et de la Culture au 31 janvier 2022. Il ne sera alors plus possible d’encaisser directement les locations, ni
d’accepter de chèques de caution. De plus, l’encaissement de chèques fait toujours peser une incertitude
sur le recouvrement effectif et notamment sur les chèques de caution suite à dégradation (problème des
chèques sans provision).
Le Maire propose à l’assemblée, l’instauration du règlement des locations par prélèvement de recettes sur le
compte des locataires.
Le Maire informe le conseil qu’il est donc nécessaire de modifier le règlement et les tarifs de la Maison des
Loisirs et de la Culture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
• décide l’instauration du règlement des locations de la Maison des Loisirs et de la Culture par
prélèvement de recettes sur le compte des locataires,
• dit que le prélèvement s’appliquera aussi bien à l’encaissement des arrhes à la réservation, qu’à
l’encaissement du solde,
• dit que tout prélèvement non honoré des arrhes résilie le contrat de location,
• décide que toutes dégradations seront prélevées en vertu de la tarification prévue et au vu de l’état
des lieux de sortie,
• décide de modifier le règlement de la Maison des Loisirs et de la Culture en ce sens, à compter du 1er
février 2022, et précise que ce dernier sera annexé à la présente délibération,
• décide de modifier les tarifs de locations (concernant les arrhes) de la Maison des Loisirs et de la
Culture, à compter du 1er février 2022, et précise que ceux-ci seront annexés à la présente
délibération, COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE DU 17 JANVIER 2022 2021
2022/3
• décide de modifier les contrats de locations déjà signés, afin de pouvoir redonner les chèques de
cautions aux locataires,
• autorise le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.
2022/004 – DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES – APPROBATION DU NOUVEAU LOGO DE
LA COLLECTIVITÉ
Le Maire expose au conseil que la Commune dispose à ce jour d’un blason dont la lecture est : Porte de
gueules à cinq annelets d’or en sautoir. Il s’agit du blason de la maison de Moncel près de Lunéville, famille
d’ancienne chevalerie.
Le Maire rappelle le choix de moderniser le symbole visuel de la Commune, par la création d’un nouveau logo,
et à missionner la commission Communication pour ce travail.
Plusieurs modèles ont été présentés aux membres du Conseil Municipal à différentes reprises. Le choix
s’est porté sur le logo suivant :
Le nouveau logo reflétera l’image de MONCEL LES LUNÉVILLE et rendra les documents générés par la
Commune indentifiables rapidement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
✓ adopte le nouveau logo de la Commune de MONCEL LES LUNÉVILLE,
✓ autorise à le déployer sur l’ensemble des supports de communication de la Commune.
2022/005 - FINANCES LOCALES – DÉCISIONS BUDGÉTAIRES – OUVERTURE DE CRÉDITS 2022
EN INVESTISSEMENT DU BUDGET COMMUNE
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice
auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de
mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance
avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, (ou jusqu’au 30 avril si année d’élection municipale)
en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT).
Le Maire informe l’assemblée que des dépenses doivent être engagées avant le vote du budget primitif
2022. (travaux urgents et travaux à réaliser avant le printemps) .
Après avoir rappelé les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités, le
Maire propose les ouvertures de crédits suivantes en section de dépenses d’investissement avant vote du
budget primitif 2022 :
Montant budgétisé / dépenses d'investissement 2021 : 383 501.00 €
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE DU 17 JANVIER 2022 2021
2022/4
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article
à hauteur de 95 875.25 € (25% x 383 501 €)
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Chapitre 20 : 1 662.75 €
Chapitre 21 : 90 487.50 €
Chapitre 020 : 3 750.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ décide d’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
2022/006 - FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES – OUVERTURE DE CREDITS 2022
EN INVESTISSEMENT DU BUDGET EAU
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice
auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de
mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance
avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, (ou jusqu’au 30 avril si année d’élection municipale)
en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT).
Le Maire informe l’assemblée que des dépenses doivent être engagées avant le vote du budget primitif
2022. (travaux urgents et travaux à réaliser avant le printemps) .
Après avoir rappelé les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités, le
Maire propose les ouvertures de crédits suivantes en section de dépenses d’investissement avant vote du
budget primitif 2022 :
Montant budgétisé / dépenses d'investissement 2021 : 301 189.45 €
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article
à hauteur de 75 297.36 € (25% x 301 189.45 €)
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Chapitre 20 : 2 250.00 €
Chapitre 21 : 73 047.36 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ décide d’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
2022/007 – DOMAINE ET PATRIMOINE – LOCATIONS – LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL
AU 47 AVENUE DE L’EUROPE
Le Maire informe le Conseil Municipal que le logement communal, sis 47 Avenue de l’Europe, s’est libéré le 30
septembre 2021, et qu’il a nécessité des travaux de rafraichissement. Il est maintenant nécessaire de
prendre des dispositions pour le relouer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ décide de continuer la location du logement sis 47 Avenue de l’Europe, à compter du 1er mars 2022,
✓ décide que le loyer sera de 682 €, sans charges,
✓ décide de maintenir le dépôt de garantie à un mois de loyer, soit 682 €uros,
✓ dit que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des
loyers de l’INSEE,
✓ autorise le Maire à signer tous les documents correspondants à cette nouvelle location. COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE DU 17 JANVIER 2022 2021
2022/5
2022/008 - FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS – VOIRIE RUE DES HIRONDELLES – DEMANDE
DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2022
Le Maire informe le Conseil que la réalisation de la voirie de la rue des Hirondelles va être réalisée sur le
budget 2022 et rappelle la délibération n°2021/056 du 1er décembre qui valide le choix de l’entreprise
Thiriet dans la cadre du groupement de commandes avec le MMD54.
Le Maire rappelle le montant du devis : 61 471.60 € HT soit 73 765.92 € TTC.
Le Maire propose donc de solliciter le Conseil Départemental, au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux, (catégorie subventionnable : voirie) pour une subvention à hauteur de 30 % du montant
du projet, soit 18 441.48 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ Approuve la demande de subvention au Conseil Départemental, au titre de la DETR, à hauteur de 30 %
du montant HT du projet (soit 18 441.48 € HT),
✓ S’engage à financer le montant du projet restant à la charge de la Commune,
✓ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022,
✓ S’engage à maintenir en bon état de fonctionnement les ouvrages exécutés,
✓ Autorise le Maire à signer tous les documents utiles à cette affaire.
2022/009 - FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS – CREATION D’UNE ZONE URBAINE DE
BIODIVERSITÉ – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2022
Le Maire informe que la Commission Environnement a proposé la création d’une zone urbaine de biodiversité
au niveau de l’espace vide entre les Allées du Bouvreuil et Loriot.
Le montant du devis : 13 735.50 € HT soit 16 310.80 € TTC.
Le Maire propose donc de solliciter le Conseil Départemental, au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux, (catégorie subventionnable : transition écologique) pour une subvention à hauteur de 30
% du montant du projet, soit 4 120.65 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ Approuve la demande de subvention au Conseil Départemental, au titre de la DETR, à hauteur de 30 %
du montant HT du projet (soit 4 120.65 € HT),
✓ S’engage à financer le montant du projet restant à la charge de la Commune,
✓ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022,
✓ S’engage à maintenir en bon état de fonctionnement les ouvrages exécutés,
✓ Autorise le Maire à signer tous les documents utiles à cette affaire.
2022/010 - FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES – DECISION MODIFICATIVE N°3
BP COMMUNE
Le Maire explique à l’assemblée que la DDFIP 54 exige une opération comptable de régularisation d’un trop
perçu en décembre 2020. Il est donc nécessaire de procéder à une régularisation comptable afin d’affecter
les crédits nécessaires aux dépenses non prévues au budget par une décision modificative dans les comptes
concernés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ Valide les opérations budgétaires suivantes :
En dépenses de fonctionnement :
Au compte 615231 (chap 011) : - 5 625.00 € (voirie)
Au compte 7391178 (chap 014) : + 5 625.00 € (autre restitution / dégrèvements sur contributions
directes) COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE DU 17 JANVIER 2022 2021
2022/6
2022/011 – FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS – CHANGEMENT DES FENÊTRES DE L’ÉCOLE –
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2022
Le Maire informe le Conseil de la proposition de la commission travaux de changer les fenêtres de l’école qui
sont vieillissantes, afin de permettre une meilleure isolation thermique.
Le montant du devis est de : 10 840.00 € HT soit 13 008.00 € TTC.
Le Maire propose donc de solliciter le Conseil Départemental, au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux, (catégorie subventionnable : aménagement urbain et patrimoine) pour une subvention à
hauteur de 30 % du montant du projet, soit 3 252.00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ Approuve la demande de subvention au Conseil Départemental, au titre de la DETR, à hauteur de 30 %
du montant HT du projet (soit 3 252.00 € HT),
✓ S’engage à financer le montant du projet restant à la charge de la Commune,
✓ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022,
✓ S’engage à maintenir en bon état de fonctionnement les ouvrages exécutés,
✓ Autorise le Maire à signer tous les documents utiles à cette affaire.
______________________________________
Délibérations de la séance du 07/01/2022:
N° 2022/001 Suppression de la régie de recettes cantine / Garderie
N° 2022/002 Suppression de la régie de recettes de la Maison des Loisirs et de la Culture
N° 2022/003 Modification du règlement et des tarifs de location de la Maison des Loisirs et de la
Culture
N° 2022/004 Approbation du nouveau logo de la collectivité
N° 2022/005 Ouverture de crédits 2022 en investissement du budget Commune
N° 2022/006 Ouverture de crédits 2022 en investissement du budget Eau
N° 2022/007 Location du logement communal au 47 Avenue de l’Europe
N° 2022/008 Voirie Rue des Hirondelles – Demande de subvention au titre de la DETR 2022
N° 2022/009 Création d’une zone urbaine de biodiversité – Demande de subvention au titre de la
DETR 2022
N° 2022/010 Décision modificative n° 3 au BP Commune
N° 2022/011 Changement des fenêtres à l’école – Demande de subvention au titre de la DETR 2022
__________