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Déliberation - DELIBERATIONS 2019 07 02
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Moncel-lès-Lunéville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 2019 07 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Éducation,
COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE 02 JUILLET 2019
2019/27
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE MONCEL LES LUNÉVILLE
DU 02 JUILLET 2019 A 20H30
L'an deux mil dix neuf le deux juillet à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Moncel lès
Lunéville, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances et, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Vincent VAUTHIER, Maire de Moncel lès
Lunéville.
CONVOCATION : du 21 juin 2019
PRÉSENTS : MM. V. VAUTHIER - V. CONSTANTIN – M. BOURGARD – S. JACQUOT - C. VOGT.
et MMES MC. GERARDIN – S. D’ALASCIO TONDEUR – G. FELTIN LEONET
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 13, le quorum étant atteint (8 présents)
ABSENTS ET EXCUSÉS : - JC BRUNETTE – M. CRETEAU – A. HULO - E. KLOTZ – M. SIGIEL
PROCURATIONS :JC BRUNETTE (pouvoir donné à V. VAUTHIER) – M. CRETEAU (pouvoir donné à S.
JACQUOT) – A. HULO (pouvoir donné à M. BOURGARD) – M. SIGIEL (pouvoir donné à C. VOGT).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Cédric VOGT.
2019/029 – FINANCES LOCALES - DIVERS – FIXATION D’UNE CAUTION POUR LE PRET DE
MATERIEL COMMUNAL - MODIFICATION
Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 27 mai 2004, établissant une caution servant à garantir le
rendu dans de bonnes conditions des divers matériels mis gracieusement à disposition des habitants ou des
associations de la Commune ou de la CCTLB.
Le Maire informe les conseillers que suite à l’achat de nouveau matériel (chapiteaux ….) et à la fabrication
de deux nouveaux barbecues, il est nécessaire de mettre à jour les conditions de prêt fixées par l’ancienne
délibération, et émet la proposition suivante :
« Le matériel communal pourra être prêté gracieusement aux habitants et aux associations de la Commune,
ainsi qu’aux Communes et associations de la CCTLB. La caution est fixée à 150.00 €, par type de matériel,
quel que soit le nombre d’objets prêtés (sauf les barbecues et les chapiteaux pour lesquels une caution sera
demandée par unité de matériel prêté). Tout matériel prêté devra être rendu propre et en bon état. Les
barbecues devront être vidés et nettoyés ainsi que les grilles »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité:
1. Dit que le matériel communal pourra être prêté gracieusement aux habitants et aux associations de la
Commune, ainsi qu’aux Communes et associations de la CCTLB,
2. Fixe le tarif de caution à 150.00 € € par type de matériel prêté, quel que soit le nombre d’objets prêtés
– sauf pour les barbecues et les chapiteaux pour lesquels une caution sera demandée par unité de
matériel prêté,
3. Dit que tout matériel prêté devra être rendu propre et en bon état, et que les barbecues devront être
vidés et nettoyés, ainsi que les grilles,
4. Rappelle l’extension des compétences du régisseur des recettes de la Maison des Loisirs et de la
Culture est étendu :
✓ Le Régisseur sera autorisé à conserver les chèques de caution pour les mises à dispositions du
matériel,
✓ Le Régisseur les restituera après le rendu du matériel prêté, si celui-ci est rendu dans son état
initial,
5. Autorise le Maire à émettre les titres de recettes pour la réparation des dégradations éventuelles
causées par les utilisateurs (fournitures + heures de travail des agents ayant effectué la réparation) ou
le remplacement des biens trop abîmés ou non restitués. COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE 02 JUILLET 2019
2019/28
2019/030 – FINANCES LOCALES – FISCALITE – AUTRES TAXES ET REDEVANCES – TARIFS
CANTINE ET GARDERIE POUR L’ANNEE 2019/2020
En application du décret n° 2006-753 du 29 juillet 2006, les prix de la restauration scolaire fournie aux
élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public,
sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’appliquer les tarifs de
cantine et garderie pour 2019/2020, comme suit :
✓ Prix du repas « Moncel » : 4.50 €
✓ Prix d’une période de garderie « Moncel » : 2.00 €
✓ Prix d’une garderie « dépassement Moncel » : 15.00 €
✓ Prix du repas « extérieurs » : 5.30 €
✓ Prix d’une période de garderie « extérieurs » : 3.00 €
✓ Prix d’une garderie « dépassement extérieur » : 15.00 €
2019/031 – COMMANDE PUBLIQUE – MARCHES PUBLICS – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES
TRAVAUX DE CHANGEMENT DE FENÊTRES A L’ECOLE
Le Maire rappelle qu’il a été décidé de changer les fenêtres de l’école.
La Commune a consulté 3 entreprises. La commission travaux s’est réunit et propose de retenir l’Entreprise
RITH qui présente l’offre financière la plus avantageuse pour la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ Valide la proposition de la Commission travaux et choisit l’Entreprise RITH pour les travaux de
changement des fenêtres de l’école pour un montant de 21 897.00 € HT soit 26 276.40 € TTC
✓ Autorise le Maire à commander les travaux et signer tous les documents nécessaires à leur réalisation
✓ Précise que les crédits sont prévus au budget primitif 2019.
2019/032 – COMMANDE PUBLIQUE – MARCHES PUBLICS – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES
TRAVAUX DE RAVALEMENT DE LA FACADE DE L’ECOLE
Le Maire rappelle qu’il a été décidé de refaire la façade de l’école.
La Commune a consulté 3 entreprises. La commission travaux s’est réunit et propose de retenir l’Entreprise
JANOT qui présente l’offre financière la plus avantageuse pour la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ Valide la proposition de la Commission travaux et choisit l’Entreprise JANOT pour les travaux de
ravalement de la façade de l’école pour un montant de 21 032.38 € HT soit 25 238.86 € TTC
✓ Autorise le Maire à commander les travaux et signer tous les documents nécessaires à leur réalisation
✓ Précise que les crédits sont prévus au budget primitif 2019.
2019/033 – COMMANDE PUBLIQUE – DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC – RAPPORT ANNUEL
2018 DU DELEGATAIRE DU SERVICE DE L’EAU
Il est rappelé à l’assemblée la délibération n° 2018/045 du 20 juillet 2018 par laquelle la Commune a
approuvé le choix de la société VEOLIA pour l’exploitation du service public d’eau potable, pour une durée
de 12 années et 4 mois, avec prise d’effet de l’exploitation au 1er septembre 2018.
Il est également rappelé au Conseil que, dans le cadre de l’exécution des contrats de délégation de service
public, conformément aux articles L. 1411-3 du CGCT et 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016,
les concessionnaires doivent produire, chaque année, un rapport comportant notamment les comptes
retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la
qualité des ouvrages ou des services.
L’article L. 1411-3 du CGCT prévoit également que l’examen du rapport du délégataire est mis à l’ordre du
jour de l’Assemblée délibérante de la collectivité qui en prend acte. COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE 02 JUILLET 2019
2019/29
Il est proposé à l’assemblée de prendre acte du rapport 2018 (du 01/09 au 31/12/2018) du délégataire
VEOLIA.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport du délégataire, et après en
avoir délibéré :
✓ Prend acte du rapport annuel de VEOLIA pour l’année 2018 (du 01/09 au 31/12/2018).
2019/034 – FINANCES LOCALES – DECISION MODIFICATIVE – DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET COMMUNE
Le Maire explique à l’assemblée que certaines dépenses prévues au budget primitif 2019 ne seront pas
réalisées tandis que d’autres qui n’étaient pas prévues vont être réalisées. Il est donc nécessaire de
procéder à une régularisation comptable afin d’affecter les crédits nécessaires aux dépenses non prévues
au budget par une décision modificative dans les comptes concernés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➔ Valide les opérations budgétaires suivantes :
En dépenses d’investissement :
En réel :
✓ Au compte 2121 (chap 021) : + 1 200.00 €
✓ Au compte 21312 (chap 021 ) : + 20 640.00 €
✓ Au compte 2152(chap 021 ) : + 21 000.00 €
✓ Au compte 21538 (chap 021) : + 6 700.00 €
✓ Au compte 2158 (chap 021) : + 1 500.00 €
✓ Au compte 2188 (chap 021) : + 3 000.00 €
✓ Au compte 21318 (chap 021) : - 34 626.61 €
✓ Au compte 2151 (au chap 021) : - 6 115.00 €
✓ Au compte 020 (chap 020) : - 13 298.39 €
2019/035 – DOMAINE ET PATRIMOINE – LOCATIONS – LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL
AU 47 AVENUE DE L’EUROPE
Le Maire informe le Conseil Municipal que le logement communal, sis 47 Avenue de l’Europe, se libérera le 19
septembre 2019, et qu’il est donc nécessaire de prendre des dispositions pour le relouer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ Décide de continuer la location du logement sis 47 Avenue de l’Europe, à compter du 19 septembre.
2019 (au plus tôt si des nouveaux locataires sont trouvés),
✓ Décide que le loyer sera de 675.00 €, sans charges,
✓ Décide de maintenir le dépôt de garantie à un mois de loyer, soit 675.00 €,
✓ Dit que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des
loyers de l’INSEE,
✓ Autorise le Maire à signer tous les documents correspondants à cette nouvelle location.
Délibérations de la séance du 02/07/2019:
N° 2019/029 Fixation d’une caution pour le prêt de matériel communal – modification
N° 2019/030 Tarifs cantine et garderie pour l’année 2019/2020
N° 2019/031 Choix de l’entreprise pour les travaux de changement de fenêtres à l’école
N° 2019/032 Choix de l’entreprise pour les travaux de ravalement de façade de l’école
N° 2019/033 Rapport annuel 2018 du délégataire du service de l’eau
N° 2019/034 Décision modificative n°1 au budget de la Commune
N° 2019/035 Location du logement communal au 47 Avenue de l’Europe
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