Procès Verbal - 2018 09 04 cmpv

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Procès Verbal - 2018 09 04 cmpv Document publié le Jeudi 23 août 2018 par la commune de Ribeauvillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 09 04 cmpv)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Aménagement du territoire, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal du 04/09/2018

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE RIBEAUVILLE

Noms – Prénoms Signatures

CHRIST Jean – Louis

ERBLAND Louis

STOQUERT Mauricette

PFEIFFER Joseph

BRECHBUHLER – HELLER Claire

WIECZERZAK Georges XXXX

ZUCCOLIN – FREYMUTH Anne –

Sophie

GRIMBICHLER Louis XXXX

SCHWACH Elisabeth XXXX

FUCHS Henry

BALTENWECK Yves XXXX

MOMCILOV Suzanne

THUET Pierre Yves

WEISSBART Christine

FLEIG Raoul XXXX

MOSER Emmanuelle

CHAPOTIN Agathe XXXX

PFISTER Catherine

UFFLER – GOLIOT Stéphanie

KEMAYOU- WANDJI Erick

OEHLER Gilles

WILHELM Benjamin XXXX

DEVECI Eren XXXX

KIENLEN Anne-Sophie XXXX

ERMEL Loïc

BULLE Hélène

Etaient absents excusés avec procuration de vote:

- Mme Elisabeth SCHWACH qui donne procuration à Mme Anne-Sophie ZUCCOLIN2

Etaient absents:

- M. Georges WIECZERZAK

- M. Louis GRIMBICHLER

- M. Yves BALTENWECK

- M. Raoul FLEIG

- Mme Agathe CHAPOTIN

- M. Benjamin WILHELM

- M. Eren DEVECI

- Mme Anne-Sophie KIENLEN

Le quorum est atteint (17 présents sur 26).

Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Désignation du secrétaire de séance

David FESSELET

Informations brèves : M. le Maire témoigne de remerciements appuyés à M. Georges WIECZERZAK et au Comité des Fêtes et à tous les participants pour un Pfiff 2018 magnifique.

1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20/06/2018

Le procès–verbal de la séance du Conseil Municipal du 20/06/2018 est soumis pour

approbation. Il est joint à la présente.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représenté,

ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 20/06/2018.

2. Décision Modificative n°2 du budget communal

VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 23 août 2018 ;

M. le Maire expose,

Le tableau en page jointe récapitule l’ensemble des opérations comptables de la présente Décision Modificative n°2 ayant pour objet :

1/ D’ajuster les prévisions budgétaires suite aux notifications des dotations et prélèvements de l’État :

- Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales : la contribution s’élève à 268 000€, soit 47 000€ de moins que les prévisions du BP 2018.

- La DGF versée sera de 360 000€, soit 37 000€ de plus que les prévisions du BP 2018. - En revanche, la Dotation de Compensation de Réforme de la TP est minorée de 6 000€ pour s’établir à 84 000€ (prévision BP 2018 : 90 000€).

Par ailleurs, la météo caniculaire a fait augmenter la fréquentation de la piscine Carola avec une recette actuelle de 44 000€ (soit 20 000€ au-delà des prévisions du BP 2018).3

2/ Il en ressort finalement une capacité d’investissement majorée de 107 300€ qui permet d’abonder le financement des programmes d’investissements suivants :

- Le remplacement de la climatisation du bureau d’accueil de la Maison Jeanne d’Arc : 5 400€

- La pose d’une alarme incendie dans la Maison du Bailli : 2 500€

- L’aménagement des placards de rangement des agrès du gymnase et du Dojo : 3 800€ - La pose d’une porte coupe-feu et de fermes portes dans les locaux de la Maison Jeanne d’Arc, en réponse à une demande de la Commission Incendie : 2 800€ - L’actualisation du budget des travaux d’extension des sanitaires de l’ancienne gare routière : + 15 000€, soit un budget global de 115 000€

- L’augmentation du budget équipements culturels du Parc : + 23 000€ pour un budget total de 73 000€, comprenant la réparation complète de la tribune (30 000€), de la climatisation (12 000€), l’acquisition de chaises et de matériel scénique sono, micro (31 000€) - Le remplacement des portes d’entrée du Parc : 7 000€

- Le budget de l’éclairage des Châteaux est porté à 86 000€ pour 2018, soit une plus-value de 36 000€, avec en complément une subvention de l’association des 3 Châteaux de 15 000€

- La mise en place de détecteurs lumières gymnase : 1 200€

- L’acquisition d’une machine à désherber : 8 000€

- Les travaux de zinguerie sur la toiture de l’office du tourisme : 3 000€ - L’achat d’un engin élévateur : complément de crédit de 34 600€ pour un investissement de 72 600€, non comprise la reprise du Manitou pour 9 000€

- Enfin, le budget alloué à la rénovation de logements situés au-dessus de l’école du Rotenberg (20 000€) est réaffecté à ces différents programmes d’investissements.

Globalement, la décision budgétaire modificative s’élève à un total de 182 600€.

60 300€ en section de fonctionnement

122 300€ en section d’investissement

M. le Maire ajoute que l’association des 3 châteaux a prévu 15 000€ afin de prendre en charge une partie des travaux du chantier d’éclairage des châteaux. Cette somme viendra en déduction de la charge assumée par la Ville. Le Conseil Municipal remercie le Président de l’association.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représenté,

APPROUVE la décision budgétaire modificative n°2 du budget principal ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toute pièce utile.

3. Décision Modificative n°1 du budget « campings »

VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 23 août 2018 ;

Anne-Sophie ZUCCOLIN, Adjointe au Maire, expose,

Il s’agit de la première décision modificative budgétaire de l’année 2018 sur le budget « campings » consistant uniquement à régulariser une imputation comptable relative à l’acquisition d’un nouveau lave-linge/ sèche–linge.

Les écritures budgétaires sont les suivantes :4

COMPTE DEPENSES RECETTES c/2188 « Matériel » + 7 500

c/2313 « Travaux » - 7 500

TOTAL 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représenté,

APPROUVE la décision budgétaire modificative n°1 du budget « campings » ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toute pièce utile.

4. Demande de subvention pour remplacement de la passerelle rue des boulangers

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°5a du 27 mars 2018 du portant vote du budget de la commune ; VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 23 août 2018 ;

CONSIDERANT l’intérêt local de procéder au remplacement de la passerelle rue des boulangers de Ribeauvillé ;

M. Louis ERBLAND, Adjoint au Maire, expose,

La passerelle menant à la rue des boulangers depuis la rue de la Marne est en mauvais état. Son état de dangerosité implique sa fermeture lors des grandes manifestations, à titre préventif. Son remplacement est nécessaire pour éviter tout risque. Plusieurs techniques ont été envisagées et une consultation est en cours avec deux variantes.

Le plan de financement prévisionnel HT, avec un estimatif « travaux » de 100 000€ HT et une maîtrise d’œuvre assurée en régie est de :

Financeurs Base subventionnable % Montant % du total CD68 100 000 10 10 000 10 Commune 100 000 90 90 000 90 TOTAL 100 000 100

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représenté,

ACCEPTE le projet de remplacement de la passerelle menant à la rue des boulangers ; DEMANDE au CD68, via l’enveloppe dédiée au Conseiller Départemental local, une subvention permettant la réalisation de l’opération ;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions utiles.

5. Demandes de subventions pour l’extension du centre équestre

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°5a du 27 mars 2018 du portant vote du budget de la commune ; VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 23 août 2018 ; VU le projet de convention de mise à disposition avec le Conseil des Chevaux GRAND EST ; CONSIDERANT l’intérêt local de concrétiser l’extension du centre équestre de Ribeauvillé ;

M. Joseph PFEIFFER, Adjoint au Maire, expose,

Le projet autour du cheval visait dès le départ le lien social amené par l’animal en ville et à favoriser des bonnes pratiques environnementales. Le centre équestre de Ribeauvillé a ouvert ses portes en 2010 sur la base d’équipements que chacun connait aujourd’hui. Le projet réalisé alors ne comportait qu’une partie des installations du projet d’ensemble initialement envisagé.5

En effet, il s’agissait de répartir dans le temps l’effort financier de la commune, mais aussi de démarrer l’activité équestre et donc de la faire progressivement monter en puissance.

Il importe de rappeler que le centre équestre est un élément des faire-valoir de Ribeauvillé et contribue au fonctionnement de l’éco système économique local qui complète celle de la zone de chalandise. Avec le changement de Délégation de Service Publique (DSP) en 2016, le potentiel du centre équestre s’est trouvé maximisé. Ainsi, les différentes activités ont connu un essor significatif permettant d’envisager une poursuite des investissements pour atteindre l’objectif initial ; au profit des Ribeauvillois dans le cadre des activités « club » ou « école d’équitation », mais aussi plus largement en termes de rayonnement en Alsace via les stages de formation haut niveau et les compétitions d’envergure régionales, nationales et transfrontalières.

Une mission de maîtrise d’œuvre a été attribuée en 2017 pour accompagner la réalisation de l’extension du centre équestre : définition du programme, estimation des coûts, préparation de la consultation des entreprises, suivi de chantier. Le travail accompli permet de présenter le projet ainsi que le plan de financement afférent.

Documents M. PENLOUP : exposé, plans et détail des coûts du projet

Il est à noter que la commune met chaque année un montant en réserve pour financer cette opération. Le montant disponible à ce jour est de 550 000€. Compte tenu du montant global de l’opération, il est prévu trois phases de travaux à partir de 2019 (manège, puis écuries, puis accueil auvent et extérieurs) pour répartir l’effort financier dans le temps, en fonction des cofinancements qui seront obtenus.

Plan de financement prévisionnel HT comprenant maîtrise d’œuvre pour 72 376€ HT et estimatif travaux pour 1 310 000€ HT :

Financeurs Base subventionnable % Montant % du total

Fonds EPERON 1 382 376 25 (max 300 000€) 300 000 22

Conseil Régional 1 007 200 15 151 080 11

Commune 1 382 376 reste 931 296 67

TOTAL 1 382 376 100

Mme BRECHBUHLER demande ce qui se passera si une ou des subventions ne sont pas obtenues. M. le Maire répond que l’argent non obtenu ne sera pas dépensé et que les tranches de travaux en dépendront.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représenté,

ACCEPTE la poursuite du projet d’investissement sur le centre équestre et le plan de financement prévisionnel ;

DEMANDE aux partenaires les subventions permettant la réalisation de l’opération ; S’ENGAGE à démarrer les travaux dans le délai d’un an à compter des notifications attributives de subventions ;

ACCEPTE la convention de mise à disposition avec le Conseil des Chevaux GRAND EST ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions utiles.

6. Demande de subvention - conventions avec le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les projets de conventions proposés par le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges (PNRBV) ;

VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 23 août 2018 ;6

CONSIDERANT l’intérêt local de poursuivre par ce biais la politique de restauration des murets en pierres sèches dans le vignoble et la création de zones tampon ;

M. Louis ERBLAND, Adjoint au Maire, expose,

La ville a initié de longue date une politique visant la préservation de la biodiversité dans le vignoble. Cette politique s’est déclinée au travers de nombreuses actions, parmi lesquelles le soutien à la restauration des murets en pierres sèches et la création ou le maintien de zones tampons entre vignes et forêts. Ces deux actions ont été ciblées, retenues et développées à l’échelle de la politique mise en œuvre au niveau du PNRBV avec le soutien de la Région. C’est pourquoi la ville peut désormais prétendre obtenir des cofinancements sur certains projets : 50% par la Ville et 50% par le PNRVB.

L’objet de la convention proposée est la restauration de murs en pierres sèches appartenant à la commune sur 100m2, chemin du HAGEL, pour un coût prévisionnel total 32 689,80€ HT.

Le plan de financement prévisionnel HT est le suivant :

Financeurs Base subventionnable % Montant % du total PNRBV 32 689,80 50 16 344,90 50 Commune 32 689,80 50 16 344,90 50 TOTAL 32 689,80 100

M. le Maire met en avant ce dispositif dont va profiter la commune. H. FUCHS insiste sur le fait qu’il s’agit d’un des principaux chemins touristiques de Ribeauvillé. Mme STOQUERT demande si cela concerne les propriétaires privés. Il lui est répondu que non. Dans ce cas, le dispositif communal de subvention s’applique en leur direction.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représenté,

ACCEPTE le projet de restauration de murs en pierres sèches, chemin du HAGEL, pour un coût prévisionnel total 32 689,80€ HT ;

DEMANDE au PNRBV une subvention de 50% permettant la réalisation de l’opération ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions utiles.

7. Subventions aux clubs sportifs

VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 23 août 2018 (a, b, c) ;

a. Tennis Club du Vignoble

Le Conseil Municipal a examiné, lors de sa séance en date du 20/06/2018, les demandes de subventions. Certains clubs sportifs n’avaient toutefois pas encore fait parvenir la liste de leurs licenciés permettant de calculer le montant de la subvention qui leur est allouée. Il s’agit du Tennis Club du Vignoble pour lequel une somme de 200€ a été provisionnée. Les chiffres définitifs sont parvenus. La subvention s’élève à 224€ (14 adultes X 8€ = 112€ + 7 jeunes x16€ = 112 €).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représenté,

ALLOUE au Tennis Club du Vignoble une subvention de 224€ ;

AUTORISE A PRELEVER les crédits nécessaires sur l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé » du budget primitif 2018 ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions utiles.7

b. Équipe de tir à la carabine du collège des Ménétriers

La ville soutient les clubs sportifs à divers titres. Ainsi, elle aide les clubs à l’occasion des déplacements de leurs membres en compétition. Par courrier en date du 12/06/2018, l’équipe de tir à la carabine de l’association sportive du collège des Ménétriers, a sollicité une aide financière de la commune pour son déplacement aux championnats de France qui se sont déroulés du 3 au 4 avril 2018. Il est proposé au Conseil Municipal de leur attribuer une subvention d’un montant de 150€ pour les frais engagés à cette occasion.

Mme STOQUERT précise que les deux jeunes concernés sont ainsi désormais champions de France dans leur catégorie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représenté,

ALLOUE une subvention de 150€ à l’équipe de tir à la carabine de l’association sportive du collège les Ménétriers pour son déplacement aux championnats de France ; AUTORISE A PRELEVER les crédits nécessaires sur l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé » du budget primitif 2018 ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions utiles.

c. Équipe de ski du collège les Ménétriers

La ville soutient les clubs sportifs à divers titres. Ainsi, elle aide les clubs à l’occasion des déplacements de leurs membres en compétition. Par courrier en date du 12/03/2018, l’équipe de ski de l’association sportive du collège des Ménétriers, a sollicité une aide financière de la commune pour son déplacement aux championnats de France qui se sont déroulés du 27 au 30 mars 2018 à Passy Plaine Joux. Il est proposé au Conseil Municipal de leur attribuer une subvention d’un montant de 150€ pour les frais engagés à cette occasion.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représenté,

ALLOUE une subvention d’un montant de 150€ à l’équipe de ski de l’association sportive du collège les Ménétriers pour son déplacement aux championnats de France ; AUTORISE A PRELEVER les crédits nécessaires sur l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé » du budget primitif 2018 ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions utiles.

d. Équipe de judo KODOKAN – Ribeauvillé Bergheim

Le Conseil Municipal a examiné, lors de sa séance en date du 20/06/2018, les demandes de subventions. Certains clubs sportifs n’avaient toutefois pas encore fait parvenir la liste de leurs licenciés permettant de calculer le montant de la subvention qui leur est allouée.

Il s’agit du judo KODOKAN – Ribeauvillé Bergheim pour lequel une somme de 400€ a été provisionnée. Les chiffres définitifs sont parvenus. La subvention s’élève à 336€ (4 adultes X 8 € = 32 € + 19 jeunes x16€ = 304 €).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représenté,

ALLOUE au club de judo KODOKAN – Ribeauvillé Bergheim une subvention de 336 € ; AUTORISE A PRELEVER les crédits nécessaires sur l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé » du budget primitif 2018 ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions utiles.8

8. Avenants pour les travaux de rénovation de la Mairie

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 07/12/2017 approuvant la 3ème tranche

des travaux de réhabilitation et d’aménagement de la Mairie autorisant la signature des

marchés de travaux avec les entreprises attributaires des différents lots pour un montant

total de 329 596,77€ HT ;

VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 23 août 2018 ;

CONSIDERANT qu’en cours de chantier, il s’est avéré nécessaire de réaliser plusieurs

travaux non prévus initialement pour le lot n°1 « gros œuvre/ transformation » ; lot n°6

« plâtrerie/ faux plafonds » ; lot n°9 « électricité ».

M. Louis ERBLAND, Adjoint au Maire, expose,

Avenant au lot 1 « gros œuvre/ transformation »

Des travaux supplémentaires doivent être réalisés pour le lot n°1 attribué à l’entreprise

Laurent HASSE, sise à Ribeauvillé. Un avenant n°1 de + 880€ HT a déjà été passé.

L’avenant n°2 proposé concerne :

- Carottage pour 500€ HT

- Étayement de charpente pour 2 650€ HT

- Sablage de piliers pour 1 850€ HT

Le montant de l’avenant s’élève donc à 5 000€ HT portant le montant du marché à 63 272€

HT. Les avenants n°1 et n°2 représentent 10% du montant initial du marché.

Avenant au lot 6 « plâtrerie/ faux plafonds »

Des travaux supplémentaires doivent être réalisés pour le lot n°6 attribué à l’entreprise

Laurent HASSE, sise à Ribeauvillé. L’avenant n°1 proposé concerne :

- Ajout de placo demi style pour 810€ HT

Le montant de l’avenant s’élève à 810€ HT portant le montant du marché à 37 101,31€ HT.

L’avenant n°1 représente 2% du montant initial du marché.

Avenant au lot 9 « électricité »

Des travaux supplémentaires doivent être réalisés pour le lot n°9 attribué à l’entreprise H3E

HAXAIRE, sise à Fréland. L’avenant n°1 proposé concerne :

- Mise en place extracteur + bouche extraction pour 541€ HT

- Alimentation éclairage façade pour 625€ HT

Le montant de l’avenant s’élève donc à 1 166€ HT portant le montant du marché à

74 056,10€ HT. L’avenant n°1 représente 1,6% du montant initial du marché.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représenté,

APPROUVE la passation des avenants détaillés ci-dessus pour des travaux

complémentaires aux marchés initiaux pour le lot n°1 « gros œuvre/ transformation » ; lot n°6

« plâtrerie/ faux plafonds » ; lot n°9 « électricité » de la 3ème tranche des travaux de

réhabilitation et d’aménagement de la Mairie ;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants ;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions utiles.9

9. Modification du tableau des effectifs

VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;

VU le budget de la collectivité territoriale ;

VU le tableau des effectifs de la collectivité territoriale ;

VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 23 août 2018 ;

CONSIDERANT que la création d’un poste permanent au grade d’adjoint administratif territorial à temps complet est nécessaire ;

CONSIDERANT que la transformation d’un poste permanent au grade d’agent de maîtrise/ agent de maîtrise principal à temps complet en un poste au grade d’adjoint technique territorial à temps complet est nécessaire ;

M. le Maire expose,

Création de poste d’agent au pôle secrétariat général, communication, évènementiel et culture : Suite au départ pour mutation d’un agent au sein du pôle secrétariat général, communication, évènementiel et culture en juillet 2018, il est proposé de procéder à son remplacement et d’intégrer un agent sur le grade d’adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 1er novembre 2018. Cette création renvoie à une nécessité d’assurer la continuité du service et continuer à promouvoir l’attractivité de la Ville de Ribeauvillé.

Création de poste pour responsable du service « Espaces verts, biodiversité » : La délibération du 27 mars 2018 avait créé un poste d’agent de maîtrise/ agent de maîtrise principal à temps complet pour diriger et participer concrètement aux travaux du service « Espaces verts, propreté ». Le poste a été pourvu en externe. II est proposé d’intégrer la personne retenue sur le grade d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er novembre 2018. Il appartient au Conseil Municipal de transformer l’état des effectifs du poste d’agent de maîtrise/ agent de maîtrise principal en un poste d’adjoint technique territorial à temps complet. La transformation de ce poste renvoie à un intérêt général d’organisation interne de la collectivité pour la valorisation du cadre de vie qui participe à l’image d’excellence de la ville de Ribeauvillé.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représenté,

ADOPTE le nouveau tableau des effectifs ;

CREE un poste au grade d’adjoint administratif territorial à temps complet ; TRANSFORME un poste d’agent de maîtrise/ agent de maîtrise principal en un poste d’adjoint technique territorial à temps complet ;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à entreprendre les démarches utiles pour les recrutements.

10. Nomination d’un estimateur de dégâts de gibiers

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’attestation de formation du 18 juin 2018 ;

VU la liste dressée par la Chambre d’Agriculture du Haut-Rhin ;

VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 23 août 2018 ;

CONSIDERANT la nécessité de recourir à un estimateur de dégâts de gibiers ;10

M. Henry FUCHS, Conseiller Municipal Délégué, expose,

Dans le cadre de la période de location des baux de chasse, il appartient à la commune de procéder à la désignation d’un estimateur de dégâts de gibier pour les forêts. Cette désignation ne peut se faire que dans le cadre de personnes inscrites sur une liste dressée par la Chambre d’Agriculture. La ville a déjà nommé des estimateurs en dégâts de gibier en plaine et en prairie.

M. Frédéric BERNAUER, domicilié Froide fontaine, 68 650 LAPOUTROIE a suivi la formation appropriée et a répondu favorablement à la demande de nomination.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représenté,

DONNE un avis favorable à la nomination de M. Frédéric BERNAUER en qualité d’estimateur des dégâts de gibier hors sangliers pour les forêts jusqu’en 2024 ; AUTORISE M. le Maire à entreprendre toute démarche utile en cas de besoin de recours à un estimateur de dégât de gibier.

11. Renouvellement de l’adhésion PEFC

VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 23 août 2018 ;

M. Henry FUCHS, Conseiller Municipal Délégué expose,

La Fédération Nationale des Communes Forestières et l’Association des Communes Forestières d’Alsace-Moselle ont engagé depuis 2003 une réflexion visant à garantir la gestion durable des forêts en valorisant la filière à travers un processus de certification européenne dénommé P.E.F.C (Pan European Forest Certification). L’intérêt de cette démarche est double :

 D’une part, un souci de protection de la forêt puisque le propriétaire forestier s’engage pendant 10 ans dans une politique de qualité de gestion durable de la forêt à travers un cahier des charges à respecter ;

 D’autre part, un enjeu économique car les acheteurs exigent de plus en plus des bois certifiés.

La Ville de Ribeauvillé a adhéré à ce dispositif en 2003 et a constamment renouvelé son adhésion. La Fédération Nationale des Communes Forestières et l’Association des Communes Forestières d’Alsace-Moselle proposent le renouvellement de cette démarche pour une durée de 5 ans à partir de 2018, moyennant une cotisation qui s’établit comme suit :

4 € de frais fixes/ an ; 0.13 €/ ha/ an pendant 5 ans (contre 0.10 €/ ha/ an auparavant), soit 1020,46 x 0.13 = 132.66€/ an.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représenté,

RENOUVELE l’adhésion à la politique de qualité de la gestion durable des forêts définie par l’entité régionale PEFC Alsace/ GRAND EST, ouvrant le droit d’usage de la marque PEFC pour une durée de 5 ans ;

AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des documents en vue du renouvellement de l’adhésion de Ribeauvillé à la structure PEFC Alsace/ GRAND EST ; PREVOIT dans le cadre des budgets annuels la contribution demandée soit : 4 € de frais fixes/ an et 0.13 €/ an et par hectare de forêt relevant du régime forestier ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions utiles.11

12. Validation du périmètre de la Zone d’Activités Économiques du Muehlbach

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et ses conséquences en matière de transfert de compétences ; VU la délibération n°2017.6.74 de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé portant transfert des zones artisanales et économiques – Transfert/ cession des terrains à commercialiser des ZAE – Transfert et définition des ZAE ;

VU les travaux accomplis en préparation et lors des commissions « développement économique » ainsi que le compte rendu de celle du 22/05/2018 ;

VU la délibération du 14 juin 2018 de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé portant approbation et définition précise des périmètres des Zones d’Activités Économiques (ZAE), votée à l’unanimité des présents et représentés ;

VU l’avis favorable de la Commission Réunie et des Finances du 23 août 2018 ;

CONSIDERANT la nécessité de définir précisément et en concordance le périmètre de ZAE pour que la gestion soit clairement établie entre la commune et la CCPR ;

M. le Maire expose,

La CCPR exerce depuis le 1er janvier 2017 la compétence « Développement Économique » en lieu et place des communes sur les cinq ZAE désormais communautaires. Un travail de mise en place pour l’exercice plein et entier de la compétence par la CCPR est mené. Ce travail passe par une étape de définition précise des périmètres des ZAE.

Pour ce qui relève de la commune de Ribeauvillé, le plan du périmètre proposé est joint à la présente : ZAE du MUEHLBACH située sur Ribeauvillé, Bergheim et Guémar

La définition précise de chaque ZAE permettra dans une étape suivante de travail de la Commission Développement Économique, de mettre en place un système de gestion unifié par la CCPR.

Mme Christine WEISSBART demande une attention particulière sur l’urbanisation éventuelle en limites de ZAE, sachant que le cône de vue sur Ribeauvillé doit être préservé par la RD106.

M. le Maire renchérit en demandant d’éviter la culture du maïs dans les renouvellements des baux ruraux, dans le cadre désormais des attributions de la CCPR.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représenté,

ACCEPTE la définition précise du périmètre de la ZAE MUEHLBACH sur Ribeauvillé ; DEMANDE à la CCPR sur les terrains ZAE du MUEHLBACH faisant l’objet de baux ruraux, d’éviter la culture du maïs ;

AUTORISE M. le Maire à prendre toutes dispositions utiles pour mettre en œuvre cette délibération.

13. Informations

a. Rapport d’activité 2017 du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin b. Rapport annuel 2017 du service de l’Eau

c. Rapport annuel 2017 du service de l’Assainissement12

14. Amendes de police : déjections canines

VU l’article R.633-6 du Code pénal

VU l’article R.48-1/3°(a) du Code de procédure pénale

VU l’article L.1312-1 du Code de la santé publique

M. le Maire expose,

La municipalité déplore la persistance d’incivilités liées à certains propriétaires de chiens

domestiques. En effet, certains indélicats font profiter au plus grand nombre des crottes de

leurs chiens. La ville s’emploie à embellir et entretenir les espaces publics et ces

comportements malheureux nous amènent à prendre des dispositions. Une campagne de

prévention basée sur l’humour a été engagée avec la sortie du dernier bulletin municipal.

Constatant le peu d’effet sur les propriétaires concernés, il convient désormais d’engager

des mesures coercitives en complément.

Les policiers municipaux verbaliseront les propriétaires contrevenants, d’une amende de 68€ désormais, au lieu de 35€ précédemment.

Rappelons que la qualité et l’entretien des espaces publics de Ribeauvillé sont des facteurs d’attractivité pour la ville et de bien vivre pour tous les habitants.

Mme Stéphanie UFFLER demande combien de PV ont été émis en 2017. La Police Municipale donnera les chiffres.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représenté,

ACCEPTE cette mesure coercitive en passant l’amende à 68€ ;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions utiles.

15. DIVERS

Mme C. BRECHBUHLER distribue la plaquette du Parc saison 2018/ 2018 et invite à participer aux spectacles et notamment à la soirée de présentation prévue le 28 septembre.

M. J. PFEIFFER demande où en est le traitement du problème des camions col de Sainte Marie. M. le Maire répond que c’est d’abord de la compétence du Département et de la Préfecture. Un changement de signalisation/ pré signalisation est en cours. Des amendes sont mises ponctuellement par la Police Municipale et la Gendarmerie Nationale ; mais elles ne sont pas dissuasives. M. ERBLAND propose une signalisation communale complémentaire au rond-point dit Fullweber. M. le Maire souhaite que soit mis un grand panneau dissuasif et d’explication à l’entrée de la rue du 3 décembre et met en exergue l’inaction du CD68 et de la Préfecture. Il exprime son amertume face à cette situation.

M. L. ERMEL demande que le giratoire rue d’OSTHEIM soit revu également. Les panneaux sont systématiquement endommagés.

M. le Maire rappelle le pèlerinage au Dusenbach dimanche matin et invite le Conseil Municipal à y participer.

FIN DE SEANCE