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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Magnac-Bourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1744028208 pv Conseil Municipal 17 MARS 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
mars
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: DUBOIS
Jean-Louis,
Maire.
Date
de
convocation
: 10/03/2025
Présents
: Mrs
DUBOIS,
LOCHARD,
Mme
BIARNAIX,
Mrs
PÉJOU,
GORY,
DEFORGE,
Mmes
LORNAC,
FILIATRE,
LABONNE,
BLANCHER,
Mrs
TARRADE,
HERMANN.
Absent
excusé
: Mr
MACARY.
Absentes
: Mmes
REIX-PEYTOUR,
LEMEINGRE.
Mr
MACARY
Thierry
a donné
son
pouvoir
à
Monsieur
DEFORGE
Aimé.
Madame
BIARNAIX
Delphine
a été
élue
secrétaire
de
séance.
-1-
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
PRÉCÉDENT
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
13
février
2025
est
approuvé
à
l'unanimité,
-2-
DÉCISION
PRISE
PAR
LA
MAIRE
DÉCISION
n°2025-008
du
27/02/2025
Objet
: Poteaux
—
Panneau
d’affichage
Considérant
la
nécessité
d'acheter
4
poteaux
acier
pour
le
panneau
d'affichage
vert
city
en
stock
à
l'atelier
municipal.
H est
procédé
à la signature
du
devis
avec
l’entreprise
SEMIO
26002
VALENCE
pour
un
montant
de
1105.00
€
HT
soit
1
326.00
€ TTC.
-3-
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
—
Budget
Principal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la
demande
en
date
du
29/05/2024
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
St
Yrieix
la
Perche
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU},
Vu
le CFU
2024
du
Budget
Principal,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
Commune,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan,
le
compte
de
résultat
et
les
taux
des
contributions
et
produits
afférents, Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CEU,
Investissement
:
Recettes:
212
223.62
€
Dépenses
: 179
160.49
€
La
section
d'investissement
présente
un
résultat
excédentaire
de
33
063.13
€
Fonctionnement
:
Recettes
:
1143
222.45
€
Dépenses:
965
373.48
€
La
section
de
fonctionnement
présente
un
résultat
excédentaire
de
177
848.97
€
A
l'issue
de
cette
présentation
et
hors
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
approuve
le Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Principal
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
-4-
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
{CFU)
—
BUDGET
EAU
ASSAINISSEMENT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la
demande
en
date
du
29/05/2024
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
St
Yrieix
la
Perche
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
Vu
le
CEU
2024
du
Budget
Eau
Assainissement,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
Commune,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan,
le
compte
de
résultat
et
les
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Investissement
:
Recettes:
21
712.00
€
Dépenses:
5 598.00
€
La
section
d'investissement
présente
un
résultat
excédentaire
de
16
114.00
€
Fonctionnement
:
Recettes
: 46
301.69
€
Dépenses
: 78
293.32
€
La
section
de
fonctionnement
présente
un
résultat
déficitaire
de
31
991.63
€
A
l'issue
de
cette
présentation
et
hors
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré : approuve
le Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Eau
Assainissement
donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
ja présente
délibération
PRÊT
DU
GROUPE
ELECTROGENE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
est
fréquemment
sollicitée
par
des
associations
pour
le
prêt
du
groupe
électrogène.
Une
convention
de
mise
à disposition
du
matériel
sera
établie
pour
définir
les
modalités
de
prêt
de
ce
matériel.
Une
caution
de
5 000
euros
sera
demandée
lors
du
prêt.
L'association
devra
donner
l'attestation
d'assurance
spécifique
qui
couvre
les
dommages
pouvant
intervenir
sur
ce
groupe
électrogène.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
les
associations
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
-6-
PRÊT
DE
L'ESTRADE
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
Une
demande
de
prêt
de
lestrade
de
la Salle
des
Fêtes
a été
faite
en
mairie
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Pierre-Buffière
pour
leur
fête
du
13
juillet
2025.
Une
convention
de
mise
à disposition
du
matériel
sera
établie
pour
définir
les
modalités
de
prêt
de
ce
matériel.
Une
caution
de
1 000
euros
sera
demandée
lors
du
prêt.
Les
membres
du
Comité
des
Fêtes
devront
prendre
l’attache
de
la Commune
pour
le démontage
et
le
remontage
de
l’estrade
à la salle
des
fêtes
pendant
les
heures
d'ouverture
de
ia
mairie.
L'association
devra
donner
l'attestation
d'assurance
spécifique
qui
couvre
les
dommages
pouvant
intervenir
sur
l’estrade.
L’estrade
devra
être
mise
à l'abri
ou
sous
chapiteau
durant
le
prêt.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
cette
association
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
-7-
QUESTIONS
DIVERSES
>
Mme
DE
GROOT
Marije
domiciliée
«
1365
Passage
de
la
Villedieu
»
demande
si
la
Commune
peut
mettre
le chemin
privé
qui
dessert
sa
propriété
en
chemin
public.
Après
échange,
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
défavorable
à cette
requête.
>
Mr
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
rencontré
les
services
de
la
Région
pour
le
souci
du
transport
scolaire
entre
Magnac
et
Château
(rotation
de
2
navettes)
mardi
11
mars
à
Magnac
à 11h00. Etaient
présents
à
cette
réunion
Mr
le
Maire
de
Château-Chervix
ainsi
que
Mme
PLAZANET
Mélanie,
Conseillère
Régionale
en
charge
des
transports
scolaires.
Mme
le
Maire
de
Vicq
sur
Breuilh
était
absente
et
non
représentée.
Il
est
convenu
qu'une
réunion
aura
lieu
à
Magnac
le
lundi
14
avril
2025
à
18h00
entre
les
directeurs
d'école,
les
Maires
des
3
communes,
Mr
l'inspecteur
d’Académie
ainsi
que
Mme
PLAZANET
Mélanie
afin
de
trouver
des
solutions
adaptées
pour
la
rentrée
de
septembre
2025.
>
Mr
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'implantation
de
l'aire
de
jeux
au
Champ
de
Foire
ainsi
que
celle
de
ia
borne
électrique
ne
sont
pas
sur
le domaine
communal
mais
sur
une
parcelle
privée.
il est
demandé
de
faire
passer
un
géomètre
ainsi
que
de
prendre
contact
avec
le
propriétaire
concerné
pour
régularisation.
>
Rappel
: Le
concert
de
l’école
a
lieu
vendredi
21
mars
à 20h00
à
la salle
des
fêtes
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ,
LA SÉANCE
EST
LEVÉE
À 21H20.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
DUBOIS
Jean-Louis.
BIARNAIX
Delphine.
+