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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - arrete 092026 modification regie mediatheque mandataires simples
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - arrete 092026 modification regie mediatheque mandataires simples)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Lunel IC Arrêté 09 --2026
288 UNE TERRE DE LIENS
ARRETE DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
REGIE DE RECETTES
Médiathèque intercommunale Lunel Agglo - R 311335RR (ex : 335)
Nomination de mandataires simples
Abroge et remplace
Les arrêtés n°04-2018 du 28 août 2018 et n°29-2023 du 30 juin 2023
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu la décision n° 27-2026 du Président en date du 3 mars 2026 modifiant la régie de recette
médiathèque intercommunale Lunel Agglo,
Vu les arrêtés n°04-2018 du 28 août 2018 et n°29-2023 du 30 juin 2023 portant nomination de mandataires simples ;
Vu l'arrêté n° 08-2026 du 5 mars 2026 nomination du régisseur titulaire et de ses mandataires suppléants;
Vu l'avis favorable du régisseur titulaire en date du 6 janvier 2026 ;
Vu l'avis conforme du comptable assignataire en date du 25 février 2026.
ARRETE :
Article 1 : Les arrêtés n°04-2018 du 28 août 2018 et n°29-2023 du 30 juin 20232025 sont abrogés.
Article : Mesdames Isabelle Fabre, Catherine Queteuil, Isabelle Blanc, Isabelle Crema, Aurélie Jean,
Cécile Meynard, Sylvia Baljou, Christelle Lopez, Sandrine Oliver, Mélanie Lecha, Anissa Bellmunt, Marie
Ribot et Messieurs Bernard Mosca, Alexis Lambin, Julien Riba, Jean-Yves Sauzzedde et Corenttin
Praneuf sont nommés mandataires simples de la régie de recettes pour le compte et sous la
responsabilité de Julie Beraguas, régisseur titulaire de la médiathèque intercommunale de la
Communauté d'agglomération Lunel Agglo, avec pour mission d'appliquer exclusivement les
dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci, à compter du 4 décembre 2025.
Article 2 : Les mandataires simples ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que
ceux énumérés dans l’acte de création de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et
de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du
nouveau code pénal.
Ils doivent encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 3: Les mandataires simples sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction
interministérielle du 21 avril 2006, relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des
régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Arrêté 09 2026 L
]
Article 4 : Le Président de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo et le Comptable public
assignataire de Saint Mathieu de Tréviers sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Lunel, le 5 mars 2026
Signature de l'autorité qualifiée pour nommer les Signature du régisseur titulaire
mandataires simples : précédée de la formule manuscrite «Vu pour acceptation »
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Julie Beraguas
Signature des mandataires suppléants
Précédée de la formule manuscrite
«Vu pour acceptation »
Juliette Urban-Bodaine Laurence Ramaut
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« Vu pour acceptation »
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Isabelle Fabre
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Cécile Meynard
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Jean-Yves Sauzzedde
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Anissa Bellmunt
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Arrêté n° 09-2026
Transmis en Préfecture le
Affiché le
Notifié le
Arrêté 09 --2026
Alexis Lambin
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Christelle Lopez
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Sandrine Oliver
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Corenttin Praneuf
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Marie Ribot V
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter:
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l’autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable = Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable, (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet wwyw.telerecours.fr