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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2021 081 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2021 081 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2021-081
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2021 Sommaire
DDFIP du Doubs /
25-2021-11-16-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et
de gracieux fiscal de Monsieur Emmanuel DESMARQUOY, comptable,
responsable du service des impôts des particuliers de Montbéliard (3 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Service économie
agricole et rurale
25-2021-11-04-00003 - Arrêté rectificatif relatif au prix normal des fermages
et aux loyers des bâtiments d'habitation (7 pages) Page 7
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité Routière,
Gestion de crises et Transports
25-2021-11-10-00005 - Arrêté portant dérogation pour l’utilisation de pneus
à crampons ou cloutés - ville de Vieux-Charmont (2 pages) Page 15
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs /
25-2021-11-03-00012 - ARRETE MHSP promo 4 décembre 2021 (4 pages) Page 18
2 DDFIP du Doubs
25-2021-11-16-00001
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur
Emmanuel DESMARQUOY, comptable,
responsable du service des impôts des
particuliers de Montbéliard
DDFIP du Doubs - 25-2021-11-16-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur Emmanuel DESMARQUOY, comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Montbéliard 3 Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de MONTBELIARD
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme PLAT Anne-Marie Inspecteur Divisionnaire de Classe Normale ,
adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de Montbéliard, à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office.
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Lucile WEITZEL
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
DDFIP du Doubs - 25-2021-11-16-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur Emmanuel DESMARQUOY, comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Montbéliard 4 MAIRE Agnès VERDIERE Agnès
SABRI Khalid CORNUEZ France
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
CZUBA-ROCH Bérangère LACOUR Mickael STEINBACH Ludovic
DIAS RAMALHO Laurianne HORLACHER Laurence MAUVAIS Angélque
FRANCIOSI Edith RIPPLINGER Catherine DANCUO Svetla
ROGER Mélanie OUDRA Lahoucine VADEBOIN Floriane
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
WEITZEL Lucile Inspecteur 15 000 € 12 mois 100 000 €
KRAFFT Claudine Contrôleur Principal 500 € 6 mois 5 000 €
PION Isabelle Contrôleur Principal 500 € 6 mois 5 000 €
GRILLOT Maryline Contrôleur Principal 500 € 6 mois 5 000 €
BOITEL Houria Contrôleuse 500 € 6 mois 5 000 €
DETOUILLON Viviane Contrôleur 500 € 6 mois 5 000 €
BESTAGNE Mbolatiana Agent 300 € 3 mois 3 000 €
BILLEY Alain Agent 300 € 3 mois 3 000 €
PILLEY Emilie Agent 300 € 3 mois 3 000 €
Article 4
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
DDFIP du Doubs - 25-2021-11-16-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur Emmanuel DESMARQUOY, comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Montbéliard 5 3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
THOMASSEY Karine Contrôleur
Principal
10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 €
GUYOT Yann Agent 2 000 € 2 000 € 3 mois 3 000 €
TRUPCEVIC
Nathalie
Agent 2 000 € 2 000 € 3 mois 3 000 €
Article 5
Le présent arrêté prend effet le 16/11/2021 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département du DOUBS
A Montbéliard, le 16/11/2021
Le comptable, responsable de service des impôts
des particuliers,
Emmanuel DESMARQUOY
DDFIP du Doubs - 25-2021-11-16-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur Emmanuel DESMARQUOY, comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Montbéliard 6 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2021-11-04-00003
Arrêté rectificatif relatif au prix normal des
fermages et aux loyers des bâtiments
d'habitation
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-11-04-00003 - Arrêté rectificatif relatif au prix normal des fermages et aux loyers des bâtiments d'habitation 7 Es PRÉFET | Direction départementale DU DOUBS des territoires du Doubs
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
Relatif au prix normal des fermages
et aux loyers des bâtiments d'habitation
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.411-11, R.411-9-1, R.411-9-2 et
R.411-9-3
Vu le décret n° 2010-1126 du 27 septembre 2010 déterminant les modalités de calcul de l'indice na-
tional des fermages et de ses composantes ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2021 constatant pour 2021 l'indice national des fermages ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 25-2018-06-04-005 du 04 juin 2018 portant sur l'application du statut du fer-
mage dans le département du Doubs ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs — Monsieur Jean-François CO-
LOMBET;
Vu l'arrêté préfectoral 25-2021-07-12-00018 du 12 juillet 2021 relatif à la délégation de signature gé-
nérale à Monsieur VAUTERIN Patrick, directeur départemental des Territoires du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral 25-2021-09-28-00002 du 28 septembre 2021 relatif à la subdélégation de si- gnature générale de Monsieur VAUTERIN Patrick, Directeur départemental des territoires du Doubs, à ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral rectificatif N°25-2020-11-18-004 du 18 novembre 2020 portant sur le prix nor-
mal des fermages (échéances du 01/10/2020 au 30/09/2021) ;
Vu l'arrêté préfectoral N°25-2021-09-22-00001 du 22 septembre 2021 portant sur le prix normal des
fermages (échéances du 01/10/2021 au 30/09/2022) ;
Considérant que l'indice national des fermages fixé par arrêté ministériel de l'arrêté N°25-2021-09-
22-00001 est erroné et qu'il convient de lire 106,48 au lieu de 112,31 ;
ARRÊTE
Article 1 modifié : Constatation de l'indice des fermages et de sa variation pour l'année 2021
Fixation des valeurs actualisées
L'indice national des fermages a été fixé par l'arrêté ministériel susvisé à 106,48 (Base 100 en 2009).
Il en résulte que le taux de variation à appliquer au montant du fermage 2020 pour calculer le montant des fermages dont le terme annuel s'inscrit dans la période du 1° octobre 2021 au 30 sep-
tembre 2022 (et notamment pour les échéances, traditionnelles dans le DOUBS, des 11 novembre
2021 et 25 mars 2022), est de +1,09 %.
La valeur locative des terres nues, des bâtiments d'exploitation exprimée en euros ainsi que le mon-
tant des minorations et des majorations exprimées également en euros, sont fixés conformément aux
tableaux annexés :
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 — 25003 Besançon Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 — mèl : ddt@doubs. gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-11-04-00003 - Arrêté rectificatif relatif au prix normal des fermages et aux loyers des bâtiments d'habitation 8 Direction départementale
des territoires du Doubs
-AnnexeÏl : valeur locative des terres nues
- Annexe Il : majorations et minorations
- Annexe Ill _: valeur locative des bâtiments d’exploitatio
Article 2 : Loyer des bâtiments d'habitation
Le tableau ci-après rappelle l’évolution de ce nouvel indice depuis le dernier trimestre 2002 jusqu'au
dernier indice de l'année 2021 connu à ce jour.
EVOLUTION DE L'INDICE de REFERENCE DES LOYERS
Base 100 au 4°" trimestre 1998
1° trimestre 2° trimestre 3% trimestre 4" trimestre
Années Date pa- | Variation Date pa- | Variation Date pa-| Variation Date pa- | Variation
Indice |rution annuelle |Indice |rution annuelle |Indice |rution annuelle |Indice |rution annuelle
2002 105.61 | 14/02/08
2003 | 106.17 | 14/02/08 | +1.78% | 106.61 | 14/02/08 | +1.84% | 107.06 | 14/02/08 | +1.87% | 107.49 | 14/02/08 | +1.78%
2004 | 107.80 | 14/02/08 | +1.54% | 108.28 | 14/02/08 | +1.57% | 108.72 | 14/02/08 | +1.55% | 109.20 | 14/02/08 | +1.59%
2005 | 109.64 | 14/02/08 | +1.71% | 110.08 | 14/02/08 | +1.66% | 110.57 | 14/02/08 | +1.70% | 111.01 | 14/02/08 | +1.66%
2006 | 111.47 | 14/02/08 | +1.67% | 111.98 | 14/02/08 | +1.73% | 112.43 | 14/02/08 | +1.68% | 112.77 | 14/02/08 | +1.59%
2007 | 113.07 | 14/02/08 | +1.44% | 113.37 | 14/02/08 | +1.24% | 113.68 | 14/02/08 | +1.11% | 114.30 14/02/08 | +1.36%
2008 | 115.12 | 16/04/08 | +1.81% | 116.07 | 16/07/08 | +2.38% | 117.03 | 15/10/08 | +2.95% | 117.54 | 17/01/09 | +2.83%
2009 | 117.70 | 17/04/09 | +2.24% | 117.59 | 17/07/09 | +1.31% | 117.41 | 14/10/09 | +0.32% | 117.47 | 14/01/10 | -0.06%
2010 | 117.81 | 14/04/10 | +0.09% | 118.26 | 22/07/10 | +0.57% | 118.70 | 16/10/10 | +1.10% | 119.17 | 16/01/11 | +145%
2011 119.69 | 16/04/11 | +1.60% | 120.31 | 22/07/11 | +1.73% | 120,95 | 15/10/11 | +1,90% | 121,68 | 15/01/12 | +2,11%
2012 | 122,37 | 18/04/12 | +2,24% | 122,96 | 17/07/12 | +2,20% | 123,55 | 13/10/12 | +2,15 % | 123,97 | 12/01/13 | +1,88 %
2013 | 124,25 | 16/04/13 | +1,54% | 124,44 | 16/07/13 | +1,20% | 124,66 | 23/10/13 | +0,90 % | 124,83 | 17/01/14 | +0,69 %
2014 | 125,00 | 18/04/14 | +0,60% | 125,15 | 25/07/14 | +0,57% | 125,24 | 25/10/14 | +0,47 % | 125,29 | 15/01/15 | +0,37 %
2015 | 125,19 | 17/04/15 | +0,15% | 125,25 | 23/07/15 | +0,08% | 125,26 | 16/10/15 | +0,02 % | 125,28 | 15/01/16 | -0,01 %
2016 | 125,26 | 14/04/16 | +0,06% | 125,25 | 14/07/16 0,00% | 125,33 | 13/10/16 | +0,06 % | 125,50 | 14/01/17 | +0,18 %
2017 | 125,90 | 14/04/17 | +0,51 % | 126,19 | 16/07/17 | +0,75 % | 126,46 | 13/10/17 | +0,90 % | 126,82 | 13/01/18 | +1,05 %
2018 | 127,22 | 13/04/18 | +1,05 % | 127,77 | 13/07/18 | +1,25 % | 128,45 | 28/11/18 | +1,57 % | 129,03 | 16/01/19 | +1,74%
2019 | 129,38 | 12/04/19 | +1,70 % | 129,72 | 17/07/19 | +1,53 % | 129,99 | 15/10/19 | +1,20 % | 130,26 | 15/01/20 | +0,95 %
2020 | 130,57 | 15/04/20 | +0,92 % | 130,57 | 16/07/20 | +0,66 % | 130,59 | 16/10/20 | +0,46 % | 130,52 | 17/01/21 | +0,20 %
2021 | 130,69 | 17/04/21 | +0,09 % | 131,12 | 16/07/21 | +0,42%
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 — 25003 Besançon Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 21/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-11-04-00003 - Arrêté rectificatif relatif au prix normal des fermages et aux loyers des bâtiments d'habitation 9 Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 3 : L'arrêté N°25-2021-09-22-00001 du 22 septembre 2021 est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet WWW telerecours.fr
Article 5 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Besançon, le - 4 NOV, 2021
pour le préfet et par subdélégation,
Le chef du service économie agricole et rurale,
Jean Baptiste TURMEL
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 — 25003 Besançon Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 3/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-11-04-00003 - Arrêté rectificatif relatif au prix normal des fermages et aux loyers des bâtiments d'habitation 10 DDT
du
Doubs
02/08/2021
ANNEXE
Illb ZONE
PLATEAUX
ET
MONTAGNE
: VALEUR
LOCATIVE
DES
BATIMENTS
D'EXPLOITATION
|
Bâtiments
Vaches
laitières
€
par
UGB
|Bâtiments
Bovins
autres
que
Vaches
laitières
|
|
€
par
UGB
.
|
minimale
Ï
maximale
|
minimale
-
maximale
Catégorie
TEE
.
ls
nn
|
æ
|
l
Du
01/10/21
au
30/09/22
110,04
126,55
|
77,03
93,54
Catégorie
2
|
HP
BENR
|
|
Lt
|
Du
01/10/21
au
30/09/22
77,03
93,54
55,03
17,03
Catégorie
3
|
|
|
2e
1
:
Du
01/10/21
au
30/09/22
38,52
55,03
38,52
55,03
Catégorie4
An
|
er)
El]
Du
01/10/21
au
30/09/22
11,00
|
16,51
11,00
16,51
Bâtiments
chevaux
de
trait
Bâtiments
des
centres
équestres
Bâtiments
ovins
€
par
UGB
€
par
UGB
€
par
UGB
minimale
maximale
minimale
maximale
minimale
maximale
Catégorie
1
0
|
|
Du
01/10/21
au
30/09/22
110,04
143,06
220,09
|
264,11
88,03
110,04
Catégorie
2
Hi
2
|
|
me:
|
Du
01/10/21
au
30/09/22
88,03
93,54
55,03
220,09
71,52
88,03
Catégorie
3
5
|
ES
:
||
g
=]
Du
01/10/21
au
30/09/22
55,03
77,03
38,52
|
154,06
38,52
|
44,02
Catégorie
AE
"LR
RER
RS
L
u
a
—
—
|
Du
01/10/21
au
30/09/22
11,00
16,51
11,00
|
16,51
|
11,00
|
16,51
Bâtiment
de
stockage
fourrage
et/ou
matériel
par
m°
: 0,55
€
Bâtiment
porcin
:
- Catégorie
1 par
place
:30,40
€
- Catégorie
2
:Valeur
comptable
résiduelle
+
coûts
des
investissements
pour
la
rénovation
amortis
sur
15
ans
- Catégorie
3 :
Accord
entre
les
parties
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-11-04-00003 - Arrêté rectificatif relatif au prix normal des fermages et aux loyers des bâtiments d'habitation 11 DDT
du
Doubs
02/08/2021
ANNEXE
Illa
ZONE
PLAINE
ET
BASSES
VALLEES
:VALEUR
LOCATIVE
DES
BATIMENTS
D'EXPLOITATION
Bâtiments
Vaches
laitières
Bâtiments
Bovins
autres
que
Vaches
€ par
UGB
laitières € par
UGB
minimale
maximale
|
minimale
|
maximale
(Catégorie
1
|
a
.
Du
01/10/21
au
30/09/22
109,08
128,80
78,41
95,21
Catégorie
2
L
|
|
Du
01/10/21
au
30/09/22
78,41
97,76
57,50
80,51
(Catégorie
3
u
|
EI
ILE
Du
01/10/21
au
30/09/22
39,20
57,50
40,25
57,50
Catégorie
4
2 LL
TT
Du 01/10/21
au
30/09/22
11,20
16,80
11,20
16,80
Bâtiments
chevaux
de
trait
Bâtiments
des
centres
équestres
Bâtiments
ovins
€
par
UGB
€
par
UGB
€
par
UGB
minimale
|.
maximale
|
minimale
maximale
minimale
maximale
|
Catégorie1
|
ME
LL
|
Du
01/10/21
au
30/09/22
112,00
|
145,61
224,01
268,82
89,61
112,00
Catégorie
2
|
née
ni
|
'
|
Du
01/10/21
au
30/09/22
|
78,41
95,21
156,80
224,01
72,80
89,61
(Catégorie3
qu
|
|
TT
ne
ra
Du
01/10/21
au
30/09/22
56,00
78,41
112,00
156,80
39,20
44,80
(Catégorie
4
U
[LS
|
Du
01/10/21
au
30/09/22
11,20
16,80
11,20
11,20
16,80
16,80
Bâtiment
de
stockage
fourrage
et/ou
matériel
par
m3
:0,56
€
Bâtiment
porcin
:
- Catégorie
1
par
place
: 26,35
€
- Catégorie
2
:Valeur
comptable
résiduelle
+
coûts
des
investissements
pour
la
rénovation
amortis
sur
15
ans
- Catégorie
3
:Accord
entre
les
parties
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-11-04-00003 - Arrêté rectificatif relatif au prix normal des fermages et aux loyers des bâtiments d'habitation 12 DDT
du
Doubs
02/08/2021
ANNEXE
Il
:VALEUR
LOCATIVE
DES
TERRES
NUES
-
MAJORATIONS
ET
MINORATIONS
EN
EUROS
PAR
HECTARE
MAJORATION
EN
FONCTION
DE
LA
REPARTITION
DU
PARCELLAIRE
|
MOINS
DE
5
HA
DE
5à10HA
MOINS
DE
5
HA
DE
5
à
10
HA
PLUS
DE
10
HA
ZONES
DE
1
à5
KM
DE1à5KM
….
|
MOINS
DE
1
KM
MOINS
DE
1
KM
MOINS
DE
1
KM
DE
OÙ
.OÙ
|
OU
FERMAGE
DE
5
à
10
HA
PLUS
DE
10
HA
|
PLUS
DE
10
HA
PLUS
DE
5
KM
PLUS
DE
5
KM
|
DE
1
à
5
KM
Oo
2
3
4
.
|
|minimale
|
de
base
maximale
|
minimale
|
de
base
|maximale
|
minimale
|
de
base
|maximale
|
minimale
|
de
base
|maximale
minimale
|
de
base
|maximale
|
PLAINE
|
|
|
|
Fu)
|
|
|
‘sum
Du
01/10/21
au
30/09/22
3,46
3,69
3,90
6,94
7,39
7,83/
10,40!
11,07)
11,74,
13,88,
14,77|/
15,66,
17,34),
18,45,
19,55
PLATEAUX
ET MONTAGNE)
|
|
|
|
SR
Eu
22
Du
01/10/21
au
30/09/22
|
3,78
4,01)
4,26
7,56
8,04
8,52]
11,33/
12,05
12,78/
15,11
16,07,
17,04!
18,89,
20,
10
21,30
|
|
MAJORATION
|MAJORATION
MINORATION
MINORATION
|
MAXIMUM
|
POUR
LES
_POUR
POUR
|
ZONES
:POUR
LES
BAUX
CLAUSE
CLAUSE
DE
AMENAGEMENTS
|
A
-DE
DE
FERMAGE
PARTICULIERS
|
LONG
REPRISE
REPRISE
|
TERME
TRIENNALE
SEXENNALE
6
7
8
9
de
minimale
|
de base
|
maximale
|
minimale
|
de | je
base
|
maximale
| minimale
|
de
base
|maximale
|minimale
|
de
base
|
maximale
PLAINE
“|
|
|
SR
Re
LUS
Du
01/10/21
au
30/09/22
17,34!
18,45,
19,56]
6,94
7,39
7,83/
-10,40
-11,07
-11,74
-6,94
-7,
39
-7,83
IPLATEAUX
ET
MONTAGNE
|
arr
|
|
|
Du
01/10/21
au
30/09/22
48,88
20,10,
21,30
7,56
8,04)
8,52)
-11,33.
-12,05,
-12,78
-7,56
-8,04
-8,52
|
|
|
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-11-04-00003 - Arrêté rectificatif relatif au prix normal des fermages et aux loyers des bâtiments d'habitation 13 DDT
du
Doubs
02/08/2021
ANNEXE
II
:VALEUR
LOCATIVE
DES
TERRES
NUES
—
MAJORATIONS
ET
MINORATIONS
EN
EUROS
PAR
HECTARE
MAJORATION
EN
FONCTION
DE
LA
REPARTITION
DU
PARCELLAIRE
MOINS
DE
5
HA
DE
5
à
10
HA
|
MOINS
DE
5
HA
DE
5
à
10
HA
|
PLUS
DE
10
HA
ZONES
DE
1
à
5
KM
DE
1
à
5
KM
MOINS
DE
1
KM
MOINS
DE
1
KM
MOINS
DE
1
KM
DE
OU
OU
OU
FERMAGE
DE
5
à
10
HA
PLUS
DE
10
HA
PLUS
DE
10
HA
PLUS
DE
5 KM
PLUS
DE
5 KM
DE1à5KM
1
2
3
4
5
|
minimale
|
de
base
|maximale
|minimale
|
de
base
|maximale
|
minimale
|
de
base
|maximale
|
minimale
|
de
base
|maximale
|minimale
|
de
base
maximale
PLAINE
ETES
PO
GC
ee
Du
01/10/21
au
30/09/22
3,46
3,69
3,90
6,94
7,39)
7,83
10,40
11,07)
11,74
13,88
14,77,
15,66
17,34
18,45
19,55
PLATEAUX
ET
MONTAGNE,
reel
|
|
(SE
Te
|
|
|
Du
01/10/21
au
30/09/22
3,78
4,01
4,26
7,56
8,04
8,52
11,33!
12,05
12,78,
15,11.
16,07,
17,04
18,89
20,10
21,30
MAJORATION
|
MAJORATION
MINORATION
|
MINORATION
MAXIMUM
POUR
LES
POUR
POUR
ZONES
POUR
LES
BAUX
CLAUSE
CLAUSE
DE
AMENAGEMENTS
A
DE
DE
FERMAGE
PARTICULIERS
LONG
REPRISE
REPRISE
TERME
TRIENNALE
SEXENNALE
6
|
7
‘8
9
de
|minimale
|
de
base
maximale
|minimale
|
de
base
|maximale
|
minimale
|
de
base
maximale
|minimale:
|
de
base
|
maximale
|
GANT
ET
EE
ET
En
=
Du
01/10/21
au
30/09/22
17,34,
18,45)
19,56
6,94
7,39
7,83!
-10,40/
-11,07
-11,74
-6,94,
-7,39
-7,83
IPLATEAUX
ET
MONTAGNE
ONE
fans
|
|
à
|
l
raie
>
|
Du
01/10/21
au
30/09/22
18,88
20,10)
21,30
7,56
8,04
8,52
-11,33)
-12,05
-12,78
-7,56,
-8,04
-8,52
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-11-04-00003 - Arrêté rectificatif relatif au prix normal des fermages et aux loyers des bâtiments d'habitation 14 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2021-11-10-00005
Arrêté portant dérogation pour l’utilisation de
pneus à crampons ou cloutés - ville de
Vieux-Charmont
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-11-10-00005 - Arrêté portant dérogation pour l’utilisation de pneus à crampons ou cloutés - ville de Vieux-Charmont 15 E 3 | PRÉFET Direction départementale
DU DOUBS des territoires du Doubs
Liberté
Égalité
Fraternité
RES -— Arrêté-N°
portant dérogation pour l’utilisation de pneus à crampons ou cloutés
Vu le Code de la route et notamment son article R. 314-3,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté modifié du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques ;
Vu l'arrêté n° 25-2021-07-12-00018 du 12 juillet 2021 relatif à la délégation de signature générale à M. VAUTERIN, Directeur départemental ;
Vu l'arrêté n° 25-2021-09-28-00002 du 28 septembre 2021 relatif à la subdélégation de signature générale de M. VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu la demande en date du 04 noevmbre 2021 de la mairie de Vieux-Charmont ;
Considérant les routes empruntées par le véhicule de cette commune et pour assurer la sécurité des personnels ainsi que celle des usagers ;
ARRÊTE
Article 1er :
À compter du 1° novembre 2021 jusqu'au 31 mars 2022 (art. 7 de l'arrêté du 18 juillet 1985),
lorsque les conditions atmosphériques l’exigent, la mairie de Vieux-Charmont (25600) est autorisée à faire circuler le véhicule MERCEDES 4/4 immatriculé 7952 WR 25 équipé de dispositifs antidérapants inamovibles.
Article 2 :
Les dispositifs inamovibles destinés aux véhicules bénéficiant de dérogations doivent répondre aux conditions suivantes :
diamètre de la collerette au plus égal à 8 mm,
diamètre de la collerette supérieure au moins égal à 7,5 mm,
distance minimale d'axe en axe entre deux collerettes au moins égale à 4 mm,
poids unitaire du crampon inférieur à 4,5 grammes,
dépassement des crampons hors du pneumatique à l'état neuf compris entre 2 et 2,5 mm, le nombre de crampons doit être compris entre 100 et 300 par pneumatique,
il ne doit y avoir aucun crampon dans le tiers central de la bande de roulement,
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-11-10-00005 - Arrêté portant dérogation pour l’utilisation de pneus à crampons ou cloutés - ville de Vieux-Charmont 16 + l'équipement concernera les roues de l’essieu directeur et les roues d'au moins un essieu moteur. Sur les roues jumelées, seules les roues intérieures seront équipées.
Ces véhicules doivent porter de façon bien visible à l'arrière sur la partie inférieure gauche de la carrosserie, un disque de 15 cm de diamètre, conforme au modèle figurant en annexe de l'arrêté du 18 juillet 1985.
La vitesse est limitée à 60 km/h-pour ces véhicules.— —-
Article 3 :
En aucun cas, les véhicules ne devront circuler avec des pneus équipés de crampons en période de barrières de dégel.
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3,
dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
M. le Préfet du Doubs,
M. le commandant du groupement de Gendarmerie du Doubs,
M. le directeur départemental des territoires du Doubs,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée à la mairie de Vieux-Charmont et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 10 novembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires,
par subdélégation, la responsable du service
Coordination, Sécurité, Conseil aux Territoires
27
a |
ee {
Nathalie LINARD
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-11-10-00005 - Arrêté portant dérogation pour l’utilisation de pneus à crampons ou cloutés - ville de Vieux-Charmont 17 Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Doubs
25-2021-11-03-00012
ARRETE MHSP promo 4 décembre 2021
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2021-11-03-00012 - ARRETE MHSP promo 4 décembre 2021 18 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
accordant la médaille d'honneur aux Sapeurs-Pompiers
au titre de la promotion du 4 décembre 2021
Le préfet du Doubs,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu Le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers; Vu Les articles R723-1 à R723-91 du code de la sécurité intérieure : Vu L'arrêté n°25-2021-08-30-0003 du 30 août 2021 portant délégation de signature à Mme Laure TROTIN sous-préfète directrice du cabinet ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTE
Article 1
Les médailles d'honneur sont décernées aux Sapeurs-Pompiers dont les noms suivent, qui ont constamment fait preuve de dévouement :
Médaille GRAND'OR
GRAIZELY Bernard adjudant-chef SPV | centre de première intervention | CHARMOILLE
SIMON-CHOPARD Didier | adjudant-chef SPV | centre de secours principal MONTBELIARD
Médaille OR
BALLET David adjudant SPP | centre de secours principal BESANCON EST
BERNA Christophe adjudant-chef SPP | centre de secours principal PONTARLIER
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2021-11-03-00012 - ARRETE MHSP promo 4 décembre 2021 19 Médaille OR
DUBOZ Jean-Marie caporal-chef SPV centre de première intervention BOUJAILLES
FAIVRE Michaël lieutenant SPV centre de secours renforcé MAICHE
GALLEZOT Mickaël adjudant-chef SPV | centre de secours MATHAY
GARNIER Hervé adjudant-chef SPP | centre de secours principal BESANCON EST
GAUTHEY Florent adjudant-chef SPV centre de secours LEVIER
cadre de santé de | SPP service de santé et de secours HUOT Aurore ème classe médical DIRECTION
JACQUET David sergent-chef SPV | centre de secours CLERVAL
JEVTOVIC Vincent caporal-chef SPV centre de secours renforcé HERIMONCOURT
LAPORTE Denis adjudant-chef SPV centre de secours renforcé ORNANS
MAILLET Claude caporal-chef SPV GROUPEMENT SUD
MAILLOT Dominique adjudant-chef SPV centre de secours renforcé BAUME-LES-DAMES
NICOLET Damien adjudant-chef SPV | centre de secours principal MONTBELIARD
PAYET Eric adjudant-chef SPV | Centre de secours principal MONTBELIARD SPP groupement des services de
PELLATON Laurent sergent-chef l'organisation des secours DIRECTION
” médecin- SPV PRETRE Philippe commandant centre de secours LE RUSSEY
SEGURA Fabrice capitaine SPV | centre de secours renforcé ORNANS
TISSERAND Michaël sergent-chef SPV | centre de secours renforcé PONT-DE-ROIDE
TRABEY Philippe adjudant-chef SPP centre de secours principal BESANCON EST
VIENNET Richard adjudant-chef SPV centre de secours renforcé VALDAHON
Médaille ARGENT
BORGEAUD Patrick caporal-chef SPV | centre de première Intervention | POUILLEY-LES-VIGNES
BOURGIN Sébastien sergent SPP | groupement des services de DIRECTION l’organisation des secours
CLAVERIA Nicolas sergent-chef SPP centre de secours principal BESANCON EST
médecin- SPV centre de première intervention IDELCADI Mastafa commandant renforcé MANDEURE
LAISNE Jean-Marc adjudant SPP centre de secours principal BESANCON EST
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2021-11-03-00012 - ARRETE MHSP promo 4 décembre 2021 20 Médaille ARGENT
MARECHAL Sébastien adjudant-chef SPV | centre de secours principal PONTARLIER
PERRIER Martial caporal-chef SPV | centre de secours renforcé SAINT-VIT
RODRIGUEZ Emmanuel caporal-chef SPV centre de secours FRASNE
ROY Sébastien sergent-chef SPV | centre de secours principal PONTARLIER
TYRODE Olivier adjudant SPV centre de première intervention OUHANS
Médaille BRONZE
BRISEBARD Corentin caporal SPP | centre de secours principal BESANCON EST
CAVARELLI Jean-Claude [ARR 4 T8 | SFV | centre de secours principal BESANCON EST
CHAMBRETTE Kévin caporal-chef SPV | centre de secours ROUGEMONT
DESCHAMPS Jordan sergent SPV | centre de secours SAONE-MAMIROLLE
DESHAYES Camille caporal-chef SPV centre de secours renforcé SCA TO URT-
DEVILLEZ Antcine saporal 77 | Forganisation des sccours | PRECTION
ELISABETH Sébastien infirmier principal | SPV | centre de secours FRASNE
ESPERN Loïc sergent SPV | centre de secours principal PONTARLIER
LEROY Nicolas caporal-chef SPV | centre de secours renforcé VALDAHON
MARTIN Thibault sergent SPV_ | centre de secours SANCEY-LE-GRAND
PASQUA Pierre caporal SPP | centre de secours principal BESANCON EST
SANDOZ Fany caporale-cheffe SPV cente de première intervention MARCHAUX
SEGARRA Manon caporale-cheffe | SPV centre de secours renforcé PONT-DE-ROIDE
SEGUIN Joseph sergent SPV_ | centre de secours LE RUSSEY
TEIXERA Johanna infirmière SPV_ | centre de secours TROIS CANTONS
VATTELIER François médecin-capitaine | SPV | centre de secours GILLEY
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2021-11-03-00012 - ARRETE MHSP promo 4 décembre 2021 21 Article 2
La sous-préfète, directrice de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Besangon le 3 NOV, 2021
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2021-11-03-00012 - ARRETE MHSP promo 4 décembre 2021 22