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Déliberation - DCM 11 n67 Attribution de subventions animation quartiers
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 11 n67 Attribution de subventions animation quartiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
2023/
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA
GUADELOUPE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
00000000000000000000000000000
Séance du jeudi 22 juin 2023
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Le jeudi 22 Juin 2023 à 18 heures, le Conseil municipal de la Commune de BAIE-MAHAULT, légalement convoqué le vendredi 16 juin 2023, s'est assemblé, à
la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène POLIFONTE- MOLIA, Maire.
Présents : Georges DAUBIN - David MONTOUT - Célia MIMIETTE épse HATCHI - Pierre VENUTOLO - Michel MADO - Johanne DAHOMAIS - Denis BERNADOTTE - Jocelyne EUSTACHE - Jocelyn LEREMON - Jacqueline FAVORINUS - Lyliane PIQUION - Fred EUSTACHE - Julianna DAN - Philippe NABAB - Chazy CIRANY - Kattia THEODORE - Lydia DUPONT - Murielle JABES- Sandra MANIJEAN - Frédéric THEOBALD - Joseph LEE - Alain RAGOUTON - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Diana ETIENNE-ROUSSEAU - Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO - Christophe CESARIN.
Représentés : Shella COMMIN - Claudine CHALUS épse BAZILE - Tony MOUSSE -
Corinne PETRO.
Absents : Justin DESSOUT - Fabienne ANTENOR - Denise BLEUBAR - Ary CHALUS
- Olivier SHEIKBOUDHOU - Jean-Louis OPHELTES - Amandine FUNDERE - Joël
SYLVESTRE.
Séance présidée par Mme Hélène POLIFONTE-MOLIA, Maire.
Secrétaire de séance : M. Georges DAUBIN.
Accusé de réception en préfecture
971-219711033-20230622-DE2023DAJ220611-DE
Date de réception préfecture : 23/06/2023 2023/
DCM 2023/06/67
OBJET: ATTRIBUTION DE SUBVENTION(S) POUR L'ANIMATION DES QUARTIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'appel à projet lancé par la ville de BAIE-MAHAULT le 13 Avril 2023 dans le cadre de la fête patronale sur la thématique « Traditions et Modernités » Vu les projets présentés par les associations et demandes de subventions formulées,
Ÿ Vu le rapport du Maire, .
Considérant que les associations concernées par la présente délibération ont accompli les formalités administratives nécessaires ;
Considérant que les projets présentés par les associations contribuent à l'animation des quartiers de la Ville de BAIE-MAHAULT et des sections (Budan, Calvaire et Bragelogne) de juin à juillet 2023,
Le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré
DECIDE :
Article 1 : D’attribuer les subventions suivantes aux associations ci-après désignées :
1 | TCBM (Tennis) Tournoi Open ville de Baie- 4 500 € Mahault au Stade Fiesque
Duchesne du 27 mai au 24
juin 2023
2 | EXCELSIOR Course cycliste de la St-Jean 5 000 € Baie-Mahault
Moule du 23 au 25 juin 2023
3 | PING-PONG CLUB | Tournoi de ping-pong du 3 000 € de Baie-Mahault 24 au 25 juin 2023
4 Les Grand Prix de la Ville de 10 000 € GENTIL'HOMME Baie-Mahault
DE BAIE MAHAULT | Bœufs tirants du 25 juin 2023
5 | PETANQUE CLUB Mémorial A. KEDROUAH 3 000 € DE BAIE-MAHAULT | Tournoi de Pétanque
25 juin 2023
6 | BMSCRAB’ Tournoi de scrabble 8°"° 2 500 €
(Scrabble) édition du 25/06 au
30/07/2023
7 | JENES KALVE Programme animation fête de 1500 € Calvaire (21/07 au
24/07/2023)
8 | ACC/CSFM Course cyclise UFOLEP fête d 3-000 € Calvaire
24 juillet 2023
9 | SPORTING CLUB Tournoi de Foot Vétérans Ajourné DE BAIE-MAHAULT | 26/07 au 29/07/2023
Accusé de réception en préfecture
971-219711033-20230622-DE2023DAJ220611-DE
Date de réception préfecture : 23/06/2023 2023/
Article 2 : Les dépenses seront imputées au chapitre 65, article 65748 du budget 2023 de la Ville.
Article 3 : De charger le Maire, la Directrice Générale des Services et le Receveur municipal, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
Celle-ci pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Ce dernier peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de Baie-Mahault.
adoptée à l' imité.
Certifiée exécutoire, après réception en préfecture le :
Publiée le :
Date du Conseil Municipal : 22 JUIN 2023.
Accusé de réception en préfecture
971-219711033-20230622-DE2023DAJ220611-DE
Date de réception préfecture : 23/06/2023