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Déliberation - DCM 17 n 126 Attribution de subventions
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 17 n 126 Attribution de subventions)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Justice et droit,
2022/
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA
GUADELOUPE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
00000000000000000000000000000
Séance du jeudi 28 juillet 2022
Le jeudi 28 juillet 2022 à 18 heures, le Conseil municipal de la Commune de
BAIE-MAHAULT, légalement convoqué le vendredi 22 juillet 2022, s'est assemblé, à huis clos, à la salle des Délibérations, conformément à l'article 10 de la loi
n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire modifiant l'ordonnance n° 2020-391 du 1* avril 2020.
Présents : Justin DESSOUT - Shella COMMIN - Georges DAUBIN - Claudine
CHALUS épse BAZILE - Célia MIMIETTE épse HATCHI - Fabienne ANTENOR - Michel MADO - Johanne DAHOMAIS - Jocelyne EUSTACHE - Jocelyn LEREMON - Lyliane PIQUION - Fred EUSTACHE - Julianna DAN - Ary CHALUS - Philippe NABAB - Tony
MOUSSE - Murielle JABES- Corinne PETRO - Sandra MANIJEAN - Frédéric
THEOBALD - Joseph LEF - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Diana ETIENNE-
ROUSSEAU - Christophe CESARIN - Amandine FUNDERE - Joël SYLVESTRE.
Représentés : Pierre VENUTOLO - Denis BERNADOTTE - Jean-Louis OPHELTES -
Kattia THÉODORE - Lydia DUPONT - Olivier SHEIKBOUDHOU - Alain RAGOUTON -
Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO.
Excusés : Jacqueline FAVORINUS - Chazy CIRANY.
Absents : David MONTOUT - Denise BLEUBAR - Murielle JABES- Corinne PETRO - Amandine FUNDERE - Joël SYLVESTRE.
Séance présidée par Mme Hélène POLIFONTE-MOLIA, Maire.
Secrétaire de séance : M, Justin DESSOUT. DCM 2022/07/126
2022/
OBJET: ATTRIBUTION DE SUBVENTION(S) AU TITRE DE L'EXERCICE 2022.
“Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
“Vu les demandes de subventions formulées,
Ÿ Vu le rapport du Maire,
* Considérant que les associations concernées par la présente délibération ont accompli les formalités administratives nécessaires ;
“Considérant que leur action contribue à l'intérêt local et à l'animation du territoire ; “Considérant qu'une subvention de fonctionnement permettra auxdites associations de mener à bien leur mission et projet associatif ;
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : D'attribuer les subventions suivantes aux associations ci-après désignées :
COMITE REGIONAL | Vélodrome Arrivée 3%" étape Tour
DE CYCLISME DES Amédée DETRAUX Cycliste Cadet ÎLES GUADELOUPE | Gourdeliane 09/07/2022 3 000 € 97122 BAIE-MAHAULT
ASSOCIATION DES | 63, Lot BEAUJEAN Promouvoir le don du
DONNEURS DE | La Jaille sang sous toutes ses SANG DE 97122BAIE-MAHAULT | formes 2700 € BAIE-MAHAULT |
LE CERCLE | 3, lotissement Lefebvre Participation au
NAUTIQUE DE |! Wonche championnat de jeunes BAIE-MAHAULT 97122 BAÏE-MAHAULT | du 16 au 17 juillet 2022 |
| à Pau et retenus dans
l'équipe Antilles Guyane
Française pour
défendre les couleurs 3 000 €
des départements | |
d'outre mer à la coupe |
des départements le 17
| juillet 2022 |
ASSOCIATION Chez METAINVILLE Didier | Rencontres diverses
BOUGE BOUGE DE Bragelogne marches, sorties plage, BRAGELOGNE 97122 BAIE-MAHAULT tournois de domino, | | organisation tournoi 2 500 €
Marcel et Clair
| METAINVILLE
|
Article 2 : Les dépenses seront imputées au chapitre 65 - article 6574 du budget 2022 de la Ville. 2022/
Article 53 : D'autoriser le Maire, à signer avec les associations bénéficiaires d’une subvention au titre de 2022, une convention de partenariat à cet effet.
Article 4 : De charger le Maire, la Directrice Générale des Services et le Receveur
municipal, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
Celle-ci pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Ce dernier peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de Baie-Mahault.
Adopté à l'unanimité.
Transmis en Préfecture le:
0 9 AOÛT 2022
{ Identifiant : AA. :.9 91.44.0 Lu
DE COCAAR STE
Aïfiché le: 1 AÛUT 202?
Date du Conseil Municipal : 28 juillet 2022.