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Déliberation - DCM 03 N 128 Attribution de subventions
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 03 N 128 Attribution de subventions)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
2022/
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA
GUADELOUPE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
99000000000000000000000000000
Séance du mardi 13 Septembre 2022
Le mardi 13 septembre 2022 à 18 heures,
le Conseil Municipal de la Commune de BAIE-MAHAULT,
légalement convoqué le mercredi 07
Septembre 2022, s'est assemblé à Ja salle des Délibérations.
Présents : Justin DESSOUT - Shella
COMMIN - Georges DAUBIN - Célia MIMIETTE épse HATCHI
- Pierre VENUTOLO - Michel MADO - Johanne
DAHOMAIS - Jocelyne
LEE - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS
- Diana ETIENNE-ROUSSEAU - Sylvie
Représentés : Claudine CHALUS épse
BAZILE - David MONTOUT - Fabienne ANTENOR
- Denis BERNADOTTE - Jocelyn LEREMON
- Jacqueline FAVORINUS - Ary CHALUS - Olivier SHEIKBOUDHOU
- Alain RAGOUTON.
Absents : Amandine FUNDERE - Joël SYLVESTRE,
Excusées : Denise BLEUBAR - Lyliane PIQUION.
Séance présidée par Mme Hélène POLIFONTE-MOLIA,
Maire.
Secrétaire de séance : M, Justin DESSOUT. 2022/
DCI 2022/09/128
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION(S) AU
TITRE DE L'EXERCICE 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les demandes de subventions formulées,
Vu le rapport du Maire,
SK
KKK
Considérant que les associations concernées par
la présente délibération ont accompli les formalités administratives
nécessaires :; Considérant que
leur action contribue à l'intérêt local et à l'animation
du territoire ; Considérant qu'une subvention de fonctionnement
Permettra auxdites associations de mener à bien leurs missions
et projet associatif ;
KS
Le Conseil Municipal, sur Proposition du Maire, et après
en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : D'attribuer les Subventions suivantes aux
associations ci-après désignées :
ASSOCIATIONS DOMICILATION OBJET
DE LA DEMANDE
OBSERVATIONS
ACTIVITES CARNAVALESQUES
ET CULTURELLES
Fonctionnement 2022
MONTANT
VOTE MOUVMAN
KILTIREL
INITE MAS
43, lotissement des
Amandiers
97122 BAIE-MAHAULT 4000 €
Rue du Débarcadère
97122 BAIE-MAHAULT
MOUVAM
KILTIREL RASIN ACTIVITES CARNAVALESQUES
ET CULTURELLES
Fonctionnement 2022
Section Budan
Rue des nasses
97122 BAIE-MAHAULT
ACTIVITES CARNAVALESQUES
ET CULTURELLES
Fonctionnement 2022
REALITY BIMASS | C/O Mme VERSPAN
Marlyse
Rue Armand Gendrey
97122 BAIE-MAHAULT
BMSCRAB’ C/o Annick VALLUET
4 Lot Les poiriers
Convenance
97122 BAIE MAHAULT
TI SAVAN- LCR Résidence Quénettes
QUENETTES Wonche
97122 BAIE-MAHAULT
ACTIVITES CARNAVALESQUES
ET SPORTIVES
Fonctionnement 2022
Développement de la pratique du
scrabble
Fonctionnement 2022
Défendre le droit des locataires
Programme d'activités 2022
Fonctionnement 2022 ajourné
ASSOCIATION
LES
GENTIL'HOMMES
DE BAIE-
MAHAULT
C/O Mme DAVAGNAR
Liliane
45, rue Léonard CHALUS
97122 BAIE-MAHAULT
Projet : Aménagement d'un local
pour réunion, clôture du site,
agrandissement de la cuisine
ajourné
LESE ROUSSI C/O Mr Yannick LEDRECK
Route du Château D'eau
97122 BAIE-MAHAULT
JEUNESSE Rue du Château - Budan
BUDAN EN 97122 BAIE-MAHAULT
ACTION (JBA)
Projet : Aménagement d’un
espace pour organiser les
réunions et Stockage du matériel ajourné
Mettre en place différents
ateliers pour favoriser
l'intégration et la pratique
culturelle (Gwo-ka, art Pictural,
atelier de montage de vidéo,
atelier de fresque murale. 2022/
LES AMIS DE Chantilly
Redynamiser la vie associative à | CHANTILLY | 97122
BAIE-MAHAULT là campagne. Sensibiliser
la | | |
population aux risques naturels. |
Faire du lien social
Réalisation de Box Surprise pour
Permettre aux guadeloupéens de
découvrir les saveurs du
territoire, les restaurateurs et les
producteurs locaux
Démocratisation, formations et
projets d'insertion aux
technologies et métiers de la
filière drones
Informer et sensibiliser Ja
population sur les différentes
politiques spécifiques aux
régions ultrapériphériques.
Accompagnement sur les aides
de l'UE
Accompagner dans le soutien
scolaire
Actions socioculturelles pour les ajourné
jeunes de Calvaire
Fonctionnement 2022
Article 2 : Les dépenses seront imputées au
chapitre 65 - article 6574 du budget 2022 de la Ville.
3 000 €
LYCARA 65, lotissement
PASQUEREAU - Allée de
Sirop de batterie Dalciat
97122 BAIE-MAHAULT ajourné
GREEN EYE | Mérosier NARBAL M1 ai
SIGHT 97122 BAIE-MAHAULT
ajourné
MAISON DE
L'EUROPE
18, rue Emmanuel Condo
97122 BAIE-MAHAULT
ajourné
ETUDE PLUS Résidence Harmonia
Calvaire Mazouloute
97122 BAIE-MAHAULT
Article 3: D'autoriser le Maire, à signer avec
les associations bénéficiaires d'une Subvention au titre de 2022,
une convention de partenariat à cet effet.
Article 4 : de charger le Maire, la Directrice
Générale des Services et le Receveur Municipal, chacun en ce
qui le concerne, d'exécuter la présente délibération
qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
Citoyens" accessible par le site Internet WwWw.telerecours.fr.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs
de la Ville de Baie-Mahault.
Adoptée à l'unanimité.
Certifiée exécutoire, après réception en préfecture
le :
Ville Gé S&ie-Mahault
Transmis en Préfecture le : pe
2 TON RE ARCS DE 2022/
Affichée le : 9 3 SEP. 2022
Date du Conseil Municipal
: 13 SEPTEMBRE 2022,
Le M jre,
Hélène POLIFONTE-MOL IA Hélène POLIFONTE-MOL IA