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Déliberation - DCM 11 n97 Attribution subventions
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 11 n97 Attribution subventions)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
2023/
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA
GUADELOUPE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
00000000000000000000000000000
Séance du jeudi 12 octobre 2023
Le jeudi 12 octobre 2023 à 18 heures, le Conseil municipal de la commune de
BAIE-MAHAULT, légalement convoqué le vendredi 06 octobre 2023, s'est assemblé
à la salle des délibérations.
Présents: Shella COMMIN - David MONTOUT - Pierre VENUTOLO - Fabienne ANTENOR - Johanne DAHOMAIS - Jocelyne EUSTACHE - Jocelyn LEREMON - Jacqueline FAVORINUS - Lyliane PIQUION - Fred EUSTACHE - Julianna DAN - Philippe NABAB - Chazy CIRANY - Jean-Louis OPHELTES - Kattia THEODORE - Tony MOUSSE - Corinne PETRO - Frédéric THEOBALD - Joseph LEE - Alain RAGOUTON - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Diana ETIENNE-ROUSSEAU - Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO - Christophe CESARIN.
Représentés : Justin DESSOUT- Claudine CHALUS épse BAZILE- Célia MIMIETTE
épse HATCHI - Olivier SHEIKBOUDHOU.
Absents: Georges DAUBIN - Michel MADO - Denis BERNADOTTE - Denise
BLEUBAR - Ary CHALUS - Sandra MANIJEAN - Amandine FUNDERE - Joël
SYLVESTRE.
Excusées : Lydia DUPONT - Murielle JABES.
Séance présidée par Mme Hélène POLIFONTE-MOLIA, Maire.
Secrétaire de séance : Mme Kattia THEODORE-METONY. 2023/
DCM 2023/10/97
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION(S) AU TITRE DE L'EXERCICE 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les demandes de subventions formulées,
Vu le rapport du Maire, KK<
Y Considérant que les associations concernées par la présente délibération ont accompli les formalités administratives nécessaires ;
“Considérant que leur action contribue à l'intérêt local et à l'animation du territoire ; Considérant qu'une subvention de fonctionnement permettra auxdites associations de mener à bien leur mission et projet associatif ;
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : D'attribuer les subventions suivantes aux associations ci-après désignées :
ASSOCIATIONS DOMICILATION OBJET DE LA MONTANT DEMANDE VOTE
OBSERVATIONS
ASSOCIATION C/° M. METAINVILLE | Promotion du caprin sur 4 000 €
SPORTIVE ET Rudy le territoire de
CULTURELLE DES | Fond de Bragelogne Baie-Mahault
BOUCS TIRANTS 97122 BAIE-MAHAULT | (compétitions,
DE BRAGELOGNE démonstrations,
conférence débat,
animations culturelles
diverses)
BAIE-MAHAULT Foyer de Belcourt Développer le basket 20 000 €
BASKET CLUB BP 109 (formation des
97122 BAIE-MAHAULT | formateurs, échanges
sportifs entre clubs au
niveau régional, national
et international
Participation au
championnat et au play-
off de Guadeloupe
BOUGE BOUGE C/o M. Didier | Proposition d'activités 2500 € METAINVILLE socioculturelles sur le
Budan quartier de Bragelogne
97122 BAIE-MAHAULT
BOXING CLUB Chemin de Poirier Organiser une 4 000 € Impasse Daveira compétition pour
97170 PETIT-BOURG permettre aux boxeurs
du club de faire partie de
Activité au stade | la sélection de la
Fresque Duchesne | Guadeloupe, avec la
Baie-Mahault participation des clubs
des îles de Martinique,
Dominique, Ste Lucie et
St Martin.
Développement du
prescrit'boxe (sport sur
ordonnance) 2023/
REAL CLUB DE Bragelogne Pratique d'activités 5 000 € BRAGELOGNE 97122 BAIE-MAHAULT | sportives et culturelles, animation du quartier de
Bragelogne
TROPICAL DANZAR | Maison Jocelyne Valoriser les danses 4 000 €
DECORBIN - traditionnelles et
14, Lotissement modernes
d'accueil Belcourt
97122 BAIE-MAHAULT
Article 2 : Les dépenses seront imputées au chapitre 65 article 65748 du budget 2023 de la Ville.
Article 3 : D'autoriser le Maire, à signer avec les associations bénéficiaires d'une subvention au titre de 2023, une convention de partenariat à cet effet.
Article 4 : De charger le Maire, la Directrice Générale des Services et le Receveur municipal, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
Celle-ci pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Ce dernier peut être saisi par l'application informatique "Télé recours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de Baie-Mahault.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Certifiée exécutoire, après réception en préfecture le :
Ville Ge Baie-Mahault
Transmis en Préfecture le :
13 OCT. 2023
N° Identifant: AAA 24944023.
2923,1042.:D69093AT.
RO AE nne ae.
Publiée le : Jus 5 1686
Date du Conseil Municipal : 12 octobre 2023.
LA secrétaire de séance,
roi TE-MOLIA