Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 janvier 2015

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 janvier 2015 Document publié le Jeudi 15 janvier 2015 par la commune de Montfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 janvier 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,

Commune de MONTFAUCON

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 15 janvier 2015

Séance ouverteà21h

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal de la séance du 11 décembre 2014. Approuvé à l'unanimité

1. Présence 30 : convention téléassistance

M. Le Maire signale aux membres du conseil municipal qu'il est nécessaire de prendre une délibération afin d'actualiser et mettre à jour la convention téléassistance avec Présence 30 dont l'objet est de développer un service départemental. Actuellement, 8 personnes bénéficient de ce service sur la commune. Le souhait des élus est de

pérenniser ce service d'assistance aux personnes âgées ou en difficulté.

Approuvé à l'unanimité

2. DETR 2015 : projet de mutualisation services publics (Mairie/Poste)

M. Le Maire propose de demander une subvention à la Préfecture du Gard au titre de la DETR 2015 pour le projet de mutualisation des services Mairie/Poste.

Le montant estimatif des travaux s'élève à 26 460 € H.T et le plan de financement se décline ainsi :

Part communale : 10 000 €

DETR : 30 % du montant H.T. soit 8 000€

Conseil Général : 5000 €

Conseil Régional : 3000 €

Approuvé à l'unanimité

DETR 2015 : Projet construction Halle de sport

M. Le Maire propose de prendre également une délibération dans le même sens que la précédente, pour le projet de construction de la halle de sport.

Le montant HT. prévisionnel des travaux, effectué par l'architecte Mme Aurore

CROUZET s'élève à 300 000 € et le plan de financement se décline ainsi :

Part communale : 120 000 €

DETR : 30 % du montant H.T. soit 90 000 €

Conseil Général : 50 000 €

Conseil Régional : 15 000 €

FEDER : 25 000 €

Approuvé à l'unanimité

3. Régime indemnitaire 2015 :

M. Le Maire demande aux conseillers leur aval afin de transmettre au CTP du Centre de Gestion, la proposition qu'il a élaborée concernant le régime indemnitaire 2015 des

agents municipaux. Avis favorable de l'Assemblée.

Une délibération sera prise après validation du CTP.

4. Commune de ROCHEFORT DU GARD : convention de délégation d'ouvrage et de partenariat pour la création, la promotion et la gestion d'un réseau local

d'espaces sites et itinéraires (liaison de sentiers) :

M. Le Maire propose de prendre la délibération ultérieurement car il lui manque

certaines informations et en particulier le montant de la participation de la commune de Montfaucon.

5. Piste cyclable Pont du Gard :

M. Le Maire expose la proposition de convention entre la CCCRG et le Site du Pont du Gard, concernant le retour à l'accès gratuit du Monument aux piétons et cyclistes.

M. le Maire propose donc de délibérer favorablement.

Approuvé à l'unanimité

6. Règlement intérieur de la Salle Polyvalente :

M. Le Maire signale que M. Patrick BOULAI et les membres de sa commission ont

réactualisé le règlement intérieur de la Salle Polyvalente ainsi que la convention de mise à disposition et les tarifs de location.

La salle polyvalente sera mise à disposition toute l'année aux Associations -

gracieusement- et aux administrés de la commune -voir tarifs ci-dessous-, sachant que

la Municipalité reste prioritaire si raison de service.

Les extérieurs à la commune pourront louer la salle uniquement les mois de juillet et

août, suivant disponibilité.

COMMUNE COMMUNE EXTERIEUR

WEEK-END 1 JOUR FÉRIÉ WEEK-END UNIQUEMENT

JUILLET ET AOÛT

350 € 200 € 600 €

Un chèque de caution d'un montant de 750 €, pour dégradation de bâtiment, matériel ou

non-respect de la propreté des lieux, sera demandé à chaque amodiataire.

Approuvé à l'unanimité

7. QUESTIONS DIVERSES :

- Garantie d'emprunt « Un Toit Pour Tous »

M. Le Maire signale qu'un emprunt a été souscrit par le bailleur « Un Toit Pour Tous » auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et que la Municipalité peut accorder sa garantie d'emprunt à hauteur de 50 % du montant emprunté. Renseignements pris par

M. le Maire concernant la bonne notoriété de ce bailleur, il propose donc aux membres

du conseil de délibérer favorablement.

Approuvé à l'unanimité

- Courrier du Sénateur/Maire Jean-Paul FOURNIER :

M. Le Maire fait part de la demande du Sénateur Jean-Paul FOURNIER qui sollicite l'avis du conseil municipal, concernant le rattachement du département du Gard à la Région PACA, suite à la validation par l'Assemblée Nationale du nouveau découpage des

régions.

M. Le Maire estimant ne pas avoir suffisamment d'informations à soumettre à son conseil municipal et pour répondre à sa demande, lui a adressé un courrier.

A suivre...

- Travaux 2015 :

M. Le Maire liste les projets de travaux prévus pour 2015 à savoir :

- La sécurisation de la commune

- Le City stade

Le projet des jardins familiaux reste pour l'instant en suspend et sera reporté, car

certains points sont à reconsidérer.

- Economie d'énergie :

Mme Lisiane SOURET, propose de signer une convention de partenariat avec une Société Combles Eco Energie rencontrée au Salon des Maires à Paris. I] n'y a aucun engagement financier pour la Commune, la seule contrepartie étant de faire de la publicité à cette Société. L'intérêt de ce partenariat est de faire bénéficier les

administrés d'un aménagement de combles pour isolation à un moindre coût.

Avis favorable du conseil municipal

- Réseaux numériques à très haut débit :

M. le Maire a assisté à une réunion sur le thème du très haut débit, pour lequel le coût

est très élevé pour les communes. Il signale qu'un diagnostic de besoins pour les 3

communes de la CCCRG et par le biais de celle-ci, va être lancé et qu'il va s'en occuper avec un élu de St Laurent des Arbres. À suivre...

- Rappel des dates à retenir dans les agendas :

Le dimanche 8 mars 2015 le repas des Aînés à la Salle Polyvalente

Les dimanches 22 et 29 mars 2015 Elections départementales

Les 22/23/24 mai 2015 Rassemblement des MONTFAUCON DE FRANCE

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés

la séance est levée à 21h40

Le Maire

Eric MOUTAFIS