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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 10 sept 2015
Document publié le Jeudi 10 septembre 2015 par la commune de Montfaucon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 10 sept 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Énergies,
Commune de MONTFAUCON
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 10 septembre 2015
Séance ouverteà21h
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal de la séance du 25 juin 2015.
Approuvé à l'unanimité
1. Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantier
provisoire des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz :
M. le Maire signale aux membres du conseil municipal qu'un décret en date du 25 mars 2015 instaure une redevance due aux départements et aux communes, dans l'hypothèse où le domaine public serait occupé pour des travaux sur les réseaux de transport
d'électricité et de gaz.
M. le Maire propose d'instaurer cette redevance sur la commune.
Approuvée à l'unanimité
2. Adhésion au contrat groupe assurance des risques statutaires du CDG 30
M. le Maire propose, par délibération, d'adhérer au contrat groupe statutaire du CDG 30, afin de garantir les risques statutaires auprès du courtier GRAS SAVOIE et de l'assureur AXA, ceci à compter du O1 janvier 2016 pour une durée de 4 ans, dont une
première durée ferme de 3 ans, reconductible pour un an.
Approuvée à l'unanimité.
3. Convention de délégation de gestion des sinistres liés aux risques
statutaires, contrat 2016/2019 :
Dans la continuité de la délibération précédente, M. le Maire propose de donner
délégation de gestion au CDG 30 pour le contrat énoncé ci-dessus. En contrepartie une
contribution sera versée par la commune au CDG 30.
Approuvée à l'unanimité
4. Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) : prorogation des délais :
M. le Maire donne lecture de la programmation des travaux liée à l'obligation de mise en accessibilité des ERP et IOP et au dépôt de la demande de validation auprès de la
Préfecture au plus tard le 27 septembre 2015.
Les diagnostics réalisés font appardître un montant estimatif de 693 350.00 € HT. Trop important pour la commune à budgéter financièrement sur 3 ans, M. le Maire propose donc de demander la validation de l'Ad'AP sur deux périodes de 3 ans soit 6 ans
maximum.
Approuvée à l'unanimité
5. Convention année scolaire 2015-2016 avec l'Association des « Francas du Gard » :
M. le Maire signale qu'il est nécessaire de renouveler par délibération, la convention qui lie la commune aux Francas du Gard afin de poursuivre les activités périscolaires. Cette convention prendra effet rétroactivement à la date du 1°” septembre 2015 jusqu'au 05 juillet 2016.
Approuvée à l'unanimité
6. Convention location toitures : i &4
M. Max LANGLADE ayant informé M. le Maire de son entretien avec le commercial de la Société GREEN LOC, ce dernier propose d'annuler ce projet de convention, la
proposition financière étant inintéressante. L'assemblée est favorable à cette analyse. Un courrier sera fait à cette société dans ce sens.
7. Budget commune : Décision Modificative N°1 :
M. le Maire signale qu'il est nécessaire de prendre une DM sur le budget de la commune afin de pouvoir finaliser le paiement de l'intervention de la société FIDETEC. Ceci pour
une mise en conformité des installations électriques au groupe scolaire, pour un
montant de 3000 €.
Approuvée à l'unanimité
8. Budget service de l'eau et de l'assainissement : produits irrécouvrables :
M. le Maire signale que le comptable du Trésor Public, a demandé d'admettre en non- valeur la somme de 521.00 € relatif aux créances irrécouvrables sur l'année 2014. Approuvée à l'unanimité
9. Régime indemnitaire 2015 :
M. le Maire rappelle que les fonctionnaires et agents territoriaux peuvent percevoir des primes et indemnités en complément de leur salaire sur sa propre décision après
évaluation de l'agent dans la qualité du service rendu.
Il propose donc, après avoir donné lecture de la délibération, la possibilité d'attribuer
aux agents de la collectivité en fonction de leur cadre d'emploi les indemnités
suivantes : IFTS, IAT, IEMP. Celles-ci pourront être affectées d'un coefficient allant
de 1 à 8 selon la ou les primes retenues pour l'agent. Les montants énoncés ci-dessus
sont fixés par les décrets correspondants.
Approuvée à l'unanimité
10. Questions diverses
- AMF : journée nationale d'action du 19 septembre 2015 :
Dont l'objectif est de combattre la loi NOTRe, qui à terme ferait disparaitre les
communes par la baisse conséquente des dotations de l'état et pourrait entrainer la
suppression d'un service de proximité. M. le Maire signale qu'il n'y aura pas de
manifestation des élus de Montfaucon, il donne simplement aux membres du conseil un
autocollant réalisé par l'AM du Gard « j'aime ma commune » et leur demande de faire
passer le message que la Mairie se mobilisera lors du congrès des Maires en novembre prochain.
- Loi sur la transition énergétique :
Les documents sont à l'accueil de la Mairie pour les personnes intéressées.
- Proposition pièce de théâtre par la troupe « Les Ménestrels » :
Dans la mesure où le Comité des Fêtes propose une pièce de Théâtre le 28 novembre 2015 du même auteur, il est proposé de reporter celle des Ménestrels en 2016.
- CCCRG, désignation d'un référent et de son suppléant à la commission PLPD
Un document est en cours d'élaboration par la CCCRG concernant le Plan Local De
Prévention des Déchets. Une commission ayant été créée, M. le Maire propose pour
Montfaucon de nommer un référent délégué communautaire titulaire en la personne de M. Gautier BOUCHON et lui-même en tant que suppléant.
-__ Projet signalisation verticale et horizontale :
L'acquisition de panneaux par la CCCRG est lancée. Concernant Montfaucon, il sera procédé à la création de 2 « Cédez le passage », le traçage au sol est confié par la
CCCRG à l'entreprise MIDI TRACAGE.
- Repas des Aînés :
La date retenue est le DIMANCHE 6 MARS 2016.
- Voeux du Maire :
Ils sont programmés pour le VENDREDI 15 JANVIER à 19h00 à la Salle Polyvalente
- Achat matériel services techniques :
MLANGLADE signale que des consultations sont en cours. À ce titre, M. le Maire rappelle que dans la mesure où ce sera financé par le budget 2015, il faut
impérativement choisir en octobre 2015, dernier délai.
- Horizon 2017 CCCRG :
La loi NOTRe du 07/08/2015, stipule que les communes ou EPCI de moins de 15 000 habitants doivent intégrer une communauté d'agglomération. M. le Maire signale que deux réunions sont prévues avec M. ROUBAUD « Grand Avignon » le 15/09/2015 et M. REY « Gard Rhodanien » le 17/09/2015 avec Les 3 Maires de la CCCRG et les DGS et secrétaires de mairie.
A l'issue, un rendez-vous avec le Préfet sera organisé.
Mme Mireille LUNA assistera en qualité de secrétaire de Mairie à toutes ces réunions et en fera un compte-rendu aux élus. Les questions seront les bienvenues afin de bien
analyser le choix qui sera fait pour 2017.
- Haïe du Poste Crochez :
M. le Maire propose de supprimer cette haie qui est en limite de la parcelle communale où se situe le «Poste Crochez» afin de créer un espace fleuri et une meilleure
visibilité. Il demande aux élus d'y réfléchir.
- Vidéosurveillance :
M. le Maire informe les élus que le Gendarme référent de la Brigade de Nîmes chargé
du diagnostic du système de vidéosurveillance validera le système installé cet été au
Groupe Scolaire de Montlézon. Il intègrera dans le diagnostic un projet de sécurisation
par caméras au niveau de l'église et de la Mairie. Projet qui verra le jour après
planification budgétaire courant 2016.
- Randonnée vélo : Association sportive du Gazelec Gardois Cyclotourisme
Aramon
Une randonnée cyclotouriste est prévue sur la commune le samedi 26/09/2015 entre 7h30 et 15h00.
L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés
la séance est levée à 22h15
Le Maire
Eric MOUTAFIS