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Compte-Rendu - compte rendu cm 26 novembre 2015
Compte-Rendu - compte rendu cm du 26 novembre 2015
Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 par la commune de Montfaucon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 26 novembre 2015)
Thèmes du document : Banque, Transports, Institutions publiques,
Commune
de
MONTFAUCON
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
26
novembre
2015
Séance
ouverteà2ih
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
de
la séance
du
10
septembre
2015.
Approuvé
à l'unanimité
1-
Tarifs
des
droits
de
place
Depuis
2001,
le tarif
des
droits
de
place
(marché
hebdomadaire,
camion
pizza...)
est
de
3,00
€. Il
convient
de
réviser
ce
tarif.
Il est
proposé
de
les
fixer
à 5.00
€ par
jour
à compter
du
1*°
janvier
2016.
Délibération
approuvée
à l'unanimité.
2-
Schéma
de
mutualisation
Le
rapport
et
le projet
du
schéma
de
mutualisation
ont
été
remis
par
la
CCCRG.
Ils
doivent
être
approuvés
par
chaque
commune
de
la CCCRG
dans
les
3 mois
après
sa
réception
en
mairie.
Il est
proposé
d'émettre
un
avis
favorable
au
rapport
et
projet
du
schéma
de
mutualisation
de
la CCCRG.
Délibération
approuvée
à l'unanimité.
3-
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI)
du
Gard
Le
SDCI
porte
sur
les
modifications
de
périmètre
ou
des
fusions
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
et
de
dissolutions,
modifications
de
périmètre
ou
fusions
de
syndicats.
Le
SDCI
Gard
a été
reçu
le 12
octobre.
Le
Conseil
Municipal
doit
donner
un
avis
avant
le 11
décembre.
Celui-ci
prévoit
le rattachement
de
la commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
et
en
concertation
avec
le Préfet
du
Vaucluse,
d'étendre
le
périmètre
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Avignon
aux
communes
de
Roquemaure
et
Montfaucon.
D'autre
part,
dans
le SDCI
du
Gard,
il est
également
proposé
l'intégration
des
communes
de
Nîmes
et
d'Uzès
dans
le Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
(SMEG).
Il est
proposé
d'émettre
un
avis
favorable
au
SDCI
du
Gard.
Délibération
approuvée
à la
majorité
(12
pour,
1 abstention,
O contre).
4-
SDCI
du
Vaucluse
Idem
que
le SDCI
du
Gard.
Reçu
le 07
octobre,
avis
avant
le 06
décembre.
Il
est
proposé
d'émettre
un
avis
favorable
à l'extension
du
périmètre
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
grand
Avignon
aux
communes
de
Roquemaure
et
de
Montfaucon.
Délibération
approuvée
à la
majorité
(12
pour,
1 abstention,
O contre). 5-
SMEG
: Bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
La
demande
d'implantation
de
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
a été
validée
par
le SMEG.
L'exercice
de
la compétence
« mise
en
place
et
organisation
d'un
service
comprenant
la création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
» est
transférée
au
SMEG.
La
délibération
doit
être
prise
avant
le 15
décembre.
Il est
proposé
d'approuver
ce
transfert.
Délibération
approuvée
à l'unanimité.
6-
Budget
communal
: Décision
Modificative
N°2
Afin
de
payer
la participation
au
SMD
des
cours
d'eau,
il faut
faire
un
virement
de
crédit
dans
la section
de
fonctionnement
du
chapitre
O1
(dépenses
courantes)
au
chapitre
65
(versement
à des
organismes
de
regroupement)
pour
un
montant
de
1800.00
€.
Délibération
approuvée
à l'unanimité.
7-
Budget
communal
: Décision
Modificative
N°3
Afin
de
payer
la prestation
du
cabinet
Archivolt
pour
la réalisation
de
l'agenda
de
l'accessibilité
programmée,
il faut
faire
un
virement
de
crédit
dans
la section
d'investissement
de
l'opération
11 (voirie)
vers
l'opération
40
(bâtiments
communaux)
pour
un
montant
de
7 000.00
€.
Délibération
approuvée
à l'unanimité.
8-
Budget
communal
: Décision
modificative
N°
4
Cette
DM
est
faîte
à la
demande
de
la perception,
afin
de
régulariser
des
écritures.
Elle
concerne
les
recettes
versées
par
la CCCRG.
Un
virement
de
crédit
est
nécessaire
à l'article
73925
(dépenses)
vers
l'article
73111
(recettes)
pour
un
montant
de
3 028.00
€.
Délibération
approuvée
à l'unanimité.
9-
Ajustement
des
prêts
au
31
décembre
2014
par
le comptable
L'ajustement
des
prêts
de
la commune
relève
une
discordance
entre
le
compte
1641
(emprunt)
de
la comptabilité
de
la Trésorerie
de
Roquemaure
et
le capital
restant
dû
des
emprunts
en
cours
pour
un
montant
de
9 232.45
€. Il
est
proposé
d'autoriser
le comptable
de
la Trésorerie
de
Roquemaure
de
passer
les
écritures
nécessaires.
Délibération
approuvée
à l'unanimité. 10-
Création
de
2 postes
d'adjoint
technique
de
1°"°
classe
5 agents
de
la filière
technique
(Martine,
Danielle,
Philippe,
Dominique
et
Michel)
avance
de
grade,
de
adjoint
technique
de
2°"
classe,
il passe
adjoint
technique
de
1°
classe
au
1”
novembre.
3 postes
correspondant
à ce
grade
existent,
il faut
en
créer
2.
Délibération
approuvée
à l'unanimité.
11-
Régime
indemnitaire
La
délibération
du
10/09
doit
être
retirée
suite
au
contrôle
de
légalité
et
reprise
en
précisant
l'enveloppe
globale
utilisable
par
indemnités
et
non
obligatoirement
utilisée.
Délibération
approuvée
à l'unanimité.
12-
Convention
CLARA
Depuis
le 1”
janvier
2015,
les
chats
errants
doivent
être
stérilisés
et
identifiés
puis
relâchés
sur
les
lieux
où
ils
ont
été
capturés.
Ils
ne
peuvent
plus
être
conduits
en
fourrière.
Le
Maire
doit
meïtre
en
place
des
programmes
de
gestion
par
la stérilisation
des
chats
sans
famille
en
signant
la
convention
avec
la fondation
CLARA
par
l'intermédiaire
de
la SACPA.
Délibération
reportée.
13-
Convention
Commune
de
Montfaucon
/ Département
du
Gard
Le
Conseil
Départemental
du
Gard
a adopté
son
schéma
départemental
de
lecture
publique
jusqu'en
2016.
Une
convention
entre
la commune
de
Montfaucon
et
le Département
du
Gard
permettra
de
définir
le partenariat
pour
la gestion
de
la bibliothèque
de
Montfaucon.
Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Questions
diverses
14-
P.O.T.E.S
Le
1°"
Plan
d'Organisation
des
Transports
Et
des
Etablissements
Scolaires
lors
d'événements
climatiques,
date
de
2005.
Le
P.OT.E.S.
précise
la conduite
à tenir
des
différents
acteurs
concernés
lorsque
surviennent
des
événements
rendant
les
conditions
de
circulation
routières
difficiles,
dangereuses
ou
impossibles.
Une
révision
du
P.O.TE.S.
s'imposait
suite
aux
événements
climatiques
2014.
II a
été
approuvé
par
le Préfet
le 30
septembre
2015. 15-
SMABVGR
: zonage
du
risque
d'inondation
L'étude
de
zonage
du
risque
d'inondation
sur
la commune
de
Montfaucon
réalisée
par
le SMABVGR
est
terminée.
Rapport
joint.
16-
Vidéo
surveillance
Le
diagnostic
de
sûreté
par
vidéosurveillance
au
groupe
scolaire,
à la
mairie
a
été
validé,
par
la commission
sûreté
de
la Préfecture.
17-
Etat
d'urgence
Retour
de
la réunion
du
19
novembre
à la
Préfecture
relative
aux
attentats
du
13
novembre.
18-
Planning
élections
régionales
: dimanches
06
et
13
décembre
2015
19-
Apéritif
fin
d'année
agents
: jeudi
17
décembre
à 19
h salle
des
associations
L'ordre
du
jour
et
les
questions
diverses
étant
épuisés
la Séance
est
levée
à 22h00
Le
Maire Eric
MOUTAFIS