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Compte-Rendu - cr cm 2008 05 15
Compte-Rendu - cr cm 2008 04 03
Document publié le Vendredi 28 mars 2008 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2008 04 03)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
1
C O N S E I L M U N I C I P A L C O N S E I L M U N I C I P A L C O N S E I L M U N I C I P A L C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance n° Séance n° Séance n° Séance n°02 02 02 02 du du du du 03 avril 03 avril 03 avril 03 avril 200 200 200 2008 8 8 8
COMPTE RENDU SOMMAIRE COMPTE RENDU SOMMAIRE COMPTE RENDU SOMMAIRE COMPTE RENDU SOMMAIRE (en application du Code général des collectivités territoriales)
Date de convocation Date de convocation Date de convocation Date de convocation Date d’affichage Date d’affichage Date d’affichage Date d’affichage Nombre de conseillers Nombre de conseillers Nombre de conseillers Nombre de conseillers
28 mars 2008 28 mars 2008 en exercice : 29
présents : 26 jusqu’au point n°8 – 27 à partir du point n°9
votants : 28 jusqu’au point n°8 -29 à partir du point n°9
L’an deux mil huit, le trois avril à vingt heures quarante cinq, les membres du nouveau conseil municipal, ont été légalement convoqués en application de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, et la circulaire du 5 mars 1982 du ministre de l’intérieur et de la décentralisation – titre I. se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de madame Elvira JAOUEN, maire.
Madame le maire ouvre la séance à 20 h 45, puis procède à l’appel des présents. Elle constate que le quorum est atteint et donne connaissance des pouvoirs qui ont été déposés par les membres de l’assemblée.
E E E Etaient présents à l’ouverture de la séance taient présents à l’ouverture de la séance taient présents à l’ouverture de la séance taient présents à l’ouverture de la séance : : : :
Mme Elvira JAOUEN, M. Pascal CRAFFK, Mme Roseline DROUIN, Mme Francelyse ADAM, M. Yves RIPOCHE, Mme Sylvette AMESTOY, M. Xavier COSTIL, M. Amar HADDOU, Mme Maryse TURC, M. Alain WURTZ, Mme Marie-France TRONEL, M. Pascal HOUEIX, The Hung PHAM, Mme Isabelle THENON, M. Christophe PRAS, M. Hussen KEBE, M. Christophe LHARDY, Mme Sandra POPIELUCH, Mme Séverine AUBERT, Mme Linda HELLA, Mme Anne-Claire LE BOLLOCH, Mme Sabrina MEDJBEUR, Mme Monique HERVE, M. Antoine VANDAELE, Mme Bénédicte DEREN, M. Christian TAXIL.
Avaient donné pouvoir Avaient donné pouvoir Avaient donné pouvoir Avaient donné pouvoir : : : :
M. Didier DAGUE avait donné pouvoir à M. Christophe PRAS
Mme Joëlle BIBAS avait donné pouvoir à M. Christian TAXIL
Etait absent jusqu’à la question n°8 Etait absent jusqu’à la question n°8 Etait absent jusqu’à la question n°8 Etait absent jusqu’à la question n°8 :
Monsieur Régis GENET.
Secrétaire de Séance Secrétaire de Séance Secrétaire de Séance Secrétaire de Séance : : : : M. Pascal CRAFFK est élu à l’unanimité. 2
Madame la maire donne lecture de l'ordre du jour, tel qu'il figure dans la convocation adressée régulièrement aux membres du conseil municipal.
01 01 01 01 - - - - Approbation Approbation Approbation Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2008 du compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2008 du compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2008 du compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2008
Le conseil municipal Le conseil municipal Le conseil municipal Le conseil municipal, à l’unanimité, , à l’unanimité, , à l’unanimité, , à l’unanimité, approuve le compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2008.
02 02 02 02 – – – – Fixation des indemnités du maire, des adj Fixation des indemnités du maire, des adj Fixation des indemnités du maire, des adj Fixation des indemnités du maire, des adjoints au maire et des conseillers oints au maire et des conseillers oints au maire et des conseillers oints au maire et des conseillers municipaux délégués et chargés de mission municipaux délégués et chargés de mission municipaux délégués et chargés de mission municipaux délégués et chargés de mission
Le conseil municipal Le conseil municipal Le conseil municipal Le conseil municipal, , , , par 23 voix pour et 5 abstentions par 23 voix pour et 5 abstentions par 23 voix pour et 5 abstentions par 23 voix pour et 5 abstentions (M (M (M (Mme me me me. Monique HERVE, . Monique HERVE, . Monique HERVE, . Monique HERVE, Mme Mme Mme Mme Joëlle Joëlle Joëlle Joëlle BIBAS, BIBAS, BIBAS, BIBAS, M. M. M. M. Antoine VANDAELE, Antoine VANDAELE, Antoine VANDAELE, Antoine VANDAELE, Mme Mme Mme Mme Bénédicte DEREN, Bénédicte DEREN, Bénédicte DEREN, Bénédicte DEREN, M. M. M. M. Christian TAXIL), Christian TAXIL), Christian TAXIL), Christian TAXIL),
APPROUVE APPROUVE APPROUVE APPROUVE la répartition des indemnités de la maire, des adjoints au maire, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux chargés de missions proposée, à savoir :
BASE TAUX
le maire
Elvira JAOUEN 3741,26 37,41
adjoints délégués
1 Pascal CRAFFK 3741,26 15,11 %
2 Roseline DROUIN 3741,26 15,11 %
3 Didier DAGUE 3741,26 15,11 %
4 Francelyse ADAM 3741,26 15,11 %
5 Yves RIPOCHE 3741,26 15,11 %
6 Sylvette AMESTOY 3741,26 15,11 %
7 Xavier COSTIL 3741,26 15,11 %
les conseillers délégués
1 Hussen KEBE 3741,26 6,69 %
2 Anne-Claire LE BOLLOCH 3741,26 6,69 %
3 Pascal HOUEIX 3741,26 6,69 %
4 Séverine AUBERT 3741,26 6,69 %
5 Christophe LHARDY 3741,26 6,69 %
6 Sandra POPIELUCH 3741,26 6,69 %
les conseillers chargés de
missions
1 Amar HADDOU 3741,26 3,21 %
2 Maryse TURC 3741,26 3,21 %
3 Marie-France TRONEL 3741,26 3,21 %
4 The Hung PHAM 3741,26 3,21 %
5 Isabelle THENON 3741,26 3,21 %
6 Linda HELLA 3741,26 3,21 %
7 Alain WURTZ 3741,26 3,21 %
8 Sabrina MEDJBEUR 3741,26 3,21 % 3
0 0 0 03 3 3 3 – – – – Indemnité au maire pour frais de représentation Indemnité au maire pour frais de représentation Indemnité au maire pour frais de représentation Indemnité au maire pour frais de représentation
Le conseil municipal Le conseil municipal Le conseil municipal Le conseil municipal, , , , à l’unanimité, à l’unanimité, à l’unanimité, à l’unanimité,
FIXE FIXE FIXE FIXE l’indemnité unique forfaitaire annuelle de frais de représentation à madame la maire à 1 500 €.
04 04 04 04– – – – Création des commissions municipale Création des commissions municipale Création des commissions municipale Création des commissions municipales et élection des membres s et élection des membres s et élection des membres s et élection des membres
Le conseil municipal Le conseil municipal Le conseil municipal Le conseil municipal, , , , à l’unanimité, à l’unanimité, à l’unanimité, à l’unanimité,
DÉCIDE DÉCIDE DÉCIDE DÉCIDE : : : : la création de quatre commissions municipales :
Finances
Cadre de vie
Education
Vie locale
FIXE FIXE FIXE FIXE : à 6 le nombre de membres pour ces quatre commissions (avec un membre suppléant pour la minorité),
• outre le maire président de droit,
• 4 membres de la liste « Une alternative pour la ville que nous aimons : Courdimanche »
• un membre titulaire et un membre suppléant de la liste « Ensemble écrivons la suite ».
Quatre listes sont proposées pour composer ces commissions.
Sont élu Sont élu Sont élu Sont élue e e es à l’unanimité les listes suivantes s à l’unanimité les listes suivantes s à l’unanimité les listes suivantes s à l’unanimité les listes suivantes : : : :
COMMISSION DES FINANCES COMMISSION DES FINANCES COMMISSION DES FINANCES COMMISSION DES FINANCES
La Maire, présidente de droit Elvira JAOUEN
Yves RIPOCHE
Pascal HOUEIX
Roseline DROUIN
4 membres de la liste « « Une alternative pour la
ville que nous aimons : Courdimanche»,
Séverine AUBERT
1 membre titulaire et 1 membre suppléant de la
liste « Ensemble écrivons la suite »
Régis GENET, titulaire
Monique HERVE suppléante 4
COMMISSION DU CADRE DE VIE COMMISSION DU CADRE DE VIE COMMISSION DU CADRE DE VIE COMMISSION DU CADRE DE VIE
La Maire, présidente de droit Elvira JAOUEN
Didier DAGUE
Sylvette AMESTOY
Sandra POPIELUCH
4 membres de la liste « « Une alternative pour
la ville que nous aimons : Courdimanche»,
Christophe PRAS
1 membre titulaire et 1 membre suppléant de
la liste « Ensemble écrivons la suite »
Monique HERVE, titulaire
Christian TAXIL, suppléant
COMMISSION EDUCATION COMMISSION EDUCATION COMMISSION EDUCATION COMMISSION EDUCATION
La Maire, présidente de droit Elvira JAOUEN
Francelyse ADAM
Anne-Claire LEBOLLOCH
Séverine AUBERT
4 membres de la liste « « Une alternative pour
la ville que nous aimons : Courdimanche»,
Xavier COSTIL
1 membre titulaire et 1 membre suppléant de
la liste « Ensemble écrivons la suite »
Bénédicte DEREN, titulaire
Antoine VANDAELE, suppléant
COMMISSION VIE LOCALE COMMISSION VIE LOCALE COMMISSION VIE LOCALE COMMISSION VIE LOCALE
La Maire, présidente de droit Elvira JAOUEN
Pascal CRAFFK
Maryse TURC
Linda HELLA
4 membres de la liste « Une alternative pour la
ville que nous aimons : Courdimanche»,
Hussen KEBE
1 membre titulaire et 1 membre suppléant de
la liste « Ensemble écrivons la suite »
Joëlle BIBAS, titulaire
Bénédicte DEREN, suppléante 5
05 05 05 05 – – – – Commission d’appel d’offres Commission d’appel d’offres Commission d’appel d’offres Commission d’appel d’offres
Le Le Le Le conseil municipal conseil municipal conseil municipal conseil municipal, , , , à l’unanimité, à l’unanimité, à l’unanimité, à l’unanimité,
se prononce favorabement sur la création d’une commission d’appel d’offres
Une liste de candidats est proposée.
Sont élus à l’unanimité les membres suivants Sont élus à l’unanimité les membres suivants Sont élus à l’unanimité les membres suivants Sont élus à l’unanimité les membres suivants : : : :
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES COMMISSION D’APPEL D’OFFRES COMMISSION D’APPEL D’OFFRES COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
M M M Membres titulaires embres titulaires embres titulaires embres titulaires Membres suppléants Membres suppléants Membres suppléants Membres suppléants
Liste majoritaire Liste majoritaire Liste majoritaire Liste majoritaire Liste majoritaire Liste majoritaire Liste majoritaire Liste majoritaire
Amar HADDOU Isabelle THENON
Pascal HOUEIX Pascal CRAFFK
Maryse TURC The Hung PHAM
Xavier COSTIL Sandra POPIELUCH
Liste minoritaire Liste minoritaire Liste minoritaire Liste minoritaire Liste minoritaire Liste minoritaire Liste minoritaire Liste minoritaire
Monique HERVE Régis GENET
D D D D6 6 6 6– – – – Centre communal d’action sociale Centre communal d’action sociale Centre communal d’action sociale Centre communal d’action sociale : fixation du nombre de représentants du conseil : fixation du nombre de représentants du conseil : fixation du nombre de représentants du conseil : fixation du nombre de représentants du conseil municipal et élection municipal et élection municipal et élection municipal et élection
Le conseil municipal Le conseil municipal Le conseil municipal Le conseil municipal, , , , à la majorité par 23 voix pour et 5 voix contre à la majorité par 23 voix pour et 5 voix contre à la majorité par 23 voix pour et 5 voix contre à la majorité par 23 voix pour et 5 voix contre (M (M (M (Mme me me me Monique HERVE, Monique HERVE, Monique HERVE, Monique HERVE, Mme Mme Mme Mme Joëlle BIBAS, Joëlle BIBAS, Joëlle BIBAS, Joëlle BIBAS, M. M. M. M. Antoine VANDAELE, Antoine VANDAELE, Antoine VANDAELE, Antoine VANDAELE, Mme Mme Mme Mme Bénédicte DERE Bénédicte DERE Bénédicte DERE Bénédicte DEREN, N, N, N, M. M. M. M. Christian TAXIL), Christian TAXIL), Christian TAXIL), Christian TAXIL),
Fixe à 6 le nombre d’élus qui siègeront au conseil d’administration,
Une liste de candidats est proposée.
Sont élus à Sont élus à Sont élus à Sont élus à l’unanimité l’unanimité l’unanimité l’unanimité, les membres suivants , les membres suivants , les membres suivants , les membres suivants : : : :
LES ELUS MEMBRES DU CCAS LES ELUS MEMBRES DU CCAS LES ELUS MEMBRES DU CCAS LES ELUS MEMBRES DU CCAS
Liste majoritaire Liste majoritaire Liste majoritaire Liste majoritaire
Isabelle THENON
Sandra POPIELUCH
Alain WURTZ
Roseline DROUIN 6
Anne-Claire LE BOLLOCH
Liste minoritaire Liste minoritaire Liste minoritaire Liste minoritaire
Bénédicte DEREN
07 07 07 07 – – – – Commission communale de sécurité Commission communale de sécurité Commission communale de sécurité Commission communale de sécurité : élection des membres : élection des membres : élection des membres : élection des membres
Le conseil municipal Le conseil municipal Le conseil municipal Le conseil municipal, , , , à l’unanimité, à l’unanimité, à l’unanimité, à l’unanimité,
Se prononce favorablement sur la création d’une commission communale de sécurité,
Sont élus à Sont élus à Sont élus à Sont élus à l’unanimité l’unanimité l’unanimité l’unanimité, les membres suivants , les membres suivants , les membres suivants , les membres suivants : : : :
COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE
Membres Membres Membres Membres Autres personnes siégeant Autres personnes siégeant Autres personnes siégeant Autres personnes siégeant
Liste majoritaire Liste majoritaire Liste majoritaire Liste majoritaire
Pascal CRAFFK
Amar HADDOU
Linda HELLA
Hussen KEBE
Liste minoritaire Liste minoritaire Liste minoritaire Liste minoritaire
Antoine VANDAELE
• Monsieur le Commandant de groupement
n°1 des Services Incendie et de Secours du
Val d’Oise
• 1 représentant des services de Gendarmerie
de Courdimanche
• 1 représentant des services des la Direction
Départementale de l’Equipement
08 08 08 08 – – – – Désignation des représentan Désignation des représentan Désignation des représentan Désignation des représentants de la commune aux conseils d’administration, comités ts de la commune aux conseils d’administration, comités ts de la commune aux conseils d’administration, comités ts de la commune aux conseils d’administration, comités et commissions d’organismes et syndicats et commissions d’organismes et syndicats et commissions d’organismes et syndicats et commissions d’organismes et syndicats
Le conseil municipal Le conseil municipal Le conseil municipal Le conseil municipal, p , p , p , par 23 voix pour et 5 abstentions (MM. Monique HERVE, Joëlle ar 23 voix pour et 5 abstentions (MM. Monique HERVE, Joëlle ar 23 voix pour et 5 abstentions (MM. Monique HERVE, Joëlle ar 23 voix pour et 5 abstentions (MM. Monique HERVE, Joëlle BIBAS, Antoine VANDAELE, Bénédicte DEREN, Christian TAXIL), BIBAS, Antoine VANDAELE, Bénédicte DEREN, Christian TAXIL), BIBAS, Antoine VANDAELE, Bénédicte DEREN, Christian TAXIL), BIBAS, Antoine VANDAELE, Bénédicte DEREN, Christian TAXIL),
Désigne :
REPRE REPRE REPRE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE LA COMMUNAUTE SENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE LA COMMUNAUTE SENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE LA COMMUNAUTE SENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’AGGLOMERATION D’AGGLOMERATION D’AGGLOMERATION
Elvira JAOUEN
Didier DAGUE
Christophe PRAS
Hussen KEBE 7
Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Région de Pontoise Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Région de Pontoise Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Région de Pontoise Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Région de Pontoise
3 délégués titulaires 3 délégués titulaires 3 délégués titulaires 3 délégués titulaires
Xavier COSTIL
Sylvette AMESTOY
Maryse TURC
Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l’Aubette de Meulan (S.I.B.V.A.M.) Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l’Aubette de Meulan (S.I.B.V.A.M.) Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l’Aubette de Meulan (S.I.B.V.A.M.) Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l’Aubette de Meulan (S.I.B.V.A.M.)
2 délégués titulaires 2 délégués titulaires 2 délégués titulaires 2 délégués titulaires
Sylvette AMESTOY
Francelyse ADAM
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
1 délégué titulaire 1 délégué titulaire 1 délégué titulaire 1 délégué titulaire 1 représentant suppléant 1 représentant suppléant 1 représentant suppléant 1 représentant suppléant
Séverine AUBERT Hussen KEBE
AGIR POUR LA VALORISATION PAR L’EMPLOI ET LES COMPETENCES AGIR POUR LA VALORISATION PAR L’EMPLOI ET LES COMPETENCES AGIR POUR LA VALORISATION PAR L’EMPLOI ET LES COMPETENCES AGIR POUR LA VALORISATION PAR L’EMPLOI ET LES COMPETENCES ( ( ( (A.V.E.C. A.V.E.C. A.V.E.C. A.V.E.C.) ) ) ) – – – – Mission Locale Mission Locale Mission Locale Mission Locale
1 délégué titulaire 1 délégué titulaire 1 délégué titulaire 1 délégué titulaire 1 représentant suppléant 1 représentant suppléant 1 représentant suppléant 1 représentant suppléant
Séverine AUBERT Roseline DROUIN
AGIR POUR LA VALORISATION PAR L’EMPLOI ET LES COMPETENCES AGIR POUR LA VALORISATION PAR L’EMPLOI ET LES COMPETENCES AGIR POUR LA VALORISATION PAR L’EMPLOI ET LES COMPETENCES AGIR POUR LA VALORISATION PAR L’EMPLOI ET LES COMPETENCES ( ( ( (A A A A.V.E.C.) .V.E.C.) .V.E.C.) .V.E.C.)– – – – au au au au titre du collège des « titre du collège des « titre du collège des « titre du collège des « collectivités territoriales collectivités territoriales collectivités territoriales collectivités territoriales » » » »
1 Délégué titulaire 1 Délégué titulaire 1 Délégué titulaire 1 Délégué titulaire
Séverine AUBERT
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE SAINTE APOLLINE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE SAINTE APOLLINE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE SAINTE APOLLINE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE SAINTE APOLLINE
2 délégués titulaires 2 délégués titulaires 2 délégués titulaires 2 délégués titulaires 2 délégués suppléants 2 délégués suppléants 2 délégués suppléants 2 délégués suppléants
Séverine AUBERT Sandra POPIELUCH
Xavier COSTIL Pascal HOUEIX 8
DELEGUES POUR LA COMMUNE DE COURDIMANCHE DELEGUES POUR LA COMMUNE DE COURDIMANCHE DELEGUES POUR LA COMMUNE DE COURDIMANCHE DELEGUES POUR LA COMMUNE DE COURDIMANCHE
POUR SIEGER AU C.A. DU COLLEGE SAINTE POUR SIEGER AU C.A. DU COLLEGE SAINTE POUR SIEGER AU C.A. DU COLLEGE SAINTE POUR SIEGER AU C.A. DU COLLEGE SAINTE- - - -APOLLINE POUR LA COMMUNAUTE APOLLINE POUR LA COMMUNAUTE APOLLINE POUR LA COMMUNAUTE APOLLINE POUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’AGGLOMERATION D’AGGLOMERATION D’AGGLOMERATION
Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire Suppléant Suppléant Suppléant Suppléant
Hussen KEBE Christophe PRAS
Syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val d Syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val d Syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val d Syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val d’Oise ’Oise ’Oise ’Oise
1 délégué titulaire 1 délégué titulaire 1 délégué titulaire 1 délégué titulaire 1 délégué suppléant 1 délégué suppléant 1 délégué suppléant 1 délégué suppléant
Christophe PRAS Isabelle THENON
REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE COURDIMANCHE AUPRES DE L’ASSOCIATION REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE COURDIMANCHE AUPRES DE L’ASSOCIATION REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE COURDIMANCHE AUPRES DE L’ASSOCIATION REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE COURDIMANCHE AUPRES DE L’ASSOCIATION « « « « LES TROIS MATS LES TROIS MATS LES TROIS MATS LES TROIS MATS » » » »
Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire Suppléant Suppléant Suppléant Suppléant
Pascal HOUEIX Christophe LHARDY
Comité National d’Action Soci Comité National d’Action Soci Comité National d’Action Soci Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.) pour le personnel communal ale (C.N.A.S.) pour le personnel communal ale (C.N.A.S.) pour le personnel communal ale (C.N.A.S.) pour le personnel communal
1 délégué titulaire 1 délégué titulaire 1 délégué titulaire 1 délégué titulaire 1 délégué suppléant 1 délégué suppléant 1 délégué suppléant 1 délégué suppléant
Marie-France TRONEL Maryse TURC
Amicale du Personnel de la Région de Pontoise Amicale du Personnel de la Région de Pontoise Amicale du Personnel de la Région de Pontoise Amicale du Personnel de la Région de Pontoise
1 représentant 1 représentant 1 représentant 1 représentant
Linda HELLA 9
A l’unanimité, par 28 voix pour, A l’unanimité, par 28 voix pour, A l’unanimité, par 28 voix pour, A l’unanimité, par 28 voix pour,
Syndicat Mixte Départeme Syndicat Mixte Départeme Syndicat Mixte Départeme Syndicat Mixte Départemental d’électricité, du Gaz et des Télécommunication ntal d’électricité, du Gaz et des Télécommunication ntal d’électricité, du Gaz et des Télécommunication ntal d’électricité, du Gaz et des Télécommunication
du Val d’Oise ( S.M.D.E.G.T.V.O.) du Val d’Oise ( S.M.D.E.G.T.V.O.) du Val d’Oise ( S.M.D.E.G.T.V.O.) du Val d’Oise ( S.M.D.E.G.T.V.O.)
2 délégués titulaire 2 délégués titulaire 2 délégués titulaire 2 délégués titulaires s s s 2 délégués suppléant 2 délégués suppléant 2 délégués suppléant 2 délégués suppléants s s s
Christophe LHARDY Pascal HOUEIX
Christian TAXIL Yves RIPOCHE
Madame la maire désigne en tant que conseiller des questions Madame la maire désigne en tant que conseiller des questions Madame la maire désigne en tant que conseiller des questions Madame la maire désigne en tant que conseiller des questions de défense de défense de défense de défense : : : :
Conseil Conseil Conseil Conseiller en charge des questions de d ler en charge des questions de d ler en charge des questions de d ler en charge des questions de défense éfense éfense éfense
1 représentant 1 représentant 1 représentant 1 représentant
Amar HADDOU
09 09 09 09 – – – – Débat d’orientations budgétaires Débat d’orientations budgétaires Débat d’orientations budgétaires Débat d’orientations budgétaires
Le conseil municipal Le conseil municipal Le conseil municipal Le conseil municipal, , , , et à l’unanimité, et à l’unanimité, et à l’unanimité, et à l’unanimité,
Donne acte à madame la Maire de sa communication des orientations générales du budget pour l’année 2008.
10 10 10 10– – – – Avance sur la subvention du C.C.A.S. Avance sur la subvention du C.C.A.S. Avance sur la subvention du C.C.A.S. Avance sur la subvention du C.C.A.S.
Le conseil municipal Le conseil municipal Le conseil municipal Le conseil municipal, , , , à l’unanimité, à l’unanimité, à l’unanimité, à l’unanimité,
Approuve le versement d’une avance de 28 350 € au CCAS
11 11 11 11– – – – Modification du règlement intérieur de la brocante Modification du règlement intérieur de la brocante Modification du règlement intérieur de la brocante Modification du règlement intérieur de la brocante
Le conseil municipal Le conseil municipal Le conseil municipal Le conseil municipal, , , , par 23 voix pour et 6 abstentions, par 23 voix pour et 6 abstentions, par 23 voix pour et 6 abstentions, par 23 voix pour et 6 abstentions, (M. (M. (M. (M. Régis GENET, Régis GENET, Régis GENET, Régis GENET, Mme Mme Mme Mme Monique Monique Monique Monique HERVE, HERVE, HERVE, HERVE, Mme Mme Mme Mme Joëlle BIBAS, Joëlle BIBAS, Joëlle BIBAS, Joëlle BIBAS, M. M. M. M. Antoine VANDAELE, Antoine VANDAELE, Antoine VANDAELE, Antoine VANDAELE, Mme Mme Mme Mme Bénédicte Bénédicte Bénédicte Bénédicte DEREN, DEREN, DEREN, DEREN, M. M. M. M. Christian Christian Christian Christian TAXIL), TAXIL), TAXIL), TAXIL),
Approuve la modification de l’article 1 au règlement intérieur de la brocante de Courdimanche.
12 12 12 12– – – – Insertions publicitaires dans les publications municipales Insertions publicitaires dans les publications municipales Insertions publicitaires dans les publications municipales Insertions publicitaires dans les publications municipales
Après en avoir délibéré, Après en avoir délibéré, Après en avoir délibéré, Après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions, par 23 voix pour et 6 abstentions, par 23 voix pour et 6 abstentions, par 23 voix pour et 6 abstentions, (M (M (M (M. . . . Régis Régis Régis Régis GENET, GENET, GENET, GENET, Mme Mme Mme Mme Monique Monique Monique Monique HERVE, HERVE, HERVE, HERVE, Mme Mme Mme Mme Joëlle BIBAS, Joëlle BIBAS, Joëlle BIBAS, Joëlle BIBAS, M. M. M. M. Antoine VANDAELE, Antoine VANDAELE, Antoine VANDAELE, Antoine VANDAELE, Mme Mme Mme Mme Bénédicte DEREN, Bénédicte DEREN, Bénédicte DEREN, Bénédicte DEREN, M. M. M. M. Christian Christian Christian Christian TAXIL), TAXIL), TAXIL), TAXIL),
Valide l’ouverture des publications municipales à la publicité (à concurrence de trois pages maximum dans le magazine).
Approuve la mise en œuvre des tarifs joints en annexe qui seront appliqués à compter du 1er mai 2008
Dit que les recettes seront perçues au moyen d’une régie à créer ou à modifier. 10
13 13 13 13– – – – Demande de subvention au Conseil général pour la construction d’un terrain de Demande de subvention au Conseil général pour la construction d’un terrain de Demande de subvention au Conseil général pour la construction d’un terrain de Demande de subvention au Conseil général pour la construction d’un terrain de football en football en football en football en gazon gazon gazon gazon s s s synthétique ynthétique ynthétique ynthétique
Le conseil municipal Le conseil municipal Le conseil municipal Le conseil municipal, à la majorité par 23 voix pour et 6 contre , à la majorité par 23 voix pour et 6 contre , à la majorité par 23 voix pour et 6 contre , à la majorité par 23 voix pour et 6 contre (M (M (M (M. . . . Régis GENET, Régis GENET, Régis GENET, Régis GENET, Mme Mme Mme Mme Monique HERVE, Monique HERVE, Monique HERVE, Monique HERVE, Mme Mme Mme Mme Joëlle BIBAS, Joëlle BIBAS, Joëlle BIBAS, Joëlle BIBAS, M. M. M. M. Antoine VANDAELE, Antoine VANDAELE, Antoine VANDAELE, Antoine VANDAELE, Mme Mme Mme Mme Bénédicte DEREN, Bénédicte DEREN, Bénédicte DEREN, Bénédicte DEREN, M. M. M. M. Christian TAXIL), Christian TAXIL), Christian TAXIL), Christian TAXIL),
• Valide le projet proposé.
• Autorise la Maire à déposer les dossiers de demande de subventions,
• Dit: que les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux seront inscrits au budget 2008.
L L L L’ordre du jour ’ordre du jour ’ordre du jour ’ordre du jour étant épuisé étant épuisé étant épuisé étant épuisé, la séance est close à , la séance est close à , la séance est close à , la séance est close à 23h00 23h00 23h00 23h00. . . .
Elvira JAOUEN Elvira JAOUEN Elvira JAOUEN Elvira JAOUEN
Maire Maire Maire Maire