Compte-Rendu - cr cm 2008 05 15

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Compte-Rendu - cr cm 2008 05 15 Document publié le Jeudi 15 mai 2008 par la commune de Courdimanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2008 05 15)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination, 1

C O N S E I L M U N I C I P A L C O N S E I L M U N I C I P A L C O N S E I L M U N I C I P A L C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance n° Séance n° Séance n° Séance n°0 0 0 04 4 4 4 du du du du 15 mai 2008 15 mai 2008 15 mai 2008 15 mai 2008

COMPTE RENDU SOMMAIRE COMPTE RENDU SOMMAIRE COMPTE RENDU SOMMAIRE COMPTE RENDU SOMMAIRE (en application du Code général des collectivités territoriales)

Date de convocation Date de convocation Date de convocation Date de convocation Date d’affichage Date d’affichage Date d’affichage Date d’affichage Nombre de conseillers Nombre de conseillers Nombre de conseillers Nombre de conseillers

07 mai 2008 07 mai 2008 en exercice : 29

présents : 28

votants : 28

L’an deux mil huit, le quinze mai à vingt heures quarante cinq, les membres du nouveau conseil municipal, ont été légalement convoqués en application de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, et la circulaire du 5 mars 1982 du ministre de l’intérieur et de la décentralisation – titre I. se sont réunis exceptionnellement à l’école élémentaire de la Louvière, sous la présidence de madame Elvira JAOUEN, maire.

Madame le maire ouvre la séance à 20 h 45, puis procède à l’appel des présents. Elle constate que le quorum est atteint et donne connaissance des pouvoirs qui ont été déposés par les membres de l’assemblée.

E E E Etaient présents à l’ouverture de la séance taient présents à l’ouverture de la séance taient présents à l’ouverture de la séance taient présents à l’ouverture de la séance : : : :

Mme Elvira JAOUEN, M. Pascal CRAFFK, Mme Roseline DROUIN, Mme Francelyse ADAM, M. Yves

RIPOCHE, Mme Sylvette AMESTOY, M. Xavier COSTIL, M. Amar HADDOU, Mme Maryse TURC,

M. Alain WURTZ, Mme Marie-France TRONEL, M. Pascal HOUEIX, The Hung PHAM, Mme Isabelle

THENON, M. Christophe PRAS, M. Hussen KEBE, M. Christophe LHARDY, Mme Sandra

POPIELUCH, Mme Séverine AUBERT, Mme Linda HELLA, Mme Anne-Claire LE BOLLOCH, Mme

Sabrina MEDJBEUR, M. Régis GENET, Mme Monique HERVE, Mme Joëlle BIBAS, M. Antoine

VANDAELE, Mme Bénédicte DEREN, M. Christian TAXIL.

Etait Etait Etait Etait absente excusée absente excusée absente excusée absente excusée :

Melle Sabrina MEDJBEUR.

Secrétaire de Séance Secrétaire de Séance Secrétaire de Séance Secrétaire de Séance : : : : M. Didier DAGUE est élu à l’unanimité.2

Madame la maire donne lecture de l'ordre du jour, tel qu'il figure dans la convocation adressée régulièrement aux membres du conseil municipal.

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 15 mars 2008 Approbation du procès verbal du conseil municipal du 15 mars 2008 Approbation du procès verbal du conseil municipal du 15 mars 2008 Approbation du procès verbal du conseil municipal du 15 mars 2008

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal du 15 mars 2008.

01 01 01 01 – – – – Commissio Commissio Commissio Commission accessibilité n accessibilité n accessibilité n accessibilité : désignation des élus : désignation des élus : désignation des élus : désignation des élus

Le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne les cinq élus pour siéger à la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

02 02 02 02 – – – – Renouvellement Renouvellement Renouvellement Renouvellement de la commission communale des impôts directs C.C.I de la commission communale des impôts directs C.C.I de la commission communale des impôts directs C.C.I de la commission communale des impôts directs C.C.I.D. et .D. et .D. et .D. et désignation des membres désignation des membres désignation des membres désignation des membres

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne la liste des commissaires titulaires et suppléants suivantes qui seront proposés au directeur des impôts soit 32 noms au total.

0 0 0 03 3 3 3 – – – – Alinéa 2 de l’article L.2122 Alinéa 2 de l’article L.2122 Alinéa 2 de l’article L.2122 Alinéa 2 de l’article L.2122- - - -22 du Code général 22 du Code général 22 du Code général 22 du Code général des collectivités territoriales relatif des collectivités territoriales relatif des collectivités territoriales relatif des collectivités territoriales relatif aux attributions données au maire par le conseil municipal aux attributions données au maire par le conseil municipal aux attributions données au maire par le conseil municipal aux attributions données au maire par le conseil municipal

Le conseil municipal, à l’unanimité, par 22 voix pour et 6 non participations. (M. Régis GENET, Mme. Monique HERVE, Mme Joëlle BIBAS, M. Antoine VANDAELE, Mme Bénédicte DEREN, M. Christian TAXIL),

• Détermine les limites qu’il donne à la délégation en complétant l’alinéa 2.

04 04 04 04– – – – Modification des statuts de la communauté d’agglomération de Cergy Modification des statuts de la communauté d’agglomération de Cergy Modification des statuts de la communauté d’agglomération de Cergy Modification des statuts de la communauté d’agglomération de Cergy- - - -Pontoise Pontoise Pontoise Pontoise : : : : Répartition du nombre de sièges par commune (article 8) Répartition du nombre de sièges par commune (article 8) Répartition du nombre de sièges par commune (article 8) Répartition du nombre de sièges par commune (article 8)

Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur la modification statutaire de l’article 8 des statuts de la Communauté d’Agglomération.

05 05 05 05 – – – – Subvention de fonctionnement E.D.A.R.I.D.A.E. Subvention de fonctionnement E.D.A.R.I.D.A.E. Subvention de fonctionnement E.D.A.R.I.D.A.E. Subvention de fonctionnement E.D.A.R.I.D.A.E.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Emet un avis favorable pour le versement d’une subvention.

D D D D6 6 6 6– – – – Subvention exceptionnelle à l’association des Arts Martiaux de Courdimanche Subvention exceptionnelle à l’association des Arts Martiaux de Courdimanche Subvention exceptionnelle à l’association des Arts Martiaux de Courdimanche Subvention exceptionnelle à l’association des Arts Martiaux de Courdimanche

Le conseil municipal, à l’unanimité, par 27 voix pour et 1 non participation (M. Hussen KEBE), émet un avis favorable sur le versement d’une subvention exceptionnelle.

07 07 07 07 – – – – Subvention exceptionnelle à l’association « Subvention exceptionnelle à l’association « Subvention exceptionnelle à l’association « Subvention exceptionnelle à l’association « Street Hoop Classic Street Hoop Classic Street Hoop Classic Street Hoop Classic » » » »

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le versement d’une subvention exceptionnelle

08 08 08 08 – – – – Subvention de fonctionnement à l Subvention de fonctionnement à l Subvention de fonctionnement à l Subvention de fonctionnement à l’Amicale Bouliste ’Amicale Bouliste ’Amicale Bouliste ’Amicale Bouliste de Courdimanche de Courdimanche de Courdimanche de Courdimanche

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le versement d’une subvention.

09 09 09 09 – – – – Mise à jour de l’inventaire du patrimoine de la commune Mise à jour de l’inventaire du patrimoine de la commune Mise à jour de l’inventaire du patrimoine de la commune Mise à jour de l’inventaire du patrimoine de la commune

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour sortir de l’inventaire du patrimoine communal le bien concerné.3

10 10 10 10 – – – – Participation financière des familles dans le cadre des séjours vacances Participation financière des familles dans le cadre des séjours vacances Participation financière des familles dans le cadre des séjours vacances Participation financière des familles dans le cadre des séjours vacances

Le conseil municipal, à la majorité, par 22 voix pour, 5 contre (M. Régis GENET, Mme. Monique HERVE, M. Antoine VANDAELE, Mme Bénédicte DEREN, M. Christian TAXIL), et 1 abstention (Mme Joëlle BIBAS),

Emet un avis favorable.

11 11 11 11 – – – – Motion de soutien au peuple Tibétain Motion de soutien au peuple Tibétain Motion de soutien au peuple Tibétain Motion de soutien au peuple Tibétain

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la motion proposée.

12 12 12 12 – – – – Donner acte Donner acte Donner acte Donner acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L.2122 des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L.2122 des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L.2122 des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L.2122- - - -22 22 22 22 du du du du CGCT CGCT CGCT CGCT

Le conseil municipal a pris acte des décisions du Maire, prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (n° 2008-19 à 2008-26).

L L L L’ordre du jour ’ordre du jour ’ordre du jour ’ordre du jour étant épuisé étant épuisé étant épuisé étant épuisé, la séance est close à , la séance est close à , la séance est close à , la séance est close à 2 2 2 23 3 3 3h h h h1 1 1 10. 0. 0. 0.

Elvira JAOUEN Elvira JAOUEN Elvira JAOUEN Elvira JAOUEN

Maire Maire Maire Maire