Procès Verbal - PV du 19.06.2024

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Procès Verbal - PV du 19.06.2024 Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune d'Échillais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19.06.2024)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, fr Échillais

Au Cœur de Rochefort-Océan

1

Mercredi 19 juin 2024 à 20h00

CONSEIL MUNICIPAL

D’ECHILLAIS

PROCES VERBALfr Échillais

Au Cœur de Rochefort-Océan

2

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le 11 juin deux mille vingt-quatre.

Présents : MAUGAN Claude, PRUGNIÈRES Anne-Cécile, COUDERT Éric, GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud, HEURTEBISE Serge, CLAUSE Patrick, BERBUDEAU Éric, URBANI Sébastien, LE GOFF Magalie, GIRARD Jean-Pierre, ROUSSEAU Étienne, TRÉVIEN Sonia, VEILLON Dominique, MANCA Isabelle, VIOLLEAU Sébastien, PAYET Patrice, BICHON Angélique, LEBOUC Patricia, BOCCARD Bruno.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : ROUSSELLE Jean-Noël (MAUGAN Claude), CUVILLIER Armelle (COUDERT Éric), MORIN Delphine (LE GOFF Magalie), ROBIN Séverine, MOREAU Karine (URBANI Sébastien), SEUGNET Leïla (BICHON Angélique), DUPONT Bertrand.

Conformément à l'article 9 du règlement intérieur de l'Assemblée, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner Monsieur Serge HEURTEBISE comme secrétaire de séance.

SOMMAIRE

 Acquisition de la parcelle AZ n°112 d’une contenance de 3,63 a – régularisation  Demande de subvention au titre des Amendes de Police auprès du Département pour la construction du parking de la salle multi activité

 Demande de subvention au titre du fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan pour la réhabilitation des sanitaires de l’école maternelle

 Modification de la composition de commissions communales

 Election d’un nouvel administrateur au sein du CCAS

 Avis sur la demande de dérogation au repos dominical pour le secteur des commerces de détails à prédominance alimentaire pour l’année 2025

 Approbation de la modification des statuts du SDEER

 Informations et questions diverses

En préambule, Monsieur le Maire fait informe l’Assemblée de la démission de Monsieur Michel GAILLOT de ses fonctions de conseiller municipal. Il le remercie pour les nombreuses années pendant lesquelles il a œuvré pour la commune d’Echillais. C’est Monsieur Thierry BOCCARD qui entre dans le conseil municipal. Il lui souhaite la bienvenue.à £Échillais_ ss œur de Rosso Océan Océan

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 15 MAI 2024

Monsieur le Maire Claude MAUGAN, fait état du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 mai 2024.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de valider le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 mai 2024.à £Échillais_ ss œur de Rosso Océan Océan

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ACQUISITION DE LA PARCELLE AZ N°112 – REGULARISATION

Monsieur Éric COUDERT expose :

Madame Françoise BRECQ, résidant au lieu-dit Les Rivières, a sollicité la mairie afin de régulariser un bornage intervenu en 2007. En effet, la mairie avait souhaité acquérir une partie d’une de ses parcelles (la AZ n°100) afin de dévier un chemin rural.

La parcelle AZ n°100 d’une contenance de 29 ares 01, située en zone N, a alors été scindée en 2 parcelles : la AZ n°112 d’une contenance de 3 ares 63 destinée à être la propriété de la commune et la AZ n°113 d’une contenance de 25 ares 38 restant la propriété de Mme Françoise BRECQ. Le procès-verbal de délimitation, signé par la mairie et reçu par le service du cadastre n’a pas été suivi d’effet et aucun acte authentique de cession n’a été fait.

En zone N, le prix de l’hectare est estimé à 2 500 €/ha. Au prorata, le montant d’acquisition s’élèverait ainsi à 90,75 €. Les frais de rédaction de l’acte et de publicité seraient à la charge de la commune.

Monsieur le Maire précise que le chemin a bien été réalisé mais que le travail notarial n’a pas été engagé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des personne publiques,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 17 juin 2024,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Éric COUDERT et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- D’acquérir la parcelle cadastrée AZ n°112 d’une superficie de 363 m² moyennant la somme de 90,75 € en vue de la régularisation du bornage réalisé en 2007,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié d’acquisition du terrain et toutes pièces afférentes,

- D’autoriser le règlement des frais notariés et frais afférents à l’acquisition.à £Échillais_ ss œur de Rosso Océan Océan

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DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LA CONSTRUCTION DU PARKING DE LA SALLE MULTI ACTIVITE

Monsieur Éric COUDERT expose :

Dans le cadre des travaux d’aménagement du plateau sportif et de la construction de la salle multi-activité, un espace de stationnement de véhicules de 21 places dont 1 PMR va être réalisé d’une superficie totale de 270 m².

Les constructions de parkings de moins de 50 places dont une PMR étant éligibles au fonds des Amendes de Police, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Département de la Charente-Maritime.

Plan de subvention :

Dépenses : 14 689,70 €

Recettes :

Amendes de Police : 7 344,85 €

Fonds d’aides des équipements sportifs du Département : 3 672,43 €

Autofinancement : 3 672,42 €

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 17 juin 2024,

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 7 344,85 € au titre des Amendes de Police auprès du Département de la Charente-Maritime pour un montant de travaux de 14 689,70 € HT.fù_Échillais œur de Rochefort- CieSan

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DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND DE CONCOURS AUPRES DE LA CARO POUR LA REFECTION DES SANITAIRES DE L’ECOLE MATERNELLE

Monsieur Éric COUDERT expose :

Une partie des sanitaires de l’école maternelle nécessite des travaux de rénovation et d’extension : les lave-mains et les WC sont dans le même espace, il n’y a actuellement pas d’accès à la cour de récréation, il n’y a pas de cloisonnement entre les urinoirs, ni même pour la douche et des problèmes de plomberie sont récurrents. Le CAUE et la SEMDAS ont été sollicités pour établir un projet et le chiffrer. Les travaux, inscrits au budget 2024, ont été estimés à 78 889 € HT. Le montant des honoraires de l’architecte s’élève à 9 073,36 € HT.

Ces travaux, contribuant au maintien du service public scolaire à Echillais, seraient éligibles au fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan.

Plan de financement prévisionnel :

Postes de dépenses/recettes Montants HT

Rénovation et extension des sanitaires de

l’école maternelle

78 889,00 €

Total des dépenses HT 78 889,00 €

Subvention Département 19 722,25 €

Total des recettes 19 722,25 €

Reste à charge de la Commune

Plafond à 50 %/

Plafond maximum

59 166,75 €

29 583,38 €

14 882,00 €

Monsieur le Maire explique le montant de 14 000 €, au départ la CARO payait le SDIS. Cette pratique étant illégale, les communes versaient une participation au SDIS compensée à l’euro prêt par la CARO par le biais du fonds de concours. Aujourd’hui, c’est de nouveau la CARO qui paie les participations auprès du SDIS mais le fonds de concours au bénéfice des communes a été conservé.

Monsieur Jean-Pierre GIRARD demande si le maître d’œuvre assurera la mission de suivià £Échillais_ ss œur de Rosso Océan Océan

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de chantier. Il lui est répondu par la négative, cela sera fait en interne. Monsieur Jean- Pierre GIRARD estime que la rémunération du maître d’œuvre est chère car elle dépasse les 10% alors que cette mission ne lui ait pas confiée.

Monsieur le Maire précise que l’architecte a pour mission le dépôt du permis de construire, la rédaction du cahier des charges, et l’aide à l’analyse des offres.

Monsieur Etienne ROUSSEAU demande si la commission a donné un avis favorable. Il lui est répondu par l’affirmative.

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 17 juin 2024,

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'attribution d'un fonds de concours égal à 14 882,00 €, dans la limite des plafonds maximum des fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan accordés pour 2024, selon le plan de financement rappelé ci-dessus pour les travaux de rénovation et d’extension des sanitaires de l’école maternelle.

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire expose :

Suite à la démission de Monsieur Michel GAILLOT de ses fonctions de conseiller municipal, il est nécessaire de modifier la composition de certaines commissions communales auxquelles il appartenait :

Commission Affaires Communautaires :

Président : Claude MAUGAN

Vice-Président : Armelle CUVILLIER

Membres : Sébastien URBANI, Etienne ROUSSEAU, Patrice PAYET et 1 place à pourvoir

Commission Solidarités et lien social :

Président : Claude MAUGAN

Vice-Président : place à pourvoir

Membres : Karine MOREAU, Sonia TREVIEN, Séverine ROBIN et Patricia LEBOUC

Commission Actions culturelles, sportives et vie associative:fr É chillais — Au Cœur de Rochefort-Océan

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Président : Claude MAUGAN

Vice-Présidente : Stéphanie GUÉVEL

Membres : Karine MOREAU, place à pourvoir, Isabelle MANCA et Patricia LEBOUC

Commission Agricole (extramunicipale) :

Président : Claude MAUGAN

Vice-Président : Arnaud DAUTRICOURT

Membres : Delphine MORIN, Éric COUDERT, Etienne ROUSSEAU et 1 place à pourvoir

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidatures pour les différentes commissions. Il est procédé au vote à main levée.

Après un appel à candidatures pour les différentes commissions,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’élire Monsieur Bruno BOCCARD nouveau membre à la Commission Affaires Communautaires,

- d’élire Monsieur Serge HEURTEBISE Vice-Président à la Commission Solidarités et Lien Social,

- d’élire Monsieur Bruno BOCCARD nouveau membre à l’Actions Culturelles, Sportives et Vie Associative,

- d’élire Monsieur Bruno BOCCARD nouveau membre à la Commission Agricole (extramunicipale).

ELECTION D’UN NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Monsieur le Maire expose :

Du fait de la démission de Monsieur Michel GAILLOT en tant que conseiller municipal, un nouvel administrateur doit être élu au sein du CCAS.

Les membres administrateurs du CCAS sont les suivants : Claude MAUGAN, Président de droit, Serge HEURTEBISE, Karine MOREAU, Sonia TREVIEN, Séverine ROBIN et Delphine MORIN.

Conformément à l’article R.123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il doit être procédé à de nouvelles élections.

Considérant la liste unique : Serge HEURTEBISE, Karine MOREAU, Sonia TREVIEN, Séverinefr Échillais

Au Cœur de Rochefort-Océan

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ROBIN, Delphine MORIN et Anne-Cécile PRUGNIÈRES.

Le Conseil Municipal proclame donc élus membres du conseil d’administration du CCAS :

Liste unique : Serge HEURTEBISE, Karine MOREAU, Sonia TREVIEN, Séverine ROBIN, Delphine MORIN et Anne-Cécile PRUGNIÈRES.à £Échillais_ ss œur de Rosso Océan Océan

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AVIS SUR LA DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LE SECTEUR DES COMMERCES DE DETAILS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE POUR L’ANNEE 2025

Monsieur le Maire expose :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier reçu en mairie le 27 mai 2024, le magasin Super U a sollicité la commune d'Echillais pour avoir la possibilité d'ouvrir le magasin la journée entière les dimanches 21 et 28 décembre 2025.

Ce magasin bénéficie d'une dérogation permanente le dimanche matin. Il est donc dans l'obligation de demander une dérogation temporaire pour pouvoir ouvrir l’après-midi.

Pour ce type de demande temporaire, le Maire est l'autorité compétente pour accorder la dérogation par le biais d'un arrêté municipal.

Mais cet arrêté ne peut être pris qu'après consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressés afin qu'ils émettent un avis sur la demande du commerce concerné et après avis du Conseil municipal.

Il est à noter que cette dérogation temporaire sur demande ne peut être accordée que de manière collective au bénéfice de l'ensemble des commerçants de détail pratiquant la même activité dans la même commune, et non à chaque magasin pris individuellement.

Monsieur le Maire rappelle que cette demande est récurrente et qu’elle permet de se remémorer le bon souvenir de Monsieur Patrick FUMERON feu conseiller municipal qui était en désaccord avec cette dérogation.

Il précise que le personnel doit donner son accord pour travailler le dimanche.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, l’unanimité :

- de donner un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical du magasin Super U pour les dimanches 21 et 28 décembre 2025 ;

- d'autoriser le Maire à accorder par arrêté la dérogation au repos dominical pour les dimanches 21 et 28 décembre 2025 à l'ensemble des commerces de détail à prédominance alimentaire de la commune.à £Échillais_ ss œur de Rosso Océan Océan

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APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SDEER

Monsieur le Maire expose :

Le Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural (SDEER), réuni le 08 avril 2024, a décidé de modifier ses statuts pour que les groupements et établissements des communes membres puissent bénéficier du service d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics.

En application de l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal d'Échillais doit émettre son avis quant à cette modification de statuts dans les 3 mois à compter de la notification de la décision soit au 27 août 2024. A défaut, l’avis serait réputé favorable.

Monsieur Patrick CLAUSE précise que ce nouveau service proposé par le SDEER est déjà proposé à la commune par la CARO. Les statuts ont été transmis sans même précisés ce qui a été modifié. Il faut donc rechercher les précédents. Il est étonné que ce service fonctionne depuis 2023. Il se demande si cela aura un impact financier sur la participation des communes au SDEER. Il ne pense pas mais n’en est pas certain. Le service a déjà 2 techniciens.

Monsieur le Maire propose de délibérer favorablement sous condition : qu’il n’y ait pas d’impact financier sur les communes.

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme/Voirie en date du 17 juin 2024 ;

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- d’approuver la modification des statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime, tel qu’elle a été votée par son Comité syndical le 8 avril 2024, sous la condition expresse que ce changement n’impacte pas les participations financières des communes.fr Échillais

Au Cœur de Rochefort-Océan

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6 décisions ont été prises par le Maire au nom du Conseil Municipal :

- Décision relative à la signature d’une convention de prêt de l’exposition photographique sur les Aidants au profit des Jardins de Lucille

- Décision relative à la signature d’une convention de mise à disposition du gymnase au profit du SEJI dans le cadre de Sports Vacances pendant l’été

- Décision relative à la signature d’une convention de mise à disposition du gymnase dans le cadre de Sport santé

- Décision relative à la signature d’une convention de mise à disposition des abords du terrain de foot et des sanitaires du stade au profit de la Communauté de Communes Aunis Sud pour permettre à un groupe de jeunes encadrés de camper une nuit.

- Deux décisions relatives à la signature des avenants avec le lot VRD d’une part et le lot gros-œuvre d’autre part suite à un aléa technique. Une grosse poche d’argile de 400 m3 a été découverte malgré les carottages. Il a fallu purger cette poche d’argile et repenser les fondations. Après calculs, la salle sera réhaussée de + 30 cm. Ces travaux supplémentaires devraient avoir un coût de + 16 000 €.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire lit le message reçu des services de la Préfecture indiquant que la demande de DETR/DSIL 2024 n’a pas été retenue du fait d’une enveloppe départementale trop restreinte. Il sollicitera par courrier Monsieur le Sous- Préfet.

- Cependant, les demandes de subventions auprès du Département de la Charente-Maritime pour la construction de la salle et du plateau actif ont été accordées pour un montant global de 375 000 €.

- Monsieur le Maire présente le bilan de l’OPAH-RU : 12 projets concernant la précarité énergétique ont abouti. Concernant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie chez les propriétaires occupants, 7 dossiers sur la commune ont pu être finalisés. Pour la lutte contre l’habitat indigne, 2 dossiers ont abouti. Comme la formule fonctionne bien, elle risque d’être prorogée sous la forme d’un Programme d’Intérêt Général (à l’identique de l’OPAH-RU mais sans le volet communication).

- Il y a eu une augmentation de la fréquentation du Pont Transbordeur en ce début de saison, quasiment plus 30% par rapport à l’an passé. Le nouveau bâtiment côté Rochefort a été inauguré : il est composé de la billetterie et d’un restaurant. - Le travail sur la vidéoprotection continue, une présentation sera faite quand des devis supplémentaires seront réceptionnés. Les panneaux installés aux entrées de commune vont être commandés.fr Échillais

Au Cœur de Rochefort-Océan

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- Pour l’extension de SUPER U, une nouvelle CDAC va se réunir le 28 juin prochain. Monsieur le Maire espère qu’elle sera positive comme les deux premières.

Pour terminer, Monsieur le Maire souhaite passer un message : « aujourd'hui donc à l'heure où des défis majeurs doivent être relevés, où le réchauffement climatique bouleverse les équilibres environnementaux économiques et sociaux, où les inégalités affaiblissent notre cohésion sociale, il faut nous engager pour la démocratie, donc je prends mes responsabilités, et je le précise en mon nom propre, j'invite tous les Echillaisiens à aller voter et à voter contre les extrêmes. Leurs idées, leur vision d'une société repliée sur elle-même et leurs programmes sont une impasse dont nous serions toutes et tous les premières victimes. Ceci est donc une demande personnelle, elle n'appelle aucun débat. Personnellement je soutiendrai donc Christophe Plassard avec qui j'ai travaillé de façon constructive depuis le début de son mandat. Il est très présent sur le terrain. Vous pourrez le rencontrer si vous le souhaitez pendant sa permanence le 27 juin 9 h à 10h30 place Uettingen »

Monsieur le Maire rappelle que les élections législatives se tiendront le 30 juin et le 7 juillet. Il indique également que, sauf urgence, le prochain conseil municipal se déroulera le 11 septembre prochain à 20h.

L’ordre du jour étant achevé, Monsieur le maire lève la séance à 21h00.