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Document publié le Jeudi 3 septembre 2015 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - levernet 55e9a0ac3b9bbCR CM du 3 septembre 2015)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
Département de l’Allier
Commune du VERNET
22, rue de Cusset
03200 LE VERNET
NOTICE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le trois septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, sur convocation des élus et affichage en date du 26 aout 2015, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. AGUIAR Bernard, maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci-après.
Présents :
Madame, Monsieur: Bernard AGUIAR, Stéphanie BARD, Marc POUZET, Nadine DEMAY, Marc GENESTE, Jacky PARENTON, Marcel MATTOUG, Jacqueline BAPTISTE, Gérard DELEUZE, Nadine LLOPIS, Isabelle PRIEUR, Annie PERARD, Alexis COUTIER, Marie-Hélène CHANAL, Carole DELAGE.
Absents représentés :
Jean-François DELMAS (pouvoir à Bernard AGUIAR),
Carole PEZRON (pouvoir à Stéphanie BARD),
Marc VOITELLIER (pouvoir à Marie-Hélène CHANAL),
Absents excusés:
Pierre FOURNIER,
Membres en exercice : 19 Membres
Présents : 15
Absents représentés : 3
Votant: 18
Secrétaires : Mme BARD et Mme DEMAY sont élues secrétaires de séance à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
Validation du compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 2015,
Installation de Mme PERARD Annie, conseillère municipale
1. Intercommunalité :
1.1. Délibération : SDE03 - Adhésion des communautés d'agglomération de MONTLUCON, MOULINS et VICHY, 2. Affaires financières:
2.1. Délibération: Décision modificative n°1 « Budget Principal »: dépenses d’investissement, 2.2. Délibération: Acquisition de la parcelle ZE371,
2.3. Délibération : ONF - Vente de bois,
2.4. Délibération : Avenant n°2 au second Contrat Communal d’Aménagement de Bourg, 3. Ressources humaines:
3.1. Délibération: Convention de participation prévoyance CDG03 – MNT,
4. Vie Communale :
4.1. Avis relatif à la reprise du restaurant Font Fiolant,
5. Point sur les décisions du maire:
5.1. Contrat de prêt Caisse d’Epargne,
Questions diverses Page 2 sur 2
Validation du compte rendu du dernier conseil municipal
Le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 2015.
Installation de Mme PERARD Annie, conseillère municipale
Monsieur le maire présente à l’ensemble du conseil municipal Mme PERARD Annie, élue conseillère municipale, suite à la démission de Mme AUGER Alvina et en raison de sa position de suivante sur la liste.
Intercommunalité :
Délibération: SDE03 - Adhésion des communautés d'agglomération :
Après délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise l’adhésion des 3 communautés d'agglomération de MONTLUCON, MOULINS et VICHY au SDE03.
Affaires financières:
Délibération: Décision modificative n°1 Budget « principal »:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 17 voix pour et une contre autorise le maire à procéder aux modifications budgétaires induites par l’indemnisation de l’assurance suite au vol intervenu dans les ateliers municipaux et aux dépenses d’investissement attendues pour divers travaux de voirie et d’aménagement.
Délibération: Acquisition de la parcelle ZE371 :
Le Conseil Municipal, à 17 voix pour et une abstention décide l'acquisition de la parcelle ZE371, d'une superficie totale de 178m2 pour 1 €uro, les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Délibération: ONF - Ventes de bois – Etat d'assiette 2015 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la vente de bois en bloc et sur pied, lors de la prochaine vente résineuse début 2016.
Délibération : Avenant n°2 au second Contrat Communal d’Aménagement de Bourg : Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au second Contrat Communal d’Aménagement de Bourg. Il s’agit d’ajuster la répartition financière des travaux engagés.
Ressources humaines:
Délibération: Avenant n°1 à la convention de participation prévoyance CDG03 – MNT : Le conseil municipal à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de participation prévoyance CDG03 – MNT. Il s’agit de permettre l’adhésion des agents sans questionnaire médical, ce dernier est remplacé par un délai de stage d’un an à l’adhésion.
Vie Communale :
Avis relatif à la reprise du restaurant Font Fiolant :
La commune du Vernet a organisé des auditions le mercredi 2 septembre 2015 pour la reprise du restaurant le Font Fiolant. Le jury de sélection était composé d’élus municipaux, de M. Bruno PINARD-LEGRY, directeur de Vichy Val d’Allier Développement et de Romain CHABER, chargé de développement VVAD. Trois candidats se sont présentés. Après présentation d’une synthèse des dossiers, le conseil municipal donne un avis favorable pour la reprise du restaurant le Font Fiolant par un des trois candidats. L’ouverture du restaurant est prévu pour la mi-octobre / début novembre.
Point sur les décisions du maire:
Contrat de prêt du 171 000€ avec la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin :
Vu la délibération en date du 3 juillet 2014, accordant au Maire diverses délégations, monsieur le maire décide de
signer un Contrat de prêt du 171 000€ avec la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin :
- durée : 12 ans
- Taux fixe : 2.03%
- Montant total des intérêts sur 12 ans : 21 261.71 €
- Frais de dossier : 171.00€
La séance est levée à 22h55.