Compte-Rendu - CR 11 09 2018

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Compte-Rendu - CR 11 09 2018 Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Châtaigneraie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 09 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Travail et emploi, fr ville de Commune de LA CHÂTAIGNERAIE LA CHATAIGNERATÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

. Départ de Vence COMPTE RENDU rrondissement de ntenay le Comte

DU 11 SEPTEMBRE 2018

L'an deux mille dix-huit, le onze du mois de septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 4 septembre 2018, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Marie-Jeanne BENOIT, Jean-Pierre TRICOIRE, Michel PETIT, Michel BIRONNEAU, Patrick DESLANDES, Joseph BONNEAU, Joël BONNAUD, Patrick DOUILLARD, Claude MORIN, Catherine ARNAUDEAU, Chrystèle LEBRUN, Laure BLUTEAU, Stéphanie ROUSSEAU, Manuella ROUET, Céline BELLEAU, Fabien LEROY, Adrien SAIZ, Claude ALBERT, Hélène TURCAUD.

SECRÉTAIRE : Céline BELLEAU

ABSENTS EXCUSÉS : Vital LEMASSON, Priscilla CHEVRIER.

Priscilla CHEVRIER ayant donné pouvoir à Hélène TURCAUD.

C - Compte rendu de l’exercice des délégations du Maire

1. Droit de préemption

Le Conseil est informé des dossiers déposés depuis le 17 juillet 2018 et pour lesquels il a été renoncé au droit de préemption :

-__ Terrain situé 31 rue Croix du Tour, Section AD n° 223,

2. Finances

Décisions prises depuis le 17 juillet 2018 :

- De mandater la SARL TURPAUD BERLAND -— 37 rue Georges Clemenceau — 85120 LA CHATAIGNERAIE pour la fourniture d'un tracteur pour les besoins des services techniques pour un montant de 24 500.00 € H.T., soit 29 400.00 € TTC et reprise du tracteur pour un montant de 12 000.00 € HT soit 14 400.00 € TTC. - De céder:

- Le broyeur d’accotement

- La remorque un essieu 4T

- La lame de déneigement Rabaud

- _L'épareuse GIRAX type 1051

à la SARL TÜURPAUD BERLAND - 37 rue Georges Clemenceau — 85120 LA CHATAIGNERAIE pour la somme de 3 750.00 € H.T. soit 4 500.00 € TTC.

- De mandater la Société LUMIPLAN VILLE — 9 rue Royale — 75008 PARIS pour la fourniture, l'installation, la formation d'un panneau d'information lumineux pour un montant de 8 990.00 € HT, soit 10 788.00 € TTC; 1 100.00 € HT soit 1 320.00 € TTC pour la maintenance, et 240.00 € HT soit 288.00 € TTC pour les options.- De mandater la Société COLAS CENTRE OUEST -— 15 rue Michel Dugast — 85204 FONTENAY LE COMTE les travaux de voiries — reprise de tapis de chaussée pour un montant de 8 574.00 € H.T., soit 10 288.80 € TTC.

- De mandater la SARL TURPAUD BERLAND -— 37 avenue Georges Clemenceau — 85120 LA CHATAIGNERAIE pour la fourniture d'un chargeur frontal ainsi que d'un broyeur d'accotement, destinés aux services techniques, moyennant un montant respectif de 7 400.00 € et 5 500.00 € HT, soit 8 800.00 € TTC et 6 600.00 € TTC.

D — FINANCES

1. Décisions Modificatives : Budget Commune

Le conseil à l’unanimité, DECIDE de modifier les prévisions budgétaires conformément aux

tableaux ci-dessous.

Dépenses 1} Recettes {0

Désignation PTE : me rec : = Diminution de | Augmentaäon | Diminution dé | Augmentation

crédits de crédits crédits dé crédits

INVESTISSEMENT

021318 : Autres bâirents publics 0:00 € 5217,21€ Gone 0,00 € R-2138 : Aulrés constructions 0.00 € 000€ ü,00 € 5 247,21 €

TOTAL 041 : Opérations pairimonialss 0,00 € 5.217,21 4 ,60 € 8.217,21 €

0:2151-093 : OREA VOIRIE GENERALE 3 000.00 € 0,00 € 0,00 € G,00 €

D-2158-017 : Plateau de sport Bonséjaur o,0û € 2 000,00 €! ü,nû € 0,00 €

D-2183-199: 199 ECOLE PRIMAIRE | 13000 0,00€! G,00 € UC €

b-2184.166 : 166L EDÔLE MATERNELLE 0.00 € Î 300,00 € 9,00 € 9,00 €

TOTAL G #1: immobilisations corporelles 3ES € 3 300,00 €| 6,00 € 0,00 €

ne Le k s2r21€ 5517.21 2e.

ns27214

2. Prix de vente terrain Lotissement du Fief du Rocher

Le conseil à l'unanimité, DECIDE de fixer le prix de vente des lots n° 5-6-7 et 17 du

lotissement du Fief du Rocher ainsi qu'il suit :

N° de lot Superficie Prix de vente HT du | Prix de vente TTC lot du lot

5 1728 40 387.24 € 46 312.84 € 6 1666 39 611.52 € 45 431.72 € 7 1473 37 016.70 € 42 508.80 €

17 1388 33 352.40 € 38 700.00 €

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes de ventes des lots désignés ci-dessus.3. Admission en non-valeur

Le conseil à l'unanimité, DECIDE d'admettre en non-valeur les ° 195 — 368 — 363/2015 - n° 226 — 432 — 10 — R-8-10 — R-9-9 - R-7-11/2016 du budget principal pour un montant de 626.90 €.

4. Redevance d'occupation du domaine public

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE les propositions ci-dessous concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

Article 1 : RODP - au titre de l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz - décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 - sur la base des éléments de calculs suivants :

Formule de calcul = (0.035 € x L+100) x TR

. L'est la longueur exprimée en mètre des canalisations de distribution de gaz naturel sous domaine public communal au 31 décembre de l’année précédente.

. TR est le taux de revalorisation de la RODP tenant compte de l'évolution de l'indice ingénierie depuis la parution du décret du 25 avril 2007

Article 2 : ROPDP -— au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages de distribution de gaz — décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 - sur la base des éléments de calculs suivants :

Formule de calcul = 1.03€ xL

. L'est la longueur exprimée en mêtre des canalisations construites ou renouvelées sur domaine public communal et mises en gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la

redevance est due.

Article 3 : Que ce montant soit revalorisé chaque année :

e Sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal,

° Par application de l'index ingénierie mesuré au cours de douze mois précédant la publication de l'index connu au 1° janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

5. Conseil Départemental : Convention pour la Mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement

Le conseil à l'unanimité,

ACCEPTE la convention proposée par le Conseil Départemental pour la mission d'assistance technique dans le domaine de l’assainissement :- assistance pour la mise en œuvre du diagnostic et du suivi régulier des ouvrages d'assainissement collectif, de dépollution des eaux usées et de traitement des boues,

- validation et l'exploitation des résultats afin d'assurer, sur le long terme, une

meilleure performance des ouvrages,

- assistance pour la mise en place, le suivi et la validation de l'autosurveillance

des installations,

- assistance pour l'élaboration de conventions de raccordement des pollutions d'origine non domestique aux réseaux,

- assistance pour la programmation de travaux,

- assistance pour l'évaluation de la qualité du service de l'assainissement, - assistance pour l'élaboration de programmes de formation des personnels.

Les prestations font l'objet d'une rémunération forfaitaire annuelle, elle s'établit à 925.05 € pour 2018.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

6. Assainissement : Etude diagnostic et schéma directeur du réseau d'assainissement

Le conseil à l'unanimité, DECIDE de confier l'étude diagnostic et schéma directeur du réseau d'assainissement à la société DCI Environnement de BOUFFEÈRE pour un montant de 79 500.00 € HT (tranche ferme et tranche optionnelle), soit 95 400.00 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces du marché.

E — TRAVAUX-BATIMENTS

1. Servitude de passage Maison Elie de Sayvre

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- __Approuve la servitude de passage en tréfonds de la canalisation souterraine (telle qu'elle existe actuellement), la servitude de passage pour entretien de ladite canalisation ainsi qu’une servitude non aedificandi (inconstructibilité) sur la zone concernée, et toute servitude accessoire jugée utile par le représentant de la commune.

Précision étant ici faite que l’ensemble des frais de réparation et entretien de ladite canalisation sera à charge de la commune. (Conformément au plan ci-dessous) ;\QS 635

| 66aë 102 Commune de la Châtaignerale

LE BRRC-HORT-EST F

60e

603

4 . \ | te a£ + Auf S ? 3 É m1

- Autorise le Maire ou son adjoint à signer tous actes y afférents.

F - DIVERS

e Communauté de Communes :

- Règlement de mise en commun de moyens informatiques

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE d'opter en faveur d'un mode de gestion externalisé des infrastructures, des applications et de l'hébergement des données informatiques de la Communauté de communes et des Communes membres;

- APPROUVE le règlement de mise à disposition des moyens informatiques (matériels, logiciels et services) entre la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie et ses Communes membres, tel que présenté en annexe n° 1 de la présente délibération, prévoyant notamment de confier sans limitation de durée à la Communauté de communes :

© la maintenance et l'infogérance du parc ordinateur(s) et serveur(s) existant;

© la fourniture, la maintenance, l'infogérance et la formation de nouvelles solutions métier (logiciels finances, administrés, ressources humaines et enfance);

étant précisé que :

o la Commune indemnisera annuellement la Communauté de communes à hauteur du montant 2017 de ses contrats de maintenance des logiciels métier finances, administrés, ressources humaines et enfance, identifié en annexe du règlement;

o la Communauté de communes indemnisera annuellement la Commune des surcoûts annuels des seuls abonnements internet des Communes, exclusivement rendus nécessaires pour obtenir un bon fonctionnement du déploiement informatique, à compter du déploiementopérationnel de cet abonnement dans le(s) établissement(s) des Communes (coûts d'installation, etc. non compris).

- AUTORISE le Maire à demander à la Communauté de communes la mise à disposition des moyens informatiques, ou leur retrait, prévus au règlement susvisé ;

- AUTORISE le Maire à signer tous actes afférents se rapportant à la présente délibération.

Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Nicolas MAUPETIT

Maire