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Procès Verbal - 2017CRCM3006
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Vénéjan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017CRCM3006)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Commune de VÉNÉJAN
PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE du 30 juin 2017 à 18 h 00
L’an deux mille dix-sept et le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence du Maire Bruno Tufféry.
PRÉSENTS : Rachel Charbonneaux, Alain Clerc, Gérard Estelle, Béatrice Loison, Thierry Loison, Michel Millot, Michelle Personelli, Martine Potié, Florian Poudevigne, Gérard Sautel, Patricia Vaz.
ABSENT(S) avec PROCURATION : Bénédicte Chauvet à Gérard Estelle, Myriam Le Boulch à Bruno Tufféry, Richard Verdier à Michel Millot.
Secrétaire de séance : Patricia Vaz
Assistantes :
Avant l’ouverture de la séance, M. Bruno Tufféry, Maire, demande à l’Assemblée si elle est favorable au caractère de l’urgence. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1. Organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques suite au décret n°2017-1108 du 27 juin 2017.
Mme Patricia Vaz et M. Bruno Tufféry, rapporteurs, précisent qu’au cours de la campagne présidentielle, le Président de la République a indiqué qu’il souhaitait redonner la liberté dans l’organisation des rythmes scolaires et notamment donner aux acteurs davantage de souplesse dans l’organisation de la semaine scolaire.
Le Conseil Municipal,
- Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le décret N° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ;
- Vu le décret N° 2017-1108 du 27 juin 2017, paru le 28 juin 2017 aux JORF n°0150, relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Considérant :
- Que là où émerge un consensus local entre Conseil d’école, Municipalité et Inspecteur d’Académie en faveur d’une autre organisation que la semaine de quatre jours et demi ;
- Que cette nouvelle organisation pourrait intervenir à la rentrée 2018 ;
- Que là où les acteurs sont prêts, des expérimentations pourront avoir lieu dès la rentrée 2017 ;
- Que le Conseil d’école en sa séance du 27 juin 2017 s’est positionné à l’unanimité pour revenir à la semaine de quatre jours à parution du décret et qu’un Conseil d’école extraordinaire est convoqué le 1er juillet pour valider la décision ;
- Que les animateurs en poste depuis le début de la reforme ont, dès l'annonce du projet de décret, cherché, et pour certains déjà trouvé, d'autres emplois et qu’il n’y aura donc plus d’équipe (direction et animation) pour assurer les NAP à la rentrée 2017 ;
- Que l'école de Vénéjan n'est desservie par aucun transport scolaire dont les horaires devraient être adaptés ;
- La cohérence de la proposition de dérogation avec les objectifs poursuivis avec le projet d’école et le Projet Educatif Territorial afin d’assurer la continuité éducative des temps scolaires, extrascolaires et périscolaires ;
- Les difficultés persistantes auxquelles la collectivité est confrontée tant matérielles que financières dans la mise en œuvre et l’organisation de la semaine de quatre jours et demi ;
Liberté • Égalité • Fraternité _________________________________________________________________________________________________
République Française 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
De solliciter auprès du Directeur Académique de l’Éducation Nationale, une demande de dérogation de modification de l’organisation de la semaine scolaire de l’école « Les Colibris » de Vénéjan sur huit demi-journées réparties sur quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi), dès la rentrée de septembre 2017.
AUTORISE
M. le Maire à faire toutes les démarches utiles suite à cette demande et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la délibération.
La séance est levée à : 18 h 15
Vu par Nous, Maire de Vénéjan, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux articles L2121-25 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Patricia Vaz Bruno Tufféry