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Procès Verbal - PV42 25 09 2024
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Vénéjan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV42 25 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
TN mi . |
7 N fil La berté
e Egalité e Fraternité
Vénéjan à République Française
Commune de VÉNÉJAN
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 septembre 2024 à 18 h 30
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du
Maire Gérard Estelle.
PRÉSENTS : Camille Caubert, Elora Chiousse, Alain Clerc, Catherine Dalibert, Sylvie Étroit, Christine Fabrègues, Béatrice Loison, Thierry Loison, Bernard Pépin, Florian Poudevigne, Carole Vialle
Camille Caubert arrivée à 18 h 36.
Absents avec procuration : Yves Blanc à Gérard Estelle
Absent : Félix Bouyer, Bénédicte Chauvet
Secrétaire de Séance : Catherine Dalibert
ORDRE DU JOUR
Report du point 5 : par suite de message reçu ce jour par l’architecte des bâtiments de France.
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 11 juillet 2024 à l'unanimité
1. Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de l’article L. 2342-2 du CGCT
Rapporteur : Béatrice Loison
2. Échange de terrain entre administré et la Commune de Vénéjan.
Rapporteur : Gérard Estelle
3. Projet d'investissement Territoire d'énergie Gard SMEG -Extension EP Chemin doux
Passadouïre
Rapporteur : Thierry Loison
4. Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le CDG30
Rapporteur: Catherine Dalibert
5. Approbation de la proposition de périmètre délimité des abords de Chapelle Saint Jean
Baptiste par les Architectes des bâtiments de France
Rapporteur : Thierry Loison
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 11 juillet 2024 l'unanimité.
1. Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de l’article L. 2342-2 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2342-2,
Vu les élections municipales du 15 mars 2020,
Vu la délibération n°2020-005 du 23 mai 2020, concernant l'installation du Conseil Municipal, de
l'élection du Maire,
oo
Page 1/4 Vu la délibération n°2020-009 du 03 juin 2020, concernant les délégations de pouvoirs au Maire par le
Conseil Municipal,
Vu le vote du budget du 3 avril 2024 dans lequel est prévue la somme de 10 500 € pour les écritures
concernant les dotations des subventions d'équipements versées.
Vu la correction que l’on a effectué en accord avec la DGFIP, le 13/09/2024 sur le bien amortissable
RES4-2024-05. Le montant de l'échéancier est pour un montant de 10 962,16 € et il était prévu au
budget 10 500 €.
Considérant qu'il manque 462,16 € aux articles 6811 et 28041582 nous devons effectuer des écritures
de régularisation.
I! faut inscrire la dépense ainsi :
Regroupant les opérations ci-dessous :
| Crédits à ouvrir - imputation Nature Montant |
042/6811 Dotation Subventions LÉquipement. Versées 462,16€ |
Crédits à réduire -imputation | Nature Montant __
011/615232 Entretien des réseaux | 462,16€ |
Crédits à ouvrir - imputation Nature | Montant
040/28041582/0PF | Amortissements Subventions DÉquipement. Versées 462,16 € | Crédits à réduire -imputation | Nature Montant |
10/10226/OPF1 | Taxe d'aménagement 462,16€ |
Considérant qu'il convient de rendre compte des décisions municipales prises depuis le conseil
municipal du 3 avril 2024.
Entendu l'exposé de Béatrice Loison et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE de
prendre acte de la communication des décisions municipales qui ont été prises depuis le conseil
municipal du 28/05/2024.
2. Échange de parcelles entre administré et Ia Commune de Vénéian.
Gérard ESTELLE, rapporteur, explique qu’il y a un échange des parcelles cadastrées section C n°
1411 appartenant à un particulier et celle de la section C n° 1409 domaine privé de la commune de
Vénéjan.
Que les valeurs des parcelles échangées (C n°1411 et C n°1409) étant identiques (248 m2 chacune)
il n'y a pas de soulte à payer.
Le notaire, Maître LAUCAGNE de Bagnols-sur-Cèze est désigné comme le notaire qui sera chargé
d'instrumenter l'échange.
L'objectif de cet échange est de régulariser de la voirie (par l'attribution de la parcelle C n°1411) pour
donner suite à la division de la parcelle 137 appartenant désormais à cette personne.
Le bornage pour cet échange a été effectué par le cabinet BBASS, géomètre expert.
Les frais notariés sont répartis à part égal pour les deux parties.
Considérant que les superficies ont été définies par le géomètre,
Le Conseil municipal après avoir entendu les explications de M. Le Maire, DÉCIDE à l’unanimité
> De prendre en charge les frais notariés à part égal entre les parties,
> D’autoriser M. le Maire à poursuivre les procédures et à signer tous les
documents nécessaires à cet échange.
oo
Page 2/4 3. Projet d'investissement Territoire d'énergie Gard SMEG -Extension EP Chemin doux Passadouïre.
Thierry Loison, rapporteur, expose au conseil le projet de travaux envisagé, sous maîtrise d'ouvrage
Syndicat Mixte d'Électricité du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études.
Commune : VÉNÉJAN
Projet : Extension EP chemin doux Passadouïre
N° opération : 24-177-TEP-EXT
Évaluation approximative des travaux : 44 400,00 € TTC
Coût prévisionnel des études : 666,00 € TTC
Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s'engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet, d’un montant estimé à : 666,00 € en cas de renoncement du fait de la commune.
Dans le cas où le projet se réalise, les frais d'étude seront intégrés au montant de l'opération sur lequel est calculée la part de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DÉCIDE à l’unanimité :
DE PRENDRE ACTE du projet de travaux et de son évaluation approximative,
D'APPROUVER le lancement des études nécessaires à la définition du projet,
DE S'ENGAGER à verser sa participation aux études estimée à 666,00 € en cas de
renoncement au projet du fait de la commune,
D’AUTORISER le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l'élaboration de l'étude.
V
VNY
4. Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le CDG30
Catherine Dalibert expose :
L'article L.827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de
son ressort et leurs établissements publics, des conventions de participation couvrant les
risques prévoyance et santé.
À l'issue de cette procédure le Centre de Gestion du Gard a souscrit une convention de
participation pour le risque prévoyance auprès du groupement RELYENS SPS / MNT pour une
durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025.
Le Comité Social Territorial en date du 20 juin 2024, a approuvé le choix de
l'opérateur.
La Commune de Vénéjan avait décidé lors du CM du 26 janvier 2022 de participer à la procédure de consultation engagée par le Centre de Gestion du Gard en vue de la conclusion
d'une convention de participation sur le risque “Prévoyance.
Les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération
de leur assemblée délibérante après consultation du Comité Social Territorial. L'employeur
eu À
Page 3/4 doit également définir le montant de participation financière accordée à chaque agent qui choisira d'adhérer au contrat proposé par RE LYENS SPS / MNT en application de la convention
de participation signée avec le CDG 30.
L'autorité territoriale précise que l'adhésion des agents à cette convention de participation
n'est pas obligatoire, que chacun décide d'y adhérer volontairement et de choisir son
niveau de garantie.
Néanmoins, à compter du 1% janvier 2025, la participation financière de l'employeur est
attachée à la convention de participation. Ainsi les agents quin'y souscriront pas ne
pourront pas percevoir de participation même dans le cadre d'un contrat individuel labellisé.
Par ailleurs, l'autorité territoriale informe que dans le cadre de ce dispositif, l'adhésion au service facultatif « Protection Sociale Complémentaire » du CDG 30 est indissociable de l'adhésion à la convention de participation
Le Conseil municipal DÉCIDE : 3 pour 15 €, 9 pour 20 € et 1 pour la modulation en fonction des revenus. .
De verser une participation financière de 20 €. Bruts par agent et par mois aux fonctionnaires
Stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité
ayant souscrit au contrat proposé par RELYENS SPS / MNT dans le cadre de la convention de
participation du CDG 30.
Une délibération d'adhésion à la convention de participation sera prise ultérieurement après avis
auprès du Conseil Social Territorial du CDG du Gard.
La séance est levée à 19 h 03
La Secrétaire de séance | Le Maire
— — Em — =
Catherine Dalibert Gérard Estelle
FR
Page 4/4