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Compte-Rendu - cr 18.10.2016
Document publié le Mardi 18 octobre 2016 par la commune de Balgau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 18.10.2016)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Commune de BALGAU
Département du Haut-Rhin
Compte-rendu
du Conseil Municipal
du 18 octobre 2016
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 13
Sous la présidence de Monsieur ENGASSER Pierre, Maire.
Présents : BIXEL Chantal, FULHABER Bernard, FOURNEL Anne, EGLER Sébastien, BIXEL- BONJEAN Mélanie, KURY David, JECKER Raphaël, WALTER Valérie,
SCHERRER Dominique, MININGER Patrice, KELLER Claude,
BRENDLE Marie-Paule.
Ont donné procuration :
- FURSTOSS Marcel donne procuration à KELLER Claude
Absent non excusé : /
Absent excusé et non représenté : ROUX Christophe
Secrétaire de séance : Laura RIEGERT
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h et propose de compléter l’ordre jour comme suit :
- Point 1 : terrain de la zone artisanale
Le Conseil approuve l’ordre du jour.
Ordre du jour
0. Approbation du PV du 22 septembre 2016
1. Terrain de la zone artisanale
2. Sécurisation de l’entrée nord : convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le CD68
3. Marché sur la sécurisation de l’entrée Ouest
4. Point sur la mise aux normes des ERP
5. Divers
6. Cession du bail de chasse (huis clos)
7. Personnel (huis clos) 2
0. Approbation du PV de la séance du 22 septembre 2016
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2016.
1. Terrain de la zone artisanale
Le Conseil valide à l’unanimité la vente des parcelles communales de la zone d’activités à la SCI Hilbrunner et fils au prix de 1500 € l’are
2. Sécurisation de l’entrée nord : convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le CD68
Le projet de mise en place de feux a été présenté à la commission ainsi que son chiffrage à 85 000 € HT sans la mise aux normes des quais de bus. Aussi, devant ce montant excessif par rapport à ce qui avait été annoncé (40 à 50 000 €), la commission a sollicité un chiffrage pour la création d’un plateau à l’entrée de la commune. Ce dernier s’élève à 69 000 € HT.
M. le Maire a souligné les avantages et les inconvénients de chacun des projets.
Aussi, après discussion, le Conseil délibère sur les deux options possibles :
Pour la création d’un plateau : 8 voix dont une abstention
Pour la mise en place de feux : 5 voix
Abstention : 1 voix
La commune va signer une convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le Département pour pouvoir entreprendre des travaux sur la voirie départementale.
Pour : 13 voix dont une procuration
Contre : 0 voix
Abstention : 1 voix
3. Marché sur la sécurisation de l’entrée Ouest
Des bureaux d’études ont été consultés pour la sécurisation de l’entrée Ouest.
Après analyse des offres, le Conseil décide à l’unanimité de retenir l’offre du bureau Cocyclique de Soultz qui est économiquement la plus avantageuse.
4. Point sur la mise aux normes des ERP
4.1. Local kiné
Le Conseil valide à l’unanimité des travaux de mise aux normes de la rampe d’accès au local kiné dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’Ap) pour un montant de 2 099,28 € TTC. 3
4.2. Mairie / Place de l’Eglise
M. le Maire fait le point sur la dernière réunion du groupe de travail concernant la mise aux normes de la Mairie, ainsi que l’aménagement de la Place.
Une proposition de rachat des parcelles de M. VONARB Eugène a été effectuée afin de proposer des places de stationnement dans le centre de la commune, qui font défaut à l’heure actuelle, d’envisager l’implantation de l’atelier municipal et associatif grâce à la présence d’un hangar sur ce terrain, et enfin de respecter le plan d’alignement grevant l’une des parcelles pour élargir la rue de Nambsheim.
L le Conseil décide à l’unanimité d’acquérir ces parcelles d’une contenance totale de 12,39 ares au prix de 120 000 €
5. Divers
5.1. Répartition de la facture de transport
La facture concernant le déplacement à Caudecoste sera répartie au prorata du nombre de participants ayant utilisé ce mode de transport.
5.2. Demande de prise en charge financière pour les Granges
Le Conseil reconduit l’aide attribuée les festivités des Granges.
5.3. Demande de terrain au lotissement les Bleuets
La réservation du lot 12 a été annulée.
Une nouvelle demande a été transmise en Mairie. Ce lot a été attribué à Mme Joanne LAU.
5.4. Diverses informations
- M. le Maire informe le Conseil des suites du rendez-vous avec l’artiste pour les fresques de l’école
- M. le Maire informe le Conseil de la présentation d’un projet convention de partenariat opérationnel et d’appui entre le CPI de Balgau et le CS de Fessenheim par le Lieutenant Colonel Thill
- Lecture des propositions de la boîte à idées
6. Cession du lot de chasse
Le Conseil décide :
- De céder le bail à l’association de chasse Heiteren-Nambsheim
- De fixer le prix de la location à 2500 € après accord de l’association
- D’interdire l’agrainage linéaire 4
- D’agréer les différents associés
- D’émettre un avis favorable pour les deux gardes-chasse
- D’autoriser le regroupement de lot.
7. Personnel
Le Conseil décide de ne pas réserver une suite favorable à une demande d’augmentation du volume d’heure pour le moment eu égard au risque de fermeture de classe.
Pour : 2
Contre : 12 dont une procuration
Abstention : 0
La séance est levée à 22h35.