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Compte-Rendu - CR 2020 1 27 01 2020 1
Procès Verbal - PV 2023 5 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hudiviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 5 1)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune
de
HUDIVILLER
PV
2023-5
Département
de
Meurthe
et
Moselle
x
Arrondissement
de
Nancy
Procès-verbal
Communauté
de
Communes
du
Conseil
Municipal
des
Pays
du
Sel
et
du
Vermois
du
12/05/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
mai
à
vingt
heures
Nombre
de
Conseillers
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
en
exercice
:
9
HUDIVILLER
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
présents :
8
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
votants
:
9
de
Monsieur
Patrick
OSTER,
Maire
Etaient
présents
: Mmes
Corinne
BERG,
Catherine
Convocation
: 08/05/2023
COURTOIS,
Véronique
DEL
FABRO
et
MM.
Martin
Quorum
: 5
MONANGE,
Patrick
OSTER,
Xavier
SIMONIN,
Patrick
MALCONTENTI.
Marc
SCHEIDER
Absents
: Mme
Vanessa
MONIN-MULLER
pouvoir
à
Patrick
OSTER
Secrétaire
de
séance
: M.
Martin
MONANGE
Ordre
du
jour:
«+
2023-28
: mise
en
place
de
vidéoprotection
- demande
de
subvention
DETR
e
2023.29
: mise
en
place
de
vidéoprotection
- demande
de
subvention
Région
Grand
Est
OBJET
: 2023-28
: mise
en
place
de
vidéoprotection
- demande
de
subvention
DETR
Le
Maire
indique
que
pour
la
mise
en
place
de
la
vidéo
protection
la
commune
a
reçu
2
devis
:
Une
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
d'un
taux
maximum
de
30
%
peut
être
accordée. Patrick
OSTER,
Maire,
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
les
travaux
à
réaliser
et
la
demande
de
subvention
précitée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
+
D'approuver
le
programme
de
travaux
de
mise
en
place
de
vidéoprotection
;
+
__D'approuver
le
montant
correspondant
de
l'ensemble
des
travaux
à
66
215,00
€;
+
_ D'inscrire
les
dépenses
correspondantes
en
section
d'investissement
du
présent
exercice ;
°
De
solliciter
une
subvention
à
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2023 ;
+
De
s'engager
à
maintenir
en
bon
état
d'entretien
les
travaux
réalisés
à
l'aide
d'une
subvention
et à dégager
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
leur
entretien
;
e
D’autoriser
le
Maire
à
signer
tout
acte
correspondant.
OBJET
: 2023-29
: mise
en
place
de
vidéoprotection
- demande
de
subvention
région
aide
à
la vidéoprotection.
Le
Maire
indique
que
pour
la
mise
en
place
de
la vidéo
protection
la
commune
a
reçu
2
devis :
Une
aide
de
la
Région
Grand
Est
d’un
taux
maximal
de
50
%
peut
être
accordée. Patrick
OSTER,
Maire,
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
les
travaux
à
réaliser
et
la
demande
de
subvention
précitée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
e
D’approuver
le
programme
de
travaux
de
mise
en
place
de
vidéoprotection
;
e
D’approuver
le
montant
correspondant
de
l’ensemble
des
travaux
à
66
215,00
€;
e
D'inscrire
les
dépenses
correspondantes
en
section
d'investissement
du
présent
exercice
;
e
De
solliciter
une
subvention
à
la
région
au
titre
de
l’aide
à
la
vidéoprotection
;
e
De
s'engager
à
maintenir
en
bon
état
d'entretien
les
travaux
réalisés
à
l’aide
d'une
subvention
et
à dégager
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
leur
entretien
;
e
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
acte
correspondant.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
monsieur
le
maire,
lève
la
séance.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Patric
ER
Martin
MONANGE €