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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 12 04 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 12 04 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
Présents : M. ARGUEL Jean-Claude, M. CHAUCHARD Joël, Mme DUCHESNE Elisabeth, M .JEANJEAN Romain, M. MOURIES Jérôme, Mme PALUCH Nadine, Mme THARREAU Line et M. UNAL Christophe
Absents excusés : Mmes BOYER Dominique, CALVI Florence et M. TOURIN Loïc.
1) FISCALITE- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 sexies relatif aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
Le Conseil Municipal, par 08 voix pour, décide de voter les taux d’imposition pour l’année 2022 comme suit :
ANNEE 2021 ANNEE 2022
Taxe Foncière Bâti : 32.19 % 32.19 %
Taxe Foncière Non Bâti : 61.09 % 61.09 %
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire obligatoire fixée par la loi des finances.
Le Conseil Municipal charge Monsieur Le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.
2) VOTE DU BUDGET COMMUNE 2022
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la vue d’ensemble du budget primitif 2022 de
la Commune qui se présente comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 629 625 € 393 780.59 €
EXCEDENT 2021 235 844.41 €
TOTAL 629 625 € 629 625 €
INVESTISSEMENT 995 717.57 € 1 128 056.83 €
DEFICIT 2021 137 983.43 €
RAR 2021 17 380 € 23 024.17 €
TOTAL 1 151 081 € 1 151 081 €
TOTAL BUDGET 1 780 706 € 1 780 706 €
Le budget de la Commune 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents. 3) VOTE DU BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE 2022
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la vue d’ensemble du budget
2022 du Transport Scolaire qui se présente comme suit :
EXPLOITATION DEPENSES RECETTES
13 600.67 € 29 244 €
DEFICIT 2021 15 643.33 €
TOTAL 29 244 € 29 244 €
INVESTISSEMENT 19 223 € 0.64 €
EXCEDENT 2021 19 222.36 €
TOTAL 19 223 € 19 223 €
Le budget du Transport Scolaire 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
La séance est levée à 22 heures