Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 29 03 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 12 07 2021

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 08 fevrier 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 12 04 2022

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 09032022

Procès Verbal - PV CM 31 03 2026

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 19072023

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 06 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2022

Compte-Rendu - Compte rendu la reunion du conseil municipal du 6

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 29 03 2022 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Verrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 29 03 2022)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2022

Présents : M. ARGUEL Jean-Claude, M. CHAUCHARD Joël, Mme BOYER Dominique, Mme CALVI Florence ,Mme DUCHESNE Elisabeth, M .JEANJEAN Romain, M. MOURIES Jérôme, Mme PALUCH Nadine, Mme THARREAU Line, TOURIN Loïc

Absents excusé : M. UNAL Christophe

1) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021:

Les comptes de gestion 2021 dressés pour l’exercice 2021 par le receveur, visés et certifiés

conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de la part du Conseil Municipal.

Approuvé à l’unanimité.

2) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 : BUDGET COMMUNE

Monsieur Le Maire présente les résultats de l’exercice 2021.

Fonctionnement :

Dépenses : 379 986.82 €

Recettes : 477 990.95 €

Excédent de fonctionnement de l’exercice : + 98 004.13 € (1)

Investissement :

Dépenses : 357 421.26 €

Recettes : 282 146.57 €

Déficit d’investissement de l’exercice : - 75 274.79 € (2)

Résultat de clôture de l’exercice antérieur 2020 :

Fonctionnement : + 270 179.54 € (3)

Investissement : - 62 708.64 € (4)

Résultat de clôture de l’exercice 2021 :

Fonctionnement : (1) + (3) = + 368 183.67 €

Investissement : (2) + (4) = - 137 983.43 €

Résultat total de 2021 : + 230 200.24 €

Monsieur Le Maire se retire au moment du vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à l’unanimité le compte administratif 2021 du budget de la Commune.

3) AFFECTATION DES RESULTATS 2021 : BUDGET COMMUNE

Résultat 2021 de fonctionnement : 98 004.13 €

Résultat antérieur reporté (2020) : 270 179.54 €

Résultat à affecter : 368 183.67 €

Résultat 2021 d’investissement : - 137 983.43 €

Reste à réaliser de 2021 d’investissement : 5 644.17 €

Affectation 2022 au 1068 en recette 132 339.26 €

Affectation 2022 en fonctionnement recettes : 235 844.41 €

4) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 : BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE

Monsieur Le Maire présente les résultats de l’exercice 2021.Exploitation :

Dépenses : 14 453.16 €

Recettes : 19 666.75 €

Excèdent de fonctionnement de l’exercice : 5 213.59 € (1)

Investissement :

Dépenses : 0 €

Recettes : 3 398 €

Excédent d’investissement de l’exercice : + 3 398 (2)

Résultat de clôture de l’exercice antérieur 2020:

Exploitation : - 20 856.92 € (3)

Investissement : + 15 824.36 € (4)

Résultat de clôture de l’exercice 2021 :

Exploitation : (1) + (3) = - 15 643.33 €

Investissement : (2) +(4)= + 19 222.36 €

Résultat total de 2021 : + 3 579.03 €

Monsieur Le Maire se retire au moment du vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à l’unanimité le compte administratif 2021 du budget des transports scolaires.

5) AFFECTATION DES RESULTATS 2021 BUDGET DES TRANSPORTS SCOLAIRES

Résultat 2021 d’exploitation : + 5 213.59 €

Résultat antérieur reporté (2020) : - 20 856,92 €

Résultat à affecter : - 15 643.33 €

Résultat 2021 d investissement : 19 222.36 €

Affectation 2022 en exploitation dépenses : 15 643.33 €

6) ADHESION AU CONTRAT GROUPE ASSURANCE DES RISQUES STATUAIRES :2022-2025

Le Maire rappelle :

 que la Commune a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de

l’Aveyron de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Le Maire expose :

 que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats de la consultation.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;DECIDE

ARTICLE 1 :  D’accepter la proposition suivante :

Assureur : WILLIS TOWER WATSON France (anciennement GRAS SAVOYE / CNP)

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2022.

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Le contrat bénéficie d’une garantie de taux pendant deux ans et l’ensemble des prestations négociées dans le cadre de l’appel d’offre tant au niveau de la prévention, de l’hygiène et de la sécurité que du soutien psychologique, du maintien dans l’emploi et du soutien psychologique sont incluses dans l’offre d’assurance.

 D’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de Gestion de

l’AVEYRON selon les modalités suivantes :

AGENTS AFFILIES A LA CNRACL :

Risques assurées : Tous les risques

Décès

Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique et frais médicaux associés),

Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire),

Maladie de longue durée, longue maladie (y compris notamment temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office),

Maternité/adoption/paternité.

Formule de Franchise

CHOIX 1 avec une franchise ferme de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire

5.95 %

AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A L’IRCANTEC ET CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC :

FORMULE

DE

FRANCHISE

avec une franchise ferme de 10 jours par arrêt en maladie

ordinaire

1.00 %Les contributions correspondantes sont versées à WILLIS TOWER WATSON France (anciennement GRAS SAVOYE) chargé du contrat sur la base d’un appel de cotisation adressé à la collectivité.

ARTICLE 2 : Délègue au Centre de Gestion la gestion du contrat pour la période 2022-2025 (conseil, interface avec les divers interlocuteurs, actions en faveur de la maîtrise de l’absentéisme…), Les missions confiées au Centre de gestion sont détaillées dans une convention et font l’objet d’une participation financière annuelle due au Centre de Gestion pour chaque collectivité ou établissement public local assuré.

Ces frais s’élèvent à :

0.25 % de la masse salariale assurée CNRACL (Masse salariale assurée TIB,

NBI, SFT)

0.08 % de la masse salariale assurée IRCANTEC (Masse salariale assurée

TIB, NBI, SFT)

ARTICLE 3 : D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

ARTICLE 4 : le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.

Accepté à l’unanimité

La séance est levée à 22 h 30.