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Déliberation - 26 3 28 energie adhesion au groupement dachat ugap pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 26 3 28 energie adhesion au groupement dachat ugap pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Publié
le
COMMUNE
DE
BONDUES
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
SG
A
#
ID
: 059-215900903-20260625-26_3_28-DE
a
bondue
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi 26 juin 2026
à 19 h 45, le Conseil
Municipal
s'est réuni à l'Espace
Culturel,
sous
la présidence de M. le Maire.
Date
de la convocation :
le 49 juin 2026
- Nombre
de membres
en exercice
: 29
Présents
: M.
Martin
LEPOUTRE,
Maire,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Emilie
DECARNE,
M.
Pierre
DELZENNE,
Mme
Anusha
BENOIT,
M.
John
EVLARD,
Mme
Mathilde
DESNOULEZ,
M.
Antoine
SENLIS,
Mme
Camille
BOURDON,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Isabelle
D'HERBIGNY,
Emmanuelle
TRENTESAUX,
MM.
Laurent
GHEYSENS,
Anthony
ROCHER,
Gaël
MARTIGNY,
Pierre
GANGLOFF,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
David
TOILLON,
Louis
MAHIEU,
Mme
Fanny
MIELLET,
M. Alexandre
SAUVAGE,
Mmes
Laurine
DELARGE-DENIS,
Francine
VANCAEYZEELE,
M.
Yves
PAUL,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Valérie
ROBIN,
M. Jérôme
FISMAN,
conseillers
municipaux
Absents
excusés
{ayant
donné
pouvoir):
Mme
Micheline
DEPOORTER-COEMAN
(à
Mme
Camille
BOURDON),
Mme
Noémie
D'HALLUIN
(à M.
Pierre
DELZENNE),
M. Christian
HERREMAN
(à M. Yves
PAUL)
N°26-3-28 Energie
Adhésion
au dispositif d'achat
groupé
proposé
par l'UGAP
Rapport
de Mme
Decarne,
Adjointe
au
Maire
Par
délibération
n°23-3-19
du
22
juin
2023,
vous
avez
autorisé
l'adhésion
de
la
commune
au
dispositif
d'achat
groupé
d'électricité
proposé
par
l'UGAP.
Les
marchés
publics
subséquents
relatifs
à
la
fourniture,
l'acheminement
d'électricité
et les services
associés
concemnaient
les points
de
livraison
des
bâtiments
municipaux,
des
équipements
municipaux
et
l'éclairage
public.
Ils arrivent à échéance
le 31/12/2027.
Afin
d'organiser
la
continuité
de
la
fourniture
d'électricité
et
de
bénéficier
des
avantages
liés
à
ce
groupement
d'achat,
il est proposé
de
renouveler
notre
adhésion
à ce
dispositif.
1l prendra
la forme
d'accords-cadres
à marchés
subséquents
exécutés
par les bénéficiaires
du
4 janvier
2028
au
31
décembre
2030
{3 ans)
sans
engagement
au-delà.
Il vous
est
proposé
d'ajuster
le nombre
de sites concernés
selon
l'évolution
du
patrimoine
municipal.
Cela
étant exposé,
il vous
est demandé
:
-
d'autoriser
l'adhésion
de la commune
au
dispositif d'achat groupé
d'électricité
mis en place
par l'UGAP
;
-
d'accepter
les termes
de
la convention
d'adhésion
au
dispositif d'achat
groupé
d'électricité
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
la signer;
=
d'autoriser
Monsieur le Maire
à prendre
toute
mesure
d'exécution
de la présente
délibération.
Les dépenses
correspondantes
seront imputées
sur les crédits
spécifiques
ouverts
au
budget.
Vote
à l'unanimité
Travaux
préparatoires
Commission
Générale
du
9 juin
2026
Le
conseil
Adhère
à la proposition
ci-dessus
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
du
Con,
Certifié conforme
Le Maire
A
Laurine
DELARGE-DENIS
Conseillère
Municipale
Secrétaire
de
séance
NT