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Séance - seance du 30 avril
Séance - seance du 14 avril
Conseil Municipal - Séance du 9 Avril
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 9 Avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 AVRIL 2026
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération
DE/31/5.2/09.04.2026-01 Approbation des procès-verbaux des précédentes séances. Approuvée Délibération
DE/31/5.4/09.04.2026-02 Compte rendu des décisions municipales. Approuvée Délibération
DE/31/5.6/04.03.2026-03 Fixation du montant des indemnités de fonctions des élus. Approuvée Délibération
DE/31/5.6/09.04.2026-04 Majoration des indemnités de fonction des élus. Approuvée
Délibération
DE/31/5.3/09.04.2026-05 Création des Commissions Communales. Approuvée
Délibération
DE/31/5.3/09.04.2026-06 Création de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP). Approuvée
Délibération
DE/31/7.5/09.04.2026-07 Constitution de la Commission d’Appel d’Offres. Approuvée
Délibération
DE/31/7.5/09.04.2026-08
Approbation du règlement intérieur de la Commission d’Appel
d’Offres (CAO) et la Commission de Délégation de Services Publics
(CDSP).
Approuvée
Délibération
DE/31/5.3/09.04.2026-09
Détermination du nombre des membres devant siéger au Conseil
d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Approuvée
Délibération
DE/31/5.3/09.04.2026-10
Election des membres du Conseil Municipal devant siéger au Conseil
d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale. Approuvée
Délibération
DE/31/5.3/09.04.2026-11
Désignation des délégués devant siéger au sein du Syndicat Mixte de
Gestion du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux. Approuvée
Délibération
DE/31/5.3/09.04.2026-12
Désignation d’un délégué devant siéger au sein du Conseil d'Administration de la Mission Locale. Approuvée
Délibération
DE/31/5.3/09.04.2026-13
Désignation d’un délégué devant siéger au Conseil d’Administration
de la Société Publique Locale (SPL) Territoire de Vaucluse. Approuvée
Délibération
DE/31/5.3/09.04.2026-14 Désignation d’un délégué au Réseau « Ville et Métiers d’Art ». Approuvée
Délibération
DE/31/5.3/09.04.2026-15
Désignation des délégués devant siéger au Comité de Suivi de Site
(CSS) de l’installation de la Société SUEZ RV Méditerranée. Approuvée
Délibération
DE/31/5.3/09.04.2026-16
Désignation des délégués devant siéger au sein de l’Association
Départementale des Comités Communaux Feux de Forêt de Vaucluse. Approuvée
Délibération
DE/31/5.3/09.04.2026-17
Désignation des délégués devant siéger au sein du Syndicat Mixte de
Défense et de Valorisation Forestière. Approuvée
Délibération
DE/31/5.3/09.04.2026-18
Désignation des délégués devant siéger au sein du Conseil d'Administration du Collège Charles Doche. Approuvée
Délibération
DE/31/5.3/09.04.2026-19
Désignation des délégués devant siéger au sein de l'Organisme de
Gestion de l’Ecole Catholique d’Enseignement. Approuvée
Délibération
DE/31/5.3/09.04.2026-20 Désignation du correspondant défense. Approuvée
Délibération
DE/31/7.5/09.04.2026-21
Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture au titre de
la Dotation Globale de Décentralisation pour le renouvellement du
parc informatique de la Médiathèque.
Approuvée 2
Délibération
DE/31/4.2/09.04.2026-22 Modification du tableau du personnel communal, agents non titulaires. Approuvée
Délibération
DE/31/7.1/09.04.2026-23 Approbation du Règlement Budgétaire et Financier. Approuvée
Délibération
DE/31/7.1/09.04.2026-24 Débat d’orientation Budgétaire. Approuvée
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 15 Avril 2026