Procès Verbal - pv du 9 avril 2026 signe et adopte

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Procès Verbal - pv du 9 avril 2026 signe et adopte Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mons-en-Barœul. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 9 avril 2026 signe et adopte)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie, DÉPARTEMENT DU NORD VILLE DE MONS EN BARŒUL ARRONDISSEMENT DE LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

---00000---

SÉANCE DU 9 AVRIL 2026

---00000---

Le neuf avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le conseil municipal de Mons en Barœul s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme Diana DA CONCEIÇAO, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée cinq jours à l'avance conformément à la loi pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour.

2026-DEL-014 : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier

2026-DEL-015 : Adoption du Compte Financier Unique 2025

2026-DEL-016: Présentation du bilan des acquisitions et cessions immobilières

opérées au cours de l’année 2025

2026-DEL-017 : Affectation des résultats de l'exercice budgétaire 2025

2026-DEL-018 : Adoption du Budget Primitif 2026

2026-DEL-019 : Fixation des taux de la fiscalité directe locale 2026

2026-DEL-020 : Attribution des subventions de fonctionnement aux associations

pour l’année 2026

2026-DEL-021 : Attribution de subventions d'équipement ou de projet aux

associations

2026-DEL-022: Attribution d'une subvention de projet dans le cadre de la Cité

éducative du Nouveau Mons

2026-DEL-023: Adoption du règlement relatif au droit à la formation des élus

municipaux

2026-DEL-024: Désignation des représentants du conseil municipal au sein de

divers organismes extérieurs

2026-DEL-025 : Désignation des représentants du conseil municipal au sein

d'associations2026-DEL-026 : Création d’un emploi permanent au tableau des effectifs

2026-DEL-027 : Autorisation de recourir au Contrat d'Engagement Éducatif et

création d'emplois non permanents

2026-DEL-028 : Modification de liste des emplois ouvrant droit à l'attribution d'un

logement de fonction

2026-DEL-029 : Convention entre la police municipale et les forces de sécurité de

l'État

Etaient présents : . Mme DA CONCEIÇAO, Maire; M. BLOUME, Mme DOIGNIES, M. MENARD, Mme LECONTE, M. RODRIGUEZ, Mme BLONDIAUX, M. SCHOOS, Mme DELILLE, M. BOSSUT, Mme DESSAUVAGE, M. DUHAMEL, Mme BOYSAK, M. ALLAIS, Mme PUGET, M. BELAHRIZI, Mme VETEAU, M. LAMPE, Mme CORPLET, M. DARMANIN, Mme BLACHE, M. LEDÉ, Mme ALBA, M. SANCHEZ, Mme ENGELBIENNE, M. GANSERLAT, M. CHEVILLOTTE, Mme FILLEUL, M. SALMON, Mme KITAR, M. LEMTIRI BELHADJ, Mme BEN NEJMA, Mme SCAVENNEC, M. BOUTTIER, Mme EL IDRISSI

Madame la Maire ouvre la séance et indique aux élus que les délégations des conseillers municipaux ont été données par arrêté de la Maire et rendues publiques, notamment dans le magazine « Mons & Vous ».

Elle évoque également la très prochaine installation du conseil métropolitain,

véritable troisième tour des élections municipales et souligne les compétences très importantes qu’assure la MEL dans la vie des habitants de son territoire.

Elle souhaite ensuite apporter des précisions concernant les fermetures de classes prévues à la prochaine rentrée. Elle indique qu'au niveau du département du Nord, 6 000 élèves en moins ont été recensés pour la rentrée de septembre, entraînant 366 fermetures de classes et 67 créations. Pour Mons en Barœul, huit fermetures étaient initialement craintes, mais un dialogue constructif avec l'Éducation Nationale a permis de réduire ce chiffre à quatre fermetures, tout en créant un dispositif spécial à l’école Le Petit Prince.

Elle précise que les quatre fermetures annoncées concernaient les écoles Sévigné, Reine Astrid, Guynemer-Rollin et Ronsard, avec une compensation au Petit Prince par l'ouverture d’un dispositif pour les très petites sections (TPS). Elle souligne que, malgré la réduction des moyens quantitatifs, un effort qualitatif a été mis en place. Elle indique avoir contesté la fermeture de l’école Ronsard, jugée injustifiée et susceptible de porter préjudice aux élèves de CE2, CM1 et CM2, avec des effectifs atteignant 31, 32 et 28 élèves par classe. Elle évoque également des doutes concernant l'école Sévigné, bien que ses effectifs, n'étant pas en Réseau d'Education Prioritaire renforcé (REP+), rendent plus difficile la défense de son maintien.

Elle précise avoir adressé un courrier le 31 mars au Directeur Académique, pour

demander notamment le sursis à la fermeture de Ronsard, en s'appuyant sur des

Dsarguments chiffrés et les résultats de l’école, ainsi qu’un recomptage des effectifs à

Sévigné, les données de l'Éducation Nationale ne correspondant pas à celles des inscriptions. Elle annonce que sa démarche a été entendue, le DASEN ayant accepté d'annuler la fermeture à l'école Ronsard et d'effectuer un recomptage à l'école Sévigné pour la rentrée.

Elle se réjouit que les actions menées, en collaboration avec les parents et les enseignants, aient été prises en compte. Elle précise que les effectifs actuels à

Sévigné oscillent entre 21 et 23 élèves par classe, et que les projections pour la rentrée prochaine s'élèveraient à 24 ou 25 élèves, rendant l'argumentaire contre la fermeture moins solide.

Elle ajoute qu'une fermeture à l'école La Fontaine a été évitée, en raison de constructions prévues dans un à deux ans, permettant ainsi de réévaluer les effectifs après la livraison des logements. Elle rappelle également que la ville a perdu un nombre d'enfants en six ans qui est l'équivalent de deux écoles, mais insiste sur l'augmentation du nombre d'enfants à besoins particuliers, nécessitant une adaptation qualitative des moyens.

Elle souligne que cette problématique a été entendue par l'Éducation Nationale, notamment concernant le renforcement du médecin scolaire, et que la Ville continuera à travailler avec le pôle handicap et la réussite éducative pour répondre à ces enjeux.

Elle remercie l'administration pour son travail acharné dans l'organisation du deuxième conseil municipal de ce mandat, majoritairement consacré au budget. Elle évoque une réunion budgétaire tenue la semaine précédente pour présenter les éléments aux conseillers municipaux, saluant leur participation.

Elle explique que le budget présenté est technique, imposé par les délais légaux (avant le 30 avril et dans les dix semaines suivant le Débat d'Orientation Budgétaire du 11 février). Elle précise que ce budget poursuit les orientations déjà engagées et que des amendements ou décisions modificatives intégreront les nouvelles directions politiques. Elle indique que les subventions sont proposées en enveloppes constantes, sans prise en compte des demandes nouvelles ou d’arbitrages pour des augmentations, qui seront étudiées ultérieurement.

Elle présente trois mesures importantes du budget, répondant aux engagements de campagne. Elle annonce tout d'abord la tenue d’un festival jeunesse les 3 et 4 juillet, dans le cadre de la signature d'une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour la Convention Territoriale Globale (CTG). Un spectacle d'humour avec Mahé aura lieu le 4 juillet. Elle précise que cet événement, promis lors de la campagne, sera organisé de façon rapide et appelle à la bienveillance des participants.

Elle évoque ensuite le lancement, en septembre, d'un Schéma Directeur Immobilier Energétique (SDIE), visant à établir un état des lieux du patrimoine municipal (143 bâtiments) pour élaborer un plan pluriannuel d'optimisation. Elle rappelle que la Ville dispose d'équipements dimensionnés pour 30 000 habitants, alors qu’elle en compte environ 21 000, et que de nombreux bâtiments nécessitent une rénovation. Ce diagnostic, confié à un prestataire extérieur, durera environ un an et permettra de

adéfinir des priorités de rénovation.

Elle mentionne enfin la création d'un poste de référent santé accueil inclusif, afin de renforcer la politique municipale d'inclusion des enfants. Ce professionnel infirmier interviendra dans les structures petite enfance et sur les temps périscolaires, en

collaboration avec les acteurs municipaux et l'Éducation Nationale, sans empiéter sur le temps scolaire.

Elle indique également que la Ville entamera un travail sur le règlement intérieur du conseil municipal, visant une présentation du nouveau règlement lors de la séance du 2 juillet. Elle invite l'opposition à transmettre ses remarques par écrit, avant une séance de travail dédiée.

Puis, elle propose à Arthur Chevillotte, désigné secrétaire de séance, de procéder à l'appel des conseillers municipaux.

M. CHEVILLOTTE procède à l'appel des participants en demandant à chacun de répondre présent à l'énoncé de son nom.

Madame la Maire constate que le quorum est atteint et indique que le conseil municipal peut se tenir régulièrement pour examiner les délibérations inscrites à l'ordre du jour.

Elle indique qu'en raison du délai restreint entre les deux conseils municipaux, le

procès-verbal du conseil municipal du 22 mars sera fourni ultérieurement.

Elle introduit ensuite la première délibération budgétaire portant sur l'adoption du règlement budgétaire et financier, qu’elle présente comme un cours de finances publiques adapté à la Ville de Mons.ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

M. RODRIGUEZ expose le cadre du règlement budgétaire et financier de la Ville, qui structure l'ensemble de la gestion financière, de la préparation du budget à son exécution et son contrôle. || détaille le processus budgétaire, organisé autour de principes fondamentaux tels que l'annualité, l'équilibre et la sincérité, et composé de plusieurs étapes clés : le Débat d'Orientation Budgétaire, le Budget Primitif, les Décisions Modificatives éventuelles, et le Compte Financier Unique clôturant

l'exercice.

Il précise également les modalités d'exécution budgétaire, incluant les procédures strictes pour l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses et recettes, ainsi que les règles de contrôle associées. Il évoque ensuite la gestion pluriannuelle, le suivi du patrimoine et les opérations de fin d'année, assurant une vision fidèle des finances municipales. Enfin, il souligne que le règlement encadre des aspects spécifiques comme la gestion de la dette et les garanties d'emprunt, le présentant comme un outil indispensable pour une gestion rigoureuse, transparente et sécurisée des finances de la Ville.

Cette délibération est adoptée avec 32 voix pour, 3 conseillers municipaux ayant voté contre (Mme SCAVENNEC, M. BOUTTIER et Mme EL IDRISSI).

ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

M. RODRIGUEZ expose le contexte de la réunion consacrée à l'examen du Compte Financier Unique de l'exercice 2025, soulignant son importance en tant que document central retraçant l'exécution budgétaire de la collectivité. Il précise que ce compte marque une double évolution : il remplace désormais le Compte Administratif et le Compte de Gestion pour plus de lisibilité et intègre pour la première fois les opérations de l'ancien budget annexe dédié au patrimoine locatif, fusionné au budget principal. Il rappelle que ce document clôture la mandature 2020-2026 et reflète les orientations et actions menées durant cette période, saluant au passage le travail des élus au cours du précédent mandat.

Il précise les variations à prendre en compte pour l'année 2025, comme la suppression de certaines sous-fonctions et les interversions liées à la réouverture de la salle Allende en septembre 2025. Il mentionne également la création d'une zone de stationnement à durée limitée, entraînant une augmentation des dépenses de ressources humaines avec le recrutement d'agents de surveillance. Il souligne un écart d'environ un million d'euros entre les crédits inscrits au Budget Primitif (16,85 millions) et ceux du Compte Financier Unique (15,89 millions), expliquant cet écart par l'extinction progressive des postes mis à disposition du CCAS et des difficultés de recrutement affectant la fonction publique.

Il indique une diminution notable des coûts énergétiques (gaz et électricité) entre 2024 et 2025, attribuable à la baisse des tarifs des prestataires et à des investissements réalisés, comme la rénovation de l'éclairage public (remplacement de 1 128 lanternes) et le passage en LED dans plusieurs écoles et équipements sportifs, réduisant la consommation d'électricité de 460 000 KWh.Il détaille les résultats de la section de fonctionnement pour 2025, mettant en avant

une gestion rigoureuse avec des dépenses réelles s'établissant à 24,1 millions d'euros, en baisse par rapport à 2024. Cette évolution s'explique par la diminution des dépenses énergétiques et les investissements réalisés en matière d'efficacité énergétique. Il précise que la masse salariale, premier poste de dépenses, est

globalement stabilisée, avec une légère diminution due à des ajustements organisationnels et à l'absence de reconduction de la prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle versée en 2024.

Il souligne que cette maîtrise des dépenses n'a pas entravé la qualité du service

public, citant des actions concrètes dans les domaines de l'éducation, du social, de la

culture, du sport et de la sécurité. Il ajoute que les recettes de fonctionnement atteignent 30,8 millions d'euros en 2025, composées à 55 % de dotations et taxes diverses, 27 % de fiscalité et 18 % de participations aux services publics. || compare le taux de la part communale de la taxe foncière sur le patrimoine bâti de la commune (40,60 %) avec celui d'autres communes, positionnant la ville parmi les moins chères de la métropole.

Il explique que les recettes de fonctionnement se maintiennent à un niveau élevé grâce à la progression des dotations de solidarité, au dynamisme des recettes fiscales indirectes (notamment les droits de mutation à titre onéreux, en hausse de 10,6 %) et à l'évolution des recettes de services, liée à la fréquentation accrue d'équipements comme la piscine ou les activités culturelles. 1| nuance cependant cette situation en pointant la forte dépendance aux dotations et la faiblesse du potentiel fiscal, limitant les marges de manœuvre en fonctionnement.

Il précise que la bonne tenue des recettes et la maîtrise des dépenses ont permis de dégager une épargne brute de plus de 4,4 millions d'euros sur les opérations courantes et une épargne nette de 6 696 938 euros en intégrant les opérations exceptionnelles. Il qualifie ce niveau de particulièrement satisfaisant, reflétant la solidité de la gestion communale durant le mandat précédent et permettant de financer une part importante des investissements sur ressources propres.

Il annonce un niveau d'investissement inédit en 2025, avec près de 11 millions

d'euros de dépenses, soulignant que cet effort a permis la poursuite et l'achèvement de projets majeurs comme la rénovation de l'espace culturel Allende, l'avancement des travaux de l'hôtel de ville, la modernisation du stade Félix Peltier, le lancement du dojo Sébastien Leroy et les premières étapes de restructuration des écoles Provinces et Lamartine et des espaces publics dans le cadre du NPRU. Il insiste sur le soutien financier important de l'État et de la Métropole Européenne de Lille, ce qui démontre la crédibilité des projets portés par la Ville.

Il attire l'attention sur le montant des restes à réaliser, s'élevant à 3,61 millions d'euros à la clôture de l'exercice 2025, qui impacteront les dépenses

d'investissement en 2026. Il précise que ces restes sont majoritairement liés à trois chantiers dont l'achèvement est prévu en 2026 : l'hôtel de ville, le stade Félix Peltier et le dojo Sébastien Leroy. Il mentionne également le bilan des investissements sur la période 2020-2025, avec un total de 47,72 millions d'euros engagés, soit une moyenne annuelle de 7,95 millions d'euros, en forte progression en fin de mandat.Il souligne que cet effort d'investissement représente un montant annuel moyen de

370 euros par habitant sur la période 2020-2025, atteignant 514 euros par habitant en 2025. || compare ces chiffres avec d'autres communes de la métropole, illustrant que Mons en Barœul se distingue par un niveau d'investissement par habitant bien supérieur à celui de communes comparables.

ll précise que cet important programme d'investissement a été intégralement financé

sans recours à l'emprunt, grâce à l'autofinancement dégagé en section de

fonctionnement et aux subventions obtenues auprès des partenaires institutionnels. Il indique que sur la période 2020-2025, 44 % des investissements (soit 21,23 millions

d'euros) ont été financés par des recettes externes, dont la Dotation Politique de la

Ville.

Il explique que malgré cet effort d'investissement sans précédent, l'équilibre global de

l'exercice 2025 est préservé, avec un besoin de financement de 6,72 millions d'euros

en section d'investissement, interprété comme le signe d'une collectivité dynamique et tournée vers l'avenir. Il souligne que la commune dispose d'un excédent cumulé

de 5,9 millions d'euros, offrant des marges de manœuvre pour poursuivre les politiques engagées sans dégrader la situation financière. Il rappelle également que la commune ne porte aucune dette, un atout majeur dans un contexte où de nombreuses collectivités voient leur endettement augmenter.

Il évoque l'intégration de la dimension de la transition écologique dans le Compte Financier Unique, présentée aux pages 133 à 139 de la maquette financière. Il précise que cette dimension est abordée de manière transversale, permettant de mesurer la part des dépenses dites "vertes" dans le budget total d'investissement et d'évaluer leur impact environnemental selon deux axes : la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité.

Il commente le bilan financier global de 2025, présentant un résultat quasi à l'équilibre avec un léger déficit technique de 25 304 euros, intégralement couvert par l'épargne nette dégagée. Il insiste sur la solidité de la gestion en section de fonctionnement, avec des recettes de 30,8 millions d'euros pour 24,1 millions de dépenses, générant une épargne nette de près de 6,7 millions d'euros. Il souligne que cette rigueur financière a permis de financer des investissements ambitieux sans recourir à l'emprunt, améliorant ainsi le quotidien des habitants et préparant l'avenir du territoire.

Il résume les trois orientations fortes de la gestion de la ville durant le mandat

précédent : une maîtrise constante des dépenses de fonctionnement, un haut niveau d'investissement et le maintien d'un service public de qualité. Il salue l'action de son collègue Francis Bossut et de la municipalité sortante pour cette gestion rigoureuse, qualifiant le travail accompli de remarquable et exigeant. Il conclut en affirmant que le Compte Financier Unique 2025 confirme la solidité de la situation financière de la Ville.

Madame la Maire indique qu'en conformité avec la loi, elle ne peut pas participer au

débat et annonce qu'elle ne prendra donc pas part à celui-ci. Elle précise qu'elle sortira pour le vote et propose de céder la présidence de séance à son premier

adjoint, Cédric Bloume.M. BLOUME interroge l'assemblée sur d'éventuelles demandes d'intervention

concernant le Compte Financier Unique.

M. SALMON souligne les ambiguïtés entourant les performances financières présentées par la municipalité, rappelant que si le compte est validé, les choix sous- jacents méritent une analyse critique. || évoque la communication récurrente de la Ville concernant un niveau d'investissement trois fois supérieur à celui des communes comparables, sans recours à l'emprunt et avec une fiscalité faible, tout en

maintenant un haut niveau de service public. Il interroge donc l'absence d'invitation de l'Association des Maires de France pour partager cette prétendue "martingale" de gestion, notant que des observateurs externes remettent en cause la cohérence de ces indicateurs.

Il précise ses doutes sur la qualité du service public, citant notamment la faible part de produits bio dans les cantines et l’état dégradé du parc immobilier. Il explique que l'absence de connaissance précise de l’état des bâtiments, nécessitant un audit, contredit l'affirmation d'un entretien optimal, d'autant que les dépenses de maintenance ont parfois été confondues avec des mises aux normes PMR. Il ajoute que ce constat révèle un manque d'entretien préalable.

Il présente une analyse comparative des ratios financiers, indiquant que la Ville dépasse la moyenne de la strate en recettes de fonctionnement par habitant mais reste en dessous en dépenses, ce qui, selon lui, confirme un choix de surinvestissement au détriment du fonctionnement quotidien et du bien-être des habitants. I| nuance ainsi le discours officiel, affirmant que ces performances sélectives se font au prix d’autres priorités, et regrette que cette réalité ne soit pas pleinement reconnue.

Il réagit favorablement à l'annonce d'un SDIE, soulignant une attente partagée dans plusieurs programmes présentés lors des élections. Il insiste sur l'urgence d’agjir, notamment pour les écoles, suggérant de ne pas attendre les audits pour engager des travaux de mise aux normes afin d'éviter que les enfants ne continuent à étudier dans de mauvaises conditions.

Mme SCAVENNEC indique souhaiter intervenir en une seule fois pour présenter une explication de vote groupée concernant les délibérations budgétaires, au moment de celle relative au Budget Primitif.

M. BLOUME indique qu'il n'y a aucun problème à procéder de cette manière.

Il précise à M. Salmon qu'il n'existe aucun dogme concernant l'emprunt, citant

comme preuve l'ouverture des lignes budgétaires. Il souligne que, malgré les critiques sur un déséquilibre entre investissement et service, une ville de cette strate disposant d'équipements variés (piscine, salle d'escalade, bibliothèque, conservatoire de musique) offre un niveau de service satisfaisant à la population.

Il précise que l'entretien des bâtiments relève majoritairement de l'investissement et non du fonctionnement. Il choisit par ailleurs de ne pas répondre sur la question de la cantine, considérant que le sujet a déjà été suffisamment débattu et que la période de campagne électorale est close.M. SALMON indique qu'il ne partage pas la manière dont les dépenses ont été engagées, tout en reconnaissant que les éléments présentés ne posent, a priori, pas de problème de conformité.

Mme SCAVENNEC confirme que le travail est jugé conforme et souligne qu'il n'y a pas lieu de remettre en question le travail des agents de la mairie.

M. BLOUME, une fois la Maire sortie de la salle, met au vote la délibération.

Cette délibération est adoptée avec 31 voix pour; Mme la Maire ne prenant pas part au vote et quittant la salle; 3 conseillers municipaux ayant voté contre (Mme SCAVENNEC, M. BOUTTIER et Mme EL IDRISSI).

PRESENTATION DU BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS

IMMOBILIERES OPEÈREES AU COURS DE L'ANNÉE 2025

Madame la Maire reprend la présidence de la séance et remercie les participants au

débat, avant d'introduire la délibération 16, portant sur la présentation du bilan des

acquisitions et cessions immobilières réalisées au cours de l’année 2025. Elle

souligne que ce document constitue un état des lieux des opérations menées, tout en précisant qu'il ne recense que des cessions, aucune acquisition n'ayant eu lieu.

M. SALMON évoque une possible erreur technique dans la délibération, concernant la surface de la cellule « Carrefour City », mentionnant une superficie de 15 576 m°. Il suggère qu'un chiffre pourrait être en trop, attribuant cette anomalie à une probable faute de frappe.

Madame la Maire annonce prendre en compte cette remarque, avant de proposer de prendre acte.

Le conseil municipal prend acte de la présentation.

AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE BUDGETAIRE 2025

M. RODRIGUEZ expose les modalités d'affectation du résultat budgétaire de la commune pour l'exercice 2025, conformément à l'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il indique que la section de fonctionnement dégage un excédent de 5,29 millions

d'euros, auquel s'ajoute un report antérieur de 4,36 millions d'euros, portant le total à affecter à 9,65 millions d'euros. En revanche, la section d'investissement présente un

déficit cumulé de 3,74 millions d'euros, aggravé par des reports négatifs, ce qui génère un besoin total de financement de 7,35 millions d'euros.

Il propose au conseil municipal d'affecter 7 356 342,34 euros à la section

d'investissement du budget 2026, via le compte 1068, pour couvrir ce besoin. II suggère également de conserver le solde, soit 2 299 181,49 euros, en recette de la

9section de fonctionnement du budget 2026, au compte 002 et de reporter le déficit d'investissement restant, à hauteur de 3 745 251,70 euros, sur l'exercice 2026 au compte 001. Il souligne que cette répartition permet d'assurer l'équilibre budgétaire tout en préservant une capacité de fonctionnement pour l'année suivante.

M. SALMON indique que son groupe votera contre le projet, estimant nécessaire de

financer une partie des investissements par l'emprunt. Il précise toutefois que l'ouverture de la possibilité de souscrire à un emprunt ne signifie pas obligatoirement

sa concrétisation, soulignant ainsi la volonté de réduire l'impact sur la section de fonctionnement tout en maintenant l'effort sur l'investissement. Il conclut en affirmant que ce vote reflète une position cohérente.

Madame la Maire soumet la délibération au vote.

Cette délibération est adoptée avec 28 voix pour, 7 conseillers municipaux

ayant voté contre (M. SALMON, Mme KITAR, M. LEMTIRI BELHADJ, Mme BEN NEJMA, Mme SCAVENNEC, M. BOUTTIER et Mme EL IDRISSI).

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026

M. RODRIGUEZ expose le contexte particulier du Budget Primitif 2026 de la

commune, soulignant qu'il s'inscrit dans une période charnière marquée par un renouvellement démocratique local et un environnement national et international

incertain. Il précise que ce budget, prudent et responsable, vise à assurer la continuité de l’action publique tout en préservant les marges de manœuvre pour l'avenir et rappelle qu'il est voté par fonction selon la nomenclature M57, avec une section de fonctionnement et une section d'investissement.

Il'indique que ce budget a été préparé dans un esprit de responsabilité, malgré les contraintes croissantes pesant sur les collectivités territoriales, telles qu'une loi de finances adoptée tardivement, des dotations stagnantes, des mécanismes de

péréquation complexes et une contribution accrue des collectivités au redressement

des finances publiques nationales. || évoque également les impacts indirects de la guerre au Moyen-Orient, notamment sur les prix de l'énergie et l'inflation, qui affecteront les dépenses municipales, comme la facture d'électricité, le chauffage urbain ou les coûts des travaux publics.

Concernant la section de fonctionnement du budget, il précise que les dépenses réelles s'élèvent à 24,8 millions d'euros et les recettes à 27,5 millions d'euros. II

souligne que les évolutions à la baisse des dépenses s'expliquent principalement par un changement de périmètre avec le CCAS, sans réduction du service public et

détaille les principaux postes, comme la hausse des cotisations employeur à la CNRACL.

Il explique que les dépenses courantes sont maîtrisées malgré la hausse des coûts de certains marchés, comme la restauration scolaire et met en avant les efforts en

matière de sobriété énergétique, qui permettent une réduction significative des

dépenses. Il cite également l'augmentation des dépenses de sécurité, liée à un nouveau marché de télésurveillance et à l'adhésion au Centre Métropolitain de

-10-Supervision Urbaine, ainsi que le soutien aux politiques éducatives, culturelles et

sociales, comme la gratuité de la bibliothèque ou les subventions exceptionnelles au CCAS.

Il aborde les recettes, marquées par des dotations globalement stagnantes et une légère baisse de la population, tout en maintenant une fiscalité stable pour préserver

le pouvoir d'achat des habitants. Il souligne que la commune dégage une épargne de gestion courante de 2,05 millions d'euros, preuve d’une gestion solide permettant de financer une partie des investissements sans recourir à l'emprunt. Il présente la structure des recettes, avec une forte dépendance aux dotations externes, qui représentent plus de 55 % des recettes globales.

Il précise que cette singularité budgétaire, bien que perçue comme une dépendance,

permet à la commune de maintenir un budget excédentaire et de financer des projets structurants. Il détaille les investissements majeurs prévus en 2026, comme la

réhabilitation des écoles Provinces et Lamartine, la finalisation du dojo Sébastien Leroy, la requalification des immeubles Barry 1 et Pivoine, où encore la rénovation de l'hôtel de ville, pour un total de plus de 15 millions d'euros.

Il expose les projets d'investissement de la Ville pour 2026, citant notamment deux

acquisitions. Il précise que ces acquisitions s'inscrivent dans une perspective d'aménagement, comme l'ouverture sud du parc des Sarts et la création d'un centre

de loisirs pour les enfants de moins de six ans.

Il indique que le besoin de financement des opérations d'investissement pour 2026, incluant les restes à réaliser de 2025, s'élève à 8 663 673,64 euros. Il souligne l'obtention de près de 4,9 millions d'euros de subventions et cofinancements, amplifiant ainsi chaque euro investi par la Ville grâce à l'appui de partenaires tels que l'État, la Métropole Européenne de Lille, la Région et le Département.

Il remercie les services pour leur travail rigoureux, qui démontre la crédibilité de la gestion municipale et la capacité à mobiliser des ressources extérieures pour limiter l'impact des dépenses sur les finances communales. Il annonce la poursuite des investissements dans les équipements sportifs, scolaires et culturels, ainsi que dans la transition énergétique et la modernisation du patrimoine.

Il détaille un programme de maintenance s'élevant à 1 980 744 euros, expliquant que

les services techniques pourront se concentrer davantage sur la maintenance du patrimoine municipal après la finalisation de grands projets urgents, comme la

rénovation de l'hôtel de ville et de la salle Allende.

Il évoque le lancement, au second semestre 2026, d'une étude visant à élaborer un

Schéma Directeur Immobilier et Energétique. Cet outil permettra d'améliorer la gestion du patrimoine, d'optimiser son occupation, de renforcer sa performance

énergétique et de mieux maîtriser son coût global, couvrant 143 équipements

municipaux.

Il confirme la solidité financière de la Ville, avec une absence de recours à l'emprunt, une capacité d'autofinancement préservée et des équilibres budgétaires maîtrisés. Il

précise que le besoin de financement de la section d'investissement est couvert sans fragiliser ces équilibres, grâce à une gestion rigoureuse.

-11-Il présente ce budget comme un budget de transition, soulignant qu'il constitue un socle solide pour la nouvelle équipe municipale afin de garantir la continuité du service public, finaliser les projets engagés et préserver des marges de manœuvre pour définir de nouvelles priorités politiques. Il ajoute que ce cadre budgétaire pourra évoluer à travers des décisions modificatives pour traduire les orientations politiques

issues des élections, rappelant qu'un budget est un outil politique au service d'un projet.

Il insiste sur les défis à venir, notamment la poursuite des grands projets, l'accélération de la transition écologique, l'adaptation des services publics aux évolutions démographiques et sociales, et la gestion d'un contexte financier national incertain.

Il conclut en résumant les trois principes fondamentaux du Budget Primitif 2026 : prudence dans un environnement incertain, responsabilité dans la gestion des

deniers publics pour garantir la stabilité financière et ambition dans la poursuite d'un

haut niveau d'investissement utile aux territoires et aux habitants.

Madame la Maire remercie Monsieur Rodriguez pour sa présentation.

Elle revient momentanément sur la délibération 16 pour préciser à M. Salmon

qu'après vérification, le chiffre de 15 576 m? correspond bien à la surface cadastrale globale de la résidence de l'Europe, incluant le local concerné.

Mme SCAVENNEC confirme le vote défavorable de son groupe sur l'ensemble des

délibérations budgétaires, soulignant que ce choix reflète traditionnellement une position d'opposition ou de minorité dans une démocratie locale. Elle explique que

ces délibérations découlent de choix politiques du mandat précédent, qu'elle ne

partage pas, ce qui a justifié sa candidature aux élections.

Elle précise que le règlement budgétaire et financier illustre l'état d'esprit et

l'approche de la construction budgétaire de la Ville. Elle critique notamment le fait

que l'accompagnement du Débat d'Orientation Budgétaire par un rapport sur le développement durable soit considérée comme optionnelle, estimant que cette

mention affaiblit l'ambition de la collectivité. Elle évoque d'autres options non exploitées par la Ville, comme la transparence accrue des documents budgétaires ou

la communication du Plan Pluriannuel d'Investissement à la population, regrettant un manque d'ambition dans ces domaines.

Elle aborde ensuite le Budget Primitif 2026, reconnaissant les faibles marges de manœuvre en recettes, mais critiquant certains choix de dépenses, notamment le

financement de projets au détriment de la maintenance des infrastructures. Elle partage l'argument selon lequel négliger la maintenance représente une dette pour les générations futures.

Elle salue cependant des éléments positifs du budget, comme le SDIE et la réouverture prochaine des fossés du Fort à la promenade, tout en questionnant le calendrier de cette dernière.

Elle dénonce des économies réalisées au détriment des services publics et du bien- être des agents, citant la fermeture du service des soins infirmiers à domicile. Elle

s 125critique la précarité des contrats des agents et les conséquences financières pour la Ville, contrainte de rembourser l'ARS pour des subventions non dépensées.

Elle conteste également les propos sur l'amplification des financements par les partenaires, en prenant l'exemple des centres sociaux. Elle explique que la Ville

pourrait obtenir deux centres sociaux, répondant mieux aux besoins des habitants et que le financement de structures comme Caramel permettrait de mobiliser davantage de fonds partenaires.

Elle juge ce budget 2026 technique et dans la continuité du mandat précédent, accordant toutefois à la nouvelle majorité le bénéfice du doute. Elle annonce trois critères d'évaluation pour 2027 : les résultats du SDIE, les avancées du festival de la jeunesse et de la Convention Territoriale Globale (CTG), ainsi que les mesures prises concernant la cantine.

M. SALMON souligne que l'excédent de la section de fonctionnement ne saurait être systématiquement interprété comme un indicateur de bonne gestion, rappelant que les collectivités territoriales ne fonctionnent pas comme des entreprises. Il explique que les recettes, principalement constituées de la DSU, ne sont pas corrélées aux dépenses et visent à compenser les difficultés des populations précaires. Il précise que la qualité de la gestion doit s’évaluer à l’aune de la capacité à répondre aux besoins des usagers, citant l'exemple de la cantine pour illustrer son propos : il interroge sur l'adéquation entre l'offre tarifaire, la qualité des services et l'accès des familles les plus précaires, suggérant qu'un effort en ce sens pourrait réduire l'excédent sans pour autant nuire à la gestion. Il ajoute qu’une absence totale de dépenses conduirait à un excédent artificiellement élevé, démontrant ainsi l'inadéquation de cet indicateur comme critère de performance.

Il'exprime son accord avec les propos précédemment tenus concernant le CCAS, en

demandant des éclaircissements sur les 500 000 euros mentionnés, qu'il n’avait pas perçus comme une possibilité lors des précédents conseils relatifs au transfert du SSIAD. Il évoque également la subvention exceptionnelle de 100 000 euros allouée à l'EHPAD pour équilibrer son budget, et s'interroge sur la possibilité de solliciter le fonds d'urgence mis en place par l'État depuis 2023, destiné aux EHPAD en difficulté et pouvant octroyer entre 150 000 et 200 000 euros.

Il aborde enfin la Dotation Politique de la Ville (DPV), rappelant que celle-ci est principalement utilisée à Mons en Barœul pour des investissements, comme c'est majoritairement le cas à l'échelle nationale. Il questionne cependant l'existence de dispositifs permettant d'utiliser une partie de cette dotation pour des projets relevant du fonctionnement et demande si la collectivité a déjà exploré cette piste.

Madame la Maire indique que la Ville n’a jamais été retenue pour des financements par la DPV en fonctionnement. Elle précise que, concernant le développement durable, la réalisation d'un rapport est une obligation uniquement pour les villes de plus de 50 000 habitants, mais que cette démarche systématiquement appliquée par la municipalité depuis trois ans et accessible sur le site de la Ville.

Elle précise que la réouverture des fossés du Fort est prévue pour septembre sous

réserve de l'avancement des travaux, tout en exprimant l'espoir de pouvoir y

organiser à nouveau les Foulées du Fort à l'automne.

-13-Elle réagit aux questions relatives au SSIAD en réfutant les accusations de sous- paiement des agents. Elle explique que les derniers paiements prévus seront effectués sur la fiche de paie du mois de mars et clarifie que les 500 000 euros en discussion n'ont aucun lien avec ce sujet. La Ville était financée pour 45 places pendant 22 ans, mais la CPAM, bien qu'en déficit, n’a pas récupéré régulièrement les

excédents du SSIAD. Le service était bénéficiaire et le remboursement s'impose

désormais.

Elle aborde ensuite la question des centres sociaux, affirmant que la Ville n’a jamais été opposée à la transformation de la maison de quartier Caramel en centre social. Elle explique que lors des discussions avec la CAF il y a un an, la municipalité n'y était pas opposée et elle se dit ouverte à une réévaluation. Elle plaide pour des conventions d'objectifs sur trois ans, permettant à la Ville, en tant qu'animatrice du territoire, de définir des orientations claires avec ses partenaires.

Elle rappelle que la Convention Territoriale Globale (CTG) est apparue en remplacement du Contrat Enfance-Jeunesse (CEJ). La CAF, principal financeur avec près de 1,9 million d'euros annuels, impose désormais un travail collaboratif sur des objectifs communs plutôt qu'un système de subventions reversées par la Ville. Elle

souligne que la CTG vise à réduire les disparités entre associations et mentionne la

signature prochaine de la nouvelle convention le 3 juillet, fruit d’un travail collaboratif avec l'ensemble des partenaires.

Concernant la cantine, elle rappelle que le tarif le plus bas est de 50 centimes et

réaffirme son opposition à la gratuité. Elle évoque également la gestion de l'excédent de fonctionnement, expliquant qu’un niveau trop bas pourrait compromettre l'accès aux prêts bancaires, si besoin pour des projets municipaux.

Concernant le fonds d'urgence en soutien aux EHPAD, elle indique qu'une

précédente directrice de l'EHPAD), initialement chargée de cette mission, n’est pas

restée suffisamment longtemps en poste pour mener ce projet, ce qui a conduit à la nomination d'un nouveau directeur.

Elle soumet la délibération au vote.

Cette délibération est adoptée avec 28 voix pour, 7 conseillers municipaux

ayant voté contre (M. SALMON, Mme KITAR, M. LEMTIRI BELHADJ, Mme BEN

NEJMA, Mme SCAVENNEC, M. BOUTTIER et Mme EL IDRISSI).

FIXATION DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2026

Madame la Maire aborde ensuite la délibération suivante concernant la fixation des

taux de fiscalité directe, précisant qu'aucune augmentation ni baisse n’est prévue.

M. BOUTTIER salue la stabilité de la fiscalité directe pour l'année 2026, faisant suite aux hausses précédemment annoncées. || précise que cette fiscalité directe, basée sur le dernier mandat, ne constitue qu'un quart des recettes de fonctionnement de la commune, soulignant ainsi son caractère limité et son faible potentiel fiscal local. Il note l'engagement qui a été pris dans le programme qu'il a défendu de maintenir

-14-cette stabilité sur l'ensemble du mandat. En conséquence, son groupe votera

favorablement cette délibération.

Madame la Maire confirme que la commune dispose d'un potentiel fiscal très bas, par exemple Wasquehal a des ressources deux fois supérieures. Elle souligne que l'augmentation des taux fiscaux n'est pas une solution aisée et rappelle qu'une

hausse avait été décidée il y a quelques années, dans le contexte de la guerre en

Ukraine, pour compenser l'augmentation des charges liées aux fluides. Elle précise

qu'il n'existe actuellement aucun projet à court terme visant à augmenter ces taux.

Elle soumet la délibération au vote.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX

ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2026

Madame la Maire évoque ensuite la prochaine délibération concernant l'attribution

des subventions de fonctionnement et des subventions aux associations pour l'année 2026, interrogeant l'assemblée sur la possibilité de traiter ces deux points simultanément. Elle attire l'attention sur le fait que les élus siégeant dans les bureaux des associations concernées ne peuvent pas participer au vote. Elle mentionne également sa propre situation et indique qu’elle a démissionné du bureau de l'association Mons Triathlon.

Mme BLONDIAUX rappelle que les tableaux détaillés des subventions, par ligne et par association, ont été transmis à l'ensemble des participants. Elle souligne le

maintien d'un équilibre dans l'attribution des subventions et précise qu'il existe quatre types de subventions. Elle présente d’abord les subventions de fonctionnement, destinées à couvrir les dépenses courantes des associations, versées à 100 % pour

la plupart d'entre elles après le vote du conseil municipal, à l'exception des clubs sportifs qui reçoivent 70 % initialement et 30 % en fin de saison sur présentation de

justificatifs.

Elle aborde ensuite les subventions pour projets ou équipements, versées à hauteur de 50 % après le vote du conseil municipal, le solde étant attribué progressivement sur présentation des justificatifs de dépenses. Elle évoque également les subventions dans le cadre du monitorat technique, une aide à l'emploi de personnel qualifié (titulaire au minimum d'un diplôme de niveau bac +2), versées progressivement sur justificatifs, avec un montant de 2,40 euros par heure et par Monsois, dans la limite de 10 Monsois par séance et de 3 heures hebdomadaires par Monsois.

Elle présente enfin les subventions ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement),

destinées aux structures organisant des accueils collectifs de mineurs. Elle précise que ces subventions sont attribuées sur la base de 55 centimes par heure de

présence d’un enfant en accueil périscolaire ou extrascolaire.

-15-Elle annonce un bilan comparatif entre les années 2025 et 2026 pour les subventions

de fonctionnement, le monitorat technique et les ALSH. Le budget global pour ces trois types de subventions s'élève à 408 557 euros en 2026, soit une augmentation de 9 906 euros par rapport à 2025. Elle précise que les clubs sportifs bénéficient en

2026, d'une enveloppe de 283 100 euros, soit une hausse de 10 100 euros. Au total, le budget pour les subventions de fonctionnement, le monitorat technique et les ALSH s'élève à 865 021 euros.

Elle signale l'arrivée de nouvelles demandes de subventions de fonctionnement, notamment pour les associations Mons Vacances et Promesse, cette dernière intervenant dans l'accueil extrascolaire au sein de deux écoles du territoire. Elle évoque également l'augmentation conventionnelle des subventions pour le dispositif « Sport dans la ville ».

Elle détaille ensuite l’évolution des subventions de projets et équipements. Pour les associations, le budget 2026 s'élève à 50 100 euros, soit une augmentation de 3 652,50 euros. Pour les associations culturelles, la dotation est de 19 200 euros, en hausse de 2 150 euros. Concernant les clubs sportifs, elle annonce un montant de 19 081 euros, précisant que cette diminution s'explique par une aide exceptionnelle accordée en 2025 au FC Mons pour financer les déplacements des U17 qualifiés au niveau national. Elle souligne l'importance du FC Mons comme ferment de cohésion sociale. Elle indique en conclusion que le budget total pour les subventions de projets et équipements s'élève à 88 381 euros.

Elle rappelle que l'attribution des subventions s'inscrit dans une gestion prudente et cohérente, avec des ajustements ciblés pour intégrer de nouvelles associations ou honorer des engagements contractuels. Elle insiste sur une augmentation mesurée, sans excès, tout en maintenant une politique de soutien stable.

Madame la Maire confirme qu'aucune augmentation majeure n'a été décidée, le budget étant technique et n'ayant pas fait l’objet d’arbitrages sur de nouvelles demandes. Elle demande à nouveau aux membres siégeant dans les conseils d'administration ou bureaux des associations visées par la délibération de se signaler pour s'abstenir de voter.

M. BOUTTIER expose une analyse comparative des subventions de fonctionnement

sur la période 2020-2026, soulignant une stabilisation globale des montants alloués malgré une inflation de 15 % en France, ce qui équivaut à une baisse réelle de 15 %. Il précise que certaines associations, notamment dans le domaine sportif comme Mons AC, le FC Mons ou le club de karaté, ont subi des réductions significatives de leurs subventions de fonctionnement et de monitorat. Il demande une revalorisation des subventions à hauteur de l'inflation, incluant un effet de rattrapage pour le dernier mandat. || critique également le faible montant des subventions versées au COS (Comité des Œuvres Sociales), s'élevant à 16 000 euros soit environ 50 euros par agent, un niveau bien inférieur à celui d'autres collectivités.

Il se déclare en revanche favorable à la délibération 21 relative aux subventions

d'équipements, saluant les projets financés par la Ville. Toutefois, il regrette l'absence de transparence concernant les montants initialement sollicités par les associations ainsi que les refus éventuels et plaide pour une meilleure information à l'avenir.

- 16-Mme KITAR souligne l'importance d'ajouter des colonnes comparatives, notamment pour afficher les montants précédents ainsi que les sommes initialement demandées, afin de clarifier les évolutions des subventions, qu'il s'agisse de hausses où de baisses. Elle insiste sur la nécessité d'améliorer la lisibilité de ces informations dans les prochains documents, compte tenu de l’évolution des moyens et des besoins.

Madame la Maire indique que, concernant les demandes de subvention de fonctionnement, aucune n'a été refusée. Elle précise cependant que, pour le

CADLM, aucun dossier n'ayant été déposé avec les justificatifs nécessaires, aucun paiement n’a pu être effectué. Elle souligne que certaines associations lancent des projets et sollicitent des subventions, mais que des refus peuvent survenir.

Elle explique que la stabilité des subventions est réelle, notamment pour le monitorat

technique, régi par un conventionnement entre les clubs et la Ville. Elle détaille que ce système permet de financer des coachs diplômés, rendant les tarifs attractifs pour les adhérents, y compris ceux des autres communes. Elle cite les chiffres de 5 600 adhérents, dont 2 600 non-résidents, attirés par ces tarifs avantageux.

Elle rappelle que les subventions d'équipement varient selon les besoins, car les clubs n'achètent pas systématiquement des tenues ou du matériel chaque année. Elle confirme que les nouvelles demandes ou projets font l’objet d’arbitrages en fonction des priorités de la Ville.

Elle soumet la délibération 20 au vote.

Cette délibération est adoptée avec 25 voix pour, 4 conseillers municipaux

s'étant abstenus (M. SALMON, Mme KITAR, M. LEMTIRI BELHADJ et Mme BEN NEJMA), 3 conseillers municipaux ayant voté contre (Mme SCAVENNEC, M.

BOUTTIER et Mme EL IDRISSI), 3 conseillers municipaux n'ayant pris part ni au

débat, ni au vote (Mme la Maire, M. LEDÉ et Mme ALBA).

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT OÙ DE PROJET AUX

ASSOCIATIONS

Madame la Maire soumet la délibération 21 au vote.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET DANS LE CADRE DE LA CITE EDUCATIVE DU NOUVEAU MONS

Madame la Maire présente ensuite la délibération 22, relative à l'attribution d'une subvention de projet dans le cadre de la Cité éducative du Nouveau Mons. Elle expose que ce dispositif, mis en place par l'État et déployé localement en 2024, vise à répondre aux défis éducatifs des quartiers prioritaires selon trois axes : conforter le rôle de l’école, promouvoir la continuité éducative et ouvrir le champ des possibles. Elle précise que ce dispositif donne lieu à plusieurs actions, comme

= 17=l'accompagnement des enfants à besoins éducatifs particuliers, une formation aux

enjeux de l'intelligence artificielle pour les encadrants et d’autres initiatives comme le projet *Maître de son parcours*, CréaLivres ou l'Orchestre à l'école.

M. BELAHRIZI présente le projet « Bourse à projet des jeunes Monsois » porté par le centre social Imagine en collaboration avec la CAF, la maison de quartier Caramel

et le club de prévention Azimut, visant à encourager l'engagement des jeunes âgés de 11 à 17 ans. Il souligne que ce dispositif ambitionne de développer leur prise d'initiative et leurs compétences tout en les intégrant dans la dynamique de la Cité éducative.

Il explique que les jeunes volontaires sont accompagnés tout au long de l'année par les structures partenaires pour concevoir et réaliser des projets autour de

thématiques variées, telles que la citoyenneté, l'humanitaire, la culture ou le numérique. Il précise que cet accompagnement repose sur une méthode de projet permettant aux participants de définir leurs objectifs, structurer leurs idées et répartir les rôles, avant de présenter leurs projets devant un jury.

Il indique que depuis janvier 2025, neuf projets ont été proposés, dont huit réalisés

ou en cours de réalisation, impliquant environ cinquante jeunes. Il ajoute que le dispositif est soutenu financièrement par la CAF et affiche des résultats encourageants en matière de coopération entre acteurs de terrain, de mobilisation et de montée en compétences des jeunes.

Il annonce que la délibération en cours vise la reconduction de cette bourse pour

l'année 2026, avec l'objectif de renforcer la dynamique en augmentant la capacité de financement pour soutenir jusqu'à douze projets.

Madame la Maire soumet la délibération au vote.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

ADOPTION DU REGLEMENT RELATIF AU DROIT A LA FORMATION DES

ELUS MUNICIPAUX

Madame la Maire expose le contenu de la délibération 23, relatif à l'adoption du

règlement concernant le droit à la formation des élus municipaux.

Elle précise qu'il existe deux modalités de formation : l'une financée directement par la Ville via un règlement spécifique et l'autre via le DIF (Droit Individuel à la Formation), également financé par la Ville. Elle attire particulièrement l'attention sur l'article 6 du règlement, qui détaille les modalités d'inscription pour bénéficier de ces formations.

Mme SCAVANNEC exprime sa satisfaction concernant la délibération proposée, soulignant qu’elle marque une évolution positive par rapport au mandat précédent,

où des obstacles étaient instaurés pour limiter le droit à la formation des élus. Elle indique que les attentes citoyennes, désormais confirmées par le législateur,

encouragent fortement la formation des élus, bénéficiant tant à la majorité qu’à

-18-l'opposition, notamment avec l’arrivée de nombreux nouveaux élus.

Elle précise que le Droit Individuel à la Formation (DIF) des élus est financé par la Caisse des Dépôts et Consignations, bien qu’alimenté par une cotisation de la Ville. Elle détaille que les formations directement financées par la Ville sont encadrées par

un plafond variant de 2 % à 20 % du montant total des indemnités, soit une fourchette allant de 170 à 1 548 euros par élu et par an, une amplitude qu’elle juge considérable.

Elle interroge sur l'éligibilité d’une formation prévue en juin, alors que les demandes

doivent normalement être déposées plus tôt. Elle expose son cas personnel, où une

formation agréée de deux jours coûtant 500 euros dépasse largement le montant annuel de 170 euros qui lui serait alloué et s'interroge sur la possibilité d'obtenir une rallonge budgétaire si l'enveloppe de 6 000 euros votée dans le Budget Primitif est dépassée, ce qui exigerait que la majorité soit favorable à l’'encouragement des formations pour les nouveaux élus.

Elle évoque enfin la possibilité de recourir à des formations proposées par des organismes locaux, comme le CAUE ou l'Association des Maires du Nord, qui offriraient des tarifs plus avantageux voire gratuits pour les membres. Elle demande si la Ville est adhérente à ces structures, ce qui faciliterait l'accès à ces formations pour les élus.

M. SALMON expose une demande visant à obtenir une estimation annuelle en euros par élu concernant les formations, tout en sollicitant une dérogation exceptionnelle pour le début du mandat. Il souligne que les mouvements politiques organisent déjà des sessions de formation et propose d’assouplir la limite des deux mois initialement prévus, ces formations étant programmées à une échéance plus rapprochée. Il interroge sur la possibilité d'appliquer cette mesure, à titre exceptionnel, pour cette première année, tout en s’engageant à respecter les délais normaux pour les années suivantes.

Madame la Maire indique qu'une dérogation concernant le délai de deux mois, semble réalisable en raison de la première année de mise en œuvre. Elle précise que l'objectif n’est ni de restreindre l'opposition ni la majorité, mais d'éviter les demandes urgentes, tout en fixant ce délai comme cadre. Elle ajoute que si une demande peut être traitée plus rapidement, cela ne posera pas de problème.

Elle expose ensuite la gestion budgétaire allouée aux formations, mentionnant une

enveloppe de 6 000 euros inscrite au budget. Elle explique que cette somme vise à éviter une concentration excessive de formations pour un même élu, ce qui serait inéquitable pour les autres. Elle cite en référence les dépenses des années précédentes, avec 4 000 euros engagés sur l'ensemble du mandat précédent et une seule formation réalisée en 2025.

Elle encourage vivement les élus à utiliser le Droit Individuel à la Formation (DIF),

dont l'éventail de formations est plus large, contrairement aux formations d'élus qui sont strictement limitées au cadre du mandat. Elle précise par ailleurs que les villes ont l'obligation de proposer des formations aux élus disposant de délégations.

- 19-Elle rassure ensuite les élus sur la flexibilité du dispositif, affirmant qu'une formation à 500 euros, par exemple, reste accessible. Elle rappelle que l'enveloppe de 6 000 euros n'est pas figée : en cas de dépassement justifié par des demandes raisonnables et non répétitives, des décisions modificatives pourront être

envisagées. Elle insiste néanmoins sur la préférence pour des formations collectives

lorsque plusieurs élus expriment un besoin similaire, afin d'optimiser les ressources.

Elle évoque ensuite la question des adhésions, exprimant une préférence pour

investir dans des formations plutôt que dans des cotisations annuelles, comme celle du CAUE s'élevant à 1 250 euros. Elle mentionne que d'autres organismes proposent des tarifs bien inférieurs et que la commune n'est pas adhérente à de

nombreux organismes, tout en restant ouverte à des partenariats jugés pertinents.

Elle soumet la délibération au vote.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE

DIVERS ORGANISMES EXTERIEURS

Madame la Maire annonce ensuite la délibération 24, concernant la désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes extérieurs, et propose de réaliser les votes à main levée.

Pour le syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière des animaux errants de Lille et ses environs, elle propose Jean-Christophe Lampe comme titulaire et Lorraine Puget comme suppléante.

Pour le syndicat mixte ouvert Nord Pas-de-Calais numérique, précisant que l'adhésion de la ville permet l'accès à l'Environnement Numérique de Travail (ENT)

pour les écoles, elle propose la candidature d'Isabelle Blache.

Pour la Société Anonyme d'Économie Mixte Ville Renouvelée, elle propose la

candidature d'Antoine Schoos.

Pour les collèges, elle propose la candidature de Nadine Salima Blondiaux, mettant

en avant son rôle dans la relation avec la jeunesse plutôt que l'aspect purement éducatif.

Elle énumère ensuite les représentants proposés pour les écoles maternelles,

primaires et élémentaires : Madjid Belahrizi pour les écoles Anne Frank, Hélène Boucher, Lamartine et Provinces, Isabelle Blache pour Perrault, Sévigné, Guynemer- Rollin, Isabelle Véteau pour La Fontaine et La Paix, Marie-Josée Alba pour Reine Astrid, Le Petit Prince et Ronsard, Mélanie Corplet pour de Gaulle et Montaigne.

Elle vérifie l'absence d’autres candidats, avant de passer au vote.

A l'unanimité, les conseillers municipaux acceptent le principe d’un scrutin public.

-20-Au terme des appels à candidature, une seule candidature ou liste de

candidature est reçue pour chaque désignation à pourvoir.

Sont donc proclamés désignés à l’unanimité :

=" Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour

animaux errants de Lille et ses environs

- Titulaire : M. Jean-Christophe LAMPE

- Suppléant : Mme Lorraine PUGET

" Syndicat mixte ouvert Nord Pas-de-Calais Numérique

Mme Isabelle BLACHE

" Société Anonyme d'Économie Mixte « Ville Renouvelée »

M. Antoine SCHOOS

" Etablissements publics d'enseignement du second degré

- collège Descartes : Mme Nadine Salima BLONDIAUX

- collège Rabelais : Mme Nadine Salima BLONDIAUX

" Écoles maternelles, élémentaires et primaires

- école maternelle Anne Frank : M. Madjid BELAHRIZI

- école maternelle Charles Perrault : Mme Isabelle BLACHE

- école maternelle de Gaulle : Mme Mélanie CORPLET

- école maternelle La Fontaine : Mme Isabelle VETEAU

- école maternelle Lamartine : M. Madjid BELAHRIZI

- école maternelle Le Petit Prince : Mme Marie-Josée ALBA

- école maternelle Reine Astrid : Mme Marie-Josée ALBA

- école élémentaire Hélène Boucher : M. Madjid BELAHRIZI

- école élémentaire La Paix : Mme Isabelle VETEAU

- école élémentaire Montaigne : Mme Mélanie CORPLET

- école élémentaire des Provinces : M. Madjid BELAHRIZI

- école élémentaire Ronsard : Mme Marie-Josée ALBA

- école élémentaire Sévigné : Mme Isabelle BLACHE

- école primaire Guynemer-Rollin : Mme Isabelle BLACHE

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN

D'ASSOCIATIONS

Madame la Maire aborde la désignation des représentants au sein d'associations, en commençant par Adélie, où la Ville dispose de huit représentants mais d’une

-21-seule voix collective. Elle cite les candidats proposés, soulignant qu'il s’agit d'une liste commune : elle-même, M. Lampe, Mme Blondiaux, M. Chevillotte, M. Allais, Mme Boysak, M. Salmon et Mme El ldrissi.

Elle précise les désignations pour l'Association intercommunale de santé et santé mentale, proposant Mme Engelbienne comme titulaire et M. Lampe comme suppléant. Pour le centre social Imagine, elle propose M. Belahrizi (délégué aux structures d'éducation populaire), Mme Salima Blondiaux (délégation à la jeunesse) et M. Ménard (participation des habitants). Elle propose les mêmes désignations pour la maison de quartier Caramel.

Elle annonce les quatre représentants proposés pour l'orchestre d'harmonie de Mons en Barœul : M. Ledé et M. Bloume (au titre de leurs délégations, M. Sanchez et Mme Blondiaux).

A l'unanimité, les conseillers municipaux acceptent le principe d’un scrutin

public.

Au terme des appels à candidature, une seule candidature ou liste de

candidature est reçue pour chaque désignation à pourvoir.

Sont donc proclamés désignés à l’unanimité :

“" ADéLIE Villeneuve d'Ascq - Mons en Barœul

- M. Etienne ALLAIS

- Mme Nadine Salima BLONDIAUX

- Mme Busra BOYSAK

- M. Arthur CHEVILLOTTE

- Mme Diana DA CONCEIÇAO

- Mme Nora EL IDRISSI

- M. Jean-Christophe LAMPE

- M. Aymeric SALMON

“ Association Intercommunale de Santé, Santé mentale et Citoyenneté

- Titulaire : Mme Marie ENGELBIENNE

- Suppléant : M. Jean-Christophe LAMPE

" Centre Social Imagine et Maison de quartier Caramel

- M. Madjid BELAHRIZI

- Mme Nadine Salima BLONDIAUX

- M. Baptiste MÉNARD

" Orchestre d'Harmonie de Mons en Barœul

- Mme Nadine Salima BLONDIAUX

- M. Cédric BLOUME

2 59-- M. Jean-Marie LEDÉ

- M. Thomas SANCHEZ

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT AU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. BOSSUT expose l'objet de la délibération concernant la création d'un poste de référent santé et accueil inclusif. Il indique que, conformément aux textes en vigueur,

un tiers temps suffirait pour couvrir les besoins des structures d'accueil, mais précise

que la proposition va au-delà en créant un emploi à temps complet.

Il détaille les missions du poste, qui incluront la supervision des soins,

l'administration des médicaments et la formation des équipes aux bonnes pratiques au sein de la crèche et de la halte-garderie. Il souligne également l'aspect inclusif du

poste, visant à faciliter l'accueil et l'intégration des enfants présentant des particularités ou des spécificités hors normes.

Il explique que 60 % du temps de travail sera consacré aux activités périscolaires et

extrascolaires, où la personne recrutée agira comme interlocutrice privilégiée des familles concernées par les problématiques d'inclusion. Elle accompagnera également les équipes dans l'accueil de ces enfants et servira de personne- ressource pour la mise en place et la rédaction des Projets d'Accueil Individualisé (PAÏ).

Il précise que le profil recherché est prioritairement celui d'un infirmier, de préférence titulaire de la fonction publique, tout en laissant la possibilité de recruter un contractuel si nécessaire pour pourvoir le poste.

Mme EL IDRISSI salue la création du poste de référent santé et accueil inclusif,

qu'elle qualifie d'avancée majeure pour les enfants monsois. Elle souligne que cette initiative s’aligne sur les principes de la loi du 11 février 2005, visant une société

inclusive où chaque enfant, quelle que soit sa situation, doit pouvoir accéder aux services publics, notamment la cantine, le périscolaire et les centres de loisirs. Elle annonce le vote favorable de son groupe pour cette délibération, attendue depuis longtemps, tout en rappelant que la Caisse d’Allocations Familiales du Nord peut soutenir cet effort via le complément inclusif et un bonus dans le cadre de la Convention Territoriale Globale. Ces dispositifs, bien qu'ils puissent couvrir une part significative des dépenses, nécessitent selon elle une structuration claire de la politique d'inclusion et des moyens humains suffisants. Elle interroge enfin sur les mesures prévues pour renforcer l'encadrement, notamment par des renforts d'animateurs ou une augmentation du volume horaire des animateurs en poste, afin de garantir un accueil adapté et sécurisé pour tous les enfants.

M. SALMON se réjouit de la création du poste dédié à l'inclusion, soulignant

l'importance du sujet et le retard à combler. Il s'interroge cependant sur la possibilité d'obtenir, dans un avenir proche, une présentation d'un plan global détaillant les

moyens alloués à cette mission. || précise que la nomination d'une personne à ce poste soulève des questions sur les ressources dont elle disposera et sur

l'organisation future pour éviter son épuisement où sa démoralisation, garantissant ainsi la réussite de sa mission.Madame la Maire évoque les demandes de financement en cours, notamment

auprès de la CAF. Elle indique que la municipalité a décidé de poursuivre les actions engagées même en l'absence éventuelle de ces financements, tout en confirmant une augmentation déjà effective du temps des animateurs, avec une délibération à venir pour formaliser cette mesure.

Elle souligne l'importance de l'inclusion, tout en reconnaissant les limites pratiques, notamment pour les enfants dont les besoins ne correspondent pas aux structures collectives ou scolaires. Elle précise qu’un accompagnement individualisé permanent n'est pas réalisable, mais expose les efforts déployés en collaboration avec le pôle handicap, les professionnels de santé et les parents, notamment pour identifier les situations de déni dans la petite enfance et en maternelle.

Elle ajoute que la municipalité travaille en partenariat avec la MDPH et d’autres acteurs pour garantir une prise en charge adaptée des compétences de chacun.

Concernant la question de M. Salmon sur le plan d'action global, elle répond que la démarche actuelle repose sur une adaptation aux besoins des enfants, en s'appuyant sur la réussite éducative et les collaborations existantes.

Elle soumet la délibération au vote.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

AUTORISATION DE RECOURIR AU CONTRAT D'ENGAGEMENT ÉDUCATIF

ET CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS

M. BOSSUT expose le cadre d'une autorisation permettant à la Ville de recourir à un contrat spécifique, le Contrat d'Engagement Educatif (CEE), destiné aux animateurs d'accueils de loisirs sans hébergement et avec hébergement. Il précise que ce type de contrat a été conçu et adapté spécialement pour ces emplois, comme ceux des anciennes colonies de vacances.

Il souligne les avantages de ce dispositif, notamment pour les organisateurs d'ALSH, en mettant en avant les simplifications administratives qu'il apporte, particulièrement dans la gestion des paies. Il indique que ce contrat permet une continuité tarifaire, évitant ainsi une rupture avec la politique de rétribution existante pour ces personnels.

Il détaille les simplifications offertes par ce contrat, notamment le paiement forfaitaire

à la journée qui élimine la nécessité de comptabiliser les heures supplémentaires ou manquantes. || ajoute que ce mécanisme rend la gestion plus lisible et transparente.

Il précise également que, dans le cadre de ce contrat, il n'y a pas d'avantages en

nature, tels que les repas ou l'hébergement, qui restent à la charge de l'organisateur sans générer de cotisations supplémentaires pour l'employé ou l'employeur.

Mme EL IDRISSI interroge sur la répartition des animateurs prévus pour les mois de

juillet et août, demandant spécifiquement combien d’entre eux seront dédiés aux enfants ayant des besoins spécifiques, parmi les 44 emplois annoncés en juillet et

-24-les 31 en août.

Madame la Maire indique ne pas être en mesure de fournir une réponse immédiate. Elle souligne que les modalités d'accueil sont définies dans le plan individuel dédié aux enfants, ajoutant que les besoins spécifiques seront déterminés au moment du

recrutement et de l’arrivée des enfants. Ces données ne sont pas disponibles à ce stade.

M. LEMTIRI BELHADYJ souligne l'utilité des Contrats d'Engagement Educatif (CEE), largement utilisés dans la région et au niveau national, tout en constatant une

difficulté générale à recruter et pérenniser des animateurs qualifiés et compétents. Il

attire l'attention sur les défis posés par la rémunération journalière, qui peut compliquer l'implication des animateurs, notamment pour les temps de préparation

des accueils.

Il interroge sur la rémunération des temps de garderie, demandant s'ils sont inclus dans le temps journalier, ainsi que sur la limite de 80 jours par an pour les CEE qui

peut exclure des animateurs compétents ayant déjà travaillé avec d'autres structures où la Ville lors des périodes saisonnières clés. Il s'interroge également sur le recours systématique aux CEE pour le recrutement des non-titulaires et sollicite des pistes d'action pour renforcer l'attractivité du secteur et retenir les animateurs compétents, actuellement perdus au profit de structures privées ou d'autres villes.

Madame la Maire souligne la complexité du recrutement d’animateurs compétents,

en particulier pour encadrer des enfants à besoins spécifiques et évoque les

formations mises en place pour répondre à ce défi. Elle précise que cette problématique touche l’ensemble des structures, qu'elles soient publiques ou privées, en raison de la nature saisonnière de ces métiers, souvent concentrés sur les périodes estivales ou les vacances scolaires.

Elle indique que la contrainte légale sur le nombre de jours d'activité limite les marges de manœuvre, mais rappelle que la Ville applique un taux de rémunération bien supérieur au minimum légal, allant de 6 à 11 fois le SMIC pour les postes forfaitaires, contre un plancher de 4,30 fois le SMIC. Elle ajoute que certains partenaires, comme Caramel ou le centre social, reprochent parfois à la Ville de surpayer ses animateurs, ce qui les place en position d’attractivité financière par rapport à leur environnement direct.

Elle explique que la question de la garderie a été intégrée au forfait pour éviter toute

perte de revenus pour les animateurs.

Elle soumet la délibération au vote.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

25.MODIFICATION DE LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A L'ATTRIBUTION

D'UN LOGEMENT DE FONCTION

Madame la Maire présente ensuite la délibération 28, portant modification de la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de logements de fonction. Elle précise que deux logements sont principalement concernés par ces changements : celui du stade Peltier et celui destiné aux établissements pour personnes âgées.

Elle soumet la délibération au vote.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

CONVENTION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE ET LES FORCES DE

SECURITE DE L'ÉTAT

Mme DOIGNIES expose le sujet de la délibération concernant le renouvellement de la convention de coordination entre la police nationale et la police municipale, en vigueur depuis 2016. Elle précise que le projet de convention, destiné à être signé par la Maire, le Préfet et le Procureur de la République, détaille notamment la nature, les lieux et les horaires d'intervention de la police municipale.

Elle souligne deux nouveautés intégrées à ce projet : la convention avec le Centre Métropolitain de Supervision Urbaine, permettant l'exploitation 24 heures sur 24 et 7

jours sur 7 du dispositif de vidéosurveillance et la réalisation de nouveaux locaux, fruit d’une réflexion et d'un engagement commun depuis fin 2023, permettant une mutualisation des deux polices, avec une prise de possession imminente par la police nationale. Elle saisit l'occasion pour remercier l’ensemble des agents des services municipaux ayant contribué à ce projet. Elle indique que cette réalisation offre des conditions de travail optimisées pour les agents de police municipale et améliore la qualité de l’accueil du public.

M. SALMON souligne les difficultés rencontrées par l'opposition pour analyser en

profondeur chacun des points présentés, en raison des délais serrés. Il comprend la contrainte du calendrier cette fois-ci, mais insiste sur la nécessité, pour les prochaines délibérations, de recevoir les documents en amont afin de pouvoir les étudier de manière plus approfondie et éviter une surcharge de travail concentrée sur quelques jours. Il précise que, faute de temps pour un examen détaillé, le groupe s'abstiendra, ne pouvant émettre un avis éclairé. Il tient cependant à souligner un point positif : la volonté de maintenir une distinction claire entre les missions de la police nationale et celles de la police municipale. Il salue cette approche, contrastant avec d'autres villes où la police municipale se voit confier des missions normalement dévolues à la police nationale et insiste sur l'importance de cette volonté de clarification.

Mme SCAVENNEC rebondit sur les propos d'Aymeric Salmon en soulignant une tendance à l'extension des missions des polices municipales en France, motivée par la pénurie de présence de la police nationale. Elle insiste sur l'impossibilité de se satisfaire du recul des forces de sûreté de l'État sur leurs prérogatives et présente la

-26-convention comme un outil de coordination nécessaire entre police nationale et

police municipale, qu'elle juge positive.

Elle rappelle ensuite son rôle d'élue départementale représentant le département au CLSPD, avec une présence systématique aux réunions lorsqu'elle est invitée.

Elle expose trois points d'amélioration pour la coordination entre les deux polices. Elle propose d’abord d'étendre les horaires de la police municipale pour les aligner sur ceux du métro, notamment en cas d'événements exceptionnels, compte tenu des trois stations présentes dans la ville. Elle évoque ensuite la lutte contre les rodéos urbains et la sécurité routière comme priorité absolue, bien que ce sujet apparaisse en fin de convention, soulignant la complexité du problème. Enfin, elle aborde la lutte contre le commerce de blanchiment, un enjeu local, et suggère une meilleure coordination, notamment en s'appuyant sur les dispositions de la loi du 13 juin 2025 visant à renforcer la lutte contre le narcotrafic et le blanchiment. Elle conclut en annonçant son vote favorable à la convention.

Madame la Maire indique que concernant l'extension des horaires de la police municipale, son programme ne comporte pas de sujet spécifique sur ce point et

qu'elle n'a pas de position dogmatique, la convention en cours étant signée pour trois

ans (2026-2028), laissant ainsi une marge pour en rediscuter ultérieurement.

Elle évoque le problème des rodéos, reconnaissant qu’un seul incident peut

perturber la tranquillité d’un quartier et partage l’avis selon lequel ce sujet complexe ne doit pas être négligé. Elle confirme avoir pris acte des préoccupations exprimées.

Mme DOIGNIES précise que concernant l'extension des horaires de la police municipale, le cadre de travail, bien délimité et présenté dans le projet de convention, est ajusté en fonction des besoins ou des nécessités rencontrés par la Ville. Elle souligne que ces horaires sont régulièrement adaptés, notamment lors d'événements dépassant le niveau communal et mentionne la possibilité de retravailler ce sujet si nécessaire.

Elle indique que la Ville fait partie du comité exécutif du Forum Français sur la

Sécurité Urbaine et de l'EFUS, ce qui permet de porter les enjeux locaux à un niveau national et européen. Elle explique que ce forum collabore étroitement avec

l'Association des Maires de France, notamment sur les questions de narcotrafic, en y

apportant les problématiques spécifiques à la ville et à la métropole.

Elle ajoute que la Ville a bénéficié d'une écoute attentive de la Procureure de la République lors du dernier mandat, permettant la mise en œuvre d'un GLTD en

collaboration avec le Parquet et les forces de police. Elle évoque deux exemples de

commerces ayant fait l'objet de fermetures administratives par la Préfecture, soulignant l'implication des polices municipale et nationale ainsi que les alertes des habitants pour rendre ces mesures possibles.

Elle remercie enfin les services municipaux et la police municipale pour la qualité de

leur travail, reconnue par les citoyens.

Madame la Maire soumet la délibération au vote.

27Cette délibération est adoptée avec 31 voix pour, 4 conseillers municipaux

s'étant abstenus (M. SALMON, Mme KITAR, M. LEMTIRI BELHADJ et Mme BEN

NEJMA).

Madame la Maire annonce la fin de l’ordre du jour, indiquant n'avoir reçu aucune question diverse.

M. SALMON indique qu'il souhaite réagir aux informations portées à la connaissance des élus, soulignant une préférence pour leur validation préalable plutôt que leur

découverte a posteriori, ce qu'il qualifie de démarche démocratique. Il précise que ce rebond permet de découvrir des éléments et d'apporter éventuellement une lecture

différente, citant notamment la question des conventions d'occupation précaire. Il suggère que, dans le cas de locaux rachetés par la Ville et en attente de projet, plutôt que de les mettre en location, ceux-ci pourraient être utilisés pour de l'hébergement d'urgence, comme pour des mineurs non accompagnés ou des femmes en situation difficile.

Madame la Maire indique avoir déjà mené cette action à plusieurs reprises et précise que, dans le cas concerné, il s’agit d'une famille de réfugiés ukrainiens.

M. SALMON évoque également le banquet des aînés. Il propose une réflexion sur la redistribution d'une partie des fonds alloués à un traiteur externe vers des associations locales, comme l’épicerie solidaire ou Upercut, qui organisent régulièrement des repas. || suggère, à titre d'exemple, de commencer par confier la préparation des desserts à ces structures, afin de soutenir les talents locaux et les commerçants de la ville tout en maintenant un budget équivalent.

Madame la Maire souligne la complexité logistique liée à l'organisation d'un événement rassemblant environ 600 personnes, précisant qu'il ne s'agit pas d'une démarche associative, bien qu'elle reconnaisse la qualité du travail des associations et affirme y faire appel lorsque possible.

M. SALMON interroge la nature des trois dispositifs installés au plafond, qu'il suppose être des caméras.

Madame la Maire indique qu’elle a bien noté la demande d'étudier la possibilité de procéder à la captation des séances du conseil municipal.

Elle confirme les dates des prochains conseils municipaux prévus, fixés au 4 juin et au 2 juillet, pour permettre aux conseillers municipaux de s'organiser et met fin à la séance.

LelLa secrétaire Dläna DA CONCEIG AO

Maire de Mons-en-Barsni!

a nee. de séance