DÉPARTEMENT DU NORD VILLE DE MONS EN BARŒUL ARRONDISSEMENT DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2023
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Le neuf février deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le conseil municipal de Mons en Barœul s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Rudy ELEGEEST, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée cinq jours à l'avance conformément à la loi pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour.
1 - FINANCES
1/1 — Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023
1/2 — Aide à l'acquisition de récupérateur d’eau de pluie
2 — POLITIQUE DE LA VILLE — RENOUVELLEMENT URBAIN
2/1 — Validation de la programmation 2023 du Contrat de Ville
3 - URBANISME -— DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
3/1 — Dénomination d’une voie publique — Rue Jeanne Parmentier
6 — PETITE ENFANCE
6/1 — Convention de partenariat —- Renouvellement d’un Point Relais Particulier Emploi (PRPE)
6/2 — Adoption du règlement intérieur du Relais Petite Enfance
7 - ECOLE/ENFANCE
7/1 - Modification des horaires d'entrées et sorties de l’école maternelle « Le Petit
Prince »
8 — SPORTS — JEUNESSE - VIE ASSOCIATIVE
8/1 — Actualisation des tarifs des Bons Loisirs Adolescents
8/2 — Convention LEA avec la CAF — M'Café
8/3 — Règlement intérieur accueil de loisirs M'Café
= 8/4 — Piscine — Modification du forfait « leçons adultes »
9 — MUSIQUE - CULTURE
9/1 — Participation de la Ville au projet OPUS
15 — INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELIBERATION N° 7 EN DATE DU 28 MAI 2020 DONNANT DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE AU TITRE DES ARTICLES L.2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
QUESTIONS DIVERSES
Etaient présents :
M. ELEGEEST, Maire ; M. JONCQUEL, Mme ANSART, M. BOSSUT, Mme DA CONCEIÇAO, M. BLOUME, Mme DUBRULLE, M. TONDEUX, Mme ADGNOT, Mme
VETEAU Adjoints; Mme DOIGNIES, Mme HALLYNCK, Mme DELARUE, M. LEDÉ,
Mme LECONTE, Mme BERGOGNE, Mme ALBA, M. LAMPE, M. LEROY, M. MICMANDE, M. GANSERLAT, Mme CORPLET, Mme DAOUDI, Mme HENNOT, M. HERAU, Mme BRITO, Mme BEAUVOIS, M. TOUTIN, M. DUCHAMP
Etaient représentés :
M. MENARD par Mme DA CONCEIÇAO; M. CAMBIEN par Mme HENNOT; M. DUHAMEL par M. TONDEUX ; Mme GONZALEZ par Mme CORPLET; M. LEBON par M. TOUTIN ; M. VAILLANT par Mme BEAUVOIS
Mme DAOUDI, secrétaire de séance, procède à l'appel des membres du conseil municipal.
M. le Maire propose de commencer par un moment de recueillement pour les victimes et survivants suite au tremblement de terre en Turquie et Syrie.
M. le Maire donne ensuite quelques informations sur la composition du conseil municipal. Il prend acte de la démission de Nathalie ROBILLIART (groupe « un nouveau souffle à Mons ») et indique l'avoir remerciée pour sa présence et son implication depuis presque 3 ans. Suite au refus de Mme ROSSIGNOL de siéger, le conseil municipal accueille Monsieur DUCHAMP, à qui M. le Maire souhaite la bienvenue.
Concernant les services, M. le Maire annonce l’arrivée de sa nouvelle collaboratrice
de cabinet, Hélène CLERC.
M. le Maire délivre ensuite une information concernant Mme DEWISME, Directrice Générale des Services de la Ville. Mme DEWISME est en arrêt maladie depuis le 16 août 2022 suite à un accident domestique. Elle a déposé une demande de congé longue maladie le 4 janvier 2023. Les services de la Ville ne peuvent pas rester sans Direction Générale. De ce fait, Monsieur le Maire a reçu Mme DEWISME, le 26 janvier dernier, en entretien préalable pour lui signifier une fin anticipée de détachement sur emploi fonctionnel.
-2- M. le Maire remercie cadres et élus qui pallient cette absence, souhaite une totale
guérison à Mme DEWISME et informe le conseil municipal que la décharge de
fonction de Mme DEWISME prendra effet le 1° mai 2023.
Une procédure de recrutement sera à lancer très prochainement, M. le Maire
informera le conseil municipal sur ce point.
Le procès-verbal du conseil municipal du 24 novembre 2022 est approuvé.
M. le Maire rappelle que le PV a été soumis pour approbation aux élus en décembre,
et que les corrections étaient à rendre pour le 2 janvier 2023. || demande aux élus du
groupe d'opposition de bien vouloir respecter, à l’avenir, les délais concernant cette
procédure de validation qu'ils avaient eux-mêmes souhaitée. 1/1 - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. Il est pris acte de la tenue du débat par une délibération spécifique
à caractère non décisionnel.
Le décret D.2312-3 du CGCT précise le contenu et les modalités de
publication et de transmission du Rapport d'Orientation Budgétaire. Il doit comporter les informations suivantes :
- les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement en précisant les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget,
- la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une
prévision des dépenses et des recettes,
- des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget,
- des informations sur la structure des effectifs, les dépenses de personnel, les rémunérations, la durée effective du travail dans la commune.
Un Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023 est donc présenté en
annexe. Il reprend différents éléments de contexte général, présente une analyse
rétrospective de la situation budgétaire de la Ville ainsi qu’une prospective inscrite
dans sa stratégie financière et tenant compte du contexte lié à la gestion de la crise
sanitaire.
Les membres du conseil municipal sont invités à prendre acte du débat
sur le Rapport d'Orientations Budgétaires de l'exercice 2025.
M. BOSSUT remercie le service des finances et sa Directrice pour avoir transmis les
éléments pour construire le rapport.
M. BOSSUT souhaite relativiser son propos, en revenant sur son exposé lié au ROB
2022. Ce ROB a eu une durée de vie très courte, les éléments de prévision ont été
bousculés par l'actualité. Le ROB présente un caractère d'incertitude, plus forte
aujourd'hui qu'hier.
Les 3 années passées correspondent à un mi-mandat, au caractère extraordinaire. Personne ne pouvait s'attendre aux évènements qui ont marqués les 3 années 2020, 2021 et 2022.
On observe que même les systèmes solidement établis sont exposés à des
basculements brutaux. On distingue un avant et un après cette période de crises.
M. BOSSUT évoque le 15 mars 2020 avec le premier tour des élections municipales et l'annonce du confinement qui s’en est suivie.
{= Dans la nuit du 23 au 24 février 2022, des colonnes de blindés russes franchissent les frontières de l'Ukraine, c'était la date de présentation du ROB 2022.
Aujourd'hui, 9 février 2023, le Président d'un pays en guerre s'est exprimé devant le
Parlement Européen, avec la gravité et les éléments d'incertitude qui planent au- dessus de ce conflit.
Ces quelques dates montrent que le monde peut être secoué par des évènements inattendus.
Il prononce une référence historique illustrant cette affirmation. 2023, il y a 90 ans, 1933, année où sur moins d'un an, l'Allemagne, qui était une démocratie au cœur de l'Europe a basculé sous un régime totalitaire, avec tous les éléments qui ont fait le drame de l'Europe dans les 15 années qui ont suivi.
Quand on réalise des prévisions budgétaires, il faut s'appuyer sur des chiffres, la croissance freine brutalement en 2020, elle est suivie d'une relance importante en 2021, qui se tasse en 2022, les perspectives 2023 sont peu engageantes.
La croissance n'est pas toujours vertueuse, ni verte : ainsi, un processus de réarmement massif fera peut-être gagner quelques points de croissance, l'exploitation des ressources naturelles aussi.
L'inflation était très basse en 2020, elle remonte suite à la relance économique, encore augmentée par la crise ukrainienne. Les économistes considèrent que
l'inflation se poursuivra en 2025.
La dette publique ne cesse d'augmenter, dans les années 2000, le ratio PIB/dette publique était de 60 %, aujourd'hui il atteint 115 %. Quelle augmentation sur 20 ans ! La dette publique de la commune n'a heureusement pas suivi cette même augmentation.
Si la dette publique augmente, c'est que la dépense publique augmente.
Le jour du dépassement est le jour de l’année où l'ensemble des ressources que la
planète peut produire en 1 an a été consommé. Ce jour est de plus en plus tôt:
c'était le 29 décembre au début des années 70, aujourd'hui c'est le 28 juillet. Pour le
Qatar, c'est le 3 février.
A partir de 2021, les coûts des énergies fossiles ont beaucoup augmenté parfois de
façon erratique (gaz).
Cette première partie du mandat 2020-2022 est caractérisée par une instabilité globale jamais vue, auquel on peut ajouter une instabilité locale.
Quel embarras pour établir dans ces conditions des prévisions.
Dans cette situation, il y a 2 attitudes possibles :
- faire le gros dos, attendre,
- être actif, s'adapter.
La Ville devra s'adapter.
Sur l'exercice 2022, les dépenses ont progressé de 8,3 %, et les recettes de 3,46 % :
il y a un problème. Les charges de personnel ont augmenté de 3,6 %, ce qui
correspond à la revalorisation du point d'indice et du GVT (Glissement Vieillesse Technicité). Ce sont les autres dépenses qui expliquent la poussée des charges de
fonctionnement : +18,2 %, avec des majorations très fortes sur l'énergie +45 % pour
l'électricité, +105 % pour le chauffage urbain.
Les recettes sont évaluées à 25 millions d'euros :
- 10 millions viennent de l'Etat, avec une progression classique (+3 %). Nous sommes très dépendants de l'Etat,
- 6 millions proviennent des impôts ménages. Singularité monsoise : le contribuable
ne participe que pour un quart au financement de la Ville,
- les droits de mutations ont progressé en 2022,
- la contribution de la MEL est à 2 M€ depuis les années 2000. Elle s'érode année après année.
En investissement, 6,2 millions d'euros ont été réalisés. C'est un bon chiffre pour une commune de 21 600 habitants. Cependant, le taux de réalisation est faible : 60 %. Nos ambitions étaient plus importantes. Les 3,5 millions non réalisés en 2022
reviendront donc en 2023.
Certains chantiers (La Paix) ont connu de nombreuses mésaventures, défaillance d'entreprises, mauvaises surprises, incident de chantier. Le chantier de l'école La Paix coûtera plus cher que prévu et sera plus long que prévu. Nous avons des circonstances proches concernant l'Hôtel de Ville.
Malgré les difficultés et le contexte, la Ville a tout de même réalisé 20 millions d'euros d'investissement sur 3 ans.
Concernant le bilan des sections, la section de fonctionnement dégage un excédent
de 3,6 millions d'euros. La section d'investissement, un déficit de 4,37 M€. Le résultat de l’année 2021 était de 6,3 ME. Le résultat de l'année 2022 est donc de 5,3 ME.
Les prévisions pour l'exercice 2023 intègrent des hausses conséquentes des dépenses de fonctionnement (transports collectifs, assurances, médecine préventive, restauration). Nous allons aussi ouvrir de nouveaux équipements qu'il faudra faire fonctionner. On peut aussi espérer des économies d'énergie suite aux investissements liés aux performances énergétiques.
Les recettes augmentent aussi : réévaluation des valeurs locatives (+400 000 €), +2,3 % pour la dotation globale de fonctionnement, les autres taxes et dotations
augmentent peu.
Concernant l'énergie, la Ville subit une très grande volatilité du prix de l'électricité.
L'augmentation des tarifs en 2023 est extrêmement forte. L'Etat a alors mis en place
un amortisseur sur le prix de l'électricité.
Concernant le chauffage urbain, le prix évolue chaque mois. La charge a doublé en
2022. Les formules de révision ont été revues par la MEL en fin d'année 2022, la
nouvelle formule de révision sera plus favorable.
En matière de personnel, on prévoit une augmentation de l'indice minimum, une revalorisation du forfait mobilité durable, une reconduction du mécanisme de garantie individuelle du pouvoir d'achat. Cependant, il est difficile de prévoir les revalorisations de 2023. Il faudra aussi intégrer de nouvelles dépenses de personnel (des
recrutements sont à mener).
Comment faire face à ces dépenses ? Comment maintenir le niveau de l'épargne
nette pour dégager de l'autofinancement ?
Je Faut-il revaloriser les enveloppes de fonctionnement dans les écoles, où les effectifs
baissent ?
Faut-il revoir les niveaux de tarification et les seuils de tranche ?
L'Etat a annoncé la création d'un « fond vert » : nous pourrions cibler la rénovation
énergétique des bâtiments, la rénovation de l'éclairage public, la renaturation des villes et la biodiversité. Nous pourrions aller chercher quelques recettes complémentaires.
Concernant l'investissement 2023-2026, sur cette période, la Ville a engagé de gros projets :
-__ passerelle nord du Fort,
-__ réfection des voûtes du Fort,
- rénovation de l'école Anne Frank,
-__ études de maîtrise d'œuvre pour le Fort et le Dojo,
- travaux de l'Hôtel de Ville,
-__ travaux école La Paix et cellules commerciales Europe,
-__ rénovation du complexe sportif Peltier,
-__ rénovation de l'éclairage public.
L'extension du réseau de télésurveillance est reportée en fin de mandat.
Ces éléments sont incertains, peu précis.
Des projets sont différés : groupe scolaire des Provinces, 108 de Gaulle, 154 de Gaulle, sous-sol Rabelais, La Fontaine, Maison de la petite enfance, une part des
espaces publics dans le cadre du PRU.
Les projets retenus représentent 30 millions d'euros d'investissement sur 3 ans, dont le financement serait :
- 4,5 millions d'euros de FCTVA,
- 9,5 millions d'euros de cofinancement,
- 5,5 millions d'euros de réserve,
- 7,5 millions correspondant à 3 années d'autofinancement.
Il reste alors 3 millions d'euros non financés.
Il faut trouver comment les couvrir: d'autres cofinancements, augmenter l’autofinancement, emprunt, report d'opérations ?
M. BOSSUT pose ensuite un ensemble de questions :
Considérant l'analyse des dernières exécutions budgétaires, combien de temps le budget communal peut-il supporter une progression de ses dépenses de fonctionnement plus rapide que la hausse de ses recettes ?
Considérant que depuis 40 ans, la Ville de Mons en Barœul connaît en termes de gestion financière, une situation d'exception non pas par choix idéologique mais par compatibilité de celle-ci avec les projets politiques de ses exécutifs successifs, les circonstances présentes justifieraient-elles d'autres modalités ?
Considérant que les produits fiscaux de TF de la commune ne correspondent qu'à 25 % de ses recettes et qu'il s'agit du dernier levier fiscal dont elle dispose, quelles sont ses autres marges de manœuvre en termes de recettes de fonctionnement pour répondre à des chocs financiers ?
Te Considérant que les propriétaires immobiliers sont désormais les seuls contributeurs aux recettes non affectées du budget communal, cela doit-il infléchir le rapport de la Ville avec les habitants non contributeurs ?
Considérant les difficultés de recrutement dans certains domaines, considérant les pratiques en matière de prime d'autres collectivités voisines, considérant les
évolutions comparées de la hausse des prix à la consommation et des salaires en
moyenne, quelle doit être la ligne de conduite de la Ville en termes de régime
indemnitaire ?
Considérant les paramètres de fonctionnement de certains services significativement affectés par des variations de coût, est-ce à la collectivité de les assumer et dans ce
cas sur quelle base s'appuyer ?
Considérant qu'il y a une forme de contradiction entre l'extension des services à la
population et l'effritement des moyens dont la Ville dispose pour les mettre en œuvre, comment établir les équilibres budgétaires imposés ?
Considérant les incertitudes économiques du moment et les menaces d'instabilité à
venir, le rétrécissement de ses marges de manœuvre, la Ville doit-elle se montrer prudente ou continuer sans se remettre en question les pratiques des années
passées ?
Considérant le caractère exceptionnel des trois dernières années et les
circonstances particulières sous lesquelles elles se sont déroulées dans notre collectivité, y a-t-il lieu de reconsidérer les programmes qui avaient été annoncés dans un tout autre contexte ?
Considérant que la Ville vise à un Plan Pluriannuel d'investissement plus lourd que
ceux des collectivités de taille comparable, doit-elle le maintenir coûte que coûte ?
Considérant que le patrimoine de la Ville n'est pas intégralement adapté aux
préconisations actuelles en matière de sobriété énergétique, doit-elle considérer
cette démarche comme prioritaire même si les investissements à opérer ne seront
pas rentables à moyen terme ?
Considérant le patrimoine de la Ville et les nécessaires investissements liés à sa
conservation et ses adaptations, quelle marge la Ville doit-elle impérativement
réserver à cela sur son autofinancement ?
Considérant les aléas conséquents et nombreux tant en termes de coûts que de délai, considérant les défis techniques de mise en œuvre que présentent certains projets, comment fiabiliser les projections budgétaires à moyen terme ?
Toutes ces questions sont délicates, elles demandent un examen attentif et aucune
réponse ne s'impose avec évidence.
M. BOSSUT considère qu'il y a des gens qui ont réponse à tout : il n'en fait pas
partie. Il a bien conscience qu'il ne peut pas contrairement à d'autres faire des
réponses en l'air, mais qu'il se doit d'y apporter non seulement une réponse mais
aussi la traduire en acte.
M. le Maire remercie M. BOSSUT pour ce 22 ou 23ème ROB. C'est un moment et une
expression qu'il faut apprécier à sa juste mesure, on apprend beaucoup, on
comprend les finances publiques. M. le Maire souligne la qualité de la présentation réalisée par M. BOSSUT marquée du sceau de la transparence, de la sincérité et de
la responsabilité. Le débat est maintenant ouvert à chacun qui souhaite s'exprimer.
-8- M. TOUTIN remercie M. BOSSUT pour cette présentation. Les questions en
conclusion étaient très intéressantes, le constat est partagé, la difficulté de projection est commune.
Certains projets d'équipements peuvent paraître moins urgents que d'autres et pourraient, selon lui, être remis en cause. Il peut aussi être intéressant d'aller
chercher d'autres ressources (emprunts, participation des Monsois…).
De nombreuses réponses aux questions qu'il se posait ont été apportées dans cette présentation, M. TOUTIN conserve des inquiétudes relatives aux bâtiments qui se dégradent et soutient les projets d'économies d'énergie, il reste des efforts à faire.
M. DUCHAMP trouve que les mots de la finance publique ne recouvrent pas la
réalité : les dépenses de fonctionnement ne sont pas des dépenses inutiles et sont en l'occurrence des dépenses utiles pour les Monsois et les Monsoises, dans les
champs de l'éducation, des jeunes, de la culture, du social, du soutien aux
personnes âgées. Par conséquent, il ne faudrait pas rechercher à faire
systématiquement d'économies dessus et toujours privilégier de les réduire pour
financer les dépenses dites d'investissement. D'autant que les dépenses
d'investissement sont souvent dans les faits du béton qui contribue fortement aux émissions de carbone et au dérèglement climatique.
Concernant les dépenses d'investissement, la vision pluriannuelle donnée par le
document est bienvenue, mais au vu des montants très importants mobilisés, on
souhaiterait, pour chaque investissement, qu'une fiche synthétique d'évaluation soit réalisée et présentée au conseil municipal : apport concret du projet aux Monsois et
aux Monsoises ? Y a-t-il un effet sur les dépenses d'énergie de l'investissement ? Le
projet permet-il d'apporter une contribution à la lutte contre le dérèglement
climatique, laquelle ? Le projet va-t-il induire des dépenses de fonctionnement
demain, si oui de combien ?
Mme BEAUVOIS partage la prudence de ce rapport, en particulier sur les prix
(énergie, alimentaire). Il faut trouver toutes les pistes pour réduire notre empreinte
carbone et réduire notre impact. Comment mieux gérer et préserver l'eau ? Quel sera l'impact de la hausse de la production d'Heineken à Mons en Barœul ?
Mme BEAUVOIS est satisfaite de la déprécarisation du personnel scolaire. Elle
souhaite que soit engagée une discussion avec les organisations syndicales, vers une revalorisation des régimes indemnitaires.
M. BOSSUT réévoque l'énergie, la préoccupation n'est pas exclusivement
budgétaire, c'est aussi la réduction de l'empreinte carbone de la collectivité. 1
partage aussi l'inquiétude sur le Fort, sujet sur lequel il n'y a pas de certitudes. Le Fort désormais équipé de capteurs, pour un meilleur suivi.
Pour la majorité municipale il indique que l'investissement part toujours de l'analyse du service public et revient au service public, c'est la seule façon de légitimer
l'investissement. Le fonctionnement, c'est ce qui a de plus noble dans la collectivité, qui n'est pas une machine mais une collectivité humaine au service de la population.
La démarche de déprécarisation a été entamée dès qu'elle a été possible d'un point
de vue administratif. Cela a été rendu possible par des évolutions du statut.
M. le Maire remercie le conseil pour ces échanges.
Heineken produisait en 2000, 2,5 millions d'hectolitre et la consommation d'eau était très importante. Les investissements d'aujourd'hui vont porter la capacité de
ss production à 5 millions d'hectolitres, avec des emplois de production, peu
délocalisables Depuis 20 ans, la société a beaucoup investi pour réduire la
consommation d’eau par litre de bière produit. La centrale d'épuration sera aussi rénovée.
M. le Maire invite l'opposition municipale au bureau municipal où les représentants
de la société Heineken feront la présentation de l'évolution du site.
Concernant le budget, il y a un changement d'époque, avec le retour de l'inflation. Ce qui est compliqué, c'est le moment de la transition. Les augmentations sont
désynchronisées (recettes et dépenses).
Face à ce constat, il y a plusieurs réponses possibles : augmenter les recettes
(fiscales ou tarifs), faire des économies et renoncer à des services, renoncer à
l'investissement, s'endetter.
Quelle est la particularité de Mons en Baroeul ? La Ville dispose d'un excédent de 5
millions d'euros (mais qui peut fondre vite), La Ville dispose de marges de manœuvre fiscales (la taxe foncière à Mons représente 267 euros par habitant, pour une
moyenne des villes de la métropole 400 euros), des marges de manœuvre sur la
dette (la Ville n'est pas endettée).
Cependant, la Ville est déjà, depuis longtemps, dans une logique d'économies
permanentes, les économies en gestion sont faites au jour le jour depuis 40 ans, il
n'y a donc peu de marges sur ce point. La Ville dispose aussi de tous les services qui coûtent : piscine, école de musique, bibliothèque, Police Municipale, structures pour personnes âgées. Le projet de renouvellement urbain sollicite aussi fortement le budget communal. Enfin, notre budget est financé par plus de deux tiers de dotation. En modifiant la fiscalité, l'impact serait assez faible.
Dans ce contexte, il affirme sa volonté de maintenir les pratiques de gestion
vertueuses, de ne pas dégrader les services rendus aux Monsois et de maintenir l'indispensable dynamique d'investissement.
Les priorités d'investissement retenues par la majorité municipale concernent la
jeunesse, l'école et le sport. L'école est l'antidote à tous les maux de la société. C'est
aussi le respect de l'environnement. C'est une question de responsabilité. C'est aussi le projet de transformation de la ville.
Dans la tempête budgétaire, soit on baisse les bras, soit on maintient les efforts. M.
le Maire indique qu'il n'y aura pas de renoncements.
1/2 — AIDE A L'ACQUISITION DE RECUPERATEUR D'EAU DE PLUIE
Dans notre pays, chaque Français consomme aujourd’hui près de 150
litres d’eau par jour, soit trois fois plus qu'il y a 30 ans. Seuls 7 % de notre
consommation totale sont réservés à la boisson et à la préparation des aliments.
L'eau consommée a un coût, tant économique qu'écologique, notamment sur les
écosystèmes existants. Il convient donc d'en limiter la consommation et
d'économiser cette ressource naturelle précieuse.
Afin d'associer et de soutenir les familles monsoises désirant s'engager
dans cette démarche d'économie de la ressource, la Ville de Mons en Barœul
propose de de promouvoir l'acquisition de récupérateurs d'eaux pluviales (cuves de
-10- collecte d'eaux pluviales de toitures, aériennes ou enterrées avec leurs accessoires de raccordement) en leur attribuant une aide financière spécifique.
Cette mesure s'inscrit dans une volonté de prise de conscience en matière
de gestion raisonnée de la ressource en eau potable qui vise à :
aider et inciter les particuliers à maîtriser leurs dépenses en eau,
lutter contre le développement du moustique tigre et la transmission du
risque lié aux arbovirus (dengue, chikungunya, zika),
aider à adapter nos comportements aux changements climatiques.
Un foyer de 4 personnes recueillant l’eau pluviale pourrait limiter de 40 %
sa consommation d'eau potable si l'eau de pluie qui ruisselle sur les toits était
collectée dans les gouttières puis récupérée pour les usages ménagers (arrosage
des plantations principalement ou chasse d’eau).
La commune versera au bénéficiaire le montant de l’aide financière après
présentation du dossier complet mentionné ci-après. Les conditions d'attribution précisées dans un règlement sont les suivantes :
les attributions seront traitées par ordre d'arrivée des demandes et
dans la limite des crédits disponibles (avec inscription sur liste d'attente
lorsque le montant sera atteint). Il est proposé au conseil municipal de
fixer une enveloppe de 6 000 € pour 2023, première année du dispositif
sachant que ce dispositif est prévu pour s'inscrire dans la durée,
les demandes seront limitées à une demande par foyer,
les récupérateurs d'eau de pluie concernés par cette mesure sont les
systèmes qui permettent de collecter et stocker l'eau de pluie issue des
gouttières de toit. Sont également pris en compte les équipements
annexes tels que pièces de raccordement, robinet, socle et couvercle
mais sont exclus les dispositifs de surpression ou de relevage,
il devra s'agir d’un système de récupérateur d'eau, neuf ou d'occasion,
vendu par un professionnel, disposant d’un point de vente physique
(pas d'achat sur internet), avec une facture en français au nom du
demandeur,
le demandeur devra être majeur et domicilié à Mons en Barœul
(résidence principale) et signer une charte sur l'honneur concernant
l'usage du récupérateur d'eau et de l'eau recueillie (annexée à la
présente délibération),
le demandeur devra justifier d'un espace d'installation adéquat (schéma
d'installation à fournir),
l'aide est forfaitaire et est définie selon le barème suivant :
© une aide de 60 € pour un équipement de plus de 200 litres et de prix
d'acquisition supérieur à 150 €,
o une aide de 120 € pour un équipement de plus de 400 litres et de
prix d'acquisition supérieure à 300 €,
sis o une aide supplémentaire de 25 € est accordée si la cuve est issue de
matière recyclée.
Il est proposé au conseil municipal :
- de valider le dispositif décrit ci-dessus pour une entrée en vigueur pour
des achats à partir du 1° mars 2023,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout
document permettant l'instruction et l'attribution des aides à l'acquisition
de récupérateur d’eau de pluie,
-__d’imputer les dépenses correspondantes à cette aide à l'acquisition au
budget principal de la ville — Fonction 92823 — Compte 6574.
L'enveloppe financière, pour la période du 1° janvier au 31 décembre
2023, est fixée à 6 000 €.
M. BOSSUT présente la délibération, il rappelle la situation hydrique difficile à
l'échelle nationale, et l'état des espaces verts cet été. Cette situation n’est seulement
pas un problème estival, la situation reste difficile à la sortie du mois de décembre.
Afin de préserver les ressources naturelles, il est proposé une prime pour
l'installation de récupérateur d'eau de pluie.
M. DUCHAMP s'accorde sur la nécessité de préserver l'eau et d'anticiper les
sécheresses. Il est aussi favorable à la sensibilisation de la population. Il faut aussi
prendre en compte la récupération de l'eau dans les nouveaux bâtiments.
M. le Maire rappelle que de nombreuses toitures végétalisées ont déjà été mises en
place.
Mme DUBRULLE rappelle que cette préoccupation existe depuis longtemps.
L'avenue Marc Sangnier, très minérale, a été transformée en parc avec des noues,
pour récupérer et infiltrer l'eau. Le bassin de la salle Allende est alimenté par l'eau
récupérée de l'avenue Schuman. Ces bassins et noues apportent de la fraîcheur.
M. BOSSUT explique que les eaux de toiture du futur dojo alimenteront les cuves du
jardin partagé.
M. TOUTIN demande l'intégration de ces demandes sur les projets de promoteurs.
Mme DUBRULLE explique que nous demandons des toitures végétalisées sur les
projets, les logements des années 60 disposent d'un réseau séparatif, mais regrette
que ces eaux rejoignent un assainissement unitaire, ces eaux sont alors mélangées avec les eaux usées.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
2/1 - VALIDATION DE LA PROGRAMMATION 2023 DU CONTRAT DE VILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et
la cohésion urbaine ;
12; Vu le Contrat de Ville d'agglomération signé le 23 février 2015, pour la période 2015 — 2020, prorogé jusqu’en 2023,
Considérant que les habitants des quartiers éligibles à la Politique de la Ville, rencontrent plus de difficultés d'accès à l'éducation, à l'emploi, à la parentalité et à la santé que le reste de la population,
La Ville de Mons en Barœul s'engage, au travers d’un appel à projets annuel lancé dans le cadre du Contrat de Ville, pour accompagner des projets qui répondraient aux orientations de la Politique de la Ville, soutenues par l'Etat, la
Région, le Département, la CAF et la MEL.
Le contenu de la présente délibération est l'aboutissement d’un travail collaboratif entre les services de la Ville et les partenaires institutionnels qui a permis, au terme de l'instruction, de proposer un certain nombre de projets soumis à la validation du présent conseil municipal.
Lancé à la fin du mois de juillet 2022, l'appel à projets est le cadre dans lequel les projets peuvent émarger dès lors qu'ils visent :
- le soutien de l'accès à l'emploi des publics les plus éloignés ainsi que la valorisation de leurs compétences et expériences,
- la mobilisation en faveur de la jeunesse via le soutien à l'exercice de la citoyenneté, à l'implication dans la vie locale, à la lutte contre le décrochage scolaire….,
- le soutien à la parentalité, que cela relève de démarches d'accompagnement individuelles ou collectives,
- le partage de la ville et l'appropriation des espaces culturels afin de faciliter le contact et la rencontre avec l'Autre,
- l'accès des habitants à la prévention des conduites à risques et addictives et la promotion de la santé, notamment pour ce qui concerne l’accès aux soins, la nutrition, la santé mentale, la pratique d’une activité physique régulière.
Des rencontres se sont tenues avec le tissu associatif local pour préparer cette programmation 2023, notamment en mettant en exergue les effets et les résultats des projets conduits en 2021 et 2022, à partir desquels les partenaires locaux ont estimé qu'il était pertinent d'esquisser des perspectives pour l’année 2023.
A la date du 15 octobre 2022, 22 projets ont été déposés sur la plateforme dématérialisée, « Démarches Simplifiées ». La période d'instruction, qui a duré environ trois mois, a mobilisé de nombreux acteurs, notamment des élus de la Ville de Mons en Barœul qui se sont réunis pendant 4 demi-journées pour rencontrer et échanger avec l'ensemble des porteurs de projets et prendre connaissance, dans le détail, du contenu de leurs projets. La mobilisation croisée de l'ensemble de ces acteurs, mise en place spécifiquement dans le cadre du Contrat de Ville, a permis d'arrêter une proposition d'accompagnement financier pour 13 projets, dont le détail des moyens mobilisables au titre de la Politique de la Ville est présenté en annexe.
- 13- Neufs projets n'ont pas été retenus cette année, ils concernaient tous des
projets portés par des associations (6 étant extérieures à la Ville) dont les
propositions d'intervention sur le territoire de Mons en Barœul n'ont pas convaincu l'ensemble des financeurs. Quant aux projets retenus, ils concernent toutes les
thématiques du Contrat de Ville et vous sont présentés, de façon synthétique en
annexe.
Dans la mesure où tous les projets sont co-instruits, seuls ceux bénéficiant
d'un avis favorable de la part des financeurs sollicités bénéficieront d'une subvention.
Concernant le soutien financier de la Ville, il fait l'objet d'une convention passée avec
l'association porteuse, qui précise les modalités de suivi des projets et de versement
de la subvention, sous la forme d’un acompte de 70 %, dès notification, puis d’un
solde de 30 % après réception et analyse du bilan de l'action réalisée. Les dépenses
seront imputées au compte nature 6574, ventilées dans les différents chapitres
fonctionnels 92025, 92422 et 92026.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter la participation de l'Etat, au titre de la programmation de la Politique
de la Ville, pour les projets présentés dans le tableau joint en annexe, et
d'engager les actions bénéficiant d’un avis favorable des services instructeurs,
- inscrire au Budget Primitif 2023 les crédits nécessaires à la réalisation de
l'ensemble de ces projets et attribuer les subventions aux associations dont
les montants sont indiqués dans le tableau de programmation joint en annexe,
colonne « Financement proposé au titre de la Politique de la Ville ».
- signer les conventions financières avec chaque porteur de projet afin d’acter
des modalités de versement de la subvention en 2023, sous la forme d'un
acompte et d’un solde,
- solder la subvention des projets accompagnés dans le cadre de la
programmation 2022, au prorata des dépenses réellement engagées, après
analyse d'un bilan financier et d’un rapport d'activité de l’action financée.
Mme ANSART présente la délibération. Les porteurs ont déposé leurs projets avant
le 15 octobre. Ils ont ensuite été instruits par les services municipaux.
13 projets ont été retenus sur 22 projets déposés. Les projets retenus comprennent 6
nouvelles actions. Le Centre Social Imagine s’est fortement impliqué cette année.
La part Etat est en hausse cette année.
M. TOUTIN regrette de ne pas avoir pu participer pour des raisons professionnelles. Il reconnaît le travail des services et élus sur ce projet. Il note que 75 % du budget
est orienté vers la Ville et Imagine, et s'interroge sur la manière d'intéresser d'autres
acteurs sur ce projet.
Mme ANSART détaille les différentes actions, et si elles sont nouvelles ou déjà
engagées. Elle regrette que certaines associations déposent des projets sur la Ville, sans avoir pris de contact avec les associations locales.
Elle regrette que la maison de quartier Concorde n'ait pas déposé de projet cette
année.
-14- M. le Maire remercie les élus, les services, les partenaires associatifs pour leur
implication.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
3/1 - DENOMINATION D'UNE VOIE PUBLIQUE - RUE JEANNE PARMENTIER
Jeanne Brouet, s'engage dans la résistance dès la première guerre
mondiale en rejoignant le réseau dirigé par Louise de Bettignies et Léonie Vanhoutte.
Elle épouse ensuite Emile Parmentier, modeleur mécanicien sur bois,
originaire de Valenciennes.
Après quelques années à Paris, la famille Parmentier revient à Lille à la fin des années 30.
Un peu avant le début de la deuxième guerre mondiale, Jeanne
Parmentier reprend le « café de la Mairie » à Mons en Barœul.
Lorsque l’armée allemande occupe la ville de Lille, Jeanne s'engage, à
nouveau, dans la résistance. Le « café de la Mairie » devient un lieu d'accueil de
soldats prisonniers évadés ou d'aviateurs qui cherchent à rejoindre l'Angleterre.
Elle reçoit, après la guerre, la Médaille de la liberté par le gouvernement américain suite à son rôle au Bureau des Opérations Aériennes (BOA).
Jeanne Parmentier est également impliquée dans la naissance de La Voix
du Nord. Elle participe à la fabrication des premiers exemplaires du journal alors
clandestin, dont plusieurs numéros ont été ronéotés à Mons en Barœul, dans le
grenier du « café de la Mairie ».
Elle est dénoncée et arrêtée en 1943. Elle a vécu des années très
difficiles dans les camps. Elle en est revenue vivante mais particulièrement
amoindrie. Elle s'est éteinte le 18 août 1955.
En hommage à cette figure féminine monsoise de la résistance, il est
proposé au conseil municipal de préciser la dénomination de la rue Parmentier
comme suit :
Rue Parmentier dédiée à Jeanne Parmentier - résistante Monsoise -
1897/1955.
Cette délibération est présentée par Mme HALLYNCK.
« L'objet de cette délibération porte sur la dénomination d'une voie publique. Un acte administratif, pas si ordinaire, car il peut être très impactant pour les riverains en cas de changement.
Il n'existe pas vraiment de règle pour nommer une rue, mais il y en a une qui semble
évidente : il faut veiller à ce qu'il n'y ait pas deux noms de rues similaires dans une
même commune pour ne pas égarer le facteur : c'est pour cette raison qu'à ce jour, aucune rue ne porte le nom de Jeanne Parmentier, dont le rôle fut pourtant majeur dans l'histoire de notre ville. En effet, après la 2°% guerre mondiale, la commune
-15- souhaite rendre hommage aux héros de la guerre, mais le nom de Jeanne
Parmentier est refusé, car tout simplement. il existe déjà une rue Parmentier !
Cette rue ne porte pas de prénom, mais nommée ainsi à la fin du XIX' siècle, elle fait
sûrement référence à Antoine Parmentier, agronome du 18°" siècle, connu pour avoir introduit et promu la culture de la pomme de terre en France.
Cette absence de prénom sur la plaque de la rue Parmentier questionne
régulièrement des Monsois, qui, découvrant ou redécouvrant l'histoire locale, se
demandent si la rue fait référence à Jeanne ou à Antoine. Certains ne se posent pas
autant de questions et affirment que la rue porte le nom de la cheffe de la résistance
monsoise de la 21% guerre, comme cela a par exemple été expliqué dans la classe
de ma fille il y a quelques semaines !
Nous vous proposons ce soir d'éclaircir tout ça et de rendre hommage à cette
héroïne, d'inscrire son prénom sur les plaques de la rue Parmentier, afin que les
Monsois puissent continuer à découvrir ou redécouvrir son histoire et se transmettre les valeurs qu'elle incarne.
Avec l’aide précieuse d'Alain CADET, journaliste monsois, et M. HEMEZ, époux de la petite fille de Jeanne, et auteur d'une biographie à son sujet, je vais essayer de vous
résumer son parcours et son combat.
Remontons fin du XIXè"e siècle : Jeanne BROUET est née en 1897 à Bavay, entre
Valenciennes et Maubeuge, près de la frontière belge. En 1914, la guerre éclate, et
Jeanne s'engage (à peine 17 ans!) dans la résistance au sein d'un vaste
mouvement de résistance mis en place par deux autres femmes: Louise DE
BETTIGNIES et Léonie VANHOUTTE. Ces mouvements de résistance sont
stratégiques dans le domaine du renseignement mais aussi dans l'aide apportée aux
prisonniers évadés. C'est dans ce domaine que la jeune Jeanne apporte son aide,
via le réseau monté dans la forêt de Mormal par Louise THULIEZ, qui organise une
vaste filière d'évasion des soldats britanniques en mobilisant de nombreuses femmes des alentours. Jeanne guidera ainsi de nombreux soldats via la forêt de Mormal pour
traverser les lignes allemandes. A l'issue de la guerre, son rôle de passeur est
reconnu par la Grande Bretagne qui la décore de 2 médailles.
Pendant cette guerre, Jeanne épouse Emile PARMENTIER, ils auront 3 enfants :
Léon, Apolonie (dite Lily) et Emile. Emile est modeleur mécanicien sur bois, un
métier recherché, qui consiste à fabriquer en bois les pièces qui servent à la
constitution de pièces métalliques.
Dans les années 20, la famille part vivre à Paris, puis revient dans le Nord, à Mons
en Barœul, Emile ayant été débauché par Peugeot pour l'usine de Fives. Lily fait des études de secrétariat et devient assistante de direction et Jeanne devient la patronne
du Café de la Mairie, dont la brasserie de Mons était propriétaire. C'est un grand
café, où de nombreuses fêtes avaient lieu, dont le mariage de Lily en 1939 avec le
champion de cyclisme Lucien GLÜCK.
Fin mai 1940, l’armée allemande occupe Lille, et Jeanne entre naturellement de
nouveau en résistance. Elle facilite l'évasion de prisonniers de guerre français et
alliés. Son café, renommé «la baraque » devient un point de chute pour les
prisonniers qui sautent du train au niveau du Pont du Lion d'Or, mais aussi une véritable plaque tournante d'armes et de renseignements. Elle prend la tête du groupe de Mons, réseau de résistant regroupant les communes de Mons, Marcq et Ascq. Le réseau de renseignements qu'elle monte s'étend même sur toute la
:16: métropole lilloise. Elle rejoint également différents réseaux de contre-espionnage sous couvert d'un pseudonyme.
En 1941, Jeanne entre en contact avec Natalis DUMEZ et Jules NOTOUR,
fondateurs d'un journal clandestin, La Voix du Nord. Jeanne va apporter son aide en fournissant du papier, en transportant les journaux à travers la région, en collectant des dons. Sa fille Lily GLÜCK-PARMENTIER entre également en résistance et apporte une aide précieuse en dactylographiant de nombreux numéros, parfois même dans le grenier du café de la Mairie. Lily participe également activement au
transport d'armes et au transport des joumaux. Son mari Emile entre également dans
le réseau, complice discret de sa femme.
Jeanne, en tant que combattante active, se sent surveillée, et déménage rue
Masséna à Lille. Après l'arrestation de Natalis DUMEZ en 1942, elle occupe un rôle
de plus en plus important au sein du mouvement Voix du Nord, où elle constitue des groupes de combat, héberge les réunions du comité directeur du mouvement,
poursuit le transport du papier et des journaux imprimés par dizaines de milliers à
travers la région.
En septembre 1943, elle est arrêtée à son domicile pour espionnage, diffusion du
journal clandestin la Voix du Nord et suspicion de sabotage. Elle est envoyée à la
prison de Loos, où elle subit interrogatoires et tortures mais elle nie toute activité et
se charge elle-même plutôt que de compromettre l'organisation en livrant les secrets
qu'elle détient.
En janvier 1944, 82 hommes et 9 femmes, dont Jeanne, sont transférés à Bruxelles
dans le cadre de la procédure « Nacht und Nebel », qui consistait à faire disparaître
dans un secret absolu tous les résistants s'opposant au Ille Reich. Jeanne est
transférée dans différentes prisons, puis elle est déportée fin novembre 1944, sans
être jugée, au camp de concentration de Ravensbrück.
3 mois plus tard, début mars 1945, Jeanne est dirigée vers le camp d’extermination
de Mauthausen en Autriche. Une témoin écrit à ce sujet « Un convoi d'une telle
importance, à cette date, ne s'explique que dans le cadre d'un plan d’extermination
prioritaire. En pleine débâcle allemande, huit semaines avant le suicide d'Hitler, le
commandant SS de Ravensbrück est parvenu à réquisitionner un train entier et à
faire traverser toute l'Allemagne à un millier de femmes et d'enfants qui représentent
ce que la SS massacre activement avec le plus de zèle : des enfants tziganes avec leurs mères et 700 français et belges de la résistance, Nacht und Nebel de surcroît ».
Durant les 5 mois qu'elle passera dans ces deux camps de concentration, Jeanne y
connaît des souffrances physiques et morales épouvantables. Grâce à un moral exceptionnel, elle surmonte ces conditions de vie abominables : « d'après les
témoignages de toutes ses compagnes de cellule et de camp de concentration et malgré sa grande faiblesse, elle fit toujours preuve d'un courage stoïque, galvanisant les volontés, stimulant le moral de toutes et faisant front à toutes tentatives des gardiens pour saper le moral des détenues ».
Dans l'enfer des camps de concentration, elle nouera de forts liens d'amitié avec
d'autres grandes résistantes : Geneviève ANTHONIOZ DE GAULLE (nièce du
général), Germaine TILLION, Marie-Claude VAILLANT-COUTURIER, Martha DESRUMAUX.
Geneviève DE GAULLE, restée à Ravensbrück, est libérée en mars 1945. Elle intervient auprès de la Croix Rouge pour la convaincre de gagner le plus rapidement possible Mauthausen et porter secours aux prisonnières.
175 Fin avril 1945, quelques jours après que les SS aient déserté le camp, un convoi de
la Croix Rouge ramène ainsi 756 « revenantes » et 65 hommes en Suisse. Début
mai, Jeanne rentre en France, très affaiblie. Sur les 91 personnes ayant quitté Loos en janvier 1944, seules 26 ont retrouvé la France libérée en 1945.
Jeanne reçoit ensuite les honneurs de la France dont notamment la légion
d'honneur, la croix de guerre avec palme, la médaille de la résistance.
A son retour de déportation, elle poursuit son action à la Voix du Nord et assure la
direction du service social du journal. Elle fonde la colonie de vacances de la Voix du Nord, mais aussi le Noël des déshérités.
Jeanne meurt brutalement en août 1955, à 58 ans, pendant un séjour à la colonie de
vacances dans le Puy de Dôme.
De nombreux hommages lui ont été rendus depuis, par la Voix du Nord, dans
différents ouvrages historiques ou expositions, par la commune à travers des articles
ou même un spectacle « son et lumière » en 2000.
Ce soir, nous souhaitons concrétiser l'hommage de la commune à cette combattante
prête à prendre tous les risques pour défendre sa patrie, cette cheffe de clan qui a su mobiliser tout un réseau clandestin, et cette femme dont la ténacité au cœur des
moments les plus sombres de l'humanité, force l'admiration ».
M. le Maire remercie Mme HALLYNCK et rappelle le choix d’avoir nommé en 2005
les locaux de Mons Entraide Maison Geneviève ANTHONIOZ DE GAULLE et le lien entre ces 2 personnalités.
Mme BEAUVOIS est ravie de cette délibération et de cette nouvelle représentation féminine.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
6/1 —- CONVENTION DE PARTENARIAT — RENOUVELLEMENT D'UN POINT
RELAIS PARTICULIER EMPLOI (PRPE)
La FEPEM (FEdération des Particuliers EMployeurs) est un partenaire
dans le cadre de l'activité des assistantes maternelles de Mons en Barœul et de la
mise en œuvre du forum des assistantes maternelles.
Il s’agit aujourd’hui de la seule fédération labellisée par la CAF du Nord
afin de mettre en place des actions à destination de ces professionnels de l'emploi à
domicile.
Depuis le 15 décembre 2016, la FEPEM et la Ville de Mons en Barœul ont
construit un partenariat afin de mettre en place un point relais au sein du Relais
Petite Enfance (RPE), permettant à l'animatrice de ce service d’avoir accès à des
outils spécifiques et des animations.
Ainsi, la FEPEM propose à la ville de renouveler son partenariat.
Les objectifs de cette convention sont les suivants :
-18- apporter une information et des conseils fiables et de qualité pour tous les
habitants Mons en Barœul (particuliers employeurs, salariés ou demandeurs
d'emploi), concernant les questions liées à l'emploi à domicile,
faciliter la rencontre entre les besoins des habitants et la demande d'emploi de
proximité, par la mise en relation entre employeurs et salariés potentiels,
favoriser le développement local par la création de nouveaux emplois
déclarés,
valoriser et professionnaliser les métiers relevant de l'emploi à domicile, dans
une perspective d'emploi durable et de renforcement du lien social.
Dans le cadre de ce partenariat, la FEPEM s'engage à :
accompagner par ses conseils et son expertise les services de la commune,
animer une réunion annuelle d'information auprès des agents concernés,
mettre à la disposition de la commune des outils sur les caractéristiques de
l'emploi à domicile et différents supports d’information (Talk spirit, flyers, fiches
pratiques actualisées.….),
participer à des événements organisés par la Ville.
Dans le cadre de la convention, la Ville s'engage à :
apporter une information de premier niveau sur l'emploi à domicile, sur la base
des ressources mises à disposition transmis par Particulier Emploi,
favoriser un accès Internet pour permettre aux usagers de naviguer sur les
sites références de l'emploi à domicile (Particulieremploi.fr, Net-particulier.fr,
Fepem.fr...),
faciliter le rapprochement entre les (futurs) particuliers employeurs et (futurs)
salariés,
qualifier les contacts sollicitant le point relais et établir un suivi statistique sur
la base des indicateurs transmis par la FEPEM.
IL est par conséquent proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le
Maire à signer la convention de partenariat d’un Point Relais Particulier Emploi
(PRPE) avec la FEPEM.
Mme DA CONCEIÇAO présente cette délibération.
L'association a pour but d'aider les particuliers, les employeurs et les employés.
Cette délibération a pour but d'aider les parents qui emploient des assistantes
familiales ou maternelles.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
-19- 6/2 — ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RELAIS PETITE ENFANCE
Le Relais Petite Enfance a ouvert ses portes, en septembre 2016, sous
l'intitulé de Relais Assistant(e)s Maternel(le)s.
Dans le cadre de la politique petite enfance, la ville de Mons en Barœul
entretient un partenariat fort avec la Caisse d'Allocations Familiales. La convention relative à la prestation de service en est l'expression pour cette structure.
Ainsi, afin d'assurer la mise en œuvre de ce service municipal de manière
cohérente au niveau éducatif et fonctionnel, tout en respectant nos obligations
contractuelles liées à la prestation de service, un règlement intérieur du Relais Petite Enfance est élaboré.
Ce règlement intérieur permet de poser un cadre clair à destination des
familles, des assistant(e)s maternel(le)s mais également pour le service petite
enfance dans le cadre de ses relations avec les Monsois. Chaque participant ou
acteur du Relais Petit Enfance devra respecter ce règlement intérieur.
Les notions de bientraitance, de bienveillance et de respect du rythme de
l'enfant ont déterminé le contenu de ce règlement ainsi que les obligations
législatives et contractuelles auxquelles un établissement du jeune enfant doit faire
face.
Il est proposé au conseil municipal :
-__ d'adopter le règlement intérieur du Relais Petite Enfance,
- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour régler toutes les démarches
administratives pour sa mise en œuvre.
Mme DA CONCEIÇAO présente cette délibération.
Le Relais Petite Enfance a été créé en 2016, sans règlement intérieur. Il est
désormais utile de préciser les règles du relais d'assistante maternelle. 40
assistantes maternelles et 128 enfants fréquentent le RAM.
Chaque semaine, 24 assistantes maternelles viennent au RAM, avec 60 enfants.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
7/1 - MODIFICATION DES HORAIRES D'ENTREES ET SORTIES DE L'ECOLE MATERNELLE « LE PETIT PRINCE »
Vu l'article L521-3 du code de l'éducation autorisant le Maire de la
commune, après avis de l'autorité scolaire responsable, à modifier les heures d'entrées et de sorties des établissements scolaires en raison des circonstances locales,
Vu les horaires des écoles de Mons en Barœul définis comme suit pour permettre aux parents d'amener et de rechercher leurs enfants tout en respectant le règlement des écoles :
- 20- Temps d'enseignement des écoles monsoises
Lundi Mardi Jeudi Vendredi
de 8h30 à 11h30 et | de 8h30 à 11h30et | de 8h30 à 11h30et | de 8h30 à 11h30 et
de 13h30 à16h30 de 13h30 à16h30 de 13h30 à16h30 de 13h30 à16h30
Vu les demandes de la Directrice de l’école maternelle « Le Petit Prince »,
des directeurs des écoles élémentaires Montaigne et Provinces et de l'association
des parents d'élèves, pour une modification des horaires d'ouverture de l'école
maternelle afin de permettre aux familles de récupérer plus facilement les enfants
scolarisés aux écoles Montaigne et Provinces.
Considérant le résultat de la consultation des familles réalisé par l'école
« Le Petit Prince » et le souhait majoritairement exprimé de:
-_ modifier les horaires de l'école,
- les retarder de 10 minutes.
Considérant le vote du conseil d'école du 24 janvier 2023 pour la
proposition de nouveaux horaires ci-dessous,
Considérant l'intérêt des enfants, des fratries et la facilité d'organisation
des parents.
Il est proposé au conseil municipal :
- de modifier les horaires d'accueil des élèves à l'école maternelle « Le Petit
Prince » comme suit :
Matin Après-midi
Ouverture | Début des | Fin des | Ouverture Début Fin des
des grilles cours cours | des grilles | des cours cours
8h30 à 8h40 11h40 13h30 à 13h40 16h40
8h40 13h40
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à soumettre ces modifications à l'approbation de
la Direction Académique des Services de l'Education Nationale.
Mme VETEAU présente cette délibération.
Les horaires appliqués sur l'ensemble des écoles monsoises (8 maternelles, 7 élémentaires) sont identiques 8h30-11h30 et 13h30-16h30.
L'école du Petit Prince est isolée des écoles élémentaires et les familles sont en difficulté pour déposer les enfants en maternelle et élémentaire.
L'école et les parents d'élèves ont demandé une adaptation, la direction de l’école a procédé à un sondage auprès des parents. Le choix s'est porté sur un décalage de
10 minutes des horaires de cette école.
Ces horaires ont été votés en conseil d'école le 24 janvier 2025.
Ces horaires sont désormais présentés au conseil municipal, pour une application à la rentrée de septembre 2023.
291 M. TOUTIN soutient cette délibération qui pourrait permettre de réduire le nombre de voiture à proximité des écoles.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
8/1 — ACTUALISATION DES TARIFS DES BONS LOISIRS ADOLESCENTS
Le M'Café est un lieu d'accueil du public 11-17ans. Son activité se
décompose en deux temps :
- le temps périscolaire avec des accueils de jeunes en mode « projet »,
-__le temps extrascolaire avec la mise en place d'un ALSH.
Pour participer aux activités du centre Adolescents, les jeunes doivent
acheter des Bons Loisirs Adolescents. Leur coût est fonction du Quotient Familial de
l'année en cours.
Cette délibération a pour objet de procéder à une actualisation des tarifs
des prestations des services jeunesse pour les accueils des adolescents conformément aux règles de tarification proposées par la CAF du Nord.
Dans ce contexte, il est proposé au conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à actualiser le coût des Bons Loisirs Adolescents selon le barème suivant pour une application à compter du 13
février 2023, date de début des vacances scolaires d'hiver :
Quotient Familial Tarifs BLA
0 à 369 1,00 €
370 à 499 1,50 €
500 à 700 1,80 €
700 à 810 2,00 €
811 à 1000 2,20 €
1001 à 1250 2,50 €
Supérieur à 1 250 2,70€
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à définir le nombre de BLA pour les activités
adolescents selon les catégories suivantes :
forfait accueil libre pour l’année scolaire, (périscolaire)
accueil libre vacances scolaire demi-journée,
sortie à la demi-journée,
sortie à la journée complète,
stage de découverte,
soirée/événementiel, (périscolaire),
séjour — projet. (périscolaire).
Mme ANSART présente les délibérations 8/1 et 8/2. Le M'Café est un accueil pour
jeunes (projet et ALSH). La CAF demande à adapter nos tarifs (qui ne sont pas modifiés).
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
5 095 8/2 -CONVENTIONNEMENT L.E.A. AVEC LA CAF — M'CAFE
L'activité extrascolaire du M'Café ne bénéficie plus du dispositif
expérimental Lieux d'Accueil de Loisirs et de Proximité (LALP). Cet accueil devient un ALSH classique à destination des adolescents.
Le coût horaire de ces activités est donc encadré par la convention LEA
avec la CAF selon le tableau ci-dessous.
TYPE D'ACCUEIL / ACCUEIL COLLECTIF
DE MINEUR
ALSH EXTRASCOLAIRE
Quotient Familial c à Es 5 = D LE ©
© 5€ = L p =
ze |SS |$3 8 © 5S |5>œ 8e © à
8 BE |
0 — 369 € 0.25 0.13 0.25 0.22
De 301 à 369 € 0.25 0.13 0.25 0.25
De 370 à 430 € 0.38 0.19 0.38 0.25
De 431 à 460 € 0.38 0.19 0.38 0.30
De 461 à 499 € 0.38 0.19 0.38 0.36
De 500 à 570€ 0.45 0.23 0.45 0.45
De 571 à 600 € 0.45 0.23 0.45 0.52
De 601 à 640 € 0.45 0.23 0.45 0.56
De 641 à 700 € 0.45 0.23 0.45 0.58
Participations familiales supplémentaires | Non Non Non Non (repas, sorties...) compris
Il est proposé au conseil municipal :
- d’exclure les frais de restauration, de sortie et goûter du coût de l’activité,
- d'autoriser Monsieur le Maire d'informer annuellement la CAF de toutes les modifications tarifaires apportées à la grille ci-dessus.
Mme ANSART ajoute que cette délibération doit permettre à la Ville de se mettre en conformité avec des demandes de la CAF sur les tarifs appliqués.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
8/3 - REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS M'CAFE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
93 - Vu la fin du dispositif expérimental Lieux d'Accueil de Loisirs et de
Proximité (LALP) de la CAF régissant une partie du fonctionnement du M'Café ;
Considérant la nécessité d'approuver le présent règlement intérieur pour
un meilleur fonctionnement de l'Accueil de Loisirs M'Café ;
il est proposé au conseil municipal d'approuver le règlement intérieur de
l'Accueil de Loisirs M'Café, comme joint en annexe et de charger Monsieur le Maire
de prendre toutes mesures nécessaires en vue de son application.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
8/4 - PISCINE — MODIFICATION DU FORFAIT « LEÇONS ADULTES »
Vu l'arrêté du 7 septembre 2016 fixant les dispositions techniques
applicables aux piscines ;
Vu la délibération du 30 juin 2022 fixant la tarification du forfait « leçons
adultes » à la piscine.
Considérant, la décision d'effectuer à partir de 2023, une seule vidange
par an au lieu de deux, suite à la hausse sans précédent par son ampleur et sa
rapidité du coût de l'énergie et afin de limiter la consommation d’eau.
Considérant, que le tarif du forfait « leçons adultes » est calibré au
semestre « inter-vidange » et que la décision de faire une seule vidange annuelle a
un impact sur le nombre de séances de leçons adultes.
Il est proposé au conseil municipal de :
- fixer le tarif de la « leçon adultes » à 6,00 € à compter du 17 avril 2028,
- permettre sa vente pour les périodes de vacances scolaires à vacances
scolaires.
Mme ANSART présente la délibération. Nous avions une obligation jusqu'en 2016
de réaliser 2 vidanges par an.
Afin d'économiser l'énergie, il est pertinent de n'en faire qu'une : économie d'eau,
économie d'énergie pour une fermeture en février. Il faut désormais adapter des
leçons adultes.
M. TOUTIN remercie les services qui ont transmis les éléments aux questions, il
demande si cette fermeture de 4 semaines aurait-elle pu être réduite.
Mme ANSART répond que cette fermeture est aussi liée à la gestion des horaires des maîtres-nageurs. Il est nécessaire de fermer 4 semaines.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
-24- 9/1 — PARTICIPATION DE LA VILLE AU PROJET OPUS
Suivant ses objectifs de démocratisation de la culture et de
développement durable des quartiers par la cohésion sociale, la Métropole
Européenne de Lille a soutenu, entre 2017 et 2022, le dispositif DEMOS, un projet
socio-éducatif qui a permis l'accès à l'éducation artistique des enfants issus des
quartiers prioritaires de la Politique de la Ville de huit communes partenaires, dont la ville de Mons en Barœul.
Construit en étroite collaboration avec les collectivités, le champ social et
les établissements d'enseignement musical (écoles de musique et conservatoires), le projet DEMOS est devenu un véritable outil d'émancipation et d'inclusion sociale par
le biais de la musique. Un nouveau projet est proposé par l'Orchestre National de
Lille à partir de 2023, il s'agit de l'Orchestre Pédagogique d'Utilité Sociale (OPUS).
Cette action permettra la continuité des objectifs tenus dans DEMOS :
- faire évoluer la relation des enfants aux apprentissages : gain net des
capacités et de la concentration, goût de l'effort, rigueur et assiduité,
- améliorer la confiance en soi des élèves,
- favoriser un regard positif porté par les familles et l'encadrement
éducatif,
- développer l'écoute de l'autre, le vivre ensemble, la créativité et
l'expressivité.
OPUS s'appuiera sur une équipe d'intervenants artistiques formée
pendant les six dernières années qui assurera la transmission de cette pédagogie
innovante et basée sur la pratique collective. Il entend relever quatre objectifs
majeurs :
- lever les freins sociaux et culturels liés à la pratique musicale,
- proposer un dispositif complémentaire des institutions existantes,
- contribuer au développement personnel des jeunes,
- créer une dynamique territoriale innovante.
Comme DEMOS MEL, OPUS concernera une centaine d'enfants à
l'échelle de la métropole. Ils formeront un orchestre de type symphonique. Un Appel
à Manifestation d'Intérêt a été lancé en octobre dernier auquel la Ville de Mons en
Barœul a répondu favorablement. Ce projet intègre le programme du Contrat de
Ville.
Forte de l'expérience DEMOS et convaincue de l'intérêt et de l'utilité
sociale de ce projet, véritable outil d'émancipation par le biais de la musique au
service des enfants des milieux populaires, la Ville de Mons en Barœul, en lien avec le Centre Social Imagine, souhaite participer au projet OPUS pour les années 2023,
2024 et 2025.
Ainsi, 10 enfants dont les familles sont adhérentes du Centre Social
Imagine, se réuniront chaque semaine au Centre Social pour l'apprentissage de la musique (cuivres), du chant et de la danse. La participation financière s'élèvera à 6
-25- 000 £/an et prendra la forme d'une subvention au projet versée à l'Orchestre
National de Lille. Une subvention de 5 000€/an sera également versée au Centre
Social Imagine pour la prise en charge des heures que le personnel du Centre Social consacrera à la préparation et au suivi de ce projet.
Il est proposé au conseil municipal de valider la participation de la
Ville au projet OPUS et d'autoriser Monsieur le Maire à établir une convention
de partenariat définissant les modalités de fonctionnement du projet avec la
MEL, le Centre Social Imagine et l'Orchestre National de Lille.
Les crédits nécessaires au versement de la participation financière
seront inscrits aux budgets des exercices 2023 à 2025 à l'article fonctionnel
9233 — Action Culturelle, compte nature 6574 — Subvention.
M. le Maire précise que cette délibération a été modifiée et déposée sur table, suite à une petite coquille.
M. BLOUME présente cette délibération.
Il s’agit de démocratisation culturelle : amener des enfants à la musique. Il s’agit de faire bénéficier les enfants de la musique.
Il propose de voter une subvention à l'ONL et au Centre Social qui accompagne les enfants et familles.
Les instruments seront des cuivres.
M. DUCHAMP demande combien d'enfants ont continué la musique après DEMOS. Il est favorable à la continuation du projet mais fait remarquer que le projet est relativement couteux. D'autres projets comme l'opération Orchestre à l'école suscitent moins de communication, mais ces opérations sûrement moins couteuses sont tout aussi efficaces pour promouvoir l'accès des jeunes à la culture et à la pratique musicale.
M. BLOUME répond que le bilan de DEMOS est de 50 %, la moitié des enfants ont
continué la musique et jouent dans un orchestre.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
15 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - DECISIONS PRISES EN
APPLICATION DE LA DELIBERATION N° 7 EN DATE DU 28 MAI 2020 DONNANT
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE AU TITRE DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Décision du 28 novembre 2022 - Décision de préemption
Décision de préemption du bien situé 5 rue Marcel Pinchon d’une superficie totale de 294 m°? d'un montant de 116 000 €.
Décision du 12 janvier 2023 - Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) 2023 pour les travaux de rénovation et d'extension de l’école Anne Frank
= 26: Demande de subvention auprès du Préfet du Nord au titre de la DSIL 2023, en vue de
participer au financement des travaux de rénovation et d'extension de l'école maternelle Anne Frank.
La demande de subvention s'élève à 501 892 €, représentant 19,10 % du coût total de
l'opération estimé à 2 627 365 € HT.
Décision du 12 janvier 2023 —- Demande de cofinancement dans le cadre du fonds de concours «transition énergétique et bas carbone » de la MEL pour les travaux de rénovation et d'extension de l’école Anne Frank
Demande de subvention auprès de la MEL au titre du fonds de concours transition énergétique et bas carbone en vue de participer au financement des travaux de rénovation et d'extension de l'école maternelle Anne Frank.
La demande de subvention s'élève à 500 000 € représentant 19,03 % du coût total de
l'opération estimé à 2 627 365 € HT.
Décision du 24 janvier 2023 - Demande de subvention au titre de la Dotation de
Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023 pour les travaux mise en accessibilité du local M'Café et de la maison de la petite enfance Camille Guérin
Demande de subvention auprès du Préfet du Nord au titre de la DSIL 2023 en vue de participer au financement des travaux de mise en accessibilité du local M'Café et de la maison de la petite enfance Camille Guérin.
La demande de subvention s'élève à 23 837,20 €, représentant 40 % du coût total des
travaux estimé à 59 593 € HT.
Décision du 26 janvier 2023 - Demande de subvention au titre de la Dotation de
Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023 pour les travaux de réfection de la salle de sports des Provinces
Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DSIL 2023 en vue de participer au financement du projet de réfection de la toiture et du système de production d'énergies renouvelables de la salle de sports des Provinces, sise rue du Languedoc à Mons en Barœul.
La demande de subvention s'élève à hauteur de 166 140 €, représentant 80 % du coût total de l'opération estimé à hauteur de 207 675 € HT.
Décision du 30 janvier 2023 — Convention d'occupation précaire relative au 178 rue
Jean Jaurès
Convention d'occupation précaire consentie à un particulier pour l'occupation de la maison située 178 rue Jean Jaurès à Mons en Barœul, moyennant une redevance mensuelle de 500 €.
La convention est conclue à compter du 15 février 2023 au 31 mai 2023.
Décisions prises en matière de marchés publics
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a exercé la délégation qu'il a reçue du conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour attribuer les marchés suivants :
= 27 - MARCHES DE TRAVAUX
Date du Objet Lot marché Attributaire Montant HT Montant TTC
MARCHES SUPERIEURS A 90 000 € HT ET INFERIEURS A 5 382 000 € HT
Lot n°6 :
Travaux Menuiserie
bâtiments agencement | 26/06/2022 | AGENCEMENT 852,73 € 1 023,28 communaux banque HUS ” ns
2022 d'accueil
(avenant 1)
Lot n°9: 17/11/2022
menuiseries
intérieures SAS METRANOR 2 163,53€ 2 596,24 €
(avenant 6)
Lot n°1: gros | 28/11/2022
œuvre
(avenant 7) RE eron 4 585,53 € 5 502,64 €
Avenant au
marché de Lot n°14: 30/11/2022
travaux de bâtiments
rénovation de provisoires ALGECO SAS 17 889,30 € 21 467,16€ l'école La Paix- | (avenant 5)
aménagement
d'un restaurant
scolaire Lot n°7: cuisine
(avenant 4) 30/11/2022 | COFRINO SA 852,01 € 1 022,41 €
Lot n°13:
VRD et
aménagemen | 22/12/2022 | SAS GDTP 7 546,48 € 9 055,78 €
ts provisoires
(avenant 6)
Effacement des |Avenantn°2 | 05/12/2022
réseaux aériens INEO HAUTS DE
et rénovation de Étance 7 905,75 € 9 486,90 €
l'éclairage public
rue Jean Jaurès
Travaux Lot n°1 : Gros | 07/12/2022
d'aménagement | œuvre DEMATHIEU
de cellules Démolition BARD
commerciales et | (avenant 1) CONSTRUCTION 15 179,60 € 18215,52€
de services dans NORD
la résidence
Europe
228. MARCHES DE SERVICES
Objet Lot ss Attributaire Montant HT Montant TTC MARCHES ENTRE 25 000 € ET 40 000 € HT
AMO pour la 15/11/2022 SDCT 4 852,50 € 5 823,00 €
mise en place
d'un marché
public d'entretien (or da
maintenance du MEL)
dispositif de
vidéoprotection
existant
MARCHES SUPERIEURS A 40 000 € HT ET INFERIEURS A 90 000 € HT
Prestation de
SNL ares de désordres de la étruétiire du Fôrt 18/10/2022 recherche 2 500,00 € 3 000,00 €
MONS d'ingénierie et de
avenant n°1 formation
Prestation de
si Groupement de désordres de la aéré AU FAT 10/11/2022 recherche 1 200,00 € 1 440,00 €
de Mons - d'ingénierie et de avenant n°2 formation
MARCHES SUPERIEURS A 90 000 € HT ET INFERIEURS A 215 000 € HT
Prestations de | Lotn°1:
transports transports 26:900,90 € collectifs avec scolaires - 07/12/2022 | KEOLIS NORD (maximum 29 150,00 € |
chauffeurs 2023- | classes annuel) | 2024 découvertes |
Lot n°2: | transports ue 30 500,00 €
scolaires - Y À activités 07/12/2022 CATTEAU (maximum 33 550,00 €
sportives et annuel)
culturelles
Lot n°3: SARL CARS
transports DELGRANGE/S
d'enfants - ARL FLANDRIA 40 000,00 €
activités 07/12/2022 CARS/SARL (maximum 44 000,00 € jeunesse DELTOUR annuel) AUTOCARS ET
VOYAGES
: . D port VOYAGES CARE ransports . d'adultes 07/12/2022 CATTEAU (maximum 11 000,00 €
(aînés) annuel)
Lot n°1 : |
arbres infructueux
en da SARL SOCIETE Montant Lot n°2: DES maximum de
végétaux arbustes ARLES PEPINIERES l'accord-cadre CHATELAIN 30 000 € HT
a 70e 04/01/2023 FLORE'ANDOLE
13/01/2023 SARL HAMEAU
MARCHES SUPERIEURS A 215 000 € HT
Lot 1:
nee assurance Part Ville: 37 Fe M bn des 814,40 €
prestations dommages MDrer 44 867,43 € d'assurances aux biens et Part CCAS: 3
pour la Ville etle | des risques 935,82 €
CCAS annexes
Lot 2: |
assurance PNAS NORD sr re 8
des ASSURANCES ,
responsabilité SERVICES/ARE | part CCAS: 1OSOREHE s et risques AS DOMMAGES | 631,93 €
annexes
_— Part Ville: 28 a Ille: assurance | | 07/11/2022 550 11€
GES NenIeURss SMACL 39 613,42 € à moteur et Part CCAS: 3 | risques 863,81 € annexes
Lot 4 : Part Ville: 1 assurance de CABINET 397,17 €
la protection YVELIN/GROUP 2.355,32 € juridique de AMA PJ Part CCAS:
la collectivité 679,83 €
Lot 5: :
assurance ue 6
protection ;
fonctionnelle ÉMAGI. Part CCAS: 1 FURRRUE des agents et 097,40 €
des élus
Prestation de 28/11/2022
estion de
PAS le Mn 29930,98€ | 35917,18€
galerie Europe
(avenant 4)
Mission de 07/12/2022
médiation
sociale sur le CITEO ADEMN 122572,00€ | 147 086,40 € quartier du
Nouveau Mons
élargi
Prestation de 17/12/2022
gestion du multi LA MAISON
accueil BLEUE aan 560 296,68 € résidence de
l'Europe
22/12/2022 SARL
ATELIERS O-S
Maîtrise d'œuvre ARCHITECTES /
pour la HDM 523 050,00 € | 627 660,00 € construction d'un INGENIERIE /
dojo BATISERF /
SARL
SOLENER /
- 30- ECKEA
ACOUSTIQUE
MARCHES DE FOURNITURES
Objet Lot Date qu Attributaire Montant HT Montant TTC marché MARCHES ENTRE 25 000 € ET 40 000 € HT
Fourniture et accord-cadre livraison de colis 17/11/2022 rt É avec maximum à
des aînés 2022 35 000 € HT
MARCHES SUPERIEURS A 40 000 € HT ET INFERIEURS A 90 000 € HT
MARCHES SUPERIEURS 215 000 € HT
Avenant n°13 au
marché
d'extension du 22/12/2022 ERYMA 8 768,54 € 10 522,25€
dispositif de
vidéoprotection
Pas de vote.
VŒU PROPOSE PAR LE GROUPE «UN NOUVEAU SOUFFLE A MONS »
CONCERNANT LA REFORME DES RETRAITES
M. le Maire invite l'opposition municipale à évoquer le vœu qu'elle souhaite
présenter à l'assemblée.
Mme BEAUVOIS indique que ce vœu porte sur la réforme des retraites en cours
d'examen à l'Assemblée Nationale et qui concerne aussi les agents publics.
Chaque conseiller municipal a reçu le texte de ce vœu :
« Le Conseil municipal de Mons en Baroeul décide de prendre position à propos de
Ja réforme des retraites qui vise à repousser l'âge légal de départ à la retraite.
En effet, ce projet, s’il devait s'appliquer, toucherait frontalement l'ensemble des salarié-es, et parmi eux, les agent-es publics.
Les agent-es publics, dont les personnels municipaux, soumis à des travaux pénibles qui usent les corps devront être en activité deux ans supplémentaires. Certains qui
ont commencé tôt devront participer plus de 43ans pour obtenir ce droit à la retraite.
Les améliorations évoquées des droits des agent-es par la mise en place d'une
retraite progressive dans certains cas, la conservation des droits liés au service actif
et désormais leur portabilité, ne peuvent en aucun cas compenser le recul de l'âge d'ouverture des droits à la retraite ou l'allongement de la durée de cotisation.
Alors que les difficultés s'aggravent pour des millions de nos concitoyens.ne.s, E. Macron et le gouvernement s'obstinent à maintenir une réforme inutile et qui va
accroître les inégalités.
-31- Pour assurer l'avenir de nos retraites d'autres solutions existent, comme l'égalité des salaires entre hommes et femmes, l'augmentation du taux de cotisation, ou une meilleure répartition de la richesse et la lutte contre la fraude fiscale.
Le conseil municipal affirme son attachement au système de retraite par répartition. Pour mettre en échec cette réforme le conseil municipal soutient les initiatives
unitaires des organisations syndicales ou celles des collectifs citoyens ».
M. le Maire indique à l'opposition municipale que d’un point de vue formel il ne s'agit
pas là d'un vœu mais de l'expression d'une position.
IL exprime à son niveau le vœu que les débats du conseil municipal demeurent
centrés sur les sujets communaux qui sont, comme le démontre cette séance, très
nombreux.
Il considère qu'il n’est pas souhaitable que le conseil municipal s'empare des
innombrables enjeux de politique nationale.
C'est pour ces raisons de forme et de principe qu'il invite la majorité municipale à ne
pas voter ce « vœu ».
5 voix pour: M. LEBON, Mme BEAUVOIS, M. TOUTIN, M. VAILLANT et M.
DUCHAMP
30 voix contre.
é Le/La secrétäfré
{Maire de Vers en barœul de séance
= 32