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Procès Verbal - pv du cm du 11 avril 2024 signe et adopte
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 11 avril 2024 signe et adopte)
Thèmes du document : Budget, Sport, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DU NORD VILLE DE MONS EN BARŒUL ARRONDISSEMENT DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-—-00000—-
SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
-—-00000---
Le onze avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le conseil municipal de Mons en Barœul s'est réuni dans la salle de la Briqueterie à l'éco-parc du Barœul, sous la présidence de M. Rudy ELEGEEST, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée cinq jours à l'avance conformément à la loi pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour.
1 - FINANCES
1/1 — Reprise anticipée et affectation des résultats estimés de l'exercice 2023 au
Budget Primitif 2024 — Budget principal et budget annexe Gestion du patrimoine
locatif
1/2 — Adoption du Budget Primitif 2024 — Budget principal et budget annexe
Gestion du patrimoine locatif
1/3 — Fixation des taux de la fiscalité directe locale 2024
1/4 — Versement d'une subvention du budget principal au budget annexe Gestion
du patrimoine locatif
2 — POLITIQUE DE LA VILLE - RENOUVELLEMENT URBAIN
2/1 — Validation de la programmation 2024 du Contrat de Ville
3 - URBANISME - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
3/1 — Cession de foncier communal dans le cadre de la réhabilitation de
l'immeuble situé 40-42 rue Faidherbe — Parcelle AK74p
5 - PERSONNEL
5/1 — Création d'emplois au tableau des effectifs
8 — SPORTS - JEUNESSE -— VIE ASSOCIATIVE
8/1 — Attribution des subventions annuelles 2024 aux associations culturelles, éducatives et caritatives
8/2 — Attribution des subventions annuelles 2024 aux associations sportives
si 9 - MUSIQUE - CULTURE
9/1 — Attribution des subventions annuelles 2024 dans le cadre de projets ou équipements culturels
15 — INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Décisions prises en application de la délibération n° 7 du 28 mai 2020 donnant délégations du conseil municipal au Maire au titre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales
QUESTIONS DIVERSES
Etaient présents :
M. ELEGEEST, Maire ; M. JONCQUEL, Mme ANSART, M. BOSSUT, M. BLOUME, Mme DUBRULLE, M. TONDEUX, Mme ADGNOT, M. MENARD, Mme VETEAU Adjoints ; Mme DOIGNIES, Mme HALLYNCK, Mme DELARUE, M. LEDE, Mme LECONTE, Mme BERGOGNE, Mme ALBA, M. LAMPE, M. LEROY, M. MICMANDE, M. GANSERLAT, Mme CORPLET, M. DUHAMEL, Mme HENNOT, Mme GONZALEZ, M. HERAU, Mme BRITO, M. LEBON, Mme BEAUVOIS, M. TOUTIN, M. DUCHAMP
Etaient représentés :
Mme DA CONCEIÇAO par M. MENARD; M. CAMBIEN par M. DUHAMEL; Mme DAOUDI par Mme HENNOT ; M. VAILLANT par Mme BEAUVOIS
M. le Maire ouvre la séance et donne la parole à M. MÉNARD, secrétaire de séance, afin qu'il procède à l'appel des membres du conseil municipal. Il est ainsi constaté
que le quorum de 18 conseillers municipaux présents est atteint.
M. le Maire propose de passer directement à l'ordre du jour en précisant que,
compte tenu de la charge de travail importante de ces dernières semaines, le procès-
verbal de la séance du 22 février n'a pas été achevé et sera adopté lors de la
prochaine séance.
Il rappelle d'ores et déjà que, concernant les délibérations d'attribution de subventions qui seront examinées au cours du conseil, il est absolument
indispensable que tout élu ayant un intérêt quelconque dans les structures
concernées ne prenne pas part au vote et le fasse savoir, pendant la séance ou à la
fin auprès des services.
Puis, il propose à M. BOSSUT de faire une présentation globale des quatre
premières délibérations de l'ordre du jour, qui constituent le point le plus important de cette séance. 1/1 — Reprise anticipée et affectation des résultats estimés de l'exercice 2023 au Budget Primitif 2024 — Budget principal et budget annexe Gestion du patrimoine
locatif Les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le conseil
municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif et du compte de gestion, ou du compte financier unique.
Toutefois, l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
dispose que, s’il est possible d'estimer ces résultats à l'issue de la journée complémentaire, le conseil municipal peut procéder à la reprise anticipée des résultats au titre de l'exercice clos avant l'adoption du Compte Administratif.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement
de la section d'investissement ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au Budget Primitif 2024. Si le compte administratif vient à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, le conseil municipal doit procéder à une régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif.
La reprise anticipée des résultats estimés 2023 se décompose de la façon suivante :
A - BUDGET PRINCIPAL
DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement 28 259 234,28
Dépenses de fonctionnement 24 321 654,49
Résultat de fonctionnement 2023 3937 579,79
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 3 977 064,19
Résultat de fonctionnement à affecter 7 914 643,98
Recettes d'investissement 3 320 432,04
Dépenses d'investissement (hors reports) 6 763 737,31
Résultat d'investissement 2023 - 3443 305,27
Excédents de fonctionnement capitalisés 3 697 153,04
Résultat d'investissement antérieur reporté - 2136 605,68
Résultat d'investissement à affecter (hors reports) - 1882757,91
Solde des reports d'investissement 2023 - 2009 108,25
Besoin en financement de la section d'investissement 2023 - 3 891 866,16
Résultat de fonctionnement à affecter 7 914 643,98
Besoin en financement de la section d'investissement 2023 3 891 866,16
Excédent de fonctionnement (au compte 002) 4 022 777,82
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la reprise anticipée des
résultats estimés de l'exercice 2023 pour le budget principal selon les éléments
indiqués ci-avant, et de les affecter de façon prévisionnelle de la manière suivante : affecter une part de l'excédent de fonctionnement (3 891 866,16 €) au
compte 1068 en section d'investissement (recettes) du budget 2024, de
manière à couvrir le besoin de financement de la section d'investissement
2023, y compris les restes à réaliser 2023,
affecter le solde de l'excédent de fonctionnement (4 022 777,82 €) au
compte 002 en section de fonctionnement (recettes) du budget 2024,
affecter le déficit d'investissement (- 1 882 757,91 €) au compte 001 en
section d'investissement (dépenses) du budget 2024.
B - BUDGET ANNEXE GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF
DIU Ne TAUPE) 24 T0) Tete) NN 411 UE E
Recettes de fonctionnement 168 666,87
Dépenses de fonctionnement 262 073,17
Résultat de fonctionnement 2023 - 93 406,30
Résultat de fonctionnement antérieur reporté - 9 835,75
Résultat de fonctionnement à affecter - 103 242,05
DETERMINATION DU RESULTAT D'INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement 61 452,00
Dépenses d'investissement (hors reports) 13 888,13
Résultat d'investissement 2023 47 563,87
Résultat d'investissement antérieur reporté 39 136,14
Résultat d'investissement à affecter (hors reports) 86 700,01
Solde des reports d'investissement 2023 - 7 610,36
Besoin en financement de la section d'investissement 2023 79 089,65
Résultat de fonctionnement à affecter - 103 242,05
Besoin en financement de la section d'investissement 2023 0,00
Déficit de fonctionnement (au compte 002) - 103 242,05
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la reprise anticipée des résultats estimés de l'exercice 2023 pour le budget annexe Gestion du patrimoine locatif selon les éléments indiqués ci-avant, et de les affecter de façon prévisionnelle de la manière suivante :
affecter le déficit de fonctionnement (- 103 242,05 €) au compte 002 en section de fonctionnement (dépenses) du budget 2024,
affecter l'excédent d'investissement (71479,29€) au compte 001 en section d'investissement (recettes) du budget 2024. 1/2 — Adoption du Budget Primitif 2024 — Budget principal et budget annexe Gestion du patrimoine locatif
Conformément aux dispositions de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal.
Le Budget Primitif 2024 s'établit avant approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2023, avec reprise anticipée et affectation des résultats estimés de l'exercice 2023.
Pour la première fois, le budget principal est établi conformément à la nomenclature M57. Le budget annexe Gestion du patrimoine locatif reste établi pour sa part conformément à la nomenclature M4.
La commission des finances, du personnel, de la communication, de la
démocratie participative et de l'e-administration s'est réunie le 5 avril 2024 afin d'étudier le projet de Budget Primitif.
A — BUDGET PRINCIPAL
Le montant total des dépenses et des recettes s’équilibre à hauteur de :
- 35 641 705,82 € en section de fonctionnement,
- 17 973 154,07 € en section d'investissement.
La section de fonctionnement du Budget Primitif 2024 du budget principal s'établit conformément aux inscriptions suivantes : &
. 930 à 939 Charges et produits ventilés 25 636 896,91 7 564 028,00
:[ 940 et 941 Impôts et taxes 12 139 445,00
Opérations réelles 942 Dotations et participations 41 911 455,00
943 Opérations financières 3 000,00
Total opérationsréelles de l'éxercice ,5.:.1."125636 896,91
1 946 Transferts entre les sections 495 000,00
“1 953 Virement à la section d'investissement 9 509 808,91
Résultats antériéurs | 002 Résultat de fonctionnement reporté 4 022 777,82
La section d'investissement du Budget Primitif 2024 du budget principal s'établit conformément aux inscriptions suivantes : OPERATIONS Lo AR EE BANC)
16 020 514,16
Lai
2 609 890,00 900 à 909 Dépenses et recettes ventilées
922 Dotations et participations (sauf 1068) 1017 707,00
380 000,00 954 Produits des cessions d'immobilisations
1925 Opérations patrimoniales 68 882,00 68 882,00
926 Transferts entre les sections 1 000,00 495 000,00
| 951 Virement de la section de fonctionnement 9 509 808,91
dtai operatio de CRE e 6 090 S 15 6 U 44}:
| 001 Résultat d'investissement reporté 1 882 757,91
922 (1068) Excédents de fonctionnement capitalisés 3 891 866,16
Lio17 Tele) Ro NULS ET 11 RE 17 973 154,07 17 973 154,07
B - BUDGET ANNEXE GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF
La section de fonctionnement du Budget Primitif 2024 du budget annexe s'établit conformément aux inscriptions suivantes :
011 Charges à caractère général 199 393,00
65 Autres charges de gestion courante 200,00
| 67 Charges exceptionnelles 500,00
70 Ventes de produits fabriqués prestations 165 822,00
75 Autres produits de gestion courantes 36 000,00
77 Produits exceptionnels 181 653,91
042 Transferts entre sections (amortissements) 77 528,82 3 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 103 242,05
La section d'investissement du Budget Primitif 2024 du budget annexe s'établit conformément aux inscriptions suivantes :
(eau DEPENSES (€) RECETTES (€}
16 Emprunts et dettes assimilés 2 500,00 2 500,00
21 Immobilisations corporelles 40 500,00
Total opérations réelles de l'exercice 0
040 Transferts entre sections 3 000,00 77 528,82
SERIE UE CENT ele Ep cp
Reports N-1 7 610,36
-| 001 Résultat d'investissement reporté 79 089,65
OPERATIONS Il est proposé au conseil municipal d'adopter le Budget Primitif 2024 de la Ville, pour son budget principal et son budget annexe Gestion du patrimoine locatif, tels qu'ils sont présentés ci-dessus et tels qu'ils sont précisés dans le rapport et la maquette budgétaire joints en annexes.
1/3 — Fixation des taux de la fiscalité directe locale 2024
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies et septies relatif au vote des taux d'imposition,
Le vote des taux de fiscalité directe locale est une prérogative relevant de
l'assemblée délibérante de la collectivité.
Cette fixation doit faire l’objet d’une délibération spécifique, distincte du vote du Budget Primitif.
Il est proposé au conseil municipal de fixer les taux de fiscalité directe locale applicables pour l'année 2024 dans les conditions suivantes :
Taux Taux
Teen 2023 2024 Variation
Taxe Foncière sur les o Propriétés Bâties (TFPB) 0 | SN Le
Taxe Foncière sur les
Propriétés Non Bâties (TFNB) es | -
Taxe d'Habitation sur les 0; Résidences Secondaires (THRS) 29,18 2198 ae
1/4 — Versement d'une subvention du budget principal au budget annexe Gestion du patrimoine locatif
Le budget agrégé de la commune de Mons en Barœul est constitué d’un budget principal et d'un budget annexe, relatif à la gestion du patrimoine locatif.
Ce budget annexe permet de recenser les dépenses et recettes associées
aux biens du domaine privé communal destinés à la location. Il est fortement imbriqué au budget principal dans la mesure où les biens exploités dans le cadre du budget annexe ont pu faire l’objet d’une acquisition initiale et de travaux (bénéficiant pour certains de recettes partenariales) supportés au moins partiellement par le budget principal, dès lors que la Ville ne disposait pas nécessairement d'une parfaite visibilité sur la destination finale des locaux.
Les conclusions du contrôle exercé par la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France en 2021 ont incité la Ville à engager un travail progressif de mise en conformité des périmètres respectifs de son budget principal et de son budget annexe. En parallèle, dans le cadre de la préparation du Budget Primitif du budget annexe Gestion du patrimoine locatif pour l'exercice 2024 et de celle, simultanée, de l'examen du compte de gestion et du Compte Administratif pour l'exercice 2023 qui interviendra en juin, il apparaît nécessaire de prévoir le versement d'une subvention exceptionnelle du budget principal au budget annexe justifiée par deux raisons :
1. Les effets induits du sinistre du 28 juin 2023
La livraison de 5 cellules commerciales entièrement rénovées par la Ville a eu lieu à la fin du 1° semestre 2023. Concomitamment, la Ville a subi de plein fouet la vague de violences urbaines qui s'est produite au niveau national dans les derniers jours du mois de juin.
Suite au sinistre qui a notamment touché l'Hôtel de Ville et la salle Allende dans la nuit du 28 au 29 juin 2023, les services municipaux se sont vus dans l'obligation d'occuper immédiatement ces différents espaces tout juste livrés dans la galerie commerciale de l'Europe, afin de maintenir la continuité du service public. Cela a eu pour effet immédiat de retarder la prise de ces locaux par les prospects qui avaient été sélectionnés dans le cadre des appels à projet.
Ainsi, la cellule située 23 bis rue du Maréchal Lyautey et qui devait accueillir le pôle de santé spécialisé en nutrition sera occupée par la mairie provisoire (accueil général, service AMI et CCAS) jusqu'au 1° semestre 2026.
Pour leur part, les cellules situées 19 rue du Maréchal Lyautey (actuelle librairie manga), 32 avenue Robert Schuman (actuel coiffeur barbier) et 32 ter avenue Robert Schuman (actuel magasin d'articles de pêche) n'ont pu être mises en location qu’à la date du 1°" décembre 2023, plus tardivement que prévu, une fois que des services municipaux ont été en capacité de réintégrer leurs bureaux dans les étages de la tour de l'Hôtel de Ville.
Enfin, la cellule située 32 bis rue Robert Schuman n'a pas pu être louée jusqu'au terme de l’année 2023 car, au regard du calendrier d'occupation de cet espace par les services municipaux, les prospects sélectionnés par la Ville n'ont finalement pas maintenu leur intérêt.
Le montant des loyers et remboursements de charges locatives non- perçus à ce titre au cours du 2" semestre 2023 a été calculé sur la base des loyers convenus avec les preneurs pour les cellules louées et sur la base du loyer moyen pratiqué par la Ville pour ses locations de cellules de la galerie de l'Europe non- louées à ce jour. Il a également été tenu compte des relevés de charges 2023 pour chaque lot en prenant compte, pour les différentes cellules, des quote-part de surface et de leur durée effective de non-location.
Par ailleurs, le budget annexe a supporté sur l'exercice 2023 les taxes foncières de ces locaux, alors que ceux-ci n'ont pas pu être consacrés, depuis leur livraison, à leur vocation de location commerciale. Il a également été tenu compte, sur ce point, des quote-part de surface et de la durée effective de non-location de chaque cellule.
Au total, l'impact financier du sinistre sur les recettes locatives du budget annexe empêche la section de fonctionnement de couvrir par ces recettes un montant équivalent de dépenses de charges locatives (nature 614), et entraîne le versement par le budget annexe de taxes foncières (nature 63512) non liées à son objet.
-8- Les dépenses concernées se décomposent ainsi :
Exercice Nature (M4/ M57) Montant (en €)
2023 614 44 957,04
63512 2 461,44
TOTAL 47 418,48
2. Les dépenses liées à des biens à vocation non commerciale
Comme il avait été noté par la Chambre Régionale des Comptes, la section de fonctionnement du budget annexe a supporté depuis plusieurs exercices
des dépenses correspondant à des charges locatives et taxes foncières qui auraient dû, rétrospectivement, être portées par le budget principal.
Un travail de fiabilisation des dépenses affectées au cours des dernières années au budget annexe a permis de recenser les montants qui auraient dû être pris en charge par le budget principal.
Un certain nombre de charges locatives et de copropriété (nature 614), de dépenses d'entretien et réparation (nature 61521) et de taxes foncières (nature 63512) supportées par le budget annexe au cours des exercices 2018 à 2023 correspondent en effet aux lots n° 1154, 1192 et 1193 de la résidence de l'Europe, qui ont été acquis par le budget principal de la Ville et n'ont jamais été mis en commercialisation par la commune. En effet, ces espaces accueillent uniquement à ce jour un local associatif à vocation culturelle (galerie photographique) ainsi que la Maison France Services, portée par le CCAS et ouverte au public depuis le 2 janvier 2024.
Les dépenses concernées se décomposent ainsi :
Exercice Nature (M4/M57) Montant (en €)
614 2 199,95 2018 63512 1.383,00
614 11 480.85 2019 61521 534,12
63512 305845 614 10 259,92
2020 63512 3 124,96 614 10 168,80
2023 63512 3.475,24 614 12 631,68
2022 63512 5 077,73 614 13 663,79
2028 63512 5 476,94 TOTAL 82 535,43
Ces deux masses financières représentent un montant cumulé de 129 953,91 €. Ces dépenses importantes et non compensées obèrent la capacité du budget annexe Gestion du patrimoine locatif à s'équilibrer lors de l'exercice 2024 par le seul moyen de ses recettes propres. Or, il apparaît clairement que la nécessité de garantir la continuité du service municipal suite au sinistre du 28 juin 2023, tout autant que le besoin de proposer des activités culturelles associatives et de qualité et de mettre à la disposition des Monsois les plus éloignés des pratiques numériques une Maison
France Services, relèvent de véritables exigences du service public.
L'article L2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial doivent être équilibrés en recettes et en dépenses. Toutefois, aux termes de l’article L2224-2 du CGCT, le conseil municipal d’une commune peut décider d'attribuer une subvention de son budget principal à un budget annexe relevant de cette définition, lorsque celle-ci est justifiée par des exigences du service public, qui conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- d'attribuer une subvention de son budget principal à son budget annexe Gestion du patrimoine locatif, par le biais d'un versement unique en section de fonctionnement d'un montant maximum de 129 953,91€, correspondant aux dépenses et exercices précisés ci-avant,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou document permettant le versement de ladite subvention entre les deux budgets municipaux,
- d'inscrire la dépense correspondante au Budget Primitif du budget principal de l'exercice 2024 (fonction 93020, nature 65823) et la recette correspondante au Budget Primitif du budget annexe Gestion du patrimoine locatif de l'exercice 2024 (nature 776).
M. BOSSUT indique qu'il présentera en effet les quatre délibérations budgétaires dans une seule prise de parole, ces délibérations se tenant dans une seule et même logique. Il adresse ses remerciements aux artisans principaux de l'ensemble de ce budget et des documents afférents, Mme CROZE, Mme ZIETECK et M. LESAIN, ce qui a représenté pour chacun un travail assez conséquent d'appropriation puisqu'il s'agit de leur premier budget monsois, avec ses particularismes, ses caractéristiques atypiques, et dans des circonstances pas forcément idéales.
Il rappelle que ces quatre délibérations sont la traduction de ce qui a été évoqué il y a quelques semaines, lors du Rapport d'Orientations Budgétaires. Il n'y a pas de Scoop, pas de changement de pied. Il propose donc d'en faire une présentation sans rentrer trop dans les détails, sachant que les choses ont pu être précisées lors d'une commission des finances qui s'est tenu la semaine précédente.
L'exercice 2024 est un exercice particulier car il est fortement marqué par trois événements d'impact considérable au niveau de la commune, imprévus au Budget Primitif 2023 et au PPI. Ces événements ont réclamé une forte mobilisation de l'ensemble des services et leurs conséquences sont loin d'être achevées. Leur traitement donne lieu à des dossiers longs et complexes, et plus de neuf mois après les événements la Ville est loin d'en être sortie. Cela prendra encore des mois voire des années pour tourner la page. Tout cela a un impact significatif en termes budgétaires, qu'il est encore difficile d'apprécier finement. Il reste des inconnues et des négociations qui doivent avancer pour disposer de chiffres plus précis, car la Ville n'est pas seule dans ces opérations, notamment les suites des incendies où elle est partenaire avec son assureur. Les négociations prennent du temps mais c'est normal au vu de l'ampleur des sujets à traiter. Il y a aussi des inconnues, l'une des
- 10- principales étant le Fort et les actions à entreprendre pour qu'il retrouve des
conditions satisfaisantes, pour ne pas dire normales, de fonctionnement.
Concernant l'affectation des résultats, il s’agit d'une opération comptable qui permet
de notifier et valider le résultat de l'année antérieure et d'exprimer à quoi est affecté ce résultat pour l'exercice courant. Ces informations avaient été données au moment du ROB, elles ont un peu évolué, du fait d'inscriptions complémentaires en recettes, notamment la cession du 1°" étage du bâtiment situé 134 rue du Général de Gaulle.
L'exercice 2023 est légèrement excédentaire, avec un bilan positif à hauteur de 500 000 € essentiellement dû au taux de réalisation de l'investissement, qui s'élève à deux tiers. Naturellement, l'investissement avait été exprimé au Budget Primitif avec un taux de réalisation théorique de 100 % car il fallait le couvrir, mais celui-ci n'a pas été consommé en intégralité et donc on le retrouve partiellement à la fin de cet exercice 2023. Ce taux de réalisation en investissement n'est pas totalement dû aux événements du 28 juin, mais tient aussi compte d'une certaine inertie. Il rappelle que ces résultats servent, de façon obligatoire, à couvrir les reports d'investissement. Ainsi, 2 millions sont affectés pour les investissements réalisés mais non payés en 2023. Restent 4 millions, qui vont aller s'ajouter aux recettes 2024 afin de financer l'investissement 2024. Concernant le budget annexe de Gestion du patrimoine locatif, son appellation est évocatrice. Y sont inscrites les dépenses et produits liés aux locaux commerciaux de la commune. Etant initialement prévu dans le registre marchand, cela donne lieu à un budget à part. Il connaît à un déficit, ce qui n'est pas normal car la logique veut qu'il soit à l'équilibre.
M. BOSSUT rappelle quelques-uns des principes constructifs qui ont sous-tendu l'établissement du Budget Primitif 2024. D'abord, l'absence de révision particulière en matière de fonctionnement, quant au périmètre et à la volumétrie des services apportés aux concitoyens : il n'y a pas de tournant de la rigueur, bien au contraire car on observe une volonté de rééquilibrer voire d'étayer certains services sous tension, ce qui se traduit par des recrutements. Cela fait encore l'objet de créations de postes supplémentaires, certains étant pourvus et d'autres en cours de recrutement. L'idée générale est aussi de ménager l'appareil municipal, singulièrement chahuté par les événements locaux et le contexte national. Cela est notamment illustré par la décision relative à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Il relève que le choix a aussi été fait d'assumer les projets d'investissement actés avant juin 2023. Qu'il aurait été possible. On aurait pu dire qu'il y avait des choses à arrêter, mais ce n'est pas ce qui a été retenu: ce qui a été prévu reste au programme, avec néanmoins quelques révisions ou réductions de voilure sur des projets.
Par ailleurs, la volonté de ne pas obérer l'avenir a été maintenue, en préservant une
marge d'autofinancement sur les charges et dépenses courantes minimale qui permet de ne pas avoir trop d'inquiétudes sur la capacité à soutenir la masse d'investissement à venir.
Ce sont ces principes qui ont sous-tendu l'élaboration du budget, en considérant qu'il
ne fallait rien s'interdire quant aux moyens à utiliser, notamment en matière de fiscalité et d'emprunt. Cela peut apparaître contracyclique, par rapport aux intentions de contenir les dépenses des collectivités, à l'esprit du temps.
L'exercice 2024, compte tenu de ces éléments, n'a pas été simple à élaborer. Il y a des points positifs : une réserve de 4 millions d'euros, ce qui n'est pas rien même si cela reste relatif face à l'amplitude de certains projets ; les coûts de l'énergie, qui se stabilisent voire baissent, et un ralentissement de l'inflation. En revanche, il reste des
-]1- éléments complexes : le poids imposant de la section d'investissement, de
nombreuses inconnues. Sont également pris en compte quelques mesures exceptionnelles de fonctionnement, comme la prime de pouvoir d'achat et des accompagnements externes sur des points de faiblesse de l’organisation interne.
Il s'interroge ensuite sur ce que cela augure pour 2025, et reconnaît que cela est difficile à dire. 2025 dépendra pour beaucoup de l'exécution budgétaire de 2024. Il y aura vraisemblablement une contraction voire une réduction de la réserve budgétaire, les 4 millions vont être consommés, mais il est difficile de dire dans quelle proportion. De plus, des échéances forcent un peu les choses, notamment le butoir des élections municipales, ainsi que l'ANRU avec la difficulté de connaître son avancement pour sa dimension « espaces publics ». Côté logements, les bailleurs avancent et sont dans les temps. Côté maîtrise d'ouvrage Ville, cela avance aussi. Il y aura des sollicitations financières au titre de la participation de la Ville aux projets d'aménagement de l’espace public.
En fonctionnement, l'action municipale n'a pas beaucoup changé mais une variation naturelle oriente les choses à la hausse : une éclaircie en matière de recrutements sur postes vacants. Dans le schéma général de la section de fonctionnement, il rappelle aussi la volonté de ne pas dégrader de façon trop importante l’autofinancement, en le maintenant à hauteur de 2 millions d'euros, sensiblement autant que celui voté l’année précédente. En rajoutant les recettes exceptionnelles, cette épargne nette au sens traditionnel du terme se monta à 6 millions d'euros.
Les évolutions de BP à BP sont révélatrices d'un exercice de thermodynamique : pour préserver les équilibres, il faut faire en sorte que les pressions augmentent de façon parallèle des deux côtés. Aujourd'hui, les dépenses courantes ont été calibrées à +3,5 %, les recettes courantes à +3,1 %, et les recettes non affectées à +3,7 %. Sur les dépenses courantes, celles qui augmentent le plus sont les charges de personnel : environ un million de plus, en cumulant tous les effets, ainsi que le soutien à l'EHPAD de façon très sensible. Cela est dû à la constatation que l'exercice 23 est déficitaire et que les prévisions budgétaires pour 2024 sont également déficitaires. 1! rappelle que Mme ADGNOT a eu l'occasion d'exprimer son inquiétude et ses alertes lors du précédent conseil et qu'il ne peut que les partager. Il relève enfin une hausse des dépenses de classes de découverte, qui est conjoncturelle compte tenu de l'alternance des deux groupes d'écoles d'une année sur l'autre.
Il relève que sur les recettes non affectées, il n'y a pas de dynamique si ce n'est très faible et en déclin. Les droits de mutation, à titre onéreux, sont révisés à la baisse. Il ne reste que la fiscalité pour parvenir à atteindre un parallélisme entre la progression des dépenses et celle des recettes. C'est donc ce qu'il propose avec, d'une part une augmentation qui est la même pour tous, issue de la revalorisation des valeurs locatives, et d'autre part le pouvoir de taux des exécutifs municipaux. Il note aussi que le volume de bases s'effrite un peu pour la commune, ce qui constitue un effet modérateur de la hausse des taux.
Sur les recettes affectées, la Ville a la main au travers de ses grilles de tarification. Il donne rendez-vous au mois de juin pour une révision tarifaire, avec application en septembre, mais dont l'effet sera réduit sur l'exercice 2024. I] rappelle qu'il n'a pas été touché aux tarifs depuis trois ans, ou plutôt si mais à la baisse, et qu'à un moment, il faut se réinterroger sur ces grilles de tarification.
Pour les dépenses exceptionnelles, des montants ont été fléchés sur le Fort, y compris en fonctionnement pour des interventions d'urgence. Et il est fait appel au budget général concernant le budget annexe, en déficit, puisque celui-ci n'offre pas
-12- de moyen de rétablir seul son équilibre. Côté recettes exceptionnelles, figure la DPV, dont les montants sont destinés à couvrir l'investissement. Il y a également une
partie des versements des indemnités d'assurance, évaluée cette année à 3,1 millions d'euros.
Concernant la section d'investissement, 16 millions seront inscrits au BP dans une vision théorique et maximaliste, avec en balance 4 millions de recettes propres. L'exécution de ces investissements constitue une course sur piste dégradée en
conditions instables, avec plusieurs facteurs en face : le temps, le coût, la complexité, et des inconnues comme dans tout investissement.
Il précise que les investissements 2024 ont été catalogués dans quatre catégories.
D'abord, il y a ceux prévus dès 2020, dans le programme municipal (école Anne
Frank, stade Félix Peltier, dojo) ainsi que le budget participatif et le programme « 1 000 arbres ». Pour l'école Anne Frank, un taux de cofinancement de 61 % a été
obtenu. Sur le stade Peltier, son chantier mais en pleine course, avec un taux de cofinancement de 40% pour le moment, en attendant notamment les fonds de concours MEL. Le dojo est dans les starting-blocks, avec un taux de cofinancement de 41 % pour le moment. S'agissant d'un projet mené dans le cadre de l'ANRU, son calendrier ne peut pas être reculé dans le temps.
Ensuite, il y a les imprévus majeurs constitués de l'Hôtel de Ville, d'Allende et du Lien, ou ceux prévus mais fortement bousculés par les circonstances comme le Fort. Les états d'avancement sont différents. Pour Allende, le chiffrage de la maîtrise d'œuvre est assez fiable et la totalité a été inscrite sur 2024. Une prévision d'indemnité d'assurance de 1,1 million a aussi été inscrite en 2024. Concernant l'Hôtel de Ville, la situation est moins avancée avec une estimation des services de la Ville encore en cours de négociation contradictoire avec l'assureur, à hauteur de 3,3 millions. Il est espéré de pouvoir réaliser la partie clos, façades et structures sur l'exercice. Les aménagements intérieurs, pour lesquels la Ville est en phase de sélection de maîtrise d'œuvre, ne se produiront qu'en 2025. Le chantier du Lien est pour sa part terminé. Pour le Fort, une enveloppe a été inscrite. La somme est connue mais on ne sait pas encore exactement à quoi elle va être employée. Le renforcement des voûtes a coûté 214 000 euros. Un maître d'œuvre a été missionné en juin 2023, mais depuis des records de pluviométrie ont entraîné une diffusion quasi généralisée des infiltrations au travers des voûtes. Enormément de travail est fait pour trouver des voies de solutions à différentes échéances : à courte échéance pour limiter autant que possible les infiltrations dans des délais courts, puis pour une résolution de plus long terme.
Troisième catégorie : des projets ajoutés dans le fil du temps et des circonstances, comme le passage en LED de l'éclairage public ou le dispositif de box à vélos.
Enfin, la maintenance du patrimoine, qui à Mons en Barœul est très divers et
important. Ces opérations ne sont pas ou faiblement subventionnables, il faut donc aller chercher les ressources dans l'épargne nette. Pour tenir ce patrimoine, il est impératif d'avoir un montant minimal à dégager sur le fonctionnement pour l’entretenir. La date butoir de l'ADAP arrive, quelques toitures sont également à traiter, sans oublier les plantations qui constituent de loin les investissements les plus durables.
Tout cela conduit à l'équilibre général du Budget Primitif 2024 : 6 millions d'épargne nette plus 6 millions d'excédents 2023, soit 12 millions qui sont virés à l'investissement. Voilà comment est atteint l'équilibre de l'exercice 2024.
-13- Il souhaite enfin indiquer que, sur le budget annexe consacré au patrimoine locatif, on constate un déficit de fonctionnement. Il s’agit pour partie, d'un effet du 28 juin 2023 : au lendemain des sinistres, la Ville a eu besoin de reloger dans l'urgence les services municipaux, or il y avait là des locaux prêts à l'emploi, sous les tours de
l'Europe. Les services ont investi ces locaux disponibles et fraîchement remis en état. Dès lors qu'ils ont été occupés et le sont encore pour partie, par les services
municipaux, ces locaux n'ont pas pu être loués, ils n'ont donc pas dégagé de loyers, mais leur charge a continué à peser sur le budget annexe. Par ailleurs, le 1°" étage
du 134 rue du Général de Gaulle a été vendu. Or, il avait été aménagé par des fonds du budget annexe, mais malheureusement la vente est retombée dans l'escarcelle du budget principal. Il faut aussi noter certaines anomalies : les charges liées à des locaux qui n'étaient pas à vocation commerciale, notamment associatifs voire occupés par des services municipaux, avaient été laissés sur ce budget annexe. Enfin, l’action de la Ville vise à retrouver l'attractivité commerciale de la galerie, cela se fait donc avec des loyers modérés. Naturellement cela pénalise les recettes du budget annexe. La situation ne va pas s'améliorer car il est également prévu sur 2024, la cession d'autres locaux loués. En conclusion, il est facile de comprendre pourquoi ce budget était déficitaire en 2023 et, si rien n'est fait, il le serait également en 2024. D'où le vote d'une subvention exceptionnelle à hauteur de 129 000 euros, mais surtout une analyse qui conduit à remettre en question l'existence de ce budget annexe. Deux raisons s'opposent à sa conservation : son incapacité à vivre de lui- même, et le fait que la Ville n'a pas vocation à être un bailleur de locaux commerciaux. Elle l’a fait en tant que porteur de dynamique, elle a joué son rôle et ce rôle a donné quelques résultats, mais la seule ambition pour ces locaux est qu'ils soient rachetés par leurs occupants. Donc, une étude est activée pour dissoudre ce budget annexe dans le cours de l’année et l'intégrer au budget principal.
M. BOSSUT conclut que, dans tout ce qu'il a présenté, certains projets d'investissement doivent vivre à un rythme normal, sans se préoccuper de certaines échéances. En revanche, d'autres ont des impératifs de remise en fonctionnement car, pour les services (accueil de l'Hôtel de Ville, Fort), ce fonctionnement se fait dans des conditions qui ne sont pas normales. Il lui semble qu'il faut donc faire preuve de vélocité, et que pour cela il faut en avoir les moyens.
M. le Maire remercie M. BOSSUT pour cette présentation et ouvre le débat sur ces
délibérations budgétaires.
M. DUCHAMP remercie également pour les informations apportées. Sur le plan
technique, il regrette de ne pas avoir pu disposer, alors qu'on est en avril, des chiffres finalisés pour l'exercice 2023 de façon à pouvoir comparer. L'exercice en est plus difficile, même si cela ne va pas empêcher l'opposition de donner son avis.
Il estime que ce budget s'inscrit dans les grands équilibres et principes habituels de gestion de la commune, même si ici ou là, il semble qu'on arrive aux limites. Les comparaisons avec des communes de même taille montrent de grosses différences, notamment par rapport au poids des dotations qui augmentent de façon insuffisante. Il trouve que la DSU augmente moins qu'elle ne le devrait. Concernant le poids relativement faible des taxes, il note qu'une hausse est envisagée cette année, pour la deuxième année consécutive, alors qu'il avait compris l'an dernier qu'il n’y en aurait pas en 2024.
L'autre grande originalité par rapport à d'autres villes est qu'il n'y ait pas d'endettement. Cela ne change pas, il n'y en a pas de prévu dans ce budget. L'opposition a toujours dit que la commune pouvait recourir à l'emprunt, notamment
214 pour des programmes d'isolation du patrimoine municipal. Néanmoins, il n'est pas sûr en effet que ce serait la bonne année pour le faire : autant c'était peut-être une erreur de ne pas recourir à l'emprunt en 2018-2019, autant c'est compréhensible aujourd'hui.
Concernant les investissements, leur niveau est particulièrement élevé, plus que dans les autres villes de la même taille. Il se demande comment cela est possible. Il relève que les subventions de l'ANRU aident beaucoup et s'en satisfait, même s'il a
noté qu'elles sont plutôt en diminution. Il doute de la perspective d'un ANRU 3, mais quand il entend le président de la République, il lui semble qu'il n'y est pas favorable.
L'autre point qu'il souhaite souligner, ce sont des dépenses de fonctionnement qui sont contraintes, et un excédent entre recettes et dépenses de fonctionnement assez
nettement supérieur à celui des autres communes. Il existe un écart de 90 € par habitat, soit à peu près 2 millions d'euros. Les autres communes prennent aussi sur le fonctionnement pour abonder l'investissement, mais l'opposition entend remettre en cause cet excédent de 2 millions, trop important par rapport aux villes de la même taille. Cela permettrait de dégager des propositions pour financer des besoins insuffisamment couverts à ses yeux. En revenant à une épargne moindre, d'autres besoins pourraient être financés, comme les subventions aux associations qui chutent de 18 %. Il existe aussi des besoins pour les cantines, leur budget pourrait être augmenté. Les centres sociaux et maisons de quartier pourraient être accompagnés de façon plus musclée. Voilà pourquoi le groupe d'opposition votera contre ce budget, sous toutes ses facettes.
M. BOSSUT entend apporter quelques réponses brèves. Concernant la frustration de ne pas disposer des chiffres du Compte Administratif 2023, il la comprend. Dans l'élaboration de ce Budget Primitif, ces chiffres 2023 ont été pris en compte, mais il ne voulait pas échapper aux règles de l'exercice dans les documents soumis au conseil. Dès lors que le conseil vote un BP sans avoir acté le CA, il est normal de comparer de BP à BP, sans anticiper sur le vote du CA. C'est d'ailleurs ainsi que c'est pratiqué habituellement.
Sur la question de l'endettement, il rappelle qu'il n'a aucune religion en la matière.
Par contre, ce qui lui semble évident est que tant que la Ville peut s'en passer, autant qu'elle le fasse. Les fondamentaux du budget municipal monsois ont été mis en place, il y a plusieurs décennies, avec une architecture qui correspond à de l’autofinancement. Cela se déroule de façon naturelle année après année. Peut-être qu'un jour cela ne sera plus le cas. Il répète qu'il n'y a rien de doctrinaire dans la stratégie financière de la majorité.
A propos des comparaisons de l'épargne dégagée de commune à commune, il souligne un biais dans la comparaison faite par M. DUCHAMP. Pour comparer Mons avec d’autres communes, il faut comparer sur la base de l'épargne brute, c'est à dire sans déduire les intérêts de la dette. À Mons, l'épargne brute est équivalente à l'épargne nette puisque la Ville n’a pas de dette, mais dans les autres communes ce n'est pas le cas. Il est donc normal que les communes ayant recours à l'emprunt aient un taux d'épargne nette inférieur à celui de Mons en Barœul.
Concernant la fiscalité, il a présenté les principes directeurs. Les appliquer conduit à cette situation. Il ne s'agit pas d'un présupposé, ou d'augmenter pour augmenter. Pour arriver à trouver un équilibre budgétaire, il estime que la seule solution possible est celle-là.
M. le Maire remercie M. DUCHAMP et M. BOSSUT pour la qualité du débat. Il
S1Ss s'associe aux remerciements aux services, ainsi qu'à l’adjoint aux finances.
Il précise que les comparaisons dynamiques sont plus complexes cette année, faute de Compte Administratif adopté pour le moment. La reprise anticipée de résultats présente un résultat de fonctionnement à 4,4 millions d'euros. Il juge que 6,7 millions
d'investissement représente une belle performance quand on compare avec d’autres communes, comme l'a souligné M. DUCHAMP. Il rappelle également l'impact des émeutes. Une mission d'information sénatoriale a produit son rapport ce même jour et annonce un total d'un milliard d'euros de dégâts en une semaine, ce qui est considérablement plus que pour les émeutes de 2005 qui s'étaient étalées sur un mois. Concernant les trois équipements impactés, à ce jour ont déjà été dépensés 1,5 million pour la décontamination et les travaux menés dans la tour de l'Hôtel de Ville et au Lien. L'Hôtel de Ville rencontre des problèmes de structure à deux endroits, ce qui complique l'expertise. La Ville a la chance d’avoir un bon contrat d'assurance et un bon contact avec son assureur depuis le début, le dialogue est constructif afin d'aboutir à une copie partagée. Même si c'est long, il se dit assez optimiste. Il y a toutefois quelques réserves : comme toutes les assurances, l'indemnisation est basée sur une remise en état de ce qui existait. Evidemment, la Ville ne reconstruira pas à l'identique, donc cela risque de coûter davantage et un écart assez significatif pourrait exister. II a donc sollicité le nouveau Préfet de Région, concernant l'accompagnement du projet au travers des autres dotations. Par ailleurs, il y a aussi l'impact que cela a eu sur le fonctionnement des services : cela représente du temps, de l'énergie et de l'argent, et là-dessus, il n'y a aucune couverture assurantielle. Il ne s'étend pas non plus sur les risques de renchérissement significatif des primes d'assurances.
Pour en revenir au budget, il souhaite relever un budget très volontariste. Dans une ambiance de réduction des dépenses publiques, la commune inscrit à son budget, des chiffres qu'elle n'avait jamais connus jusqu'à présent. C'est un mandat extrêmement difficile que la Ville est en train de vivre, avec le Covid19, l'inflation, le Fort, les émeutes. Les crises et difficultés s'enchaînent, et l'une des attitudes possible aurait pu être de céder à une forme de découragement, en réduisant la voilure, Or, ni en tant que Maire, ni au sein de l'équipe municipale, ni dans l'administration communale, il n'a un seul instant ressenti cette tentation de baisser les bras face aux difficultés. Quelles que soient les circonstances, il entend continuer à développer le projet de mandat, à aller de l'avant. Cela se traduit en fonctionnement, au côté des partenaires de la Ville. Il indique à M. DUCHAMP que dire qu'on ne met pas assez d'agent dans les associations est une posture classique d’une opposition municipale mais que, sur lès 150 ou 180 associations et clubs de la commune, aucune ne fait de reproches à la Ville, à part peut-être une. Il fait aussi remarquer que cette année, par reconnaissance, la Ville se place au côté des agents avec la prime « pouvoir d'achat ». Pour l'investissement, il ne s'agit pas d'un scoop : trois fois 10 millions d'euros avaient été annoncés sur les trois dernières années de mandat. Pour 2024, 16 millions sont inscrits, portés par les écoles (La Paix, Anne Frank et bientôt Provinces) et par le sport (Peltier et dojo).
La deuxième caractéristique de ce budget est la responsabilité. Une exploration fine
des dépenses de fonctionnement a été menée. Il y a, par ailleurs, le souhait de préserver l’autofinancement. L'endettement n'est un dogme pour personne, mais il n'est que l'anticipation de capacités d'autofinancement à venir, et réduire l’autofinancement enverrait la Ville droit dans le mur. C'est pourquoi, il propose une décision fiscale, en passant le taux de la part communale de la taxe foncière de 38,95 à 40,60 %. Cela représente une évolution de 4,2 %. L'estimation sur une
- 16- valeur locative moyenne à Mons en Barœul est de moins de 20 € pour les propriétaires. Cela s'inscrit dans un paysage où la taxe d'habitation a disparu sous l'impulsion du gouvernement. Dans la MEL, parmi les communes de plus de 10 000 habitants, le taux moyen est de 48,2 %, 8 points au-dessus du taux qui sera pratiqué à Mons en Barœul après cette augmentation. Parfois, on cite Mons en Barœul en exemple aux alentours. Sur toutes les communes de plus de 15 000 habitants, une seule pratique un taux plus faible, Marcq-en-Barœul, qui bénéficie de bases énormes. Et en termes de produit par habitant, Mons en Barœul est de très loin la ville où le produit fiscal est le plus faible, même après cette augmentation.
Il relève que M. DUCHAMP a mentionné la baisse des dotations de l'État. A Mons en Barœul, sur une longue période ce n'est pas vrai. Les dotations qui baissent en euros constants sont celles de la MEL, et il regrette profondément que la Métropole ne joue pas le rôle en matière de péréquation entre les communes qui ont beaucoup de ressources et celles qui en ont peu.
La Ville ira chercher environ 300 000 euros de produits fiscaux nouveaux. 3 dépenses seront couvertes partiellement par cette somme. D'abord, le personnel, en assumant des mesures d'évolution des rémunérations. Ensuite, les frais liés aux interventions d'urgence au Fort. Enfin, la situation de l'EHPAD, qui est une préoccupation majeure car elle devient intenable. Pour lui, le modèle des EHPAD publics ne peut pas continuer ainsi. Ce soir, il demande un peu de solidarité aux Monsois pour aider la commune à préserver cet établissement de service public. Mais une solidarité nationale sera aussi nécessaire, sinon toutes les communes se désengageront de leurs EHPAD. L'augmentation de la fiscalité proposée ce soir ne couvre pas le déficit cumulé de l'EHPAD. Ayant créé cet établissement, l'idée que les personnes doivent partir de Mons en Barœul pour des raisons liées à leur grand âge lui est insupportable.
Puis, il propose de voter les délibérations l’une après l’autre.
M. le Maire soumet la délibération 1/1 au vote : adoptée à la majorité, par 30 voix
pour (élus de la majorité) et 5 contre (élus de l’opposition).
M. le Maire soumet la délibération 1/2 au vote : adoptée à la majorité, par 30 voix pour (élus de la majorité) et 5 contre (élus de l’opposition).
M. le Maire soumet la délibération 1/3 au vote : adoptée à la majorité, par 30 voix pour (élus de la majorité) et 5 contre (élus de l’opposition).
M. le Maire soumet la délibération 1/4 au vote : adoptée à la majorité, par 30 voix pour (élus de la majorité) et 5 contre (élus de l’opposition).
2/1 — Validation de la programmation 2024 du Contrat de Ville
Vu le décret 2024-1314 du 28 décembre 2023 actualisant la liste des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville ;
Vu la circulaire n° TREB2322581C du 31 août 2023 relative à l'élaboration de la nouvelle génération 2024 — 2030 des Contrats de Ville dans les départements métropolitains ;
Vu le Contrat de Ville et des Solidarités métropolitain signé le 8 mars 2024;
173 Depuis de nombreuses années, la Ville de Mons en Barœul s'engage, dans le cadre du Contrat de Ville, pour accompagner la mise en place de projets répondant aux enjeux de la Politique de la Ville, soutenus par l'Etat, la Région, le Département, la CAF et la MEL.
Cette programmation est la première de ce nouveau Contrat de Ville et des Solidarités, dont la période de mise en œuvre s'étend sur six années. Elle est
l'aboutissement d’un travail collaboratif entre les services de la Ville et les partenaires institutionnels, lancé en novembre 2023 autour des six nouveaux enjeux validés dans le cadre de la démarche de réécriture du Contrat de Ville et des Solidarités :
1. lutter contre les inégalités dès l'enfance, notamment par la réussite éducative et scolaire de tous les jeunes,
2. construire une transition écologique solidaire (mobilités, précarité énergétique, renaturation de la ville, agriculture urbaine),
3. œuvrer pour le vivre ensemble (gestion urbaine et sociale de proximité, engagement citoyen, sécurité-prévention de la délinquance, habitat, cadre de
vie, espaces publics),
4. permettre l'accès aux droits, la transition numérique et la lutte contre les discriminations,
5. promouvoir l'accès aux soins et à la prévention,
6. amplifier la politique d'accès à l'emploi de tous les habitants.
Vingt-six projets, dont treize au niveau communal et treize au niveau métropolitain, ont été déposés sur la plateforme dématérialisée dédiée de l'Etat. De
début décembre 2023 à fin janvier 2024, la période d'instruction a été mise à profit pour rencontrer les associations locales ayant déposé des projets et croiser leurs demandes avec les enjeux et moyens d'accompagnement financier mobilisables au titre du Contrat de Ville. Ce travail a permis d'arrêter une proposition d'accompagnement financier pour huit projets, présentés en annexe, qui répondent aux enjeux priorisés par la Ville.
Inversement, certains projets nouveaux pour le territoire ou relevant
davantage de la mobilisation du droit commun n'ont pas été retenus. Dans la mesure où tous les projets sont co-instruits, seuls ceux bénéficiant d’un avis favorable de la part de tous les financeurs sollicités sont subventionnés.
Le soutien financier de la Ville fait l'objet cette année d'une Convention Pluriannuelle d'Objectifs (CPO) passée avec chaque association porteuse d’un projet destiné à s'étendre sur une durée supérieure à une année. Cette convention précise les modalités de suivi des projets et de versement de la subvention pendant toute la durée du conventionnement. Dès notification de la subvention, un acompte de 70 % sera versé, puis le solde de 30 % après réception et validation du bilan intermédiaire annuel mettant en exergue l’évolution des critères de suivi qualitatifs et quantitatifs arrêtés pour chacune des actions. Quelle que soit la durée des CPO, le renouvellement annuel du soutien financier de la Ville sera conditionné à la validation des bilans intermédiaires annuels produits par l'association. Il sera également attendu la production d'un bilan global et définitif de l'action réalisée sur toute la période du conventionnement.
Il'est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à :
-18- -__ solliciter la participation de l'Etat, au titre de la programmation de la Politique de la Ville, pour les projets présentés dans le tableau joint en annexe, et d'engager les actions bénéficiant d'un avis favorable des services instructeurs,
- attribuer des subventions aux associations conformément aux montants indiqués dans le tableau de programmation joint en annexe,
- inscrire au budget de l'exercice (chapitre fonctionnel 93024, compte nature 65748) les crédits nécessaires à la réalisation de ces projets,
- signer les conventions pluriannuelles d'objectifs avec chaque porteur de projet pluriannuel, selon le modèle ci-annexé, afin d’acter des modalités de versement de subvention sur la durée du conventionnement sous la forme d'acomptes et de soldes,
- solder la subvention des projets accompagnés dans le cadre de la programmation 2023, au prorata des dépenses réellement engagées, après analyse d'un bilan financier et d’un rapport d'activité de l’action financée.
Mme ANSART indique que cette programmation 2024 est un peu différente des autres années. D'abord, le cadre est un peu particulier car le Contrat de Ville est en renouvellement. L'appel à projets est arrivé tard, en novembre, et a été attendu longtemps. L'instruction des dossiers a eu lieu jusque janvier 2024. Elle tient d'ailleurs à remercier les services, notamment Messieurs TREU et MAENHOUT, ainsi que Mme DUBRULLE et M. JONCQUEL pour leur aide sur ce sujet.
Dans le cadre de la réécriture du Contrat de Ville, plusieurs déclinaisons ont été proposées et six enjeux en ressortent, présentés dans la délibération. Dans cette
nouvelle mouture qui n'est pas encore signée, il est préconisé de mettre en place des Convention Pluriannuelle d'Objectifs (CPO), ce qui est intéressant. Les projets non métropolitains n'ont pas été retenus, il a été choisi au contraire de renforcer ce qui existe, de mettre en place des CPO sur 2 ou 3 ans. La seule association métropolitaine à avoir été retenue concerne l'écrivain public, car cette compétence n'existe pas en interne. L'écrivain public est renouvelé sur 3 ans, ainsi que le projet « Parcours + » destiné aux familles qui viennent en France et ne parlent pas le français et s'insèrent peu ou mal. Pour le reste, il s'agit essentiellement de reconductions, comme l'éveil au livre, l'orchestre au collège, l'espace famille monsois.
Il y a toutefois deux nouveaux projets. D'une part, « Carabulle » qui concerne la parentalité, avec le constat que les parents ont un énorme rôle à jouer dans l'éducation de leurs enfants, surtout quand le jeune à la maison n'a plus de bases et de repères. Ce projet nouveau va être accompagné sur 3 ans. Et d'autre part, « Développons et badgeons les compétences », une action qui semble pertinente. Sur le budget alloué cette année, la part de la Ville s'élève à 41 000 € et la part État, à 60 000 €. Cette différence s'explique par la préférence de la Ville pour valoriser les CPO, ce qui laissera plus de temps pour cadrer les choses sur l'appel à projets de l’an prochain.
Elle effectue un bref rappel du calendrier : le contrat métropolitain a été signé le 8 mars, la validation en conseil est prévue en juin, et un temps fort sera proposé par la MEL autour de cette signature en octobre. En schématisant, les études sociologiques et les bilans laissent entendre que les Contrats de Ville ne sont pas une franche réussite, que leurs résultats ne sont pas probants. Il faut donc se
- 19- demander comment on veut le faire, dans quel objectif. L'idée à terme est bien de ne plus avoir de quartier prioritaire à Mons en Barœul. Sur les six enjeux, elle préconise d'en conserver quatre et de ne pas aller sur les deux derniers pour l'instant, ce qui ne veut pas dire que la Ville n'ira pas plus tard sur ces enjeux.
M. LEBON indique qu'en lisant la délibération, l'opposition s'est interrogée sur cette diminution du nombre de projets et des financements, de l’ordre de 30-35 %. I! relève que, s'il a bien compris, il s'agit d'une volonté de la Ville de réduire ce dispositif parce qu'elle le considère comme inefficace. Il fait remarquer que c'est un dispositif qui n'est pas simple pour les associations, qui demande de produire de gros dossiers, et que cette année, beaucoup de dispositifs ont été retardés. Les appels à projets sont parus très tard car, suite aux émeutes, des dispositifs renforcés avaient été annoncés. || constate aussi la disparition de certains acteurs habituels, comme Azimuts et Destin Sensible, ce qui est peut-être dû aussi à un découragement.
Concernant les projets métropolitains, le choix est fait de refuser ces projets car ils
ne sont pas implantés dans le quartier. Il considère qu'effectivement, il faudrait peut- être une révision de la manière de fonctionner en s'engageant sur des projets sur
trois ans. Pour lui, il y a des améliorations à apporter aux projets mais il faut continuer à les financer et à voir comment on peut motiver les acteurs pour se lancer.
Mme ANSART pense qu'effectivement, il y a une méprise ou un raccourci, car la
Ville n'a aucune volonté de réduire le dispositif. Elle a préféré pérenniser des actions menées sur trois ans, avec une réelle plus-value sur le quartier et des projets aboutis, non consuméristes. Concernant Destin Sensible et Azimuts, elle indique qu'ils n'ont pas déposé de projet cet année, peut-être y a-t-il une part de découragement en effet. Elle partage l'envie de M. LEBON de revoir les critères. La Ville se montre prudente cette année, mais cela ne veut pas dire que le budget sera identique l’année prochaine. Déjà, sur deux des projets, le subventionnement sera supérieur l'an prochain. Maïs, il faut également organiser cela en interne.
M. DUCHAMP fait remarquer que quand un projet fonctionne, au bout de 3 ans, il pourrait être intéressant de le pérenniser.
M. le Maire relève que le même débat aura lieu à la MEL la semaine suivante. La géographie prioritaire a été étendue, ce qui n'a pas changé grand-chose pour Mons en Barœul. Tout démontre que la situation dans les quartiers concernés ne s'est pas améliorée, à Mons en Barœul comme ailleurs.
Certains diront que la Politique de la Ville ne marche pas, d'autres se demandent ce que cela aurait été sans elle. La vraie question est, pour lui, celle de la proportion
entre la politique de droit commun et les crédits spécifiques de Politique de la Ville. Ces crédits spécifiques ne sont pas grand-chose par rapport à ce qui est attendu
pour les dispositions de droit commun. L'origine de la Politique de la Ville, telle que la concevait l'ancien Maire de Grenoble Hubert DUBEDOUT, est une logique de renforcement des politiques de droit commun. Or, petit à petit, on est allés vers le développement de crédits spécifiques. Les élus passent beaucoup de temps à discuter des crédits spécifiques, mais les grands acteurs qui interviennent dans ces quartiers (Éducation Nationale, police, ARS, CAF...) doivent faire la démonstration d'une accentuation de leurs interventions dans ces quartiers.
Pour lui, s'agissant des crédits spécifiques, certains sont contraints désormais de consacrer beaucoup de temps à la chasse aux subventions, ce qui n'est pas l'esprit de la Politique de la Ville. Cela représente une espèce de dévoiement. L'arbitrage entre crédits spécifiques et crédits de droit commun est un sujet depuis 30 ans. Il
-20- témoigne qu'en échangeant avec les habitants de ces quartiers, ils disent avoir surtout besoin de propreté et de sécurité. Il aimerait un engagement sur la présence de police de proximité, plus à même d'engager un dialogue, pour lui, il y a beaucoup de choses à faire dans ce domaine.
L'utilité de la Politique de la Ville est une question posée depuis sa création. Les acteurs locaux s'en servent, ils ont bien raison. D'ailleurs, des dispositifs comme Sport dans la Ville ou le CAARUD décidés par la majorité municipale constituent des mesures fortes de Politique de la Ville. Pour sa part, il attend aussi des enseignants, des moyens pour le sport et pour la parentalité, et une action de rééquilibrage du peuplement à l'échelle de la métropole.
M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à l’unanimité des votants.
3/1 — Cession de foncier communal dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble situé 40-42 rue Faidherbe — Parcelle AK74p
Les actions de rénovation urbaine mises en œuvre dans le cadre des dispositifs nationaux de rénovation urbaine visent à faire du « Nouveau Mons » un quartier plus attractif, plus mixte, mieux maillé au reste de la ville et de la Métropole. Le premier Programme de Rénovation Urbaine a permis d’agir sur le périmètre du cœur du quartier, et des actions supplémentaires sont à présent mises en œuvre dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain.
Parmi les axes d'intervention, figure la réhabilitation d'immeubles afin
d'apporter une meilleure qualité de vie à leurs habitants: création de balcons,
meilleure identification des entrées, lumière naturelle dans les parties communes, rénovation des logements, meilleur confort et performance thermiques, qualité des espaces extérieurs, embellissement des façades.
La résidence « Pivoine » située rue Faidherbe doit faire l'objet d'une réhabilitation consistant, notamment, en l'isolation par l'extérieur de l'immeuble, en l'aménagement de rampes d'accès pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR), ainsi que la réalisation d'une extension destinée à accueillir des locaux techniques et un local vélos. Ce projet a fait l'objet d'une réunion locative d'information le 17 octobre 2023 et a été validé par les locataires.
La mise en œuvre de ce programme nécessite la cession par la Ville à Partenord Habitat d'une partie de la parcelle AK74 (environ 140 m2, conformément au plan ci-annexé), appartenant actuellement au domaine public communal. Une cession du domaine public appartenant à la MEL est également nécessaire.
Le foncier concerné a déjà fait l'objet d'un déclassement par anticipation, en application de la délibération 3/1 du 22 février 2024. Il convient donc désormais de procéder à la cession du foncier à Partenord Habitat. Ce projet de cession a été soumis au service du Domaine qui s’est prononcé par lettre-avis en date du 14 mars 2024.
En application des dispositions de l’article L.2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, une étude d'impact relative à la cession envisagée, faisant suite au déclassement par anticipation, est annexée à la présente délibération. Conformément à la délibération approuvée par le conseil de la MEL concernant les fonciers métropolitains, il est proposé d'adopter le principe d'une cession en l’état et à l'euro symbolique, dès lors qu'il s'agit de permettre la réalisation d'une opération de réhabilitation ou de résidentialisation dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par un bailleur présent sur le quartier.
La cession se fera sous réserve d'une désaffectation effective du terrain concerné, rendant réel le déclassement dudit terrain.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à céder à Partenord Habitat, ou toute personne morale s'y substituant, une partie de la parcelle AK74, pour environ 140 m2, sous réserve de désaffectation effective rendant réel le déclassement,
- de valider la cession à l'euro symbolique,
- de mandater l'étude TSD NOTAIRES à Lille pour assister la commune dans cette cession,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette opération et notamment l'acte notarié de transfert de propriété, ce dernier ayant lieu le jour de l'acte.
Mme DUBRULLE indique que, comme cela a déjà été présenté à de multiples reprises, il est prévu une importante réhabilitation et résidentialisation de l'immeuble Pivoine de Partenord situé rue Faidherbe, dans le cadre du NPRU. Le projet a été présenté lors de réunions publiques et validé par un vote des locataires dans le cadre de l'accord locatif.
Au niveau de la réhabilitation, il est prévu une rénovation complète des logements, la réalisation de trois logements en rez-de-chaussée adaptés aux Personnes à Mobilité Réduite, ainsi que la mise en place d'une isolation par l'extérieur pour atteindre une étiquette énergétique B.
Concernant la résidentialisation, les aménagements vont permettre d'adapter l'accès de l'immeuble aux Personnes à Mobilité Réduite et de venir compléter les aménagements de la place Vauban et du mail Carrel paysager. Même s'il y a peu de changement sur l'espace public, ce projet est essentiel pour les locataires car il permettra aussi d'externaliser la collecte des déchets, de créer des locaux encombrants et vélos sur le pignon au nord, de remplacer les actuels escaliers permettant d'accéder au rez-de-chaussée de l'immeuble par des rampes d'accès adaptées au handicap et donc aussi aux familles avec des poussettes, et enfin de compléter par de la végétalisation tout autour de cet immeuble.
Elle indique que cela ne se voit pas forcément mais qu'actuellement, Partenord
prépare les travaux de réhabilitation puis de résidentialisation qui devraient démarrer effectivement à la rentrée de septembre. Le déclassement de l'espace public autour de Pivoine a déjà été voté lors du conseil du 22 février 2024, cette délibération concerne donc maintenant la cession du foncier afin de permettre au bailleur Partenord de réaliser la résidentialisation.
M. le Maire remercie Mme DUBRULLE pour sa présentation et constate que les bailleurs avancent bien dans leurs projets.
M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à l’unanimité des votants. 5/1 — Création d'emplois au tableau des effectifs
Conformément au Code Général de la Fonction Publique (CGFP), il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement du service, et notamment de procéder aux créations de postes.
Pour le bon fonctionnement de la collectivité, il est proposé :
- la création d’un poste de coordinateur budgétaire et comptable (H/F) à temps complet, relevant des grades du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux ou des adjoints administratifs territoriaux.
Pour répondre à ce besoin, il est nécessaire de créer un emploi de catégorie B relevant des grades du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux ou de
catégorie C relevant des grades du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux.
Compte tenu de la spécificité des missions et des exigences relatives notamment aux expériences professionnelles et aux compétences particulières, la recherche d'un candidat statutaire pourrait se révéler infructueuse. Dès lors, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté sur la base de l'article L332-8-2° du CGFP pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Dans ce cas, le niveau de rémunération sera fixé par référence aux grilles
indiciaires des grades du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux ou des grades du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux et au régime indemnitaire instauré par la collectivité pour les agents relevant de ces grades, en fonction de la compétence effective et du niveau d'expérience réel du candidat recruté.
- la création d’un poste de gestionnaire du patrimoine arboré (H/F) à temps complet, relevant des grades du cadre d'emploi des techniciens territoriaux ou des agents de maîtrise territoriaux.
Sous l'autorité du chef de service Milieux Urbains et Biodiversité, le/la gestionnaire du patrimoine arboré sera chargé :
- du recensement du patrimoine,
- de la prévention des risques de rupture: veille de l'état du patrimoine, réalisation de diagnostics, propositions d’actions….,
- de la réalisation et du suivi de plan de gestion: planification des interventions, programmation des renouvellements.…,
- de la mise en place et du suivi des chantiers externalisés,
-__de participer à la sensibilisation du public et aux actions de communication.
Pour répondre à ces besoins, il est nécessaire de créer un emploi de catégorie B relevant du cadre d'emploi des techniciens territoriaux ou de catégorie C
relevant du cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux.
Compte tenu de la spécificité des missions et des exigences relatives notamment aux expériences professionnelles et aux compétences particulières, la recherche d'un candidat statutaire pourrait se révéler infructueuse. Dès lors, cet
a 58 emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté sur la base de l'article L332-8-2° du CGFP pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Dans ce cas, le niveau de rémunération sera fixé par référence aux grilles indiciaires du cadre d'emploi des techniciens territoriaux ou du cadre d'emploi des agents de maïtrise territoriaux et au régime indemnitaire instauré par la collectivité pour les agents relevant de ces grades, en fonction de la compétence effective et du niveau d'expérience réel du candidat recruté.
Il'est proposé au conseil municipal :
-__ d'autoriser les créations des deux emplois mentionnés ci-avant,
-__ d'autoriser la modification du tableau des effectifs de la Ville en conséquence,
- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L332-13 du CGFP pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles,
-__ d'inscrire les crédits Correspondant au budget de l'exercice,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes individuels ayant trait à ces créations et suppressions d'emplois.
M. BOSSUT indique que, dans la continuité évoquée tout à l'heure lors de sa présentation du Budget Primitif 2024, la Ville a engagé la confortation d’un certain nombre de services et la constatation qu'il y avait ici ou là des missions remplies dans des conditions insatisfaisantes.
Il souligne la. création d'un poste de gestionnaire du patrimoine arboré. Il ne s'agit pas d'une nouveauté mais d'un changement de statut, suite à une suggestion faite par le jury des villes et villages fleuris, pour une gestion plus rationnelle et documentée du patrimoine arboré. Le patrimoine arboré de la ville s'enrichit année après année, mais rencontre des problèmes en fermes d'état sanitaire et de maladies des arbres.
Le second poste concerné consiste à créer un poste de coordinateur budgétaire et comptable de catégorie B dans le service des Finances, considérant que.renforcer le service lui permettrait de fonctionner de façon plus sereine à l'avenir.
Mme BEAUVOIS se réjouit que deux postes deviennent des postes pérennes. Elle demande si la création du poste de gestionnaire du patrimoine arboré fait disparaître le contrat d'apprentissage qui existait sur ce sujet.
M. BOSSUT confirme que ce poste ne sera effectivement plus fléché en apprentissage.
M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à l’unanimité des votants.
8/1 — Attribution des subventions annuelles 2024 aux associations culturelles, éducatives et caritatives
L'article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'attribution des subventions aux associations donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. -
-24- Par la délibération 8/1 du 7 décembre 2023, le conseil municipal s'est prononcé en faveur de l'octroi d'avances de subvention pour les associations culturelles, éducatives et caritatives en l'attente du vote du Budget Primitif 2024.
Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur Fattribution des montants définitifs des subventions 2024 aux associations locales, conformément aux tableaux et dispositions suivants :
A. Subventions de fonctionnement
Association bénéficiaire Montant
Association des Donneurs de Sang 200,00 €
Bénévoles de Mons en Baroeul
AMIFA | 770,00 €
Anciens combattants | 1 200,00 €
Ararat ‘200,00 €
Association historique 600,00 €
Association Parc de la solitude 150,00 €
CADLM 1 500,00 €
Carambol'âge 500,00 €
Centre social Imägine 89 775,00 €
Centre social Imagine - Animation globale 65 000,00 €
CESAM 600,00 €
Chorale Dominique Savio 375,00 €
CLCV 1 200,00 €
Colombie en Nord 7 300,00€
Danse Expression 700,00 €
DDEN 300,00 €
Donneurs de voix 800,00 €
Fédéjeux 150,00 €
Harmonie municipale 16 348,00 €
Jazz à Mons 150,00 €
Jean Bosco 200,00 €
Les Femmes Turques du Nord 150,00 €
Les saveurs du marché - Epicerie solidaire 6 000,00 €
Lille Bluesion 150,00 €
Maison de Quartier Caramel 92 000,00 €
-25- Mons Entraide 800,00 €
Mons la Chapelle 150,00 €
Mons Vacances 1 300,00 €
Mons ville à vivre 150,00 €
Nord Madame 380,00 €
Quatre saisons 850,00 €
Scrabble à Mons 250,00 €
Théâtre Boréal 260,00 €
Upercut 1 500,00 €
Vivat musica 300,00 €
Yogala 150,00 €
TOTAL 284 908,00 €
Ces dépenses seront imputées à l'article fonctionnel 93024, compte nature 65748.
B. Subventions pour projets ou équipements
Association
Montant Objet
bénéficiaire
Anciens combattants 1500,00€ | Cérémonie de remise de médailles, repas, voyage
Association historique 400,00€ | Journées du-Patrimoine
CADLM 140,00 € l'Exposition d'Emilie
Maison de Quartier
Caramel 6 000,00 € Allumoirs (5 500 €), aménagement accueil ados (500 €) |:
Ludothèque (1 000 €), sorties familiales (4 800 €),
Centre social Imagine 14200,00€ |Carnaval (3 500 €), Activités accueil jeunes (2 000 €), 60 ans du Centre social (2 500 €), Fête du jeu,
Rue aux enfants (400 €)
CESAM 3850,00€ |Nos quartiers d'été (1 600 €), Contes en asso (700 €), Forum (650 €), rencontres intergénérationnelles (900 €)
Danse Expression 2000,00€ | Spectacle de fin d'année
Fédéjeux 4 000,00€ |Ludinord
Harmonie münicipale 2000,00€ | Concert extérieur
Jazz à Mons 1000,00€ | Jam Sessions
Les Saveurs du marché - 750.00 €
Epicerie solidaire , Matériel informatique
Mons Entraide 6769.00€ |Cotisation banque alimentaire (6 050 €), Location de véhicule (719 €)
-26- Promesse 400,00 € Matériel informatique
TOTAL 43 009,00 €
Ces subventions seront versées dans les conditions suivantes :
- 50 % suite à l'adoption de cette délibération par le conseil municipal,
- 50 % sur présentation des justificatifs de dépenses en rapport avec l'objet de la subvention.
Ces dépenses seront imputées à l'article fonctionnel 93024, compte nature 65748.
C. Monitorat technique
Association bénéficiaire Montant Objet
CADLM 7 600,00 € Fitness
Centre social Imagine 8 800,00€ | Accompagnement à la scolarité
_ Danse Expression 8 500,00 € Cours de danse
Aide aux devoirs (2 600 €), Maison de Quartier Caramel 3000,00 € Ateliers cuisine (400 €)
TOTAL 27 900,00 €
Ces subventions seront versées, pour les activités organisées par les associations de janvier à décembre, au fur et à mesure de la présentation des documents attestant de l'activité organisée (listes de présence des participants, fiches de paie des intervenants). Pour le mois de décembre, les subventions pourront être versées en janvier de l’année suivante.
Ces dépenses seront imputées à l’article fonctionnel 93024, compte nature 65748.
D. Subvention dans le cadre des Accueils Collectifs de Mineurs
La Ville participe, depuis de nombreuses années, au financement des activités de type « Accueils Collectifs de Mineurs » organisées par les associations monsoises Caramel, Mons Vacances, Promesse et le Centre social imagine, en direction des jeunes de 2 à 18 ans.
Afin de permettre le versement des subventions municipales à ces associations pour l’année 2024, il est proposé de les fixer à la hauteur maximale de :
- 15 800,00 € pour l'association Promesse, correspondant à ses activités d'accueil de loisirs périscolaire et du mercredi,
- 17 000,00 € pour le Centre social Imagine, au titre de ses activités d'accueil de loisirs enfants et adolescents du mercredi, du samedi et des vacances scolaires,
-27- - 34 000,00 € pour la Maison de Quartier Caramel, au titre de ses
activités d'accueil de loisirs périscolaires, du mercredi, du samedi et des vacances scolaires,
- 4 100,00 € pour l'association Mons Vacances, au titre de ses activités
d'accueil de loisirs lors des vacances scolaires.
Pour ces quatre associations, les dépenses seront imputées à l’article fonctionnel 93331, compte nature 65748.
Ces subventions seront versées au fur et à mesure de la présentation, par les associations concernées, des justificatifs nécessaires (états de présence des participants, nombre de journées, de demi-journées ou d'heures de fonctionnement) suivant les barèmes fixés par le conseil municipal lors de sa séance du 24 novembre 2022.
E. Autres subventions 2024
Dans le cadre des actions menées par la Ville, il apparaît également nécessaire de procéder à l'attribution de deux autres subventions :
- une subvention de 16 300,00 € au Comité des Œuvres Sociales de la Ville, qui sera imputée à l’article fonctionnel 93024, compte nature 65748,
- une subvention de 156 064,00 € à l'Association pour le Développement Local, l'insertion et l'Emploi (ADéLiE). Cette subvention se décompose selon trois principaux postes (100 000,00 € pour la Mission Locale, 33 000,00 € pour le PLIE et 23 064,00 € pour la Maison de l'Emploi), sera versée en deux temps (70 % suite à l'adoption de cette délibération par le conseil municipal, 30 % après transmission du bilan de fin d'année) et sera imputée à l'article fonctionnel 93024, compte nature 65748.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'attribuer les subventions annuelles 2024 aux associations selon les montants repris dans les tableaux ci-avant,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou document afférent au versement de ces subventions, notamment les conventions avec toute association bénéficiaire d'une subvention supérieure à 23 000 €,
- d'inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2024 et d'imputer ces dépenses aux articles fonctionnels et comptes nature correspondant.
M. BLOUME commence par indiquer qu'une coquille s'est glissée en page 3: le montant concernant le Centre Social Imagine n'est pas de 14 200 euros comme indiqué mais de 12 400 euros, comme cela est indiqué à côté. Il faut aussi, dès lors, corriger en conséquence la somme en bas du tableau.
Il revient sur l'interpellation, plus tôt dans la séance, concernant une baisse tendancielle et relative des subventions. Il a pensé un instant refaire un point sur les
='DRe chiffres de l'année dernière, mais finalement non, car il ne se sent pas missionné pour faire monter ou baisser des chiffres. Il se considère missionné pour récolter les demandes des associations et les instruire. Pour chaque association, il sait exactement qui sont les hommes et femmes qui sont derrière les demandes, quelles
sont les actions et activités développées.
Il rappelle que M. DUCHAMP a parlé d'une baisse relative des subventions de 18 %,
en faisant une comparaison au regard de l'inflation. Mais M. DUCHAMP a-t-il pris en compte les dotations en nature de la Ville aux associations ? Dans beaucoup de communes, les mises à disposition de salles ont été limitées afin de réduire les coûts d'énergie. La Ville de Mons en Barœul a rationnalisé, mais elle n'a jamais privé les associations de locaux pour leurs activités courantes ou festives. En termes de dotations en nature, elle fait même monter la facture, c'est inchiffrable mais ce n'est pas neutre. Certains sont altachés aux chiffres, mais ce n'est pas la première demande des assos dans leur majorité. La première demande est toujours celle des locaux. Lè-dessus, la Ville a absorbé totalement la hausse des prix.
Concernant la délibération, il la définirait en un seul mot : la constance. Après les années Covid, les choses sont revenues à la normale. La Ville accompagne les associations sur ce rythme de croisière. Il propose de voter sur la délibération amendée comme précisé, ou de répondre aux questions s'il y en a.
M. DUCHAMP indique être conscient que les associations sont des personnes et pas des chiffres, et qu'à Mons en Barœul, elles sont particulièrement importantes car elles pallient un certain nombre de choses. Le chiffre qu'il citait est simplement que, en prenant l'inflation, la baisse est de 18 %. I! est étonné d'apprendre que toutes les associations sont ravies de cette situation.
M. le Maire souligne que les chiffres avancés font’ abstraction des charges supplétives, qu'il s'agit d'uné vision théorique et banale de toute opposition municipale. Pour lui, M. BLOUME tisse un lien avec les structures associatives, non pas pour compenser un Manque mais parce que ce sont des acteurs importants. Puis, avant de passer au vote, il rappelle que tous les élus qui seraient engagés au sein d'une association sont invités à ne pas participer au vote.
M. le Maire soumet d’abord au vote l'amendement technique visant à corriger les montants, comme expliqué par M. BLOUME : adopté à l'unanimité des votants, Messieurs LEDÉ ét TOUTIN ne prenant part ni au débat, ni au vote.
Puis, il soumet au vote la délibération ainsi amendée : adoptée à l'unanimité des votants, Messieurs LEDÉ et TOUTIN ne prenant part ni au débat, ni au vote.
8/2 — Attribution des subventions annuelles 2024 aux associations sportives
L'article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'attribution des subventions aux associations donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Par la délibération 8/1 du 7 décembre 2023, le conseil municipal s'est prononcé en faveur de l'octroi d'acomptes sur subventions pour les associations sportives, dans l'attente du vote du Budget Primitif 2024.
-29- Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des montants des subventions aux associations sportives pour l'exercice 2024, conformément aux tableaux suivants :
A. Subventions de fonctionnement
Association bénéficiaire Discipline Montant (€) Association Badminton Monsoise Badminton 3 000,00 Académie de Boxe Monsoise Boxe 3 000,00 Amicale Bouliste Monsoise Pétanque 2 375,00
Basket Athlétique Club Monsois Basket 12 500,00 Cyclo-Club Monsois Cyclotourisme 700,00 Ecole de Taekwondo Monsoise Taekwondo 3 000,00 Gym Mons Gym volontaire 2 500,00 Judo Club Monsois Judo 2 100,00 Karaté Shotokan Monsois Karaté 3 000,00 Lutteur Club Monsois Lutte 8 000,00 Mons Athletic Club Football 45 000,00 Mons en B Pétanque Club Pétanque 1 750,00 Mon's’port Hand Ball Handball 21 000,00 Mons Tennis Club Tennis 2 500,00 Mons Tennis de table Tennis de table 1 800,00 Mons Triathlon Triathlon 650,00
Football Club de Mons Football 30 000,00 PALM Plongée sous-marine 1 500,00 Sac à Pof Escalade 3 000,00 Les Cheyennes Maijorettes 500,00 Les Cobras Flag football 1 000,00 UNSS Descartes Asso sportive scolaire 900,00 UNSS Rabelais Asso sportive scolaire 900,00 TOTAL 150 675,00
Ces subventions seront versées dans les conditions suivantes :
- 70 % suite à l'adoption de cette délibération par le conseil municipal,
- 30 % après transmission, par chaque association sportive, de son bilan de fin de saison.
B. Monitorat technique
Association bénéficiaire Montant (€)
Association Badminton Monsoise 4 500,00
Basket Athlétique Club Monsois 1 000,00
Ecole de Taekwondo Monsoise 12 000,00
Gym Mons 5 400,00
Judo Club Monsois 8 000,00 Karaté Shotokan Monsois 9 000,00
Natation Loisir à Mons 2 000,00
Mons Athletic Club 35 000,00
Mons Tennis Club 8 000,00
Mons Triathlon 2 000,00
Sac à Pof 1 500,00
Football Club de Mons 5 500,00
TOTAL 93 900,00
Ces subventions seront versées au fur et à mesure de la présentation des documents attestant de l'activité organisée (listes de présence des participants, fiches de paie des intervenants).
C. Subvention exceptionnelle de projets ou d'équipements
Association bénéficiaire Nature Montant
Académie de Boxe Monsoise Gala de boxe 1 500,00 €
Association Badminton Monsoise | Trophées des sportifs (L. Hugé) 135,00 €
Basket Athlétique Club Monsois |Trophées des sportifs (Senior 1) 810,00 €
, Achat de survêtements club (1 500 €), Ecole de Taekwondo Monsoise Trophées des sportifs (R. Rohart) : 1 695,00 €
Achat d’un réfrigérateur (580 €),
Football Club de Mons Trophées des sportifs (équipe 1 futsal, | 1 620,00 € E. Mohamed Adam, I. Berrada)
Judo Club Monsois Trophées des sportifs (P.Oualia) 41,00 €
Gala de fin d'année (1 000 €),
Les Cheyennes Festival du 1er mai (500€), 2 308,00 € Trophées des sportifs (Excellence 3/4)
Les Cobras Tournoi (500 €), Trophées des sportifs 850,00 € (équipe 1 Femmes)
Achat de matériels de préparation
Lutteur Club Monsois physique (500 €), Trophées des 720,00 € sportifs (C. et M. Renaut)
Mons Athletic Club Trophées des sportifs (équipe 1) 3 300,00
Mons en B Pétanque Club Trophées des sportifs (équipe 1) 320,00 €
La Compétition (1 500 €), Trophées des Sac à Pof sportifs (C. Ludes) 1 750,00 €
TOTAL 15 049,00 €
Ces subventions seront versées sur présentation des factures correspondant à ces équipements ou manifestations, acquittées par les clubs.
il est proposé au conseil municipal :
-31- - d'attribuer les subventions annuelles 2024 aux associations sportives selon les montants repris dans les tableaux ci-avant,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou document afférent au versement de ces subventions, notamment les conventions avec
toute association bénéficiaire d'une subvention supérieure à 23 000 €,
- d'inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2024 et d'imputer ces dépenses au chapitre 93325, article 65748.
Mme ANSART indique que, sans s'être concerté avec M. BLOUME, elle allait
introduire cette délibération de la même manière. Concernant les associations sportives, elle procède de la même façon pour instruire leurs demandes. La Ville a une grande chance d'avoir cette vie associative-là, avec beaucoup de projets. Il y a aussi la limite des infrastructures, à un moment leurs capacités définissent des limites.
Elle trouve très positif qu'à Mons en Barœul, il y ait 4 400 licenciés dans des clubs sportifs. Il y a une dizaine d'années, ce chiffre était de 2 500. 25 associations sportives existent, qui se portent bien globalement, techniquement et financièrement. Il faut aussi prendre en compte leur épargne, pour ajuster au mieux en communication avec eux. Toutes ces associations font vivre le territoire par de nombreuses manifestations sportives en plus de leurs championnats. La subvention est une traduction de moyens financiers, mais derrière il y a des moyens de soutien énormes, notamment apportés par Mme VANHOVE, Messieurs VERHILLE et MAENHOUT. Les très bons résultats sportifs des associations monsoises ont été reconnus l'an dernier lors des trophées des sportifs. Au-delà de la subvention, il y a un territoire très riche. La Ville essaie d'accompagner les associations et de les soutenir financièrement de la meilleure façon possible.
M. le Maire salue cette plaidoirie à deux voix.
Mme ANSART souhaite ajouter un exemple. Habituellement, le club Natation Loisir ne demande jamais de subvention car les recettes des usagers suffisent. Mais cette année, suite à un souci dans le recrutement d'un maître-nageur, ils ont eu besoin d'un complément de monitorat technique et la Ville a été au rendez-vous. C'est de cette façon que la Ville souhaite travailler avec elles. D'ailleurs, beaucoup de communes envient le dispositif du monitorat technique.
M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à l'unanimité des votants, Mme DA CONCEIÇAO, Mme ALBA et M. LEBON ne prenant part ni au débat, ni au vote.
9/1 — Attribution des subventions annuelles 2024 dans le cadre de projets ou
équipements culturels
L'article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit
que l'attribution des subventions aux associations donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur
l'attribution des montants des subventions aux associations culturelles et éducatives au titre de l'exercice 2024 pour des projets ou équipements, conformément au tableau suivant :
-32- Association bénéficiaire Objet Montant
| . . Soutien au projet Centre Social Imagine intercommunal OPUS 5 000 €
Participation au dispositif
Tour de Chauffe ;
ARA dans le cadre des Fabriques 3 000€
Culturelles de la MEL
Vivat Musica Organisation de deux concerts 2 000€ de musique classique
Orchestre National Participation au projet . 6 000 € de Lille intercommunal OPUS
TOTAL 16 000 €
Ces subventions seront versées dans les conditions suivantes :
- 50 % suite à l'adoption de cette délibération par le conseil municipal,
-50 % sur présentation des justificatifs de dépenses en rapport avec l'objet de la subvention.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'attribuer des subventions annuelles 2024 pour des projets ou équipements conformément au tableau ci-avant,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou document afférent au versement de ces subventions,
- d'inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2024 et d'imputer ces dépenses au chapitre 93311, article 65748.
M. BLOUME indique qu'il s'agit d'une reconduction d'opérations qui avaient déjà lieu l'année dernière, quelque chose à caractère récurrent.
M. le Maire soumet cette délibération au vote : adoptée à l’unanimité des votants.
15 — INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Décision du 12 février 2024 — Demande de subvention au titre du Fonds Vert 2023 pour les travaux de rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public
Demande de subvention auprès du Préfet du Nord au titre du Fonds Vert 2023 en vue de participer au financement des travaux du plan de rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public, prévoyant le remplacement de 1200 luminaires existants paï des
-33- luminaires Leds. La demande de subvention s'élève à 119 715,74 €, représentant 40 % du coût total des travaux estimé à 299 289,35 € HT.
Décision du 13 février 2024 —- Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL 2024) pour les travaux de mise aux normes et rénovation du Fort de Mons et de ses équipements culturels
Demande de subvention auprès du Préfet du Nord au titre de la DSIL 2024 en vue de participer au financement des travaux de mise aux normes et de rénovation du Fort et de ses équipements culturels. La demande de subvention s'élève à 754 582,19 €, représentant 22,19 % d’un coût total estimé à 3 400 143,43 € HT.
Décision du 13 février 2024 —- Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL 2024) pour les travaux de renouvellement du dispositif d’alarmes intrusion et contrôles d’accès des bâtiments communaux
Demande de subvention auprès du Préfet du Nord au titre de la DSIL 2024 en vue de participer au financement des travaux de renouvellement du dispositif d'alarmes anti- intrusion et contrôles d'accès des bâtiments communaux. La demande de subvention s'élève à 206 025,14 €, représentant 40 % d'un coût total estimé à 515 062,85 € HT.
Décision du 16 février 2024 —- Demande de subvention au titre du Fonds Vert 2024 pour les travaux de rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public
Demande de subvention auprès du Préfet du Nord au titre du Fonds Vert 2024 en vue de participer au financement des travaux du plan de rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public, prévoyant le remplacement de 1200 luminaires existants par des luminaires Leds. La demande de subvention s'élève à 49 876 €, représentant 20 % du coût total des travaux estimé à 249 381 € HT.
Décision du 16 février 2024 — Contrats de cession pour des représentations dans le cadre de la programmation culturelle 2023/2024
Signature des contrats de cession :
- avec la compagnie « Un triton au plafond » pour un spectacle « Raconté », pour un montant de 450 € TTC,
- avec À. Coppin pour 2 ateliers « Philo », pour un montant de 120 € TTC, - avec les éditions Obriart pour 2 ateliers « Reliure dragon » pour un montant de 650 € TTC.
Décision du 4 mars 2024 — Contrats de cession et de coréalisation pour des représentations dans le cadre de la programmation culturelle 2023/2024
Signature du contrat de coréalisation avec LA LA LA Production pour 2 manifestations « Les Soirées Lalala), selon une répartition des recettes entre producteur (80 % avec un minimum garanti de 1 500 € TTC) et diffuseur (20 %).
Signature des contrats de cession :
- avec la compagnie « Croc-en-Jambe » pour une représentation du spectacle « Les Michel's », pour un montant de 2 714€ TTC,
- avec la compagnie «Les Nouveaux Ballets du Nord Pas-de-Calais » pour 4 représentations du spectacle « Scoooootch », pour un montant total de 6 078,07 € TTC (incluant 5 591,50 € TTC de coût de cession et 486,57 € TTC de frais annexes),
-34- - avec l'association « Tac Tac » pour 3 représentations du spectacle « Tempête dans un verre d’eau », pour un montant total de 4 759,53 € TIC (incluant 2 848,50 € TTC de coût de cession et 1 911,03 € TTC de frais annexes),
- avec la « Boîte à Jazz », pour un montant de 1 000 € TTC,
- avec la compagnie « Créac’h » pour 4 représentations du spectacle « Eurékoi ? », pour un montant de 2.685 € TTC.
Décisions prises en matière de marchés publics
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a exercé la délégation qu'il a reçue du conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales pour attribuer les marchés suivants :
MARCHÉS DE TRAVAUX
. Date du . u Montant Montant Objet Lot marché Attributaire HT TTC
MARCHÉS ENTRE 90 000 € HT ET 5 538 000 € HT
Travaux de
réhabilitation du stade | Lot n°8 : -1112,24€ Félix Peltier (avenant | peinture 19/02/2024 | SPDE - 926,87 € ’ 1
menuiseries SPIE
intérieures | 04/03/2024 | PATIGNOLLE | _32s57704€ | - 39 002,45 € S KARPINSKI / aménagemen AMG Lu
t doublage
Lot n°1 : TOMMASINI
° 13/03/2024 | CONSTRUCTI | - 126 408,36 € | - 151 690,03 € gros œuvre ON
Lot n°2: charpente 13/03/2024 | BSM - 13 550,71 € | - 16 260,85 €
Lot n°8 : 13/03/2024 | CANER - 34703,33€ | -41644,00€ étanchéité ' L
Lot n°10 :
chauffage MISSENARD ventilation 13/03/2024 CLIMATIQUE - 16 503,50 € | -19 804,20 €
plomberie
MARCHÉS DE SERVICES
è Date du - : Montant Montant Objet Lot marché Attributaire HT TTC
MARCHÉS ENTRE 25 000 € HT et 40 000 € HT
Diagnostic
Srganisationnel et 07/02/2024 | POLITEIA SAS 39 900,00€ | 47 880,00 € accompagnement à la mise en œuvre
-35- d'actions rapides du
services ressources
humaines
Réalisation d'une
analyse d'impact
relative à la protection des données sur la 07/02/2024 | INSIDE LAW 6 000,00 € 7 200,00 €
vidéoprotection et ses
logiciels
Avenant n°1 au
marché d'AMO
pour l'extension 5 097,50 € 6 117,00 € du système de 13/03/2024 | SARL SDCT
‘vidéoprotection ‘
tranche 3
MARCHÉS ENTRE 40 000 € HT ET 90 000 € HT
Maîtrise d'œuvre pour
la réfection des
façades de l'Hôtel 07/02/2024 | PROJEX 40 040,00 € 48 048,00 € de Ville suite à un
sinistre
MARCHES ENTRE 90 000 € HT ET 221 000 € HT
Acquisition et
installation de
serveurs MICRO ET informatiques 19/02/2024 | SERVICES 8 500,00 € 10 200,00 €
physiques et mise à . INFORMATIQUES niveau des serveurs -
avenantn°3 - - e
Acquisition et
installation de
serveurs MICRO ET informatiques 19/02/2024 | SERVICES 3 168,00 € 3 801,60 € physiques et mise à INFORMATIQUES niveau des serveurs -
avenant n°4
MARCHÉS DE FOURNITURES
. Date du : : Montant Montant Objet Lot marché Attributaire HT TTC
MARCHES ENTRE 90 000 € HT ET 221 000 € HT
Lot n°1 : PAPETERIES
fournitures 13/03/202 | PICHON SAS / maxi annuel: scolaires 4 | AUTOUR DU 55 000 €
Acquisition et BUREAU Une Lot n°2: PAPETERIES : .
lunes scolaires fournitures nr PICHON SAS / nr et matériels éducatifs pédagogiques COPYLUX SAS Lot n°3 : petits | COPYLUX _ : . équipements | 2903202 | sasLACOSTEIPi | MAX nNUE pédagogiques CRON
Le conseil municipal prend acte de ces décisions.
-36- QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire indique qu'une question diverse lui a été adressée par les élus du groupe d'opposition, et leur donne la parole pour la présenter.
M. DUCHAMP précise que la question concerne la situation du Fort et rappelle que ce sujet a déjà été évoqué, dans le cadre du Budget Primitif et lors des précédents conseils municipaux. Les élus d'opposition comprennent bien que les solutions techniques ne sont pas évidentes à trouver et prendront du temps, mais ils constatent que les conditions d'exercice de l'école de musique et de la bibliothèque ne sont pas faciles. Il pense que peu des personnes autour de la table du conseil municipal accepteraient de travailler dans de telles conditions, qui sont particulièrement dégradées. Il propose d'aller visiter les salles ensemble, ce qui permettrait de partager ce constat. || doute que, si la pluie s'arrête, la situation s'arrange. Son souhait est donc de réfléchir à une solution transitoire, pour le court terme et non permanente car il lui semble que tout le monde est attaché au Fort.
M. le Maire propose de répondre à M. DUCHAMP de façon assez détaillée, avec quelques éléments d'actualisation. La situation du Fort a été mainte fois évoquée depuis le conseil municipal du 12 octobre 2023. Il a réuni l'ensemble des professionnels du site le 21 décembre, en reconnaissant que les conditions de travail dans ce contexte sont difficiles et dégradées. Une visite a eu lieu le 14 mars avec le F3SCT, ancien CHSCT, associant les représentants du personnel. Il a également évoqué ce point avec la presse, il y a quelques semaines, avec la plus grande transparence possible. Enfin, il a rencontré l'Association des Parents des Élèves du conservatoire le 29 mars et s'apprête à communiquer par écrit avec tous les adhérents.
Depuis une quinzaine d'années, la Ville réalisait des injections par l'intérieur pour arrêter des infiltrations localisées. Si la moyenne de pluie est de 50 mm en février, cette année ce fut le double, ce qui est trop pour le Fort. Les injections ne suffisent plus, elles ne sont plus opérantes. M. DUCHAMP propose de commencer à réfléchir, mais cela fait des mois que la Ville réfléchit et agit.
Concernant la situation actuelle, trois salles du rez-de-chaussée du conservatoire ont été fermées, mais il y a un point positif: les passages sous traverse ont pu rouvrir, la
Ville a donc récupéré les anciens locaux d'Heures Exquises, dans des conditions satisfaisantes. Les services techniques ont fait un formidable travail pour éviter que l’eau descende dans la bibliothèque, grâce à un système de récupération d'eau très ingénieux mis en place très vite après l'intensification des fuites. Ont aussi été demandées des analyses de l'air.
Depuis février, la Ville recherche une solution de couverture intermédiaire, avant une solution plus définitive. Diverses solutions provisoires sont étudiées, depuis
novembre : toiture parapluie, tôles d'acier, rabattement de bâches. Toutes ces
solutions présentent des avantages et des inconvénients. Celle qui tient la corde à ce stade est un système de bâche déjà éprouvé en région parisienne. La Ville essaie de mettre en œuvre cette solution provisoire pour la prochaine rentrée.
-37- En revanche, la solution définitive, qui n’est pas encore sélectionnée définitivement, est sans doute dans une perspective de deux ans.
Il y a déjà eu beaucoup de relocalisations et de réorganisations. Le premier étage de la bibliothèque est fermé, avec un système de drive. Le conservatoire a récupéré les
locaux d'Heures Exquises, ainsi que l'usage partiel de la salle utilisée pour les mariages. Le directeur du conservatoire gère, au jour le jour, de façon à ce que cela aille le mieux possible. Il tient à souligner les efforts d'adaptation des équipes du Fort, bibliothèque et conservatoire, qui consacrent tous leurs efforts pour faire face à cette situation en grande partie liée aux conditions météo depuis le mois d'octobre.
Les recherches de relocalisations sont menées depuis des semaines, mais il ne suffit pas de claquer des doigts. La bibliothèque, représente une surface de 500 m°. Peu de salles sont capables de la recevoir: Marie Curie de justesse, ou la grande salle du Fort, mais avec quels effets collatéraux ? Les salles municipales sont réservées un an à l'avance. Le conservatoire pour sa part compte 380 élèves, 275 heures de cours par semaine, mais aussi deux classes de formation musicale, dix salles de classe pour les formations instrumentales, une salle d'orchestre, une salle de percussion, une salle d'éveil et chorale, soit quinze salles en tout pour 600 m2 Toutes les solutions possibles sont étudiées, y compris le recours à des modulaires si nécessaire. Le conservatoire représente 700 000 euros de fonctionnement, pour 60 000 euros de recettes. C'est un bel effort de la Ville, il y tient énormément.
M. le Maire indique que tous les efforts possibles sont faits pour réorganiser et relocaliser, sans aucun interdit, et que si à un moment, il reçoit des informations qui le nécessitent, il fermera le Fort. S'il faut fermer ou arrêter des activités pour des raisons de sécurité, il le fera et il en porte la responsabilité.
M. DUCHAWP indique que la réponse est claire, et que sa déclaration concernait
avant tout les conditions de travail des agents et des usagers.
M. le Maire indique qu'il partage cette préoccupation. Il rappelle qu'un programme de travaux de 3 millions d'euros est prévu pour les menuiseries, la ventilation. Mais qu'il est impossible de l'enclencher tant que le Fort n'est pas étanche.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie les participants et met fin à la séance.
dy Elegeest
LerLa secrétaire Rudy
Maîre de Mons-en-Baroeul
d Séance
7 — C