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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 675c454b1b728 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 675c454b1b728)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse, Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

FUMEL VALLÉE DU LOT

Place Georges Escande BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex

Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-quatre, Le 12 décembre à 18h00,

Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le 06 décembre 2024, s'est réuni en séance publique ordinaire à

Conseil Communautaire, la salle du Conseil, à Fumel sous la Présidence de Monsieur

Séance du : 12 décembre 2024 Didier CAMINADE, Président

Membres titulaires présents :

Mesdames, Messieurs :

ALLEMAND Pierre, AMBROISE Philippe, ARANDA Francis, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier,

BELLEAU Marie-Hélène, BIHOUÉE Yann, BILLOUX Bruno, BORIE Daniel, BOUQUET Thierry, BREL

Chantal, BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier, CONGÉ Marie-Yvonne,

COSTES Marie, DELPY Jean-Luc, GARGOWITSCH Sophie, GRASSET Éric, GUÉRIN Gilbert, JURQUET

Bernard, LABROUE Cédric, LAFOZ Michèle, LARIVIÈRE Yvette, LE CORRE José, LE MANACH Jean-

Louis, LESTIEU Daniel, MOULY Jean-Pierre, MUCHA Jean-Luc, PAILLAS Lionel, SCHMITZ Jean-

Marc, SÉGALA Jean-François, SICOT Maryse, SOTTORIVA Olivier, STARCK Josiane, THÉLIOL Jean-

Jacques, TORO Viviane, VIDAL Aline.

Membre(s) titulaire(s) absent{(s) excusé(s) :

Madame VIGNEAU Céline et Monsieur ALBASI Maxime.

Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par un membre suppléant : Madame LAFON Nadine représentée par Monsieur LAFON Joël,

Monsieur QUEYREL Jean-Marie représenté par Monsieur MALBEC Sébastien.

Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :

Madame BOUCHER RÉZÉ Séverine procuration à Monsieur AMBROISE Philippe, Monsieur COSTES Jean-Louis procuration à Monsieur MOULY Jean-Pierre, Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur THÉLIOL Jean-Jacques, Monsieur PICCOLI Jacques procuration à Monsieur CAMINADE Didier, Madame PINSOLLES Sophie procuration à Monsieur BIHOUÉE Yann,

Madame POUCHOU Marie-Thérèse procuration à Monsieur ARONDEL Jean-Pierre, Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier,

Madame TALET Marie-Lou procuration à Madame SICOT Maryse.

Conseillers en exercice : 50

Secrétaire de Séance : Présents (titulaires et suppléants) : 40 GARGOWITSCH Sophie Pouvoir(s) : 8

Votants : 48

N°2024E92DRH : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE FUMEL VALLÉE DU LOT

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu Le Code de la Fonction Publique ;

AR Prefecture

047-200068930-20241212-2024E92DRH-DE

Reçu le 13/12/2024

Publié le 13/12/2024Vu La délibération n°2024C65RH en date du 27 juin 2024, relative à la mise à jour du tableau des effectifs de Fumel Vallée du Lot ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 03 décembre 2024 :

Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de La collectivité ou de l'établissement.

IL est proposé de modifier Le tableau des effectifs à La suite des résultats des promotions internes et avancement de grade mais également à des mouvements de personnels [passage de certains contractuels en stagiaire de La Fonction Publique).

Ainsi, Il convient de transformer les postes suivants :

1 poste d’attaché territorial hors classe en 1 poste d'attaché territorial principal, 3 postes d'adjoints technique territorial principal de 1°" classe en 1 poste d'adjoint technique territorial de 2°" classe et 2 postes d'adjoints technique territorial,

1 poste d'assistant d'enseignement artistique en 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ère classe (temps de travail 06h00).

ILest proposé, à la suite de Leur promotion interne au grade d'agent de maîtrise de fermer deux postes d'adjoint technique territorial principal de 1*"° classe.

ILest également proposé de créer un poste d'adjoint technique territorial au service espaces verts afin de pérenniser un agent ayant fait son apprentissage au sein dudit service et après avoir continué pendant une année en qualité de contractuel et afin de répondre à un besoin d'un poste pérenne sur ce service.

Afin d'adapter Les heures de cours de l'École des Arts, il est proposé de : supprimer Le poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe créé à temps non complet pour une durée de 2h30,

transformer Le poste d'assistant d'enseignement artistique créé à temps non complet pour une durée de 3h en 5h.

Enfin, une précision est apportée sur Le poste d'assistant du patrimoine et des bibliothèques où Le terme exact de ce grade est Le suivant : « assistant de conservation principal de 2è" classe ».

Tableau des effectifs - Postes permanents - Fumel Vallée du Lot - 1°" janvier 2025

Cadres d'emploi Catégorie | Effectif lemps te

EMPLOI FONCTIONNEL

Directeur général des services A 1 35h00

Directeur général des services techniques A 1 39h00

Direction général adjoint A 1 35h00

Total emploi fonctionnel 3

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Attaché territorial principal A 2 35h00

Attaché territorial A 3 35h00

Rédacteur territorial principal 2ème classe B 1 35h00

Rédacteur territorial principal 1" classe B 1 35h00

➢

➢

➢

➢

➢

AR Prefecture

047-200068930-20241212-2024E92DRH-DE

Reçu le 13/12/2024

Publié le 13/12/2024Adjoint administratif territorial 3 39h00

Adjoint administratif territorial 2?" classe 6 39h00

Adjoint administratif territorial 1è"e classe 4 35h00

Total filière administrative 20

FILIÈRE ANIMATION

Animateur territorial B 1 17h30

Animateur territorial B 1 35h00

Animateur territorial principal 1*"° classe B 2 35h00

Adjoint territorial d'animation C 1 32h00

Adjoint territorial d'animation C 3 39h00

Adjoint territorial d'animation principal 2ère classe C 1 32h00

Adjoint territorial d'animation principal 2ère classe C 4 35h00

Adjoint territorial d'animation principal 1°" classe C 1 39h00

Total filière animation 14

FILIÈRE CULTURELLE

Assistant d'enseignement artistique B 1 05h00

Assistant d'enseignement artistique B 1 04h00

Assistant d'enseignement artistique B 1 07h00

Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B 2 05h00

Assistant d'enseignement artistique principal 2" classe B 1 06h00

Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B 2 08h00

Assistant d'enseignement artistique principal 2è"e classe B 1 09h00

Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B 1 10h00

Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B 1 15h00

Assistant d'enseignement artistique principal 2" classe B 1 20h00

Assistant d'enseignement artistique principal 1"° classe B 1 06h00

Assistant d'enseignement artistique principal 1°" classe B 2 20h00

Assistant de conservation principal de 2ème classe B 1 35h00

Total filière culturelle 16

FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE

Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle A 1 35h00

Educateur de jeunes enfants A 2 39h00

Puéricultrice territoriale hors classe A 1 35h00

Puéricultrice territorial A 1 25h00

Auxiliaire de puériculture classe supérieure B 2 39h00

Auxiliaire de puériculture classe normale B 6 35h00

Total filière médico-sociale 13

FILIÈRE SOCIALE

Agent social territorial C 1 28h00

AR Prefecture

047-200068930-20241212-2024E92DRH-DE

Reçu le 13/12/2024

Publié le 13/12/2024Agent social territorial C 1 30h00

Agent social territorial C 2 39h00

Agent social territorial 2è"e classe C 1 30h00

Agent social territorial 2è"e classe C 4 35h00

Total filière sociale 9

FILIÈRE SPORTIVE

Educateur territorial des APS B 1 13h00

Educateur territorial des APS principal 1°" classe B 1 35h00

Total filière sportive 2

FILIÈRE TECHNIQUE

Ingénieur territorial A 1 35h00

Ingénieur territorial principal A 1 35h00

Technicien territorial B 3 39h00

Technicien territorial 2ème classe B 1 35h00

Technicien territorial 1°" classe B 1 39h00

Agent de maitrise C 4 35h00

Agent de maitrise principal C 2 35h00

Adjoint technique territorial C 1 20h00

Adjoint technique territorial C 1 25h00

Adjoint technique territorial C 30 39h00

Adjoint technique territorial principal 2ère classe C 1 32h00

Adjoint technique territorial principal 2ère classe C 7 35h00

Adjoint technique territorial principal 1°" classe C 16 35h00

Total filière technique 69

TOTAL DES EFFECTIFS 146

Tableau des effectifs - Postes permanents - Centre Intercommunautaire de Santé

1er janvier 2025

Cadres d'emploi Catégorie | Effectif Temps de travail

FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE

Médecin territorial A se) 39h00

Médecin territorial A 3 10h00

Auxiliaire de puériculture classe normale B 1 39h00

Auxiliaire de soins principal 2ème classe C 1 35h00

Total filière médico-sociale 10

TOTAL DES EFFECTIFS 10

AR Prefecture

047-200068930-20241212-2024E92DRH-DE

Reçu le 13/12/2024

Publié le 13/12/2024Tableau des effectifs - Postes non permanent - Fumel Vallée du Lot — 1° janvier 2025

Cadres d'emploi Catégorie | Effectif lemps te

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif principal 2?" classe C 1 35h00

Total filière administrative 1

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique principal 2ème classe C 3 35h00

Apprenti 3 39h00

Total filière technique 6

TOTAL DES EFFECTIFS 7

Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire

1°) - Décide d'adopter Le tableau des effectifs à compter du 1°" janvier 2025 :

2°) - Dit que Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges sociales correspondants aux emplois et grades seront inscrits au Budget Principal et aux Budgets Annexes ;

3°] - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents.

La Secrétaire de séance,

Sophie GARGOWITSCH

Le Président certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission

au représentant de l'Etat et de l'accomplissement

des formalités de publicité requises

Pour extrait certifié conforme

Fumel, Le 12 décembre 2024

Le Président,

Fute d e AO

Didier CAMINADE

Certifié exécutoire Le : 13 décembre 2024

Recu en Préfecture le :

Publié ou Notifié Le : 13 décembre 2024

AR Prefecture

047-200068930-20241212-2024E92DRH-DE

Reçu le 13/12/2024

Publié le 13/12/2024