Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 22 mars 2016

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 22 mars 2016 Document publié le Mardi 22 mars 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 22 mars 2016)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 4

EE _

Liber » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET OE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Lo |

LT ulletin \

‘ d'informations |

— administratives

BTA DU 22 MARS 2016

1, ésplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : D3.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88

Coumiel : uretseine-saint-denis gouv.frPREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 22 mars 2016

l | FT S. ervices de la préfecture l

Direction de la Réglementation |

Arrêté n°2016-0742 en date du 21 mars 2016 portant agrément, pour, une durée de cinq ans, pour l'exploitation, à titre onéreux, d'un! Établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "ECM AUTO- ECOLE " situé au 32, rue de la Pelouse à Neuïlly-Plaisance. |

Service du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des,

plates formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et

du Bourget

|

lArrêté n°2016-0743 en date du 21 mars 2016 avenant aux arrêtés n° 2012-2884 et 2012-3238 relatifs à la circulation sous les péninsules 2F1/2F2, en zone côté piste de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle. |

lArrêté n°2016-0744 en date du 21 mars 2016 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue du Fortin, en Lone Cargo 5, de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de dépose de terres pour le chantier des hôtels de la zone! Roissypôle Ouest. | }

lArrêté n°2016-0745 en date du 21 mars 2016 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de service du kerminal 2F, en zone Terminal 2, de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la pose de canalisations eau froide sanitaire et de réseaux aéraulique en sous face du Terminal. | ï

Axrêté n°2016-0746 en date du 21 mars 2016 réglementant:

temporairement les conditions de circulation sur la rue du midi, en zone! (Cargo, de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux installation d'une entrée et d'une sortie de chantier, dans le cadre des! travaux de démolition du bâtiment 3406.

|

lArrêté n°2016-0747 en date du 21 mars 2016 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue des Terres oires, en zone Cargo, de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour) permettre les travaux d'installation d'une entrée et d'une sortie de chantier, dans le cadre des travaux de démolition du bâtiment 3706. |

| |

11

14TT

Service déconcentré de l'État

Direction départementale de la protection des populations

Arrêté préfectoral n°2016-0618 en date du 21 mars 2016 attribuant J’Habilitation sanitaire à Monsieur BOURDAIS - MASSENET David. |

Arrêté préfectoral n°2016-0748 en date du 22 mars 2016 portant: abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement Alimentation Générale EXO COURNEUVE 23, avenue du Général

Leclerc à La Courneuve. |EE 5

Liberté « Bgalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE SEINE SAINT DENIS

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION Bobigny, le 21 MARS 2016 BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE

ARRETE N°2016/0#49/

PORTANT AGREMENT, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS, POUR L’EXPLOITATION, À TITRE ONEREUX, D’UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES À MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-6 et R.213-1 à R.213-6 ;

Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral N° 15-3206 du 27 novembre 2015 donnant délégation de signature à Madame Patricia GUERCHE, directrice de la réglementation ;

Vu le règlement sanitaire départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Considérant la demande présentée par Monsieur Eric MAILLART, en date du 16 mars 2016, en vue d'être autorisé à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, ayant pour enseigne commerciale « ECM AUTO ECOLE », situé au 32, rue de la Pelouse à NEUILLY-PLAISANCE (93360) ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,

1/2

1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex

Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88

E-mail : courrier @seine-saint-denis. gouv.frARRETE

ARTICLE 1% : Monsieur Eric MAILLART est autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dont l’enseigne est « ECM AUTO ECOLE », situé au 32, rue de la Pelouse à NEUILLY-PLAISANCE (93360) et portant Le numéro d’agrément :

E 16 093 0005 0

L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies et des véhicules déclarés, à

dispenser la formation pour la catégorie B du permis de conduire.

ARTICLE 2: Compte tenu de sa superficie, la salle de cours pourra accueillir au maximum 14 personnes.

ARTICLE 3 : En cas de changement d’adresse ou de reprise du local d’activité par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée à la préfecture deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation,

l’exploitant est tenu d’adresser à la préfecture une demande de modification du présent arrêté.

ARTICLE 4 : L'exploitant est tenu de transmettre à la préfecture, au moins deux mois avant la date d’expiration de la validité, une demande de renouvellement du présent agrément.

ARTICLE 5 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié susvisé.

ARTICLE 6 : L’agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié susvisé.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau de la circulation routière de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.

ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’informations administratives des services de l’Etat et notifié à Monsieur Éric MAILLART.

éfet,

Pour Je” préfet et bar délégation,

La difectrice de lalréglementation

Patricia-GÜERCHELiberté » Égalité » Frotarnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PREFECTURE DELEGUEE POUR LA SECURITE ET LA SURETE DES PLATES FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET

Arrêté n° 2016 - 0743

Avenant aux arrêtés n° 2012-2884 et 2012-3238 relatifs à la circulation sous les péninsules 2F1/2F2, en zone côté piste de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités locales ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l’Aviation civile ;

Vu le Code de fa Route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1% ;

Vu l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu Parrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris Charles de Gaulle ;

Vu larrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de Paéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 99-5363 du 22 décembre 1999 ;

Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 10 mars 2016 ;

Vu Parrêté n° 2012-2884 en date du 25 octobre 2012.

Vu l'arrêté n° 2012-3238 en date du 02 novembre 2012 ;

Vu Pavis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, en date du 15 mars 2016, sous réserve de la stricte application de la fiche technique du renforcement de la signalisation routière ;

CONSIDERANT que, pour permettre Ia circulation sous les Péninsules 2F1/2F2 et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget ;

ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l'article 1 des arrêtés n° 2012-2884 et 2012-3238 3238 sont modifiées comme suit :

— Autorisation de circuler des véhicules, dont le gabarit de largeur est inférieur à 3,50 m et le gabarit de hauteur inférieur à 3,10 m ainsi que les convois de chariots bagages, sur les voies de circulation sous les Péninsules 2F1/2F2,

— Remplacement de la signalisation routière de type AB4 et AB3a existante par des panneaux routiers à Leds de même type,

— Rajout d’une signalisation routière de type B11 (3,50 m).

Les autres dispositions des arrêtés 2012-2884 et 2012-3238 restent inchangées.

Article 2 :

Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle,

le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l’Etat.

Roissy,le 21 MARS 2816

Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité

et la sûreté des plates
à du Bourget7

Libered » Égattté + Frarsratré

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PREFECTURE DELEGUEE POUR LA SECURITE ET LA SURETE DES PLATES FORMES AEROPORTUAIRES

DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET

Arrêté n° 2016 - 0744

réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue du Fortin, en zone Cargo 5, de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de dépose de terres pour le chantier des hôtels de la zone Roissypôle Ouest

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités locales :

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l’Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1% ;

Vu Parrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l'aéroport Paris Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur Les voies de la zone publique de l’aéropoït de Paris Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 15 mars 2016 ;

Vu l'avis favorable de la direction de la police aux frontières, en date du 7 mars 2016 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de dépose de terres pour le chantier des hôtels de la zone Roissypôle Ouest et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;

Roissypôle le Dôme - 1 rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Ccdex & Of 48 62 79 74 - £a ON 48 62 75 88Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget ;

ARRETE

Article 1 :

Les travaux de dépose de terres pour le chantier des hôtels de la zone Roissypôle Ouest, se dérouleront du 22 mars 2016 au 31 aout 2017.

Pour se faire, une entrée / sortie de chantier est mise en service au droit de la rue du Fortin à l'Est.

Les camions de chantier devront respecter un STOP en sortie et ont l'interdiction de tourner à gauche en sortant.

Les camions entrant sur le dépôt de terre devront y accéder par Le Sud.

Cet accès sera utilisé pour des périodes d'un mois par hôtel construit et sera fermé entre deux périodes d'utilisations par des GBA. Le balisage provisoire situé en accotement sera alors retiré.

Le balisage sera conforme au plan joint.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous- traitantes, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé pat l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Edition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.

Article 4 :

La vitesse est limitée à 30 km/h au droit de l’emprise du chantier.

Roissypôte le Dôme - 1 rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex & 01 48 62 79 74 - & 01 48 62 75 88Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux, à savoir :

- La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),

_ Dans tous les cas, la signalisation doit être visible et clairement identifiable.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

La direction de la police aux frontières pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.

Article 6 :

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 7 :

L'état-major de la direction de la police aux frontières sera avisé par Aéroports de Paris, au moins 48 heures avant, du début effectif des travaux relatifs à cet arrêté (fiche travaux indiquant la date précise du début et fin des travaux + n° arrêté).

Article 8 :

Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l’Etat.

Roissy, le 131 pans 20

Pour le Préfet de la Seine-Saïnt-Denis,

Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité

et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de

Roissy Charles de Géü 7 Bourget

Roissypôle Le Dôme - 1 rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex 8 01 48 62 79 74 - = 01 48 62 75 88%

Liberci » Égailtd « Frateraitf

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PREFECTURE DELEGUEE POUR LA SECURITE ET LA SURETE DES PLATES FORMES AEROPORTUAIRES

DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET

Arrêté n° 2016 - 0745

réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de service du terminal 2F, en zone Terminal 2, de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la pose de canalisations eau froide sanitaire et de réseaux aéraulique en sous face du Terminal

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités locales :

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l’Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1%;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant Îa huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Chaïles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 15 mars 2016 ;

Vu l'avis favorable de la direction de la police aux frontières, en date du 7 mars 2016 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la pose de canalisations eau froide sanitaire et de réseaux aéraulique en sous face du terminal et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;

Roissypôle le Dôme - 1 rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex & 01 48 62 79 74 - En O1 48 62 75 88Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget ;

ARRETE

Article 1 :

Les travaux de pose de canalisations eau froide sanitaire et de réseaux aéraulique en sous face du terminal 2F, se dérouleront du 21 mars 2016 au 30 mars 2016.

Pour se faire, la route de service sous le terminal 2F sera fermée de nuit.

Le balisage sera conforme au plan joint.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous- traitantes, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.

Article 4 :

La vitesse est limitée à 30 km/h au droit de l'emprise du chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux, à savoir:

— La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),

_ Dans tous les cas, la signalisation doit être visible et clairement identifiable.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

La direction de la police aux frontières pourra éventuellement procéder à la fermeture du

chantier.

Roissypôle le Dôme - 1 rue de la Haye CP 10977 - Fremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex & 01 48 62 79 74 - & 01 48 62 75 88

DArticle 6 :

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 7 :

L'état-major de la direction de la police aux frontières sera avisé par Aéroports de Paris, au moins 48 heures avant, du début effectif des travaux relatifs à cet arrêté (fiche travaux indiquant la date précise du début et fin des travaux + n° arrêté).

Article 8 :

Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l’Etat.

Roissy, le |

2 1 HAS UE

Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité

et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de

Roissy Charles-déGülle et du Bourget

Roissypôle le Dôme - 1 rue de la Haye CP 40977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex 5 O1 48 62 79 74 - 12 O1 48 62 75 88

AOCi

Librté » Agaïté » Fratarntté

RÉPUBLIQUS FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PREFECTURE DELEGUEE POUR LA SECURITE ET LA SURETE DES PLATES FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET

Arrêté n° 2016 - 0746

réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue du midi, en zone Cargo, de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d'installation d'une entrée et d'une sortie de chantier, dans le cadre des travaux de démolition du bâtiment 3406

LE PREFET BE LA SEINE SAINT DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités locales ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l’Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1% ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l'aéroport Paris Charles de Gaulle ;

Vu Parrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral

n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;

Vu Parrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 15 mars 2016 ;

Vu l'avis favorable de la direction de la police aux frontières, en date du 7 mars 2016 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux d'installation d'une entrée et sortie de chantier, dans le cadre des travaux de démolition du bâtiment 3406 et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;

Roissypôle le Dôme - 1 ruc de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex 5 01 48 62 79 74 - a O1 48 62 75 88

AMSur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget ;

ARRETE

Article 1 :

Les travaux d'installation d'une entrée et sortie de chantier, dans le cadre des travaux de démolition du bâtiment 3406 au droit de la rue du midi, se dérouleront du 1° avril 2016 au 31

décembre 2016.

Pour permettre la réalisation de ces travaux la circulation publique sera réglementée temporairement comme suit :

Matérialisation d'une entrée / sortie de chantier au droit de la rue des pointes, dans le prolongement de la rue du midi, afin d'accéder au bâtiment 3406. Les véhicules du chantier devront respecter un STOP pour sortir.

Le balisage de chantier sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous- traitantes, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signelisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.

Article 4 :

La vitesse est limitée à 30 km/h au droit de l’emprise du chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux, à savoir:

- La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),

- Dans tous les cas, la signalisation doit être visible et clairement identifiable.

Roissypôle le Dôme - 1 rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex & 01 48 62 79 74 - ea Oi 48 62 75 88

AZToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

La direction de la police aux frontières pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.

Article 6 :

Le présent arrêté sera affiché aux exfrémités du chantier.

Article 7 :

L'état-major de la direction de la police aux frontières sera avisé par Aéroports de Paris, au moins 48 heures avant, du début effectif des travaux relatifs à cet arrêté (fiche travaux indiquant la date précise du début et fin des travaux + n° arrêté).

Article 8 :

Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, ie directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, Le directeur de la police aux frontières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l’Etat.

Roissy, le 2 ) MARS éb16

Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité

et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de

Roissy Charles-éGatlleset du Bourget

Roïssypôle le Dôme - 1 rue de la Haye CP 10977 - Tremiblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex & 01 48 62 79 74 - & O1 48 62 75 88

49Libvrté » Égalité » Frateraité

RÉFURLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PREFECTURE DELEGUEE POUR LA SECURITE ET LA SURETE DES PLATES FORMES AEROPORTUAIRES

DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET

Arrêté n° 2016 - 0747

Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue des Terres Noires, en zone Cargo, de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux

d'installation d'une entrée et d'une sortie de chantier, dans le cadre des travaux de

démolition du bâtiment 3706

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités locales ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l’Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’articie 1% ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris Charles de Gaulle ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 15 mars 2016 ;

Vu l'avis favorable de la direction de la police aux frontières, en date du 7 mars 2016 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux d'installation d'une entrée et sortie de chantier, dans le cadre des travaux de démolition du bâtiment 3706 et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;

Roissypôle le Dôme - 1 rue de ia Haye CP 10977 - Fremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex E 01 48 62 79 74 - 23 01 48 62 75 88

ASur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget ;

ARRETE

Article 1 :

Les travaux d'installation d'une entrée et sortie de chantier, dans le cadre des travaux de démolition du bâtiment 3706 au droit de la rue des Terres Noires, se dérouleront du 1% avril

2016 au 31 décembre 2016.

Pour permettre la réalisation de ces travaux la circulation publique sera réglementée temporairement comme suit :

Matérialisation d'une entrée / sortie de chantier au droit de la rue des Terres Noires afin d'accéder au bâtiment 3706. Les véhicules du chantier devront respecter un STOP pour sortir.

Le balisage de chantier sera, à minima, conforme aux plans joints.

Le balisage de chantier sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et La signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous- traitantes, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l'instruction intermninistérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Article 4

Article 5

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.

La vitesse est limitée à 30 km/h au droit de l’emprise du chantier.

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux, à savoir :

_ La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),

Roissypôle le Dôme - E rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex & 01 48 62 79 74 - em O1 48 62 75 88

AS— Dans tous les cas, la signalisation doit être visible et clairement identifiable.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

La direction de la police aux frontières pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.

Article 6 :

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 7 :

L'état-major de la direction de la police aux frontières sera avisé par Aéroports de Paris, au moins 48 heures avant, du début effectif des travaux relatifs à cet arrêté (fiche travaux indiquant la date précise du début et fin des travaux + n° arrêté).

Article 8 :

Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l’Etat.

Roissy,le 23 MARS 206

Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité

et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de

Roissy Charles de Gaulle et du Bourget

Roissypôle le Dôme - 1 rue de La Haye CP 10977 - Tremblay-cn-France 95733 - Roissy CDG Cedex B 01 48 62 79 74 - & 0] 48 62 75 88

dbLiberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction départementale

de la protection des populations

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2016 - 0618

Attribuant l’Habilitation sanitaire à Monsieur BOURDAIS — MASSENET David

LE PRÉFET de la SEINE-SAINT-DENIS

CHEVALIER de la Légion d'Honneur

Chevalier de L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code rural et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.241-1 à L.241-16, R. 203-1 à R203- 16;

Vu l’ordonnance n°2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire ;

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le décret 2003-768 du 1” août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural ;

Vu le décret n° 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire ;

Vu le décret n° 2012-844 du 30 juin 2012 relatif aux modalités selon lesquelles les interventions mentionnées à l’article L.203-8 peuvent être exécutées par des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;

Vu Parrêté du 23 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice du mandat sanitaire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-0560 du 03 mars 2016 portant délégation de signature à Madame Mireille BOSSY, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-0569 du 04 mars 2016 donnant subdélégation de signature aux agents placés sous l’autorité de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine Saint Denis ;

Vu la demande de l’intéressé, Monsieur BOURDAIS - MASSENET David, né te 21 août 1982,

inscrit à l’ordre des vétérinaires sous le n°21249, domicilié professionnellement au 53 rue Jean Jaurès

93130 NOISY-LE-SEC ;

Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint- Denis ;

Direction Départementale de la Protection des Populations

immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand + 83005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr

A+ARRÊTE :

Article 1° : L'habilitation prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime est attribuée à Monsieur David BOURDAIS - MASSENET Docteur Vétérinaire exerçant au 53 rue Jean Jaurès 93130 NOISY-LE-SEC, pour les activités relevant de ladite habilitation. Cette dernière donne à l’intéressé la dénomination de vétérinaire sanitaire.

Article 2 : L’habilitation est attribuée pour une durée de cinq ans. Elle est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, prévues à l’article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3: Monsieur David BOURDAIS - MASSENET s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4: Monsieur David BOURDAIS - MASSENET pourra être appelé par le préfet de son département d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Le vétérinaire sanitaire souhaitant modifier les activités, les espèces animales, le domicile

professionnel administratif ou d’exercice en informe le préfet ayant délivré l’habilitation dans les meilleurs délais.

Article 6 : Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation sanitaire sous réserve d’un préavis de trois mois adressé au préfet.

Article 7 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 8: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 9: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au titulaire et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bobigny, le 21 mars 2016

vtrice Départementale de la Protection

opulations et par délégation,

Marguerite LAFANECHERE

Vétérinaire Inspecteur

Direction Départementale de la Protection des Populations

Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction départementale

de la protection des populations

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 16- Df{y$

Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l’établissement

Alimentation Générale

EXO COURNEUVE

23, avenue du Général LECLERC

93120 LA COURNEUVE

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu : le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

Vu : le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;

Vu : le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;

u : l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;

Vu: l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce. de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées. alimentaires en contenant ;

Vu le code de la consommation, notamment l’article L.218-3 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L.233-1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.231-1 et suivants ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 16-0622, du 14 mars 2016, prononçant la fermeture administrative de l’Alimentation Générale EXO COURNEUVE, de Monsieur KOUMMARASY King, sise 23, avenue du Général LECLERC à LA COURNEUVE 93120 ;

1 esplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : 01 41 60 60 60 - fax : 01 48 30 22 88 courriel : préfecture@seine-saint-denis..gouv.fr

Horaires d’ouverture 8h30 à 16h00 - http : //www.seine-saint-denis.gouv.fr

LA

1)Vu le rapport n°16-008977 établi par la Direction Départementale de la Protection des Populations de Seine-Saint-Denis, en date du 21 Mars 2016, établissant la correction des non- conformités ayant justifié la fermeture administrative de l’Alimentation Générale EXO COURNEUVE, de Monsieur KOUMMARASY King, sis 23, avenue du Général LECLERC à LA COURNEUVE 93120,

Sur proposition de Madame BOSSY Mireille , Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis.

ARRETE

Article ler

L'arrêté préfectoral n°16-0622, du 14 mars 2016 prononçant la fermeture administrative de l’Alimentation Générale EXO COURNEUVE, de Monsieur KOUMMARASY King, sise 23, avenue du Général LECLERC à LA COURNEUVE 93120, est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.

Article IL Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l’exploitant, Monsieur KOUMMARASŸ King, demeurant 23, avenue du Général LECLERC à LA COURNEUVE 93120.

Article IT.

Monsieur le secrétaire général de la préfecture,

Monsieur le maire de la commune de La Courneuve,

Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,

Madame la directrice départementale de la protection des populations,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Bobigny, le è 2 mana dofé

Le préfet

l'esplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : Of 41 60 60 60 - fax : 01 48 30 22 88 courriel : préfecture(@iseine-saint-denis. gouv.fr

Horaires d’ouverture 8h30 à 16h00 - http : /www.seine-saint-denis.gouv.fr

Zo