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Arrêté - 02
Arrêté - 36 debit de boisson fete de lete
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Caumont.
Lien du pdf (Arrêté - 36 debit de boisson fete de lete)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
. CAUMONT DÉPARTEMENT DE L'EURE
COMMUNE DE CAUMONT
ARRETE N° 36-2023
AUTORISANT UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAUMONT
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3335-4
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.
2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8;
VU le code du sport, et notamment son article L. 121-4 ;
VU le code du tourisme, et notamment sa section 2 du chapitre Ill du titre III du livre ler ;
VU la demande présentée par Madame Bénédicte DEVIENNE secrétaire du COMITÉ DES FÊTES;
CONSIDÉRANT que l'ouverture d’un débit de boisson nécessite l'autorisation de la Mairie.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Comité des Fêtes dont le siège est sis 1 Place Jacques de Colombel — 27310 CAUMONT représenté par Mme Isabelle MOLLET-PÉNÉ demeurant à CAUMONT 27310 est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans l’enceinte de l’école à
l’occasion de la fête de l’été.
ARTICLE 2 : Le débit de boissons temporaire est autorisé de 18h30 à 2h00 le 1° juillet 2023,
ARTICLE 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire
ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des
groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la Commune de CAUMONT est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
> Mme Isabelle MOLLET-PÉNÉ présidente du COMITÉ DES FÊTES
> La Gendarmerie de ROUTOT
> Le Centre de Secours et d’Incendie de Bourg-Achard
A CAUMONT, le 29 juin 2023
Par délégation du Maire,
Maria DUFROY