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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Déliberation - 3 FINANCES DCM 2025 44 Demande subv. DETR 2026 Pojet relamping salles des sports Modif pour erreur materielle DEMAT Publiee Affichee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique,
N° DCM-2025-44
République Française
Département du Pas-de-Calais – Arrondissement d’Arras – Canton de Brebières
COMMUNE DE BREBIÈRES
Délibération du Conseil Municipal
du 19 novembre 2025
Liste des délibérations affichée et publiée sur internet le 24 novembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni salle Pierre Moreau – Place des Héros à Brebières, sous la présidence de Monsieur Lionel DAVID, Maire, en suite de convocation en date du treize novembre deux mil vingt-cinq, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS : M. DAVID Lionel, Maire, Président, M. HERBAUT Pierre, Mme DOUVRIN Karine,
M. DEPREZ Grégory, Mme BODNIEFSKI Marina, M. HANNEDOUCHE Bruno, M. GOUBET René,
Mme MOLARD Caroline, M. DEGELDER Mickaël, M. TRIPLET Corentin, Mme BELVERGE Maria,
Mme LANDAS Jacqueline, Mme BARAN Viviane, M. DEMOULIN Bertrand, Mme ANDRZEJCZAK Sylvie,
M. LEFEVRE Olivier, M. LOBRY Frédéric, Mme BREMARD Céline, Melle DEPREZ Alexia, M. DEGORGUE
Didier, Mme POTEAU Nathalie, Mme MORENT Sophie, M. DUCONSEIL Rémi, M. MARINO Salvatore.
ABSENTS :
Mme DAMBRINE CONTRERAS Bénédicte donne pouvoir à M. HANNEDOUCHE Bruno M. CICORIA Nicolas donne pouvoir à M. DEGORGUE Didier Mme HECQUET-CIESLAK Jocelyne donne pouvoir à M. MARINO Salvatore Mme LIENARD Eva donne pouvoir à M. DUCONSEIL Rémi
M. DEVANNE Pascal, absent.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BODNIEFSKI Marina
Membres en exercice : 29 Présents : 24
Quorum : 15 Votants : 28
Modification pour erreur matérielle *
FINANCES
3 – DEMANDE DE SUBVENTION – DETR / DSIL* 2026
PROJET DE RELAMPING DES SALLES DES SPORTS FRANCOIS ANACHE ET LA MINERVE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2334-32 à
L.2334-39, L.2334-42 et R.2334-22 à R.2334-35,
VU l’appel à projets commun pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la
dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) – Exercice 2026,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT que l’entretien des ERP communaux relève de l’obligation de la Collectivité,
CONSIDERANT que l’éclairage actuel est composé de tubes néon fluorescents,
CONSIDERANT qu’il y a nécessité d’assurer l’entretien du patrimoine communal, la sécurité des
usagers et le bon usage des équipements des structures de loisirs communales, Monsieur le Maire expose le projet de relamping des salles des sports François Anache et la Minerve.
Il s’agit de remplacer l’éclairage existant en un éclairage LED. Ceci permettra de réaliser des
économies d’énergie mais aussi d’apporter un meilleur confort pour les joueurs.
Le coût prévisionnel est estimé à 60 000 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres
DECIDE
ARTICLE 1 : D’ARRETER le projet de relamping des salles des sports François Anache et la
Minerve.
ARTICLE 2 : D’ADOPTER la dépense exposée ci-dessus.
ARTICLE 3 : DE SOLLICITER les subventions auprès de l’Europe, l’Etat, la Région, le Département, la
FDE62, les CEE.
ARTICLE 4 : DE S’ENGAGER à prendre en autofinancement (fonds propres, emprunt) la part qui ne
serait pas obtenue au titre des subventions.
ARTICLE 5 : D’AUTORISER le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Lionel DAVID,
Maire.
Marina BODNIEFSKI,
Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille, situé 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
Publiée le 11/12/2025
Affichée le 11/12/2025