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Procès Verbal - 2021 02 PV CM 24 fevrier 2021
Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 02 PV CM 24 fevrier 2021)
Thèmes du document : Banque, Transports, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LINXE
PROCES-VERBAL de la réunion du mercredi 24 février 2021 à 18h00
Le Conseil Municipal de la Commune de Linxe s'est réuni le mercredi 24 février 2021 à 18h00 sous la présidence de Thierry GALLEA, Maire, en présence de tous les élus.
Nombre de conseillers élus: 15
Nombre de conseillers présents: 15
Nombre de conseillers représentés: 0
Nombre de conseillers absents: 0
Membres présents : M. GALLEA, Mme ROBERT, M. SERE, Mme MORA, M. LAPLACE, Mme CHOLE,
M. CHATON, Mme DUPUY, M. SANCHEZ, Mme DARRICAU, M. LAHOUZE, Mme FOURGS, M. DESBIEYS, M. VERNIER, Mme DURAN
Etaient absent :
Procurations :
ORDRE DU JOUR
∑ 1 - Encaisse chèque Aréas 1 481.25 €
∑ 2 - Dissolution du budget annexe "Caisse des Ecoles"
∑ 3 - Participation à l'acquisition d'un Radar Pédagogique
∑ 4 - Dépôt d'un dossier de demande de subvention pour les "Aménagements du Parc Dufau" au titre de la DETR
∑ 5 - Dépôt d'un dossier de demande de subvention pour les "Aires de Camping-Car et de Mobilité" au titre de la DETR
∑ 6 - Dépôt d'un dossier de demande de subvention pour la "Rénovation Thermique de la Salle des Fêtes" au titre de la DSIL
∑ 7 - Dépôt d'un dossier de demande de subvention pour la "Rénovation Thermique de la Salle Etienne Dupin" au titre de la DSIL
∑ 8 - Dépôt d'un dossier de demande de subvention pour la "Rénovation T hermique des Ecoles" au titre de la DSIL
∑ 9 - Dépôt d'un dossier de demande de subvention pour la "Rénovation Thermique de la Mairie" au titre de la DSIL
∑ 10 - Dépôt d'un dossier de demande de subvention pour la "Rénovation Thermique de la Bibliothèque et des logements annexes" au titre de la DSIL
∑ 11 - Modification du temps de travail d'un emploi d'Adjoint Technique principal 2ème classe ∑ 12 - Suppression Adjoint du Patrimoine principal 2ème classe à 25h30
∑ 13 - Convention entretien espaces verts "Les Chevreuils"
∑ 14 - Convention d'adhésion au service "Plan Communal de Sauvegarde" du CDG 40 relative au schéma départemental défibrillateurs
∑ 16 - Lotissement Communal - réalisation du Plan Topographique et de l'Etude Environnementale
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés
(Monsieur Cédric Chaton et Mme Véronique Mora n’étant pas encore présents)
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 16/01/2021. POINT 1 : DEL20210224-001 : ENCAISSE CHEQUE AREAS 1 481.25 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
A RTICLE 1 -
L’encaisse d’un dédommagement de 1 481,25 € versé par Aréas Dommages.
Monsieur Stéphane Séré, Adjoint aux Finances, explique que ce remboursement est un dédommagement pour la réparation de la signalétique dégradée lors d’un accident au croisement de la route Belle Epoque et de l’avenue de l’Océan, accident survenu durant l’été 2019.
Pour Contre Abstention Non participation au vote
13 0 0 0
POINT 2 : DEL20210224-002 : DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE "CAISSE DES ECOLES"
Après concertation avec Monsieur le Receveur le 9 février dernier, il a été convenu de procéder à la dissolution du budget annexe de la Caisse des Ecoles à la fin de l’exercice 2021 et de reprendre l’actif, le passif et les résultats dans les comptes du budget principal de la commune au terme des opérations de liquidation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide :
A RTICLE 1 -
La suppression du budget annexe de la Caisse des Ecoles et son intégration dans le budget principal de la Commune de Linxe à compter du 31 décembre 2021.
A RTICLE 2 -
La reprise de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la Commune de Linxe.
Monsieur Stéphane Séré, Adjoint aux Finances, rappelle que le budget annexe de la « Caisse des Ecoles » est un budget qui n’est plus actif depuis le 31 décembre 2016. Dès 2017, les opérations comptables relatives aux écoles ont été enregistrées sur budget principal de la commune. Après plus de 3 années d’inactivité, suite à une entrevue avec le Receveur à la Trésorerie de Castets, il a été convenu d’acter la dissolution de façon à permettre l’affectation du résultat cumulé de ce budget annexe sur le budget principal de la commune. Monsieur Stéphane Séré présente alors l’affectation de résultats de l’exercice 2016 de la Caisse des Ecoles, délibération du 7 avril 2017 actant les résultats suivants :
∑ Excédent de fonctionnement cumulé de 2 625,03 €
∑ Déficit d’investissement cumulé de 2 313,08 €
Ce qui correspond à un résultat de clôture de 311,95 € qui sera réaffecté sur le budget principal de la Commune de Linxe.
Monsieur Marc Vernier demande s’il n’y a aucune obligation d’avoir un tel budget. Monsieur le Maire, Thierry Galléa, lui confirme qu’il s’agit d’un budget annexe suspendu et qu’il n’y a donc aucune obligation de le conserver.
Pour Contre Abstention Non participation au vote
11 0 2 0
POINT 3 : DEL20210224-003 : PARTICIPATION A L'ACQUISITION D'UN RADAR PEDAGOGIQUE
Afin d’inciter les conducteurs à ralentir à l’approche de l’entrée du village, la Commune de Linxe envisageait l’installation d’un nouveau radar pédagogique.
L’entreprise TTL souhaite également attirer la vigilance sur l’entrée et la sortie de véhicules de son dépôt. Elle souhaite donc participer aux acquisitions pour sensibiliser les conducteurs à l’entrée de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
A RTICLE 1 -
L’engagement de l’installation de ce nouveau radar pédagogique pour une somme de 2 964,00 € TTC ainsi que celle de panneaux de signalisation pour un montant total de 264,72 € TTC.
A RTICLE 2 -
L’émission d’un titre à l’encontre de TTL d’un montant de 1 646,65 € TTC.
Monsieur Thierry Galléa, Maire de la Commune de Linxe, propose la mise en place d’un radar pédagogique route de l’Océan, côté entrée de Vielle Saint Girons. Il explique alors que, suite à divers échanges, l’entreprise Transports Travaux Linxois a proposé de participer à cette acquisition. Une lettre d’engagement pour une participation à hauteur de 1 646,65 €, pour une valeur de travaux de 2 964,00 €, a été réceptionnée en Mairie.
Monsieur Marc Vernier évoque également la route de Belle Epoque passant notamment devant l’entreprise Ribeyre et la dangerosité de cette entrée d’agglomération. Monsieur le Maire lui confirme savoir que divers sujets de sécurité seront à aborder concernant la voirie communale.
Pour Contre Abstention Non participation au vote
13 0 0 0 Monsieur le Maire présente les divers projets de demande de subventions qui seront adressés à la Sous-Préfecture avant le 28 février prochain :
∑ L’Aménagement du Parc Dufau
∑ La création d’une Aire de Mobilité et Aire de Camping-Car
∑ La Rénovation Thermique de la Salle des Fêtes
∑ La Rénovation Thermique de la Salle Etienne Dupin
∑ La Rénovation Thermique des Ecoles
∑ La Rénovation Thermique de la Mairie
∑ La Rénovation Thermique de la Bibliothèque et des logements annexes.
Il apporte des précisions, présente les possibles plans, les équipements envisagés, les travaux. Il explique que l’aménagement du Parc Dufau a été évoqué lors de la CMC Cœur de Bourg afin d’y créer un lieu de rencontres, d’échanges. Cet aménagement sera en parti financé par le versement de la Satel.
Monsieur Thierry Galléa présente un plan de la possible aire de mobilité et d’accueil des campings caristes et cyclotouristes. Madame Véronique Mora arrive durant cette présentation. Les divers projets de rénovation thermique des bâtiments sont exposés également. Ces projets seront engagés qu’après le passage de l’économe des flux qui émettra un avis et apportera des conseils sur les rénovations à engager. Monsieur Cédric Chaton arrive durant la présentation du projet de rénovation thermique de la Salle Etienne Dupin.
Après avoir présenté les divers plans de financement, Monsieur le Maire souligne que le Conseil Municipal garde la main sur la réalisation des projets. Une nouvelle délibération sera nécessaire pour acter le lancement des projets tel que décrit dans l’article 3 des projets de délibération présentés. Monsieur Marc Vernier propose alors d’ajouter dans l’article 4 qu’il suivra suite à l’observation de l’article 3. Le Conseil Municipal ainsi que Monsieur le Maire approuvent cet ajout.
POINT 4 : DEL20210224-004 : DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES "AMENAGEMENTS DU PARC DUFAU" AU TITRE DE LA DETR
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la Commune de Linxe souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Sources Montant HT Taux
Fonds propres 32 867,11 € 40 %
Sous-total autofinancement 32 867,11 € 40 %
Etat – DETR ou DSIL 32 867,09 € 40 %
Conseil
Régional/Départemental
16 433,54 € 20 %
Sous-total subventions
publiques
49 300,63 € 60 %
Total HT 82 167,74 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
A RTICLE 1 -
Le dépôt du dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2021 pour le Projet d’ « Aménagement du Parc Dufau ».
A RTICLE 2 -
L’approbation du plan de financement prévisionnel. A RTICLE 3 -
Le lancement du Projet cité ci-dessus suite à une nouvelle délibération du Conseil Municipal.
A RTICLE 4 -
L’article 3 ayant été observé, l’autorisation consentie à Monsieur le Maire afin de signer tout document relatif à cette opération.
Pour Contre Abstention Non participation au vote
13 0 0 0
POINT 5 : DEL20210224-005 : DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES "AIRES DE CAMPING-CAR ET DE MOBILITE" AU TITRE DE LA DETR
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la Commune de Linxe souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Sources Montant HT Taux
Emprunts 91 351,20 € 40 %
Sous-total autofinancement 91 351,20 € 40 %
Etat – DETR ou DSIL 91 351,20 € 40 %
Conseil
Régional/Départemental
45 675,60 € 20 %
Sous-total subventions
publiques
137 026,80 € 60 %
Total HT 228 378,00 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
A RTICLE 1 -
Le dépôt du dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2021 pour le Projet d’ « Aires de Camping-Car et de Mobilité ».
A RTICLE 2 -
L’approbation du plan de financement prévisionnel.
A RTICLE 3 -
Le lancement du Projet cité ci-dessus suite à une nouvelle délibération du Conseil Municipal.
A RTICLE 4 -
L’article 3 ayant été observé, l’autorisation consentie à Monsieur le Maire afin de signer tout document relatif à cette opération.
Pour Contre Abstention Non participation au vote
14 0 0 0 POINT 6 : DEL20210224-006 : DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA "RENOVATION THERMIQUE DE LA SALLE DES FETES" AU TITRE DE LA DSIL
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la Commune de Linxe souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Sources Montant Taux
Fonds propres 31 346,55 € 40 %
Sous-total autofinancement 31 346,55 € 40 %
Etat – DETR ou DSIL 31 346,54 € 40 %
Conseil
Régional/Départemental
15 673,27 € 20 %
Sous-total subventions
publiques
47 019,81 € 60 %
Total HT 78 366,36 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
A RTICLE 1 -
Le dépôt du dossier de demande de subvention au titre de la DSIL 2021 pour le Projet de « Rénovation Thermique de la Salle des Fêtes ».
A RTICLE 2 -
L’approbation du plan de financement prévisionnel.
A RTICLE 3 -
Le lancement du Projet cité ci-dessus suite à une nouvelle délibération du Conseil Municipal.
A RTICLE 4 -
L’article 3 ayant été observé, l’autorisation consentie à Monsieur le Maire afin de signer tout document relatif à cette opération.
Pour Contre Abstention Non participation au vote
14 0 0 0
POINT 7 : DEL20210224-007 : DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA "RENOVATION THERMIQUE DE LA SALLE ETIENNE DUPIN" AU TITRE DE LA DSIL
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la Commune de Linxe souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Sources Montant Taux
Fonds propres 7 482,46 € 40 %
Sous-total autofinancement 7 482,46 € 40 %
Etat – DETR ou DSIL 7 482,46 € 40 %
Conseil 3 741,23 € 20 % Régional/Départemental
Sous-total subventions
publiques
11 223,69 € 60 %
Total HT 18 706,15 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
A RTICLE 1 -
Le dépôt du dossier de demande de subvention au titre de la DSIL 2021 pour le Projet de « Rénovation Thermique de la Salle Etienne Dupin ».
A RTICLE 2 -
L’approbation du plan de financement prévisionnel.
A RTICLE 3 -
Le lancement du Projet cité ci-dessus suite à une nouvelle délibération du Conseil Municipal.
A RTICLE 4 -
L’article 3 ayant été observé, l’autorisation consentie à Monsieur le Maire afin de signer tout document relatif à cette opération.
Pour Contre Abstention Non participation au vote
14 0 0 0
POINT 8 : DEL20210224-008 : DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA "RENOVATION THERMIQUE DES ECOLES" AU TITRE DE LA DSIL
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la Commune de Linxe souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Sources Montant Taux
Fonds propres 16 000,00 € 40 %
Sous-total autofinancement 16 000,00 € 40 %
Etat – DETR ou DSIL 16 000,00 € 40 %
Conseil
Régional/Départemental
8 000,00 € 20 %
Sous-total subventions
publiques
24 000,00 € 60 %
Total HT 40 000,00 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
A RTICLE 1 -
Le dépôt du dossier de demande de subvention au titre de la DSIL 2021 pour le Projet de « Rénovation Thermique des Ecoles ».
A RTICLE 2 - L’approbation du plan de financement prévisionnel.
A RTICLE 3 -
Le lancement du Projet cité ci-dessus suite à une nouvelle délibération du Conseil Municipal.
A RTICLE 4 -
L’article 3 ayant été observé, l’autorisation consentie à Monsieur le Maire afin de signer tout document relatif à cette opération.
Pour Contre Abstention Non participation au vote
15 0 0 0
POINT 9 : DEL20210224-009 : DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA "RENOVATION THERMIQUE DE LA MAIRIE" AU TITRE DE LA DSIL
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la Commune de Linxe souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Sources Montant Taux
Fonds propres 8 660,74 € 40 %
Sous-total autofinancement 8 660,74 € 40 %
Etat – DETR ou DSIL 8 660,72 € 40 %
Conseil
Régional/Départemental
4 330,36 € 20 %
Sous-total subventions
publiques
12 991,08 € 60 %
Total HT 21 651,82 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
A RTICLE 1 -
Le dépôt du dossier de demande de subvention au titre de la DSIL 2021 pour le Projet de « Rénovation Thermique de la Mairie ».
A RTICLE 2 -
L’approbation du plan de financement prévisionnel.
A RTICLE 3 -
Le lancement du Projet cité ci-dessus suite à une nouvelle délibération du Conseil Municipal.
A RTICLE 4 -
L’article 3 ayant été observé, l’autorisation consentie à Monsieur le Maire afin de signer tout document relatif à cette opération.
Pour Contre Abstention Non participation au vote
15 0 0 0 POINT 10 : DEL20210224-010 : DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA "RENOVATION THERMIQUE DE LA BIBLIOTHEQUE ET DES LOGEMENTS ANNEXES" AU TITRE DE LA DSIL
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la Commune de Linxe souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Sources Montant Taux
Emprunts 44 054,75 € 40 %
Sous-total autofinancement 44 054,75 € 40 %
Etat – DETR ou DSIL 44 054,75 € 40 %
Conseil
Régional/Départemental
22 027,37 € 20 %
Sous-total subventions
publiques
66 082,12 € 60 %
Total HT 110 136,87 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
A RTICLE 1 -
Le dépôt du dossier de demande de subvention au titre de la DSIL 2021 pour le Projet de « Rénovation Thermique de la Bibliothèque et des logements annexes ».
A RTICLE 2 -
L’approbation du plan de financement prévisionnel.
A RTICLE 3 -
Le lancement du Projet cité ci-dessus suite à une nouvelle délibération du Conseil Municipal.
A RTICLE 4 -
L’article 3 ayant été observé, l’autorisation consentie à Monsieur le Maire afin de signer tout document relatif à cette opération.
Pour Contre Abstention Non participation au vote
15 0 0 0
POINT 11 : DEL20210224-011 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire d’un emploi d’Adjoint Technique principal 2 ème classe permanent à temps non complet (24h30) afin d’assurer des services tels que la surveillance du transport scolaire et l’assistance supplémentaire nécessaire au sein du restaurant scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide : A RTICLE 1 -
La création à compter du 1 er mars 2021 d’un emploi permanent à temps non complet (29h00 hebdomadaires annualisées) d’Adjoint Technique principal 2 ème classe.
A RTICLE 2 -
La suppression à compter du 1 er mars 2021 d’un emploi permanent à temps non complet (24h30) d’Adjoint Technique principal 2 ème classe.
Le Conseil Municipal précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
Un agent technique au sein du service du Restaurant Scolaire occupe actuellement un emploi à 24h30 hebdomadaires. Afin de prendre en compte l’affectation de temps de travail supplémentaire tels que l’accompagnement au bus scolaire et l’assistance supplémentaire au sein du restaurant scolaire, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur l’augmentation du temps de travail de cet agent de 24h30 à 29h.
Pour Contre Abstention Non participation au vote
14 0 1 0
POINT 12 : DEL20210224-012 : SUPPRESSION ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2EME CLASSE A 25H30
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide :
A RTICLE 1 -
La suppression du poste d’Adjoint du Patrimoine principal 2 ème classe à 25h30 et d’acter la nomination de l’agent sur le poste d’Adjoint Technique principal à 25h30 à compter du 1er mars 2021.
Tout comme présenté lors de la précédente réunion, afin de placer un agent dans son cadre d’emploi d’exercice, suite à la création d’un poste d’Adjoint Technique principal 2 ème classe à 25h30 et après avis du Comité Technique du CDG 40, il est proposé de supprimer le poste d’Adjoint du Patrimoine principal 2ème classe à 25h30 pour basculer l’agent sur le poste d’Adjoint Technique précédemment créé.
Monsieur Marc Vernier demande les raisons qui ont conduit la nomination de cet agent sur un poste d’adjoint du patrimoine. Monsieur Thierry Galléa évoque notamment les besoins éprouvés par la collectivité avec les Temps d’Accueil Périscolaire. Monsieur Marc Vernier dit que si le poste est supprimé, il n’y aura aucune embauche sur la bibliothèque. Monsieur le Maire confirme. Il ajoute que dans les prochaines réunions du Conseil Municipal sera proposé également l’augmentation du temps de travail de cet agent.
Pour Contre Abstention Non participation au vote
14 0 1 0 POINT 13 : DEL20210224-013 : CONVENTION ENTRETIEN ESPACES VERTS "LES CHEVREUILS"
La Commune a proposé d’assurer l’entretien au profit de l’OPH des Landes sur les espaces verts communs de la parcelle L1283 située rond-point des Ecureuils pour un montant équivalent à celui de l’entreprise qui assurait précédemment ces travaux, soit 768,00 € TTC par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
A RTICLE 1 -
La signature de la convention relative à l’entretien des espaces verts communs des logements « Les chevreuils » au profit de l’OPH 40, ce pour une durée de 3ans, renouvelable pour 1 an maximum.
A RTICLE 2 -
L’émission d’un titre à l’encontre de l’OPH 40 pour un montant de 768,00 € TTC chaque année.
A RTICLE 3 -
L’autorisation accordée à Monsieur le Maire afin de signer tout document relatif à ce service avec l’OPH 40.
Monsieur le Maire présente les grandes lignes de la proposition de convention à si gner ave c l’OPH des Landes. Il a proposé à l’organisme une prestation de service : la collectivité assure l’entretien des espaces verts communs du lotissement « Les Chevreuils » moyennant la même somme que l’entreprise privée qui l’assurait précédemment. Ce montant sera révisable chaque année . Il ajoute également que l’OPH des Landes est prête à réinvestir dans certaines plantations.
Pour Contre Abstention Non participation au vote
15 0 0 0
POINT 14 : DEL20210224-014 : CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE "PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE" DU CDG 40 RELATIVE AU SCHEMA DEPARTEMENTAL DEFIBRILLATEURS
L’intervention du service PCS sera assurée dans le cadre du schéma départemental défibrillateurs qui vise à répondre à divers problèmes tout en s’inscrivant dans la nécessité d’une réponse totalement mutualisée au niveau départemental. Une réponse mutualisée garantira une parfaite maîtrise des coûts de fonctionnement de ce parc de défibrillateurs. L’adhésion de la collectivité à cette offre globale a pour seul objectif de sécuriser les collectivités ayant adhéré à ce schéma départemental porte par l’AML et le CDG40.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
A RTICLE 1 -
L’adhésion au service « Plan Communal de Sauvegarde » du CDG40 relative au schéma départemental défibrillateurs (Maintenance – Formation – Conseil – Mise à disposition de matériels). A RTICLE 2 -
L’autorisation accordée à Monsieur le Maire afin de signer toute pièce relative à cette adhésion.
Il s’agit alors du renouvellement d’une convention précédemment signée avec le Centre de Gestion des Landes en 2016 arrivant à terme (durée de 5ans). La convention et certains de ces articles sont présentés. Les missions du service PCS seront les suivantes :
∑ Information et conseils : « Le service PCS conseillera les collectivités en matière d’accessibilité, de signalisation et de pré signalisation de ces appareils. » « L’ensemble des défibrillateurs équipant les collectivités seront géolocalisés pour faciliter leur utilisation à tout moment en cas d’urgence. Cette géolocalisation fera l’objet d’un document départemental publié (…) ».
∑ Formation : « des actions de formation initiales et continues à l’utilisation des DAE se dérouleront dans chaque collectivité adhérente ».
∑ Assistance maintenance des équipements : « La mise en place d’un défibrillateur doit être accompagnée d’une maintenance appropriée. » « Une mission d’assistance préventive générale : alerte sur le renouvellement des consommables, visite technique une foi s par an (…) » « Une mission d’assistance curative : mise à disposition immédiate d’un nouvel appareil dans l’attente de réparation, remplacement des consommables, (…) » « Une mission de protection environnement (…) »
∑ Durée de la convention : « La présente convention d’adhésion est conclue pour une durée de 5ans (…) »
Pour Contre Abstention Non participation au vote
15 0 0 0
POINT 16 : DEL20210224-016 : LOTISSEMENT COMMUNAL - REALISATION DU PLAN TOPOGRAPHIQUE ET DE L'ETUDE ENVIRONNEMENTALE
Afin d’étudier la possibilité de créer un Lotissement Communal sur la parcelle A498 d’une superficie de 6ha 40a, parcelle située en zone 1AUc, il est proposé de lancer certaines études préalables telles que la réalisation d’un plan topographique et des études
environnementales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
A RTICLE 1 -
La provision d’une somme de 16 000,00 € TTC en frais d’études sur le budget primitif 2021 afin de lancer les premières études pour la création d’un Lotissement Communal sur la parcelle A498 : soit la réalisation d’un plan topographique et la réalisation d’études environnementales.
A RTICLE 2 -
L’autorisation accordée à Monsieur le Maire afin de signer toute pièce relative à ces études.
Monsieur le Maire explique qu’un tel projet ne peut être lancé sans faire au préalable certaines études notamment définir les premières limites grâce à un plan topographique et également voir si l’implantation d’un tel lotissement est possible à cet endroit, ce avec des études environnementales. Madame Marie Duran demande si la parcelle présentée appartient à la commune. Monsieur Thierry Galléa lui confirme. Elle explique avoir posé cette question car la dernière fois, Monsieur le Maire avait dit que l’implantation de l’aire de camping-car ne pouvait se faire que sur la parcelle proche du Leclerc car il n’y avait pas d’autres choix. Monsieur le Maire lui confirme expliquant que ce terrain est réservé à l’urbanisation. Monsieur Marc Vernier reconnaît qu’il s’agit d’une bonne piste d’extension mais que cela ne traite pas le problème de revitalisation du bourg. Monsieur Thierry Galléa souligne que cette réflexion et ce travail sont engagés et que le Conseil Municipal sera sollicité prochainement afin de délibérer sur certains sujets en lien.
Pour Contre Abstention Non participation au vote
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INFORMATIONS DIVERSES : ACQUISITION DU MOULIN DU BOUCAREOU
Un accord écrit a été signé auprès de Maître Petges concernant la cession du Moulin et ses parcel les annexes. Un atelier participatif sera envisagé afin de redonner vie au patrimoine linxois. Cela sera vu également avec la CMC Patrimoine pour incorporer cette étape dans le cheminement de découverte du patrimoine. Cette acquisition sera inscrite sur le budget 2021.
Madame Marie Duran souligne que les propriétaires ne veulent pas qu’il y ait des comme rces à ce t endroit.
QUESTIONS DIVERSES TRANSMISES PAR MARIE DURAN
« Dans le respect de la transparence de l’information des concitoyens et de l’ensemble des conseillers municipaux, ne serait-il pas judicieux que soient établis et annoncés le planning et les dates des conseils municipaux, de toutes les commissions ainsi que des consultations citoyennes (CMC) ? »
Les dates prévisionnelles des réunions du Conseil Municipal ont été données le 7 décembre 2020. Les dernières réunions ont été avancées afin de répondre aux actualités, aux impératifs de dates. Les dates des réunions de Commissions ne peuvent être données à l’avance pour la même raison que précédemment c’est-à-dire l’adaptation aux actualités, aux besoins et aux impondérables de chacun.
« D’autre part, et comme il est maintenant une pratique courante pour toute personne publique, Monsieur le Maire pourrait-il publier son agenda ? »
L’agenda de Monsieur le Maire est composé de plusieurs obligations : professionnelles, privées ou ayant un lien avec la Mairie. Avec des contenus qui doivent garder un caractère privé du fait de sa fonction. Certains rendez-vous ne peuvent être affichés sur la place publique. Si l’intérêt de connaître son agenda tient à un défaut de communication supposé, il tient à préciser que l’équipe municipale actuelle est très certainement l’équipe qui aura le plus communiqué à travers les médias, quels qu’ils soient. Dès qu’ils le peuvent, ils communiquent sur la vie linxoise.
« Comme il avait été convenu lors de la modification des horaires d’ouverture de la Mairie au public (conseil municipal du 18 septembre 2020), quel est le bilan de cette modification ? est-il envisagé une ouverture le samedi en place d’un autre jour ? »
Concernant les horaires d’ouverture, il a été observé une réelle adaptation du public aux nouveaux horaires. L’accueil n’a pas enregistré de baisse mais plutôt une augmentation de la fréquentation. Concernant une ouverture possible le samedi, cela ne sera pas mis en place cette année. Effectivement la réflexion reste en suspens car aucune doléance n’a été enregistrée que ce soit sur le cahier de doléances, sur les réseaux ou autres.
Séance levée à 19h50