Arrêté - ARRETE 312023

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Arrêté - ARRETE 312023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-des-Corbières. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 312023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, N° 31/2023

Commune de Montredon-des-Corbières

Département de l'AUDE

Arrondissement de NARBONNE

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les routes départementales et communales sur le territoire de la commune de Montredon-des-

Corbières

Le Maire de la commune de Montredon-des-Corbières,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 3221-4 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code du sport et notamment l’article R 331-11 ;

Vu le code de la route et, notamment l’article R 411-30,R 412-9 et R 414-3-1 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation

des routes et autoroutes ;

Vu la demande formulée par l'association « La Route d'Occitanie » aux fins d'organiser la

manifestation sportive dénommée « La Route d’Occitanie - La Dépêche du Midi » :

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de circulation,

de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;

Considérant que la manifestation Sportive susvisée va emprunter des sections de routes

départementales et/ou communales ouvertes à la circulation publique, et est susceptible

d'entraîner des perturbations importantes à la circulation des véhicules ;

Considérant qu’il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation sur les voies

concernées pendant toute la durée de cette manifestation pour préserver tous risques pour

les usagers.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pour des raisons de sécurité liées au déroulement de l'épreuve sportive «La Route d’Occitanie — La Dépêche du Midi» organisée par l’association «La Route d’Occitanie»,

l'usage exclusif temporaire de la chaussée des routes départementales et/ou voies

communales ouvertes à la circulation publique, désignées à l’article 2, est octroyé à la

manifestation de sorte que la circulation aux usagers normaux de la route est interdite

momentanément.

Tout conducteur d’un véhicule ou d’un engin qui circule sur la chaussée, doit laisser le

passage, s'arrêter ou se garer au moment du passage de la course et respecter les indications

des représentants de la manifestation sportive agréés à cet effet, ci-après, désignés «les

signaleurs». N° 31/2023

Les conducteurs visés ci-dessus ne peuvent reprendre leur marche qu’au signalement des

signaleurs ou après le passage du véhicule indiquant la fin de la manifestation.

ARTICLE 2 : L'usage exclusif temporaire de la chaussée est accordé sur les routes suivantes,

en agglomération :

-Entrée D613 Route de l'Abbaye de Fontfroide

-Sortie D613 Route de l'Abbaye de Fontfroide

Pour le passage de l'épreuve, l'usage exclusif temporaire de la chaussée est accordé pour

toute la durée de la manifestation.

Le présent arrêté entre en vigueur le jeudi 15 juin 2023 de 9 heures trente à 12 heures 30,

heure à laquelle les dispositions normales de la circulation seront rétablies, ainsi que le

régime du code de la route.

Dans le cadre de l'usage exclusif de la chaussée de ces voies, les signaleurs facilitent le

déroulement de l'épreuve, course ou manifestation pour toute la durée de la manifestation.

Les signaleurs devront porter un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à la

norme EN471 de classe 2 ou 3.

Ces dispositions ne sont applicables que sous réserve de l’'accomplissement par l'organisateur

de toutes les formalités relatives au régime de déclaration pour les manifestations sportives

à l'autorité compétente.

ARTICLE 3 : l'organisateur est responsable de la manifestation ; il est tenu de prendre à sa

charge l’organisation matérielle et financière, et de respecter les règles techniques et de

sécurité de la fédération délégataire compétente pour la discipline de la manifestation, pour

assurer la sécurité des participants, spectateurs et conducteurs.

Le cas échéant, la signalisation temporaire mise en place sera conforme à l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière et entretenue pendant toute la durée de

l'épreuve par l'organisateur sous sa responsabilité.

Les signaux ou panneaux mis en place par l'organisateur seront déposés, et les conditions

normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place

auront disparu, même en cas d'achèvement de l'épreuve avant les heures fixées à l’article 2

du présent arrêté.

L'organisateur s'engage à prendre en charge la réparation des dommages, dégradations,

modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux

concurrents, ou à lui-même ou à ses préposés. II s'engage à avoir contracté une police

d'assurance couvrant les risques précités.

ARTICLE 4 : L'organisateur aura effectué une reconnaissance préalable du circuit dans les

jours qui précèdent l’épreuve. N° 31/2023

ARTICLE 5 : Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni d’une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.

L'organisateur sera entièrement responsable, sauf recours contre qui

de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se

produire du fait du déroulement de la manifestation, qu'il y

ait ou non de sa part négligence, imprévoyance, ou tout autre faute

commise.

ARTICLE 6 : l'organisateur est tenu de porter à la connaissance des usagers par tout moyen (voie de presse, affichage, sites

internet, etc.) les perturbations de la circulation normale

pendant tout le déroulement de la manifestation et d’apposer un exemplaire du présent arrêté temporaire aux extrémités des

sections des routes concernées.

Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Montredon-des-Corbières.

ARTICLE 7 : Le Maire de la commune de Montredon-des-Corbières, le commandant du 8roupement de

gendarmerie et l'organisateur de la manifestation Sportive, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Montredon-des-Corbières, le 02 mai 2023.

Tube Je 03 mar 282

Jean-Marc JANSANA

Maire de Montredon-des-Corbières

Monsieur le Maire

- certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut

faire l’objet d’un recours pour excès

de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux

mois à compter de la présente

notification.