Arrêté - ST 58

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Arrêté - ST 58 Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Montredon-des-Corbières. Lien du pdf (Arrêté - ST 58)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie, N° STO58-2024

Commune de Montredon-des-Corbières

ARRETE MUNICIPAL

PORTANT LA FERMETURE DU PÔLE ECHANGE DES BUS

Le Maire de Montredon-des-Corbières,

Vu le code général des coilectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, et L. 2213-1 à L. 2213-6-1,

Vu le code pénal, et notamment ses articles R 610-5 et suivants,

Vu le code de la route, et notamment ses articles R 411-8 et suivants,

Considérant le pouvoir de police de Monsieur le Maire de réglementer la mise en sécurité du public, des intervenants,

riverains et usagers,

Considérant qu'il existe sur la Commune un « Pôle d'échange des bus » sur une parcelle ancien tronçon de la route

départementale RD 6113, « sommairement aménagé il y a plusieurs années en bordure de l'Avenue de Louate » comme

l'indique un rapport au Bureau Communautaire du Grand Narbonne le 18 Janvier 2021.

Considérant que ce « Pôle d'échange des bus » « présente des problèmes de sécurité et d'accessibilité majeur pour les usagers

{10 000 usagers par mois } : absence de quais accessibles, éclairage insuffisant et défaut de marquage au sol. » comme

indiqué dans le rapport au Conseil Communautaire du Grand Narbonne du 21 septembre 2023.

Considérant le danger encouru par les usagers, ce lieu de mobilité sera fermé à compter du lundi 8 juillet 2024 à l'issue de la

période scolaire qui s'achèvera le 6 juillet 2024.

ARRETE

Article 1 : L'accès et l’utilisation du pôle échange des bus sont strictement interdits.

Article 2 : Ces dispositions sont applicables à partir du lundi 8 juillet 2024 à 8h00.

Article 3 : La Police Municipale est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.

Monsieur le Maire de Montredon-des-Corbières ;

Monsieur le Deuxième et Monsieur le Troisième adjoint au Maire ;

Monsieur l'agent de Police Municipale de Montredon-des-Corbières ; ainsi que l’ensemble des forces de l’ordre, sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Montredon-des-Corbières, le 1er juillet 2024.

Reçu en Préfecture le : 01 JUIL. 2024

Publid Lo 01 JUL 20%

Jean-Marc JANSANA

aire de Montredon-des-Corbières

Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire l’objet d’un recours

contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours

gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit

alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite

du recours gracieux.