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Déliberation - DCM2025 85 admission en non valeur
Déliberation - DCM2024 77 Admissions en non valeur
Déliberation - DCM2022 58 Creances en non valeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 58 Creances en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
©
Ça [l n F EN FAUCIGNY Au carrefour
pPierr
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 22
votants 25
OBJET :
N°DCM2022-58
Finances : Admission de
créances en non-valeur
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le : ALJAT/2È
Publié le : AU LvAat
Le Maire,
de la ville
et de la nature
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux -----
le huit décembre à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1° décembre 2022
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire, Président) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jean-Claude BESSON, Jocelyne BURNIER, Martine PLANTAZ, Dominique CORNET, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Stéphanie CONTAT, Alexandre CHUARD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : François GONON, Alexandre PESSEY-GIROD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS Valérie CHAUVIGNÉ, Sandrine PALUMBO, Fernand METRAL, Léa
LUTTRINGER (excusés).
SECRETAIRE : Jean-Claude BESSON est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le responsable du service de Gestion Comptable de Bonneville a adressé un état des créances irrécouvrables qu'il présente en non-valeur pour un montant de 2.654,49 €.
Il s'agit de créances pour lesquelles les relances et poursuites entreprises n'ont pas permis de solder la dette.
| appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ces admissions en non-valeur, le but étant d'expurger la comptabilité de ces créances douteuses sans espoir de recouvrement.
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après discussion, par 24 voix « Pour » et 1 abstention :
> Se prononce favorablement sur l'admission en non-valeurs des créances détaillées dans le tableau joint pour un montant de 2.654,49 €;
> Autorise le Maire à émettre le mandat correspondant au compte 6541.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Secrétaire, Le Maire, ÿ
& Va Jean-Claude BESSON Marin GAILLARD