Compte-Rendu - CR CM 23.05.22

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Compte-Rendu - CR CM 23.05.22 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23.05.22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Économie et finances, Le Conseil municipal s'est réuni en salle du Conseil, le 23 mai à 18 heures.

COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 MAI 2022

A 18 HEURES 00

COMPTE RENDU

Etaient présents : M. Christophe DUMONT,

Etaient_ absents, M. Didier CARREZ (procuration à Mme Michèle Decreus excusés et Mme Marie-Josée DELATTRE (procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 23 mai 2022), #

représentés :

Etait absente

excusée et non Mme Elise SALPETRA, Conseillère municipale.

représentée :

Etait n

excusée et non Mme Viviane BIZET, Conseillère municipale.

représentée

non

Maire

M. Freddy DELVAL,

Mme Isabelle TAILLEZ,

M. Henri JARUGA,

Mme Michèle DECREUS,

M. Dimitri WIDIEZ,

Adjoints,

M. Jean-Pierre BERLINET,

Mme Françoise SANTERRE,

Mme Claudine BEDENIK,

Mme Joselyne GEMZA,

Mme Christiane DUMONT,

M. Patrick ALLARD,

M. Marc BAÏLLEZ,

M. Patrick DUBREUCQ,

M. Pascal DAMBRIN,

Mme Caroline FAIVRE,

M. Jean-François J008S,

Mme Emeline HOURNON,

M. Rémi KRZYKALA (jusqu'à son départ à 19h21 après l'adoption du point IV.8), M. Jean-Bernard FENET,

Conseillers municipaux.

du 23 mai 2022),

M. Jean-Claude DESMENEZ (procuration à M. Freddy DELVAL du 17 mai 2022), Mme Johanne MASCLET (procuration à Madame Isabelle TAILLEZ du 23 mai 2022) Adjoints, M. Jean-Michel CHOTIN (procuration à Monsieur Jean-Pierre BERLINET du 23 mai 2022), Mme Sylvie DORNE (procuration à Madame Joselyne GEMZA du 20 mai 2022), Mme Stéphanie CARAMOUR (procuration à Mme Emeline HOURNON du 18 mai 2022), Mme Christelle DUPRIEZ ( procuration à M. Jean-François J0OS du 23 mai 2022), Mme Marie-Bernadette SOMBE (procuration à Monsieur Patrick ALLARD du 20 mai 2022), M. Brahim MAHMOUD (procuration à Monsieur Dimitri WIDIEZ du 18 mai 2022), M. Robin POPOWSKI (procuration à Monsieur Patrick DUBREUCQ du 23 mai 2022), M. Rémi KRZYKALA ( à compter de son départ à 19h21- après l'adoption du point IV. 8- procuration à Monsieur Patrick ALLARD du 23 mai 2022), Conseillers municipaux.Suivant l'article L.2121-15 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Rémi KRZYKALA a été nommé secrétaire de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VALIDE le procès-verbal de la séance du 30 mars 2022, à l'unanimité des 31 membres présents et représentés.

I/ RESSOURCES HUMAINES

SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

1) A l'unanimité des 31 membres présents et représentés,

FIXE à CINQ (5) le nombre de représentants titulaires du personnel pour siéger au sein du CST et PRECISE que le nombre de représentants suppléants du personnel est égal à celui des titulaires, soit CINQ (5) :

DECIDE de maintenir le paritarisme numérique au sein du CST en fixant un nombre égal de représentants du personnel et de représentants de la collectivité, titulaires comme suppléants ;

FIXE à CINQ (5) le nombre de représentants titulaires du personnel pour siéger au sein de la formation spécialisée du comité et PRECISE que le nombre de représentants suppléants du personnel est égal à celui des titulaires, soit CINQ (5) :

DECIDE de maintenir le paritarisme numérique au sein de ladite formation en fixant un nombre égal de représentants du personnel et de représentants de la collectivité, titulaires comme suppléants ;

DECIDE d'autoriser, au sein du CST et de la formation spécialisée le recueil de l'avis des représentants de la « collectivité » ;

RAPPELLE que les représentants du personnel ayant vocation à siéger au sein de ladite formation sont désignés par les organisations syndicales à compter des résultats des élections au CST.

II/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE

SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

2) A l'unanimité des 31 membres présents et représentés,

ACTE la perte d'utilité publique des biens mobiliers roulants listés ci-après :

IMMATRICULA lière MISE EN KM VEHICULE AFFECTATION TYPE TION CARBURANT | CV SERVICE AGE | 01/2022

PEUGEOT 25 138 000 106 DAT entretien |VL BM-915-NQ ESS 4 14/01/1997 | ans

MERCEDES DAT 25 183 660

SPRINTER menuiserie Fourgon |9229-XK-59 | GO 9 23/07/1996 | ans

PEUGEOT DAT 18 166 600

BOXER plomberie Fourgon |277-BFT-59 | GO 7 31/07/2003 | ans

DAT grands 15 147 300 KIA PICANTO | travaux VL 292-CGC-59 | GO 4 30/05/2006 | ans

16 | 83 100 KIA K2500 DCVTP Benne 916-BXN-59 | GO 10 26/05/2005 | ans

16 | 25 600 KIA K2500 DCVTP Benne 917-BXN-59 | GO 10 26/05/2005 |ans

17° | 78 000 KIA K2500 DCVTP Benne 753-BQJ-59 | GO 10 31/08/2004 | ans

MERCEDES DAT 18 152 000

SPRINTER maçonnerie Benne AE-576-BH | GO 7 17/06/2003 | ansRENAULT 18 | 140 260

MEGANE DAT VL 376-BDM-59 | ESS 6 28/04/2003 | ans

16 | 211 300 KIA PICANTO | DAT entretien |VL 954-CEJ-59 | GO 4 16/03/2006 | ans

15 | 99 036 KIA K2500 | DCVTP Benne | 909-CMC-59 | GO 10 |19/12/2006 | ans

PARTNER DCVTP Fourgon |851-CFF-59 | GO 7 21/04/2006 | ans

PEUGEOT DAT 17 | Hs

BOXER menuiserie Fourgon |305-BPQ-59 | GO 7 21/07/2004 | ans

16

MANITOU DAT Engin GO 24/06/2005 | ans |

17 | 148 300 KIA PICANTO | MAIRIE VL 874-BRH-59 | ESS 4 14/10/2004 | ans

PRECISE que ces biens ont vocation à sortir du domaine privé communal et à être cédés à titre onéreux ;

RAPPELLE que le Maire peut décider de l'aliéna de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros et que le Conseil municipal est compétent lorsque la technique de cession de gré à gré n'est pas choisie ou lorsque l’aliénation concerne un bien de plus 4 600 euros ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférent, ainsi qu'à procéder à la publicité des offres de vente, y compris en ligne.

III/ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, PATRIMOINE ET FONCIER :

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR HENRI JARUGA, ADJOINT A L'URBANISME, GRANDS PROJETS, PATRIMOINE, TRAVAUX :

3)

4)

5)

6)

A l'unanimité des 31 membres présents et représentés,

DONNE son accord préalable à la démolition du logement sis 539, avenue Roger Salengro à Sin-le-Noble, cadastré section BB n°17, appartenant à Maisons&Cités Soginorpa, en vue de là reconstruction de logements.

A l'unanimité des 31 membres présents et représentés,

EMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de Maisons & Cités Soginorpa de vendre un

logement lui appartenant sis 2, rue de Coulza à Sin-le-Noble et cadastré section BA n°155 pour une surface de 467 m2 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférent.

A l'unanimité des 31 membres présents et représentés,

EMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de Maisons & Cités Soginorpa de vendre un logement lui appartenant sis 474, rue des Frères Martel à Sin-le-Noble et cadastré section BE n°68 pour une surface de 172 m2? ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférent.

A l'unanimité des 31 membres présents et représentés,

DECIDE de lancer la procédure de transfert d'office dans le domaine public communal d'une partie du trottoir présente sur les parcelles cadastrées section BC n°674, 675, 676, 677, 678, 679, 680, 681, 682, 683, 684, 685, 686, 687, 933 et 934, sises rue Edouard Vaillant à Sin le noble ;DEMANDE à Monsieur le Maire d'ouvrir l'enquête publique et de désigner le commissaire enquêteur ;

DECIDE que le « porter à la connaissance du public >» de la procédure se fera via la publication d'un avis précisant les modalités de la mise à disposition au moins quinze jours avant le début de cette mise à disposition et PRECISE que cet avis sera affiché en Mairie de Sin-le-Noble et publié sur le site Internet de la commune ainsi que dans un journal de la presse quotidienne régionale pendant toute la durée de la mise à disposition ;

DECIDE d'ouvrir un registre en Mairie de Sin-le-Noble permettant au public de consigner ses observations sur le projet et PRECISE qu'il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture, pendant toute la durée de la mise à disposition ;

AUTORISE le Maire à engager toutes les démarches inhérentes à cette procédure.

IV/ AFFAIRES FINANCIÈRES

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

7)

8)

A l’unanimité des 31 membres présents et représentés,

APPROUVE le compte de gestion de la ville de Sin-le-Noble dressé par le comptable public pour l'année 2021 :

AUTORISE Monsieur le Maire à le viser et à le certifier conforme.

A la majorité des 29 membres présents et représentés ayant pris part au vote,

Monsieur Christophe DUMONT et Monsieur Jean-Bernard FENET n'ayant pas pris part au vote,

RAPPELLE les résultats, qui s'établissent comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes 20 808 341,36 € | Dépenses oo 16 990 693,14 € | Résultat de l'exercice 3 817 648,22 € Excédent antérieur reporté 7 645 540,55 €

Résultat de clôture de | 11 463 188,77 € fonctionnement _

Section d'investissement

Recettes D 5 719 116,18€|

Dépenses _ - | 4 086 923,59 € | Résultat de l'exercice 1 632 192,59 € Déficit antérieur reporté _ -__955 003,83 €

| Résultat de clôture d’investissement Co 677 188,76 € |

| _ Restes à réaliser en investissement

| Recettes 212 733,02€ | Dépenses 6 643 984,62 €|

APPROUVE le compte administratif 2021.

49) Ala majorité des 30 membres présents et représentés ayant pris part au vote,

Monsieur Jean-Bernard FENET n'ayant pas pris part au vote,

RAPPELLE les résultats de l'exercice 2021, qui se présentent comme suit :

| Section de fonctionnement

| Dépenses

EH _] 16990 693,14€ |

| Recettes

Résultat de l'exercice

_Excédents antérieurs reportés

20 808 341,36€

3 817 648,22€

7 645 540,55 €

Résultat de clôture de fonctionnement

Section d'investissement

Dépenses

Recettes

11 463 188,77 €

____4086923,59€ |

5 719 116,18 €

Résultat de l'exercice 1 632 192,59 €

| Déficits antérieurs reportés - - 955 003,83 €

677 188,76 € Résultat de clôture d'investissement

Restes à réaliser

Dépenses 6 643 984,62 € | Recettes | 212 733,02 € | Solde |___- 6431 251,60 € _

Besoin de financement cumulé de la -_ 5 754 062,84 € |section d'investissement

PRECISE que l'excédent de fonctionnement doit servir en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d'investissement par une affectation à l'article 1068. Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement (au 002) soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses (à l'article 1068) ;

DECIDE, compte tenu du besoin de financement de la section d'investissement, d’affecter les résultats de la façon suivante :

" _ Excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068) : 5 754 062,84€, " Excédent d'investissement (compte 001) : (+) 677 188,76 €,

" Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) : 5 709 125,93 €.

Ces résultats seront repris au budget supplémentaire 2022.

10) A l'unanimité des 31 membres présents et représentés,

FIXE les tarifs de la taxe locale sur les publicités extérieures à compter du 1% janvier 2023 comme suit :V/

| Dispositifs publicitaires et pré enseignes

Par support de 0 à | Par support de +

50m? (au m2) de 50m? (au m2)

dont l'affichage se

fait au moyen d'un 22,00 € 44,00 € procédé non

numérique

dont l'affichage se

fait au moyen d'un 66,00 € 132,00 €

procédé numérique ‘ /

Enseignes

De 0 à 12 m2 de 12 à 20 m2? De 20 à 50m?2

(inclus) (inclus) (inclus) De 50m? et +

Exonération Coefficient 1 Coefficient 2 Coefficient 4

0€ 22,00 € 44,00 € 88,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette délibération ;

PRECISE que cette recette sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal au chapitre 73.

SPORTS

SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR PATRICK ALLARD, CONSEILLER DÉLEGUE AUX SPORTS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS, POLITIQUE SPORTIVE:

11)

VI/

A l'unanimité des 31 membres présents et représentés,

DECIDE d'octroyer une bourse « sportif de haut niveau » pour soutenir le projet sportif de Monsieur Gaultier HANNAERT et de Monsieur Alexandre HANNAERT hockeyeurs, inscrits sur les listes ministérielles des sportifs de haut niveau, et DECIDE qu'elle s'élèvera à 1 000 € pour la saison 2021/2022 :

PRECISE que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre 67 du budget communal ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

AFFAIRES SCOLAIRES

SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

12) A l'unanimité des 31 membres présents et représentés,

DECIDE d'octroyer les subventions de fonctionnement suivantes, au titre de l'exercice 2022, pour les projets d'école :

TABLEAU RECAPITULATIF :ARRETE le montant total de ces subventions de fonctionnement à 1 725 € pour l’année 2022, conformément au tableau ci-dessus, et AUTORISE leur versement selon les modalités détaillées ci-dessus :

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits

NATURE DES MONTANTS | MONTANTS ECOLES PROJETS STRUCTURES SOLLICITES PROPOSES

Ecole Maternelle Achat de matériels De de sports et de S. LANOY Rattachée à l'OCCE jeux, adaptés aux 200,00 € 200,00 €

enfants

Ecole Maternelle Le Achat de 6 Rattachée à l'OCCE ur 689,00 €

Joliot Curie draisiennes 200,00 €

ue . Achat de matériels Ecole R. Salengro |Association loi 1901 éducatifs sportifs 370,00 € 200,00 €

Ecole Elémentaire Achat de matériels

Rattachée à l'OCCE « sécurité 402,55 € 200,00 € S. LANOY routière »

Ecole Elémentaire ce

Rattachée à l'occE [Achat de matériels 278,43 €| 200,00 € J. Jaurès divers

Ecole Maternelle Achat de matériel Rattachée à l'OCCE z . 125,00 € 125,00 € ]. Jaurès pédagogique

Ecole de la sucrerie | Association loi 1901 or matériel 400,00 € 200,00 €

Ecole P. Langevin | Rattachée à l'OCCE DOrUE © matériel 370,00€| 200,00 €

: za Achat de petits Ecole Molière Rattachée à | OCCE matériels sportifs 200,00 € 200,00 €

TOTAL 3 034,98 € 1725 €

au budget de la Commune à l’article 6574 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les actes y afférent.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE PREND FIN A 20h00. AFFICHE ET PUBLIE, LE 30 MAI 2022 EN EXECUTION DE L'ARTICLE L.2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.