Compte-Rendu - compte rendu du 9 juillet 2020 2

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 3 juillet 2008 3

Compte-Rendu - compte rendu du 1er juillet 2010 3

Compte-Rendu - compte rendu du 9 octobre 2013 2

Compte-Rendu - compte rendu du 2 juillet 2009 3

Compte-Rendu - compte rendu du 17 12 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 9 fvrier 2012 5

Compte-Rendu - compte rendu du 9 dcembre 2010 1

Compte-Rendu - compte rendu du 6 fvrier 2020 5

Compte-Rendu - compte rendu analytique du 9 avril 2015 4

Compte-Rendu - compte rendu du 12 octobre 2006 2

Compte-Rendu - compte rendu du 9 juillet 2020 2 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Sèvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 9 juillet 2020 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Logement, SÈVRES

HAUTS· D E· 5EIN E

HÔTEL DE VI LLE

54. GRANDE R.U E

BP76

923 11 SN RESCEDEX

TtL : 0141 14 1 0 1 0

FAX : 0175 I? 41 20

mairie@v ill e-sevres.fr

www.sevrcs.fr

R ÉP U B LI QY E F RA N Ç A I S E

SEANCE DU 9 JUILLET 2020 L'an deux mille vingt, le neuf juillet à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du trente juin deux mille vingt, s'est assemblé au SEL (Sèvres Espace Loisirs), sa ll e de la rotonde sis 47 Grande Rue à SEVRES, sous la présidence de Monsieur Grégoire de La RONCIERE, Maire de Sèvres.

Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 33 présents à la séance,

PRESENTS:

M. de La RONCIERE

Mme TEXIER

M. SCIBERRAS

Mme FLAMANT

M. HUBERT

Mme BOZIO-MADE

M.DECOUX

Mme MESMIN

M. GIAFFERI

Mme PARPEX

M. FORTIN

Mme RUSSO-MARIE

Mme VAN WENT

M. VILLEMUR

MmeSANCHO

Mme BOMPAIRE

M. MOREL

Mme BASTIDE

M.CHABOUD

Mme COHEN (à partir du point

n° 12)

M.JEAN

M. PARDOUX

Mme DUCHAUSSOY (à partir du

point n °5)

Mme DA SILVA

M. PILVEN

Mme!DORANE

M. BEAUREPAIRE

M. DUPLEX

Mme de LONGEVTALLE

MOULAÏ

Mme CANDELIER

M. JAFF

Mme GASBER-AAD

M.MORON

Lesquels fonnent la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L 2121-17 et L 212 1-20 du code général des collectivités territoriales, modifiés par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020.

A V AIENT DONNE POUVOIR :

M. HAZARD

M. NDIAYE

à

à

M. de La RONCIERE

M. SCIBERRAS

En app li cation de l'article L2 121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Arthur BEAUREPAIRE a é té désigné secrétaire de séance.

~ ,.

f ~

g

~

~ ..

1

lCONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2020

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2020.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2020.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

DESIGNATION DE REPRESENTANTS DANS DIFFERENTS ORGANISMES

3. Métropole du Grand Paris - Désignation des membres du Conseil Municipal au sein de la commission locale d'évaluation des charges territoriales (CLECT).

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

4. Désignation d'un représentant de la Ville au Club des villes et territoires cyclables

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

5. Désignation des représentants de la Ville à l'association "La Sévrienne des Arts".

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

6. Désignation d'un représentant de la Ville à "l'Association des Villes pour le Vote Electronique".

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

7. Commission communale des impôts directs - Désignation des commissaires titulaires et suppléants - Etablissement de la liste des contribuables proposés au Directeur départemental des finances publiques.

Rapporteur: Monsieur de La RONCIERE8. Etablissement public de coopération culturelle "Sèvres Espaces Loisirs" - Désignation des personnalités qualifiées appelées à siéger au conseil d'administration de l'établissement.

Rapporteur : Monsieur GIAFFERI

DEMOCRATIE LOCALE

9. Administration communale - Approbation du règlement intérieur du conseil municipal.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

10. Administration communale - Exercice du droit à la fonnation des élus.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

11. Rapport d'activité de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) au titre de l'année 2019;

Rapporteur : Monsieur VILLEMUR

12. Médiateur municipal - Rapport d'activité au titre de l'année 2019 - Renouvellement de son mandat pour une durée de deux ans.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

13. Rapport annuel au Conseil Municipal sur l'activité du Syndicat Intercommunal pour l'Equipement Sanitaire et Social de Sèvres, Chaville et Ville d'Avray (SICESS) pour l'exercice 2018.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

14. Budget communal - Approbation des comptes de gestion de l'exercice 2019 du budget principal et du budget annexe du parking du Théâtre dressés par le comptable public.

Rapporteur : Monsieur DECOUX

15. Budget communal - Approbation des comptes administratifs du budget principal et du budget annexe du parking du Théâtre pour l'exercice 20 l 9.

Rapporteur : Monsieur DECOUX

16. Budget communal - Affectation des résultats de fonctionnement du budget principal et du budget annexe du parking du Théâtre de l'exercice 2019.

Rapporteur : Monsieur DECOUX

17. Logement social - Maintien de garantie d'emprunt à la société Immobilière 3F dans le cadre d'un transfert de patrimoine situé au 16/ 18 bis rue Jules Hetzel

Rapporteur: Monsieur DECOUX18. Logement social - Demande de maintien de garantie d'emprunt à la société 3F dans le cadre d'un transfert de patrimoine situé au 16/ 18 bis rue Hetzel à 3F Résidences.

Rapporteur : Monsieur DECOUX

SUBVENTIONS

19. Avenant n°12 à la convention du 29 novembre 1995 fixant Je montant de la participation forfaitaire versée à l'école Sainte Jeanne d'Arc pour l'année scolaire 2020/2021

Rapporteur : Madame TEXJER

TARIFICATION COMMUNALE

20. Détermination de divers tarifs municipaux d'activités pour l'année scolaire 2020/2021

Rapporteur : Monsieur HAZARD

21. Tarifs de l'aquagym seniors pour l'année 2020/2021

Rapporteur : Madame PARPEX

22. Tarifs scolaires et périscolaires proposés aux familles à compter du 1er septembre 2020

Rapporteur : Monsieur PARDOUX

23. Régularisations (remboursements, déductions de titres ... ) des factures familles.

Rapporteur : Madame TEXIER

IMPACT DU COVID-19

24. Approbation du contrat de soutien du Département des Hauts-de-Seine à la Commune de Sèvres dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

25. Commande Publique - Conséquence de la période exceptionnelle liée à l'épidémie du Covid-19 - Approbation d'un protocole transactionnel à conclure avec les sociétés AVLF et CAP MONDE pour résiliation anticipée de marchés.

Rapporteur : Madame TEXIER

26. Dispositif d'aide aux entreprises - Conséquence de la période exceptionnelle liée à l'épidémie du Covid - 19 - Remise gracieuse de certains loyers.

Rapporteur : Monsieur VILLEMUR27. Dispositif d'aide aux entreprises - Exonération du paiement de droits de voirie et redevance d'occupation du domaine public.

Rapporteur : Monsieur MOREL

27hïs_ Infonnations sur le dispositif d'aides publiques aux entreprises mis en place.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

TRA VAUX ET MAITRISE D'OEUVRE

28. Délégation de maîtrise d'ouvrage donnée à la SPL Seine Ouest Aménagement pour les travaux du groupe scolaire Cotton situé 22 route de Gallardon.- Avenant n° 1

Rapporteur : Monsieur HUBERT

29. Délégation de maîtrise d'ouvrage donnée à la SPL Seine ouest aménagement pour la création d'un restaurant à Sèvres - Avenant n° 2.

Rapporteur: Monsieur HUBERT

30. Environnement et cadre de vie - Enfouissement des réseaux de distribution d'électricité et de communications électroniques situés route des Verrières.

Rapporteur : Monsieur HUBERT

ADMINISTRATION COMMUNALE ET RESSOURCES HUMAINES

31. Personnel communal - Portant renouvellement de la mise à disposition partielle à titre onéreux d'un agent du service " Mission sécurité et prévention" de la commune de Sèvres auprès de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

Rapporteur : Monsieur SCIBERRAS

32. Personnel communal - Portant renouvel1ement d'une mise à disposition partielle du service "Urbanisme" auprès de Grand Paris Seine Ouest.

Rapporteur : Monsieur SCIBERRAS

33. Compte rendu de la délégation au Maire.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

34. V œu relatif à la rénovation du bâtiment C du collège de Sèvres

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE35. Vœu relatif à une demande d'un plan d'urgence de sauvetage des transports publics.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIEREPROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 9 JUILLET 2020 à 19 h00

Monsieur le Maire salue Mme GASBER-AAD à l'occasion de sa première participation en séance. Il lui souhaite la bienvenue dans le Conseil municipal de Sèvres. Il note que le Conseil a lieu au SEL dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire qui s'achève le lendemain. Selon les dispositifs législatifs permettant de tenir des conseils en dehors de !' Hôtel de ville, le prochain Conseil se réunira peut-être en mairie.

***

*

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

1°) Approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2020.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire annonce que ce procès-verbal a été adressé aux 35 élus du précédent mandat. En l'absence de remarques, il le soumet au vote des anciens élus présents ce jour.

Le procès-verbal de la séance du 6 février 2020 est adopté, à l'unanimité, par les membres du Conseil Municipal du 6 février 2020: M. de LA RONCIÈRE, M. HUBERT, Mme PARPEX, M. DECOUX, Mme TEXIER, M. GIAFFERI, M. HAZARD (pouvoir à M. de la RONCIÈRE), M. VILLEMUR, Mme MESMIN, M. JEAN, M. FORTIN, Mme DOMPAIRE, Mme BASTIDE, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER.

2°) Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2020.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire s'enquiert d'éventuelles remarques et cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER souhaite que, en page 7, soit remplacé « affaires sociales» par « affaires locales».

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

Le procès-verbal de la séance du 25 mai 2020 est adopté, à l'unanimité, sous réserve d'une rectification demandée.

DESIGNATION DE REPRESENTANTS DANS DIFFERENTS ORGANISMES

3°) Métropole du Grand Paris - Désignation des membres du Conseil Municipal au sein de la commission locale d'évaluation des charges territoriales (CLECT).

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire propose la désignation des deux élus en charge des finances de la Ville, à savoir M. DECOUX en titulaire et M. PIL VEN en suppléant. Il consulte le Conseil municipal sur un vote à main levée et cède la parole à Madame CANDELIER.

Page 1Madame CANDELIER félicite le président OLLIER pour sa réélection à la tête de la Métropole du Grand Paris, par l'intermédiaire de Monsieur le Maire. Elle ne demande pas de vote à

bulletin secret, mais son groupe ne prendra pas part au vote.

Le vote à main levée étant approuvé à l'unanimité, Monsieur le Maire soumet la délibération

au vote.

Sont élus, à l'unanimité :

En qualité de représentant titulaire :

M. Vincent DECOUX

En qualité de représentant suppléant :

M. Amaël PILVEN

avec 1 abstention : M. MORON.

M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD ne prennent pas part au vote.

4°) Désignation d'un représentant de la Ville au Club des villes et territoires cyclables. Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire consulte le Conseil municipal sur une procédure à main levée et cède la

parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER ne s'oppose pas à ce procédé. Elle regrette que les conseillers municipaux n'aient pas été destinataires des statuts des organismes pour lesquels la Ville de Sèvres désigne un représentant, ce qui aurait été intéressant pour les nouveaux élus notamment. Elle souligne que le Club des villes cyclables a beaucoup œuvré durant la période du déconfinement pour l'installation de pistes cyclables temporaires. Elle salue le travail sérieux de Pierre SERNE, président de l'association. Si son groupe ne présente pas de candidat à ce poste, elle se dit néanmoins intéressée par le retour d'infonnation du représentant de la Ville à l'association.

Le vote à main levée étant approuvé à l'unanimité, Monsieur le Maire met au voix la candidature de l'adjointe en charge des mobilités, Mme Pascale FLAMANT.

Est élue, à l'unanimité, Mme Pascale FLAMANT avec 1 abstention : M. MORON. M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD ne prennent pas part au vote.

5°) Désignation des représentants de la Ville à l'association« La Sévrienne des Arts ►> Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire rappelle que la création de la « Sévrienne des Arts » visait à regrouper dans une association les artistes de la ville. L'art plastique y est principalement représenté. L'association a son propre conseil d'administration auquel siègent deux représentants de la Ville. Le Conseil ne s'opposant pas à un vote à main levée, Monsieur le Maire propose les candidatures de M. GIAFFERI, adjoint à la culture et de Mme ROSSO-MARIE. Il cède la parole à Madame de

LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ annonce qu'elle ne prend pas part au vote.

Monsieur le Maire en prend note.

Page 2Monsieur le Maire informe que la « Sévrienne des Arts » œuvre principalement dans l'organisation d'expositions d'arts plastiques à la Mezzanine, salle Loubat ou au SEL. Il souligne le travail considérable que représente l'organisation de salons biannuels, puis met au vote les deux candidatures.

Sont élus, à l'unanimité, M. Pascal GIAFFERI et Mme Françoise RUSSO-MARIE avec 1 abstention : M. MORON.

M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD ne prennent pas part au vote.

6°) Désignation d'un représentant de la Ville à « l'Association des Villes pour le Vote Electronique».

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire explique que cette association regroupe quelques villes qui ne pratiquent plus le vote en isoloir, précisant que l'investissement dans les machines afférentes est gelé depuis quelques années. Il y voit un signe de difficulté du pays à se moderniser. Le vote à main levée étant approuvé par le Conseil municipal, il propose la candidature de Mme TEXIER, adjointe aux questions numériques, et s'enquiert d'éventuels autres candidats. Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER indique que son groupe votera contre l'adhésion de la Ville à cette association. Elle précise que de moins en moins de villes font appel au vote électronique pour les élections. Au niveau international, de nombreux pays sont également revenus sur ce procédé de vote. Selon elle, il est donc inutile de poursuivre l'adhésion de Sèvres et sa représentation dans cette association. Elle ajoute que le vote électronique n'est en aucun cas le signe d'une modernité.

Monsieur le Maire évoque le cas de la Lettonie où tous les votes sont effectués de manière numérique. Il estime aberrant que l'utilisation de machines soit contestée, alors qu'elles ne sont aucunement branchées sur des réseaux Internet ; elles sont alimentées électroniquement et électriquement et disposent de piles de secours. Selon lui, un vote électronique pourrait augmenter la participation, qui s'est avérée très faible lors des dernières élections, puisqu'il est une autre façon d'exprimer son vote.

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

Est élue, à la majorité, Mme Anne TEXIER avec 1 abstention : M. MORON et S votes contre : M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD.

7°) Commission communale des impôts directs - Désignation des commissaires titulaires et suppléants. Établissement de la liste des contribuables proposés au Directeur départemental des finances publiques.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire explique que cette commission se réunit une fois par an autour de l'administration fiscale, laquelle interroge des sévriens sur d'éventuelles recritérisations de biens fonciers et de leur valeur, à l'occasion d'une extension, d'une parcellisation ou de travaux. La Ville doit communiquer au préfet une liste de 16 commissaires titulaires et de 16 commissaires suppléants, dans laquelle le préfet tirera au sort 8 titulaires et 8 suppléants. L'administration fiscale convoquera ensuite cette commission pour travailler sur les bases fiscales des biens fonciers de la ville.

Page 3Monsieur le Maire consulte le Conseil municipal sur un vote à main levée. Cette procédure étant adoptée, il cède la parole à Madame CANO ELIER.

Madame CANDELIER remarque que les conseillers découvrent cette liste sur table. Elle souligne la similitude de certains noms proposés avec ceux des conseillers municipaux. Elle regrette que Monsieur le Maire n'ait pas consulté les différentes sensibilités du Conseil pour proposer d'autres contribuables sévriens. Elle rappelle que, lors du mandat précédent, elle s'était déjà étonnée de la faible proportion de femmes dans la liste. Cette fois, trois femmes sont proposées, soit une titulaire et deux suppléantes. Madame CANDELIER suggère de reporter cette délibération au premier conseil de rentrée, d'une part pour consulter l'ensemble des présidents de groupes représentés au Conseil et, d'autre part, pour respecter la parité.

Monsieur le Maire répond que le préfet attend une communication dans les deux mois qui suivent l'élection du Conseil municipal. La collecte de 32 candidatures représentant un travail particulièrement long et fastidieux, Monsieur le Maire accepte pour un prochain mandat que les groupes proposent leurs propres candidats. Il remercie la personne qui s'est chargée de recueillir sous cinq jours les réponses des personnes suggérées.

Madame CANDELIER affirme que son groupe aurait pu proposer des candidats s'il avait été

sollicité.

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

Page 4~-------------------------- ---- ---- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS

M. Louis-Philippe BRIGAUD M. Hubert NEROT

•oHOOH ♦H ot•o• ■ tlltlUOUOtllUIOftlUIUff ♦ llntl ♦ l♦ OOOfOl•••·•••••Hl ♦ tlU••••••••••Otl ............,,,110,010011 IU•••••·•·• IUOOI00•1101••·•••1111 .. •••·•·••• ■ 0001 ■ •0IOIIIUOOl ♦ Oool•••··•••··•·••l ............... ,u••·••······· ♦ l•••••••1

2 M. Thomas CARASSO 2 M. Vincent SEVAISTRE

........., .., tllHIOIIHI I I0 ♦ 1~l10 ltoo101 ,ou•~ •IOOtfllll tllllOlt ♦ looooo 1ol lol1f l100001 01~10 ,10 >01001010 1 0001010011 •• 101•••·•••0 •·••••••••••10•01oou1 000 UUt•••••• .. H ■■ IUll ♦IOh♦ Ooto olo•oo••••• ..•••••• .. •••tl..••••••• .. •••t•..••••••..••1

3 M. Jean-Louis CHABOUD 3 M. Jean DETOLLE

o♦ l•ltftllu •••••••••Unlul•••••••1,. ♦tn100101u1u1onuu11 ....•••••u•111uu1,010111101u,1••••••••••••••••••• •••U ■ Hu•• ••••u••••••.. ••••••o••a.ouo ■••••••••••u .., ...........•••••••••••••• ..•••••••..• ..••••••..• ..•••••""•••• ♦0

4 M. Serge PATRY 4 Mme Susie KNOPP, épouse LABALETTE

uuu,n••• u ♦1,,u....•••••••••••••oa.•••uf~n••••u••••H1n1• ..•..•••..•••••..•....•....••••••••••••••••••••••• ...••••••n• •••••••••••••••••..........•••••••..••• ••••........,u......••••••••• ••••..••• ..•••••,.•••u..•..•••••••••••••••t

5 M. Lucien KEMKENG 5 M. Daniel SCOLAN

.,.,.......,.. ••oo•i ♦♦ ••li••••u••H ..•..••••H•••on1,1u•un•••••u•••••..••....., .............,,.,..., .............. ••••h••n•oo ••••••..•••..•••unon•u•n••••oo•••u•u••n••h•••••••••••••n"••uoon-•••••..••..••••••••....•..•••••u•

6 M. Bernard MASCLET 6 M. Thibault de WILLIENCOURT

................., ••1 ......... U ♦♦IHMH•IUO .........., .................................... . ...... n, ..,, ...................... , ................., •• n ............................... HUIU■ •u••............................... . ..................

7 M. Patrick PARPEX 7 M. Stéphane IDOINE

•••00 ♦ 1-u •00•11ouMntHIHlt1•n• .... • ..••••..•••o,.... o♦ -HOIO•••••u•••••••••..,••••n•••••uo•u• ■•••••••••••• •••••hh••• ••h•••••..••••....•••• ..•••••..•• ..•• ......, ...........,.,u..........•••••••••••••••••••••.. ••••• • 1tlh• ♦0•••••

8 M. Pascal MESMIN 8 M. Olivier CALEMARD

...., •• w ............................................................................................................ ~ ............................................................................................... . ............................

9 M. Peter VON POLIER 9 M. Marc BOMPAlRE

........ - 1 ................................................................................................................................................................................................................................. .. 101 Mme Isabelle DE CIZANCOURT 10 M. Stéphane FLAMANT

....................................... - ............................................................................ 1 .....................................................................................................................

l l M. Loîc LASSAGNE l l M. Alain CARASSO

............ ,,..................... ,.,,................................ u,., ...................................................................... ,,.,u,........................................................................................ .

12 M. Henri DE MARIGNAN 12 M. Jean•Marc DREVET

•H'"••unt ..••••••••n•t••n•.•••••••••••oooul•n. •••• .•••••..•u••••••.....,,,,... ,.,.,,,,.,.,,••• , •••••••• ,,•• ,. ,oouto•••••• •••••••••••••..•••••••••••••u•••u•· ••••••••••n•o••n•u••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• .. •••••••••

131 M. Bernard AUCLAIR l M. Jean-Pierre HAVARD

u•oooouou 1•••••••••"•••••••••••l•••••t•••••••••uu•••• ♦ 01t1•oo•••u•,o•u••••••• .....,., .. •••••••••••••••••••••• , ..,,•.,,,., .,..............,.,,..,,..,,.,,..........,,,.,0,1••••••..•nt•u••"•"•• ••••••..• ..••..•n ••••••••••u•••••••

14 M. Georges POIRSON 14 M. Alain GORMEZANO

.,.., ....,.,.. ••••• ..••• ....................... u, ◄ tU•u•u" i ,uu·u•uu.- hu........ ·••·uo· •• ..•••••••If•.,•• ......,..,,. ..................................... u1t ♦ 010 ♦ 0••"'"'"• ....................................04 ,.,.,.,,..,•••

IS M. Alexis FARCE 15 M. Olivier DE LAVENERE LUSSAN

u"••oo•u• ,.,•••••••••u ...........•.. ••••••h•Ofl ♦f••••••••••••••oo11oou••1t• ..•••..••••••..•..•••..•••••••••••"• •1u10•10.•t n•••••••• ♦.••............•••••••u•••••••.............•••·••••••..•••••H•••............•••••••••••..••"••u•••

16 M. Alain CATALANO 16 Mme Véronique BETTON

La délibération n°7 est adoptée, à la majorité, avec 6 votes contre : M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD, M.MORON.

8°) Établissement public de coopération culturelle « Sèvres Espaces Loisirs» - Désignation des personnalités qualifiées appelées à siéger au conseil d'administration de l'établissement. Rapporteur : Monsieur GIAFFERI

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER demande si Monsieur le Maire accepte d'inclure dans une liste

Page 5soumise au vote la candidature qu'elle a proposée.

Monsieur le Maire explique que les candidats proposés sont des professionnels de l'art, représentant respectivement les questions de film, de musique, de théâtre et d'art plastique, le cinquième étant désigné par la Ville de Chaville. Leurs critères de sélection ne sont aucunement politiques. Les contacts avec ces personnalités ayant déjà été établis, il propose que la candidature portée par Madame CANDELIER soit portée par l'ensemble du Conseil en cas de démission de l'une d'entre elles durant le mandat .

Madame CANDELIER le regrette, Didier V ALON étant connu de plusieurs conseillers. Très actif à la SUM , il est un grand amateur de littérature, de théâtre, de poésie et spectateur très assidu du SEL. Elle retient cependant la proposition de Monsieur le Maire, que la candidature de M. V ALON soit portée dans le cadre d'une démission de l'un des membres élus ce soir.

Monsieur le Maire l'en remercie. La procédure de vote à main levée étant approuvée à l'unanimité, il met la liste de personnalités qualifiées au vote. Il précise que M. MIRABEAU est un ancien sévrien, producteur de musique, désormais installé à Chaville.

Sont désignés, à l'unanimité, en qualité de personnalité qualifiée:

Mme Sonia BOHELAY

M. Jules MEARY

Mme Catherine VUONG

Mme Nathalie DE WILLIENCOURT

M. Erwan MIRABEAU

avec 1 abstention : M. MORON.

M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD ne prennent pas part au vote.

9°) Administration communale - Approbation du règlement intérieur du conseil municipal. Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire s'enquiert d'éventuelles observations à propos du règlement intérieur du conseil municipal. Il cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER indique avoir fait parvenir à Monsieur le Maire une liste d'amendements, car certaines de ses suggestions n'ont pas été retenues dans la proposition de règlement intérieur. Elle rappelle que le règlement intérieur fixe le fonctionnement du Conseil municipal et les règles à respecter par chacun, qu'il soit des groupes minoritaires ou de la majorité. Les rappels au règlement sont rares au sein de l'instance.

Le premier amendement porte sur l'article 3. Il s'agit d'ajouter le paragraphe« Les questions et vœux des conseillers municipaux sont transmis pour information à l'ensemble du conseil municipal au plus tard la veille de la séance», et ce, dans un objectif de transparence et d'information préalable des conseillers.

Monsieur le Maire rappelle que, face à cette demande exprimée le 23 juin, il s'était engagé auprès des chefs de gro upe à communiquer systématiquement les vœux et questions écrites avant la séance du conseil, que celles-ci soient posées au préalable ou qu'elles soient d 'actualité ou d'urgence. Pour preuve, une telle communication a été adressée le matin même pour cette séance. Ne souhaitant pas cadenasser l'expression des conseillers municipaux, il ajoute que le règlement prévoit que, sauf urgence ou question d'actualité, les questions écrites soient po sées jusqu'à deux jours avant la séance. Cet engagement de communication est selon lui une avancée significative par rapport au précédent mandat. Monsieur le Maire suggère de ne pas trop contraindre le règlement intérieur, même si

Page 6certaines pratiques iront au-delà.

Madame CANDELIER le remercie de cette avancée et note son engagement fonnel sur ce point. Elle poursuit avec un amendement relatif à l'article 5 et propose d'insérer dans les documents communiqués avant le conseil, les arrêtés et annexes de délégations au maire, au même titre que les autres points à l'ordre du jour, pour préciser certains sujets peu explicites. Elle exclut de cet envoi les dossiers juridiques qui impliquent une certaine confidentialité.

Monsieur le Maire ne pense pas souhaitable de surcharger les conseillers municipaux d' une masse de documents. Il souhaite qu'ils se consacrent à l'examen point par point, annexes comprises, de toutes les questions soumises à leurs délibérations lors des séances municipales. Il s'engage à communiquer systématiquement par mail, comme lors du mandat précédent, les décisions prises avec leurs annexes.

Madame CANDELIER propose un second amendement à l'article 5 : elle demande que les documents lourds, tels que les dossiers budgétaires (budget primitif, décisions modificatives, budget supplémentaire, compte administratif), soient fournis en format papier aux conseillers municipaux pour leur permettre de les exploiter au mieux.

Monsieur le Maire estime cette demande singulière, venant de la liste « Sèvres en transition», précisant que bientôt le préfet n'acceptera plus les formats papier, mais seulement les communications électroniques. Néanmoins, il rappelle son engagement à fournir à chaque chef de groupe un document papier en complément de la communication numérique. Pour autant, il n'estime pas nécessaire de préciser cette obligation dans le règlement intérieur. Pour cette séance, le budget administratif ayant été produit tardivement du fait de la crise du coronavirus et du confinement, le délai ne permettait pas de réaliser une impression.

Madame CANDELIER l'en remercie. À l'article 20, qui prec1se les conditions de déroulement des commissions municipales, elle propose de modifier ainsi la première phrase : « les commissions sont convoquées par le maire ou le vice-président, avec un ordre du jour » en incluant « dans la semaine précédant la séance du conseil municipal ». Elle rappelle que, lors du mandat précédent, une commission avait été convoquée une heure avant la séance du conseil, ce qui ne permettait pas un vrai travail sur les dossiers présentés.

Monsieur le Maire note que c'est arrivé une fois en s ix ans. Ayant estimé qu ' il pouvait être fastidieux pour les conseillers municipaux de se rendre à deux réunions, de commission et de conseil municipal, pour deux points à l'ordre du jour, il avait choisi de faire suivre les deux séances. Il évoque la nécessité de s'adapter au calendrier ou à certaines exigences ponctuelles et ne souhaite pas figer la commission dans la semaine avant le conseil municipal. En revanche, il s'engage à pratiquer des délais appropriés.

Madame CANDELIER propose ensuite un nouvel amendement à l 'article 20. li s ' agit d'insérer« en tant que de besoin, les commissions peuvent être convoquées sur d 'autres sujets que la stricte préparation du conseil municipal et être ouvertes à l'ensemble des conseillers municipaux. »

Monsieur le Maire lit des extraits de l'article 21 à savoir« les commissions ont à instruire les affaires qui leur sont soumises, notamment pour la préparation du conseil )) et « des questions diverses peuvent être inscrites à l'ordre du jour de chaque commission)>. Il remarque que, très souvent, des commissions élargies ont eu lieu, auxquelles l'ensemble des membres du conseil étaient invités. li propose de s'en tenir à ces bons usages sans préciser plus l'écrit.

Madame CANDELIER présente un amendement à l'article 26. Elle indique que , jusqu ' alors, selon le règlement intérieur, les groupes n'appartenant pas à la majorité pouvaient s'exprimer sur un espace de deux tiers de page. Elle rappelle que le code général des collectivités territoriales ne réglemente pas l' expression des groupes majoritaires et protège le droit d'expression des élus

Page 7n'appartenant pas à la majorité. En conséquence, elle demande qu'un espace d'expression leur soit réservé dans toutes les publications de Monsieur le Maire. Elle évoque une récente publication de la ville qui n'inclut pas une telle tribune. Le règlement intérieur proposé pour le nouveau mandat réduit l 'e space réservé aux élus n 'appartenant pas à la majorité.

Monsieur le Maire répond qu' il est proposé que chaque conseiller de l'opposition ait 577 signes d'expression, ce qui donnerait un espace d'expression plus grand pour « Sèvres en transition » que pour la majorité municipale.

Madame CANDELIER rappelle que la majorité dispose de l'ensemble du bulletin municipal pour s'exprimer, à savoir les éditos du maire et certains articles relatifs à l'action d'adjoints au maire.

Monsieur le Maire cite la proposition de Madame CANDELIER, à savoir que « cet espace représente deux tiers de page du Sévrien et qu 'il soit réparti entre les conseillers n 'appartenant pas à la majorité municipale, chaque conseiller disposant individuellement du même nombre de signes. » Il rappelle que, en 2014, lors de l' adoption du règlement intérieur, le conseil se composait de quatre groupes. Chaque groupe disposait alors de 22 % d'une page. Avec le principe proposé de 577 signes, le premier groupe de l'opposition, qui a obtenu moins de la moitié des voix du groupe de la majorité, a plus d'espace d'expression que ce dernier. Ceci vaut s'il n'y a pas une répartition différente que celle du nombre de voix par conseiller proposé. Une seconde avancée significative mentionnée dans le règlement intérieur réside dans la parution également des tribunes sur Je site Internet, sur les pages Facebook et sur la newsletter mensuelle. Monsieur le Maire fait état d'avancées démocratiques intéressantes. Il rappelle que des indemnités ont également été votées pour les élus de l'opposition, ce qui n'avait jamais été le cas auparavant.

En bref, il mentionne un espace d' expression plus important pour les groupes dans la page Tribune politique et ajoute que lorsqu'il y a un éditorial, le maire ne s'exprime pas au nom d'un groupe, mais en tant que maire de tous les sévriens. Le groupe qui a emporté 57 % des voix prend moins de la moitié de l'espace, laissant ainsi davantage d'espace pour le premier groupe d'opposition qui a obtenu moins de la moitié des voix que lui. Monsieur le Maire défend devant le Conseil municipal cette proposition qu'il estime très intéressante.

Madame CANDELIER rappelle le faible taux de participation des élections. Par ailleurs, en 2014, l'un des groupes n'a jamais utilisé son espace d'expression, puisque certains de leurs membres avaient rejoint la majorité.

Monsieur le Maire objecte que l'espace d'expression a été utilisé au moins durant cinq ou six mois.

Selon Madame CANDELIER, les avancées démocratiques mentionnées par Monsieur le Maire sont en fait du droit et de la jurisprudence. Si la publication des tribunes su r Facebook, sur la newsletter et le site Internet de la Ville n'avaient pas été stipulées dans le projet de règlement intérieur, Madame CANDELIER l'aurait demandée, car depuis 2014 les tribunaux administratifs ont de façon constante donné droit à ces nouveaux outils d'expression. Elle regrette que l'espace d'expression des groupes d'opposition soit restreint. Elle appelle au vote de cet amendement a minima.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MORON.

Monsieur MORON indique que, selon la jurisprudence, la tribune libre consiste à organiser l 'e xpression des listes min oritaires. Une jurisprudence du tribunal administratif de Nice conclut d'ailleurs que« un espace correspond à un cinquième de page, soit 70 0 signes, ce qui laisse aux élus de l'opposition 5 lignes sur les 35 pages de la publication, est insuffisant et ne permet pas de se conformer aux dispositions du CGCT. » Le tribunal administratif de Rouen a par ailleurs jugé le 24 mars 2005 « que cet espace réservé aux élus de l'opposition ne pouvait pas être ouvert aux élus de la mqjorité. »

Page 8Monsieur MORON fait ensuite état d'un cas particulier, l'espace réservé à l'opposition ou aux listes minoritaires étant divisé en fonction du nombre d'élus. Les membres du groupe « Sèvres en transition », avec environ 25 % des voix, ont réussi par le système peu démocratique des élections municipales à obtenir 5 sièges. Lui-même en a obtenu un seul. En réduisant la page des deux tiers à une demi-page, Monsieur MORON estime que la majorité le met dans une grande complexité pour exprimer quoi que ce soit dans cette tribune d'expression libre. En conséquence, il demande instamment à Monsieur le Maire de revenir sur cette décision.

Monsieur le Maire précise qu'il ne s'agit plus d'une demi-page. S'il rejoint la frustration exprimée par la liste « Pour Sèvres», il indique néanmoins que la jurisprudence ne prévoit pas d'espaces de tribunes dévolus par liste et par groupe, mais uniquement par conseiller d'opposition. De fait, « Pour Sèvres» représente un quart de l'opposition et un sixième de l'espace imparti. Or, le règlement suggère que la répartition de l'espace entre les membres de l'opposition est à la discrétion de ces derniers. En conséquence, il invite Monsieur MORON à échanger avec Madame CANDELIER. Il cède la parole à Monsieur SCIBERRAS.

Monsieur SCIBERRAS mentionne deux jurisprudences intéressantes à prendre en référence. Selon le tribunal administratif de Dijon en 2003, la liberté d'expression n'interdit pas un règlement intérieur de prévoir une expression de la majorité. La liberté d'expression n'est pas seulement celle de l'opposition, mais aussi celle du groupe de la majorité. Une autre jurisprudence établit que la proportionnalité en fonction du nombre de sièges, et non en fonction du nombre de voix aux élections, est une disposition parfaitement légale dans un règlement intérieur.

En l'absence d'autres demandes de prise de parole, Monsieur le Maire met aux voix le projet de règlement intérieur. Il cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER demande la mise aux voix de l'amendement suggéré par ses soins.

Monsieur le Maire l'accepte. Pour les autres amendements, il répète qu'ils correspondent à la pratique actuelle. Il ne souhaite pas invalider des convocations ou des décisions du Conseil municipal, en se fixant des contraintes qui sont d'ores et déjà respectées. Il s'engage à respecter la demande formulée dans chaque amendement, sans toutefois surcharger le règlement intérieur. Il met aux voix l'amendement, puis le règlement intérieur.

Amendement du groupe « Sèvres en Transition »

Article 26, page 13 : Après le 1er paragraphe, modifier la premi ère phrase comme suit : « Cet espace représente 2/3 de page du Sévrien et est réparti entre les conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale, chaque conseiller disposant individuellement du même nombre de signes».

L'amendement du groupe « Sèvres en transition» est rejeté, à la majorité, avec 6 votes pour: M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD, M. MORON.

La délibération n°9 est adoptée, à la majorité, avec 6 votes contre : M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD, M.MORON.

Page 910°) Administration communale - Exercice du droit à la formation des élus. Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire rappelle que la formation des élus est un droit. Une enveloppe est votée chaque année au budget primitif. Il invite chaque conseiller à user de ce droit sans restriction, car il est intéressant d'approfondir des sujets de délégation, des usages d'un conseil municipal ou toute pratique démocratique. Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER confirme que la formation est un vrai droit acquis dans l'histoire du rôle d'élu local. Chaque année, le compte administratif intègre la liste des élus ayant suivi une formation. Elle regrette d'être quasiment la seule à figurer sur cette liste. Selon Madame CANDELIER, ces formations permettent de rencontrer des professionnels et d'autres élus, et ce, dans des réseaux très intéressants. Elles permettent également aux adjoints en charge de délégations de s'ouvrir à d'autres situations. Madame CANDELIER invite ses collègues à se former durant les six

années du mandat, ajoutant que c'est très important.

Monsieur le Maire précise que le montant se situe entre 2 et 20 % de l'enveloppe des indemnités de fonctions allouées aux élus. En l'absence d'autres demandes de prise de parole, il met la

délibération aux voix.

La délibération n°10 est adoptée, à l'unanimité.

M. CHABOUD ne prend pas part au vote.

11°) Rapport d'activité de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) au titre de l'année 2019.

Rapporteur : Monsieur VILLEMUR

Monsieur VILLEMUR explique que la délibération vise à prendre acte de la réunion de la commission consultative des services publics locaux. Il rappelle que la Ville dispose de deux délégataires des services publics, l'un pour le marché aux comestibles et l'autre pour la fourrière. La commission s'est réunie le 4 décembre. Elle a examiné les bilans de ces deux activités, qui ont été

présentés au Conseil municipal du 19 décembre.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ demande à quel moment le Conseil reçoit les

rapports d'activité afférents.

Monsieur VILLEMUR rappelle que les bilans d'activité ont été présentés lors du conseil du

19 décembre.

En l'absence d'autres demandes de prises de parole, Monsieur le Maire propose de prendre

acte de la délibération.

Le Conseil municipal prend acte de la délibération n°11.

12°) Médiateur municipal - Rapport d'activité au titre de l'année 2019 - Renouvellement de son mandat pour une durée de deux ans.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire précise que le renouvellement du mandat de deux ans du médiateur est reconductible jusqu'à un maximum de six ans. Le médiateur ayant été nommé deux ans auparavant, il

Page 10est proposé de le renommer pour les deux prochaines années. Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ demande quelles actions sont prévues dans le prochain mandat, étant donné que, selon le rapport, la majorité des sollicitations ne sont pas recevables. Elle s'enquiert des informations à donner aux sévriens.

Monsieur le Maire convient d'un manque d'informations, notamment sur le site, voire sur le Sévrien. Il évoque un travail de refonte du site, qui devra prévoir une visibilité renforcée sur le travail du médiateur et sur ses réelles compétences. Il confirme que, selon le rapport, ce dernier est majoritairement saisi sur des sujets sur lesquels il n'est pas compétent. Il conviendrait de communiquer les autres possibilités de médiation, afin que les sévriens puissent facilement flécher leurs demandes. Il met au vote le rapport d'activité, puis le renouvellement du mandat. Il rend hommage à Monsieur HAVRENG, dont le comportement est particulièrement adapté à sa fonction. Ses qualités d'écoute et de patience en font selon lui un excellent médiateur.

La délibération n°12 est adoptée, à l'unanimité, avec 5 abstentions : M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD.

13°) Rapport annuel au Conseil Municipal sur l'activité du Syndicat Intercommunal pour l'Équipement Sanitaire et Social de Sèvres, Chaville et Ville-d'Avray (SICESS) pour l'exercice 2018.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire explique que le SICESS se réunit trois fois par an. Généralement, son rapport d'activité est présenté aux membres de son conseil d'administration et adopté à la deuxième, voire à la troisième réunion de l'année n+ 1. En conséquence, il est présenté au Conseil municipal en année n+2. La mission du syndicat est du portage de dettes lors de besoins d'investissement nécessaires en matière sanitaire auprès du site hospitalier de Sèvres et de l'EHPAD, sil' ARS ou l'État n'ont pas les fonds correspondants. Dans un tel cas, les villes de Sèvres, Chaville et Ville-d'Avray contribuent à l'investissement nécessaire. Cela a été le cas pour la reconstruction de l'EHPAD Jean Rostand au début des années 2000 et pour l'achat d'un véhicule assurant les déplacements entre hôpitaux. Il s'agit ici de contribuer à la réhabilitation de la maison de santé qui s'ouvrira d'ici fin 2020. Le syndicat a régulièrement montré son utilité dans l'histoire de Sèvres.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ demande un point sur l'avancement de la maison de santé.

Monsieur le Maire lui répond que les travaux extérieurs sont terminés (accessibilité, abords). Les travaux d'aménagement intérieur de l'espace (cloisonnement, peintures, mise aux normes) commenceront en août ou septembre pour une période de trois mois. Une ouverture pourrait être envisagée en fin d'année.

En l'absence d'autres demandes de prise de parole, il met la délibération au vote.

La délibération n°13 est adoptée, à l'unanimité.

Page 1114°) Budget communal - Approbation des comptes de gestion de l'exercice 2019 du budget principal et du budget annexe du parking du Théâtre dressés par le comptable public. Rapporteur : Monsieur DECOUX

Monsieur le Maire explique qu'il s'agit de valider les chiffres proposés par le comptable

public. Il met la délibération au vote.

La délibération n°14 est adoptée, à l'unanimité.

15°) Budget communal - Approbation des comptes administratifs du budget principal et du budget annexe du parking du Théâtre pour l'exercice 2019.

Rapporteur : Monsieur DECOUX

Monsieur le Maire propose la candidature de la première adjointe, Madame TEXIER, pour présider la séance et procéder au débat et au vote concernant l'approbation des comptes administratifs. En l'absence d'autres candidatures, il met celle-ci aux voix.

En vertu de l'article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE, Maire, s'est retiré au moment du vote. Madame Anne TEXIER a été élue présidente de la séance avec 1 abstention : M. MORON.

Madame TEXIER donne la parole à Monsieur DECOUX.

Monsieur DECOUX précise que, après l'approbation des comptes de gestion du trésorier, il convient d'approuver le compte administratif, puis l'affectation des résultats. Le compte administratif est un document formaté, à partir duquel un rapport est communiqué au Conseil municipal. Le compte administratif de l'année 2019 doit être approuvé avant le 31 juillet. Monsieur DECOUX rappelle que, d'après les chiffres et d'après le ràpport remis par la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France en 2019, ce rapport témoigne de la bonne santé financière de la Ville.

Pour 2019, l'excédent net libre d'affectation s'élève à 14 669 573 euros, contre 12,6 millions d'euros l'année précédente. Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 1,02 % sur un an, ce qui montre une gestion maîtrisée. Les dépenses réelles ont augmenté de 270 000 euros, soit moins que l'inflation de l'indice du panier du maire. L'augmentation est essentiellement due à la hausse des charges à caractère général (+4,02 %) et des dépenses de la gestion courante (+6,57 %). Sont à noter une baisse des charges financières et une modération des charges de personnel qui, après avoir augmenté de 0,4 % en 2018, ont baissé de 0, 18 % en 2019, ce qui traduit à nouveau une gestion

maîtrisée.

Les recettes réelles de fonctionnement s'établissent à 39 912 000 euros en 2019, soit une diminution de 3,56 %. Celle-ci s'explique par la cession de la participation de la Ville dans la SE:MI en 2018, par la baisse des impôts directs - le Conseil municipal a décidé l'an dernier de baisser de 3 % le taux de fiscalité des ménages - et par la baisse des droits de mutation exceptionnels de 2018. L'épargne brute représente le solde net de la section de fonctionnement, qui mesure l'autofinancement de la commune pour ses investissements ; en 2019, elle s'établit à 4 234 825 euros contre un peu plus de 6 millions d'euros en 2018. En 2018, elle était liée notamment à des recettes exceptionnelles de droits de mutation ou taxe additionnelle sur les mutations à titre onéreux (TAMO). Un niveau important de l'épargne de la Ville est maintenu. Néanmoins, le désengagement de l'État continue en 2019 : la dotation générale de fonctionnement a baissé de 6,82 %, soit -155 000 euros pour la Ville.

De l'épargne brute se déduit le remboursement de l'annuité de la dette qui figure en section d'investissement pour 1 160 736 euros. En finances publiques, les intérêts de la dette sont en section de fonctionnement et le capital en section d'investissement. Après déduction de l'annuité du capital de

Page 12l'épargne brute, l'épargne nette s'élève à 2 674 089 euros en 2019, soit une capacité d'autofinancement pour les investissements de la Ville.

Le taux d'épargne brute représente l'épargne brute sur les recettes réelles de la section de fonctionnement. Ce ratio s'établit pour Sèvres à 10,61 % en 2019. Il est donc supérieur au minimum considéré comme raisonnable.

Monsieur DECOUX souligne que, en 2019, les dépenses réelles d'investi ss ement portées par la Ville ont été couvertes en totalité par les recettes d'investissement. L'autofinancement net disponible s'élève à 2 674 000 euros. Elle dispose de recettes propres d'investissement de 1 057 000 euros atteignant un taux de couverture de 60 %. Le résultat de clôture de la section d'investissement de 2019 a assuré une couverture de 100 %, compte tenu du report bénéficiaire de recettes de 2018.

Monsieur DECOUX présente ensuite les grands équilibres de la Ville qui permettent d'obtenir le résultat net disponible de 14 669 573 euros, selon trois étapes. Ce résultat est composé d'une étape budgétaire de l'exécution de l'année soit + 3 144 000 euros pour la section de fonctionnement et - 5 592 000 euros pour la section d'investissement. Le résultat budgétaire pour l'année d'exécution s'élève donc à - 2 448 000 euros.

À cela s'ajoutent les résultats reportés de l'année 2018 pour un total de 40 937 000 euros, qui se décomposent en 8 278 000 euros de fonctionnement reporté et 32 659 000 euros d'investissement reporté. Monsieur DECOUX rappelle que la Ville a cé dé en 2018 des parts sociales de la société SEMI-SEVRES pour un montant de 34 millions d'euros, ce qui explique le résultat important d'investissement reporté.

L'addition des deux masses précédentes permet d'obtenir le résultat de clôture de l'exercice 2019 de 3 8 488 000 euros présentés en ligne A. Après retrait des restes à réaliser, soit Oeuro dans la section de fonctionnement et 23 819 000 euros en section d'investissement, le résultat net disponible s'élève à 14 669 000 euros à approuver. Le détail est présenté entre le fonctionnement pour 1 l 422 000 euros et l' investissement pour 3 246 000 euros.

Monsieur DECOUX mentionne ensuite les mouvements réels de la section d'investissement qui s'élèvent à 7 679 000 euros. La Ville a remboursé 1,6 million d'euros d'annuité de la dette, dans le même ordre de grandeur que les années précédentes. Le s travaux et opérations, c'est-à-dite l'investissement, ont représenté 5 millions d'euros en 2019, contre 2 843 000 euros en 2018. Monsieur DECOUX souligne l' importance de ce chiffre dans le compte administratif. Les acquisitions et immobilisations ont évolué à la baisse, de même que les autres montants de façon moins significative.

Concernant les mouvements réels de la section de fonctionnement, Monsieur DECOUX signale la baisse de la fiscalité directe et indirecte, qui s'inscrit à 23 238 000 euros, contre 24 759 000 euros en 2018. Le poste de dotations d ' État et compensations s'inscrit à la hausse de 156 000 euros. Néanmoins, il masque la baisse de dotation générale de fonctionnement (DGF) et une hausse de dotations de la Caisse d'allocations familiales (CAF). Les produits et services des domaines baissent de 136 000 euros, pour un montant de 4 015 000 euros.

Les taux d'exécution des dépenses de fonctionnement et d'investissement mesurent l'investissement du compte administratif par rapport au vote du budget primitif. En section de fonctionnement, les taux sont très élevés, augmentant de 95 à 98 %. Sur la section d'investissement, les taux baissent légèrement, sachant que cette section a été perturbée par la cession des parts sociales de la SEMI-SEVRES en 2018. Plus concrètement, le poste Travaux en cours a été exécuté au taux élevé de 86 %, soit plus du double de celui de l'année 2018. Le poste Acquisitions a été exécuté au niveau relativement faible de 18 %, car une provision pour des acquisitions foncières n'a pas été totalement mobilisée. La Ville a acquis un terrain pour 486 000 euros et du matériel informatique, ceci n'atteignant pas le montant provisionné.

Page 13Monsieur DECOUX remercie les services, notamment techniques, pour la réalisation des nombreux travaux concernés par le poste Travaux et opérations. li cite notamment : les travaux de réhabilitation de l'église Saint-Romain pour 1,6 million d'euros; les travaux de rénovation du stade des Fontaines et des terrains de tennis de Wolfenbuttel pour respectivement 575 000 euros et 131 000 euros ;

la poursuite des travaux de construction d'un restaurant au SEL pour 290 000 euros ; les travaux en vue du réaménagement et de la réhabilitation de la galerie du Théâtre pour 214 000 euros;

de nombreux travaux d'accessibilité dans plusieurs bâtiments et équipements municipaux pour 320 000 euros ;

la poursuite de tranches de travaux d'enfouissement pour 150 000 euros ; les diagnostics et travaux de chauffage pour 75 000 euros ;

des travaux non détaillés notamment dans les stades et logements pour 1,6 million d ' euros.

Les recettes réelles d'investissement atteignent 33, 7 millions d'euros en 2019. Leur hausse s'explique par la cession des parts de la SEMI-SEVRES. Le poste Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) est en baisse, car il est décalé d'un an. En 2018, il concernait les années 2016 et 2017; en 2019, il revient à un rythme normal d ' une année.

Concernant la section de fonctionnement, le taux d'exécution s'élève à 98 %. Les charges de personnel, de même que les charges de gestion courante, sont à 99 % d'exécution. Les recettes réelles de la section de fonctionnement ont été exécutées à 101 %, notamment en raison d'une entrée plus importante que celle inscrite concernant les produits et services des domaines. Les dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse de 2 %, soit 280 000 euros. Cette hausse cumulée des dépenses représente 1,4 % de fiscalité. La Ville n'a pas répercuté cette hausse sur la fiscalité communale, puisqu ' elle a diminué celle-ci de 3 % l'année dernière.

Monsieur DECOUX évoque quelques variations de postes entre les comptes administratifs de 2019 et 2018. Les charges à caractère général ont varié de 4 %. Les frais de personnel baissent de 0,2 %. Les charges de gestion courante augmentent de 6,6 % et les charges financières baissent de 14,9 %.

Les dépenses de personnel s'exécutent à 99 %. De façon constante, une forte proportion est représentée par les rémunérations des personnels titulaires. Aucune variation significative n' est à noter sur les postes de rémunérations des personnels titulaires et non-titulaires, charges de sécurité sociale et autres rémunérations.

Les dépenses réelles de fonctionnement ont baissé en 2019 pour atteindre un montant de 48 190 000 euros contre 79 millions d'euros en 2018, du fait de la cession de la SEMI-SEVRES. À périmètre comparable, c'est-à-dire après retraitement de la cession de la SEMI-SEVRES en 2018 et de la création de l'établissement public territorial GPSO en 2017 avec intégration de flux fiscaux et de compensations avec la Métropole du Grand Paris, les recettes réelles de fonctionnement sont en baisse de 4,5 % par rapport aux réalisations 2018. Cela s'explique par deux facteurs principaux: la baisse des produits et services des domaines et la diminution du produit de fiscalité locale générée par la baisse votée et par la baisse des droits de mutation à titre onéreux.

Monsieur DECOUX présente ensuite quelques ratios légaux de la Ville de Sèvres, qui permettent à la fois de suivre son évolution dans le temp s et de comparer sa situation par rapport à des communes de taille équivalente. La dépense d'équipement brut par nombre d'habitants a significativement augmenté, passant de 13 8 euros en 2018 à 259 euros en 2019 . Ce ratio représente le fort investissement de l'année dans les équipements communaux. L'en cours de dette divisé par la population de la ville a suivi une baisse linéaire, passant de 7 11 euros par habitant en 2014 à 353 euros en 2019. Le ratio mesurant la DGF par rapport à la population a été divisé par plus de deux, passant de l 86 euros à 89 euros. La Ville a perdu 15 5 000 euros en 2019 et de l'ordre de 1 à 1,2 million d'euros par an sur six ans. L'encours de dette divisé par les recettes réelles de fonctionnement s' établit au

Page 14niveau faible de 17,33 %. Ce ratio est difficilement lisible dans le temps, du fait de la variation des recettes réelles de fonctionnement avec l'intégration de la fiscalité de GPSO et de la Métropole du Grand Paris en 2017. Néanmoins, il suit une tendance à la baisse.

L'encours de dette communale s'élève à 8 349 985 euros en 2019, soit un ratio de 353 euros par habitant comparé à 1 100 euros par habitant dans les communes de taille comparable. Il est donc 3, 1 fois moins élevé à Sèvres. Le remboursement de dette s'inscrit à 1 560 000 euros, soit un sixième de l'encours de dette. La durée de vie moyenne est de 7 ans. La Ville a payé des intérêts de 241 000 euros en 2019, soit 0,7 % des dépenses d'investissement. La charge financière est très légère pour la Ville. 53 % de la dette est à taux fixe, 4 7 % à taux variable. Les taux variables sont des taux classiques tels que les livrets A, la Ville n'ayant pas d'emprunt toxique ou de taux indexés sur les devises étrangères. Le taux moyen de la dette est de 2,44 %, soit légèrement supérieur à celui des marchés financiers actuels qui se situe à 1 %. Néanmoins, il reste très modéré par rapport à celui connu à d'autres périodes.

Le ratio de désendettement de la Ville était de l'ordre de 1 an en 2018 contre 5 ans pour les communes comparables. Le nombre d'années pour se désendetter est donc 5 fois moins élevé à Sèvres. L'encours de dette rapporté aux recettes de fonctionnement est de l'ordre de 15 pour la Ville en 2018 et de 65 à 70 pour les villes comparables, soit 4 à 5 fois moins important.

Le produit fiscal perçu en 2019 s'élevait à 20 550 800 euros, dont une partie pour la contribution directe et des rôles complémentaires. Les taux votés ont baissé de 21,48 % à 20,84 % pour la taxe d'habitation, soit 3 % de baisse pour l'ensemble des taux de fiscalité des particuliers.

S'agissant des garanties d'emprunts, l'encours de dettes garanties par la Ville pour le compte de tiers s'élève à 29 513 650 euros au 31 décembre 2019, soit 1 246 euros par habitant. Il s'agit à 98 % du logement social.

Le budget annexe du parking du Théâtre affiche une augmentation des dépenses liées aux charges de copropriété, qui faisait suite à une régularisation en fin d'année, et à une évolution concernant les achats de cartes d'accès. Les recettes de location du parking s'inscrivent à la baisse, ce qui n'a pas nécessité de recourir à une subvention de la Ville en 2019. Un tel recours sera peut-être nécessaire en 2020 si les recettes évoluent dans les mêmes proportions. Le budget s'établit à environ 80 000 euros de charges d'exploitation, de façon assez modeste par rapport au budget de la Ville.

Madame TEXIER remercie Monsieur DECOUX pour sa présentation claire, complète et pédagogique. Elle cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER remercie sincèrement les services, notamment financiers, de la Ville, qui produisent toujours des documents de qualité, explicites et délivrant des informati ons utiles aux conseillers. Elle remercie également Monsieur DECOUX pour sa présentation intéressante et pédagogique. Elle se dit contente de le retrouver dans ces discussions budgétaires, tout en regrettant la non-tenue d'une commission préparatoire du fait de la crise du Covid. Les documents ont été transmis aux conseillers vendredi dernier et non dix jours avant le Conseil, comme habituellement.

Madame CANDELIER confirme que le compte administratif retrace la réalisation des dépenses et des recettes en comparaison du budget primitif voté en année n-1. Ainsi, ce document revêt un aspect politique important, car il montre si le niveau de sincérité du budget primitif voté était satisfaisant. Il montre également les décisions prises par la majorité en termes d'exécution.

Selon Madame CANDELIER, à Sèvres, depuis plusieurs années, le budget réalisé retracé dans le compte administratif est toujours très éloigné du document prévisionnel. Elle convient que « le compte administratif traduit un rythme de dépenses d'investissement qui n'est pas interrompu » selon le rapport, puisque l'investissement réalisé en 2019 est très similaire à celui des années précédentes. Elle estime l'investissement réalisé insuffisant, malgré le rattrapage observé en année préélectorale.

Page 15De plus, cet investissement n'a pas porté sur des sujets essentiels pour améliorer le quotidien et

préparer le futur.

Madame CANDELIER mentionne des annulations de crédits réalisées dans le budget 2019. Au début de l'année 2019, la majorité a voté un budget qui programmait 698 000 euros en investissement sur la transition énergétique. Or, selon le compte administratif, plus de 230 000 euros

de ces crédits ont été purement annulés.

Depuis plusieurs exercices budgétaires, Madame CANDELIER dit attirer l'attention de la majorité municipale sur le manque d'ingénierie de la Ville. Elle convient que le personnel en place fa it son travail, mais les services techniques n'ont plus les moyens pour mener à bien les projets, ce qui ralentit ces derniers et elle le regrette. Elle ajoute que la majorité municipale du mandat précédent a répondu à ce manque de moyens internes à la Ville en faisant appel à une société publique locale d'aménagement pour une maîtrise d'œuvre déléguée. Or, les aléas se multiplient sur les chantiers et les

budgets commencent à exploser.

S'agissant de la section de fonctionnement, elle rappelle que la majorité du précédent mandat a choisi d'augmenter de plus en plus le taux de participation des usagers aux services publics. Deux fois par an, un échange vif, mais cordial, anime le Conseil sur ces sujets, la majorité préférant augmenter la tarification et diminuer le taux d'imposition pour les plus riches des sévriens puisque les 3 % de baisse précédemment évoqués concernent les contribuables qui ne sont pas déjà exonérés de

taxes.

Selon Madame CANDELIER, les populations les plus durement touchées en termes économique et social par la crise sanitaire en cours sont les familles les plus démunies. Elle invite d'ailleurs le Conseil à réfléchir à la politique tarifaire des services publics municipaux, non seulement parce qu'elle est difficile à comprendre, mais aussi parce qu'elle ne lui paraît pas juste socialement.

Pour terminer, elle note et partage l'inquiétude de Monsieur DECOUX, concernant la baisse de recettes pour le parking en 2019. Craignant la nécessité d'aider cette infrastructure par une subvention, elle suggère de remettre en valeur le parking pour augmenter sa fréquentation.

Madame CANDELIER annonce que son groupe votera contre le compte administratif,

comme il l'a fait pour le budget qui ne lui convenait pas.

Madame TEXIER s'enquiert d'autres demandes de prises de parole et cède la parole à

Monsieur DECOUX.

Monsieur DECOUX s'associe aux remerciements de Madame CANDELIER envers les services pour l'établissement du rapport et regrette également l'absence de la commission des finances. Il réfute les affumations de Madame CANDELIER, selon lesquels le compte administratif est très éloigné du budget prévisionnel et concernant les dépenses d'investissement. Ils s'inscrivaient à 2 427 000 euros en 2017, 2 843 000 euros en 2018 et 4 991 000 euros en 2019, soit un doublement des chiffres l'année dernière, conformément au budget primitif voté.

S'agissant de la transition énergétique, Monsieur DECOUX confirme l'écriture passée en 2019, ce qui n'empêche pas la majorité municipale de rester très mobilisée sur ce sujet et de conserver la transition énergétique au cœur de ses investissements.

Sur les ressources des services techniques, Monsieur DECOUX convient qu'il est important de trouver un équilibre entre les moyens internes et externes. Les recrutements dans la fonction publique prennent du temps et il est difficile de trouver les bons profils. Néanmoins, la majorité municipale a la volonté de développer ses compétences internes. Le recours à des compéten ces externes permet aussi de faire appel à des spécialistes sur certains projets et d'accélérer ces derniers. Ainsi, les opérations ne ralentissent pas du fait de difficultés de recrutements.

Page 16Concernant les tarifs, Monsieur DECOUX s'inscrit en désaccord très fort par rapport aux propos de Madame CANDELIER, selon lesquels la majorité« a fait le choix d'augmenter le taux de participation des usagers aux services publics». Il précise que la Ville n'a pas augmenté le taux de participation, mais le tarif, le taux de participation correspondant au tarif rapporté au coût de la prestation. En revanche, il reconnaît l'augmentation des tarifs, qui reste plus lente que celle du coût des services.

Monsieur DECOUX confirme que la baisse de la fiscalité concerne seulement les personnes qui paient des impôts, les autres bénéficiant d'autres avantages de la part de l'État. li est néanmoins possible de rendre une partie des économies réalisées par la Ville aux sévriens.

S'agissant des effets du Covid et des difficultés afférentes, bien que ce sujet ne dépende pas du compte administratif 2019, Monsieur DECOUX affirme que les familles démunies sont au cœur des préoccupations de la Ville. Celle-ci les a suivies de près et les a aidées lorsque cela était nécessaire. Il ne souhaite pas ouvrir un débat de politique tarifaire, qui doit être menée dans le long terme. À ce jour, le Covid est un sujet de court terme; la Ville a traité les demandes d'urgence et elle a été l'un des interlocuteurs les plus présents sur le sujet. Selon certaines associations, d'autres interlocuteurs publics ont été plutôt absents.

Enfin, il conviendra d'étudier la question du parking du Théâtre en vue d'une bonne gestion et d'une rentabilité raisonnable.

S'agissant des familles en difficulté durant l'épisode Covid, Madame TEXIER précise que l'une des difficultés a été de ne plus pouvoir accéder aux services largement pris en charge par la collectivité, tels que la restauration scolaire. Le tarif à 1 euro, 1 euro 20 et à I euro 50 est très inférieur au budget nécessaire pour constituer des repas. Les services sociaux de Sèvres accompagnent effectivement les familles les plus en difficulté.

Madame TEXIER propose au Conseil de prendre acte de la présentation du compte administratif du budget principal de l'exercice 2019, puis de la présentation du compte administratif du budget annexe du parking du théâtre. Elle met ensuite aux voix la reconnaissance de la sincérité des restes à réaliser en dépenses et en recettes des sections de fonctionnement et d'investissement pour le budget principal de la Ville. Elle propose d'approuver successivement les résultats définitifs du compte administratif 2019 pour le budget principal puis les résultats définitifs du compte administratif pour le parking du Théâtre.

Le compte administratif de l'exercice 2019 est adopté, __ à la majorité, avec 6 votes contre : M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAI, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD, M. MORON.

Le compte administratif de l'exercice 2019 du budget annexe du parking du Théâtre est adopté, à la majorité, avec 1 abstention : M. MORON et 5 votes contre : M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD.

Monsieur le Maire reprend la présidence de séance.

Page 1716°) Budget communal - Affectation des résultats de fonctionnement du budget principal et du budget annexe du parking du Théâtre de l'exercice 2019.

Rapporteur : Monsieur DECOUX

Après l'approbation de la concordance avec les comptes du trésorier, puis du compte administratif, Monsieur DECOUX propose d'affecter le résultat de fonctionnement de 11422653,84 euros et le résultat d'investissement de 3 246 919 , 59 euros de la façon suivante: Résultat de fonctionnement reporté : 11 422 653,84 euros ;

Solde d'exécution de la section d' investissement reporté: 27 066 161,41 euros.

La même opération est proposée pour budget annexe du parking du Théâtre : Résultat de fonctionnement reporté: 1 983,67 euros ;

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté: 15 696,09 euros

En l 'absence de remarques, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

La délibération n°16 est adoptée, à la majorité, avec 6 votes contre: M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD, M.MORON.

17°) Logement social - Maintien de garantie d'emprunt à la société Immobilière 3F dans le cadre d'un transfert de patrimoine situé au 16/18 bis rue Jules Hetzel.

Rapporteur : Monsieur DECOUX

Mon sieur DECOUX indique que les délibérations n°17 et 18 font suite à une délibération du C onse il municipal de Sèvres du 19 décembre 2019 , dont la forme ne correspondait pas aux attentes de la Caisse des Dépôts et Consignations. À la demande du prêteur, il convient de délibérer à nouveau.

li s'ag it d' une opération de transmission de patrimoine entre la société de HLM Immobilière 3F et sa filiale, la société 3F Résidences, repreneur d'une partie du patrimoine transféré. La société 3F Résidences gère un certain nombre de résidences sociales. Une délibération porte sur le cédant Immobilière 3F et l 'autre porte sur le repreneur 3F Résidences.

Concernant la garantie accordée par la Ville à la société SA HLM Immobilière 3F, il s'agit de deux crédits, l' un pour 177 523,74 euros et l'autre pour 1 235 940 ,07 euros au 1er j anvier 2019 .

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE -MOULAÏ.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ remarque que, contre l'octroi de sa garantie, la Ville bénéficie généralement dire ctement ou indirectement de logeme nts réservataires. Elle souhaite savoir ce qu'il en e st pour ce patrimoine.

Monsieur DECOUX explique qu'il s'agi t de garanties préex istantes qui ne donnent pas li eu à de nouveaux droits d'opérations. Les logements réservataires obtenus lors de l 'oc troi initial de la garantie le I cr juin 2005 sont maintenus.

Mon sieur le Maire met aux voix la délibération.

La délibération n°17 est adoptée, à l'unanimité.

Page 1818°) Logement social - Demande de maintien de garantie d'emprunt à la société 3F dans le cadre d'un transfert de patrimoine situé au 16/18 bis rue Hetzel à 3F Résidences. Rapporteur : Monsieur DECOUX

Monsieur DECOUX précise le montant des emprunts pour 3F Résidences, à savoir 240 574,46 euros et 362 797,95 euros, soit un total de 603 372,41 euros.

En l'absence de questions, Monsieur le Maire met aux voix la délibération.

La délibération n°18 est adoptée, à l'unanimité.

SUBVENTIONS

19°) Avenant n°12 à la convention du 29 novembre 1995 fixant le montant de la participation forfaitaire versée à l'école Sainte Jeanne d'Arc pour l'année scolaire 2020/2021. Rapporteur : Madame TEXIER

Madame TEXIER explique que Sèvres a sur son territoire l'école privée Sainte Jeanne d'Arc , qui fonctionne sous contrat d'association avec l'enseignement public. À ce titre, la Ville doit participer à ses dépenses de fonctionnement. Plusieurs avenants ont été signés depuis 1994, avec l'établissement de la convention entre la Ville et l'école Sainte-Jeanne d' Arc . Depuis cinq ans, la participation forfaitaire de la Ville est de 900 euros par élève sévrien scolarisé dans cette école. Un an auparavant, il avait été convenu que cette somme soit réévaluée en mars, en lien avec l'école Sainte-Jeanne d'Arc et la Ville. Cette réunion n'ayant pas pu se tenir, il est proposé de pror oger le montant de 900 euros versé à Sainte-Jeanne d' Arc.

Madame TEXIER précise que, au I er septembre 2019, la sc olarisation de s maternelles était obligatoire, soit une participation plus importante de la Ville. Les élèves de maternelle étant déjà comptés dans la participation aux frais de fonctionnement, ceci n'a pas créé d' incidence sur le budget de la Ville. Par ailleurs, le versement de la subvention pour l' année en cours s'élève à 15 1 200 euros pour 168 sévriens scolarisés à l'école Sainte-Jeanne d'Arc.

En l' absence de questions, Monsieur le Maire met aux voix la délibération.

La délibération n°19 est adoptée, à l'unanimité, avec 6 abstentions : M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD, M.MORON.

20°) Détermination de divers tarifs municipaux d'activités pour l'année scolaire 2020/2021 Rapporteur : Monsieur HAZARD

Madame TEXIER propose de reconduire les tarifs de l' année précédente pour la saison 2020/2021. En raison du confinement et de l'arrêt des services tels que la piscine et la médiathèque, il est proposé de prolonger Les cartes d'abonnement de trois mois et de diminuer d' un tiers de son montant la redevance annuelle pour les usagers des ateliers d' art plastique.

Mon sieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ souhaite que la délibération mentionne la totalité des tarifs pour faciliter le vote. Dans une séance précédente, elle avait mentionné les conditions peu

Page 19favorables de la pratique des activités artistiques depuis leur déménagement des ateliers Gévelot. La majorité avait elle-même acté ces mauvaises conditions en pratiquant un abattement de 40 euros. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ demande quand ces pratiques pourront à nouveau être exercées dans de bonnes conditions, dans les nouveaux locaux.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER souhaite répondre à Monsieur DECOUX sur une délibération précédente. Elle affinne que le taux de participation des familles à certains services publics a été augmenté . Par exemple, pour les cantines scolaires en 2014, la participation des familles s'élevait à 7 5 % du coût et celle de la Ville à 25 %. En 20 l 8, les familles participaient à hauteur de 87 % du coût, soit 12 % d'augmentation en quatre ans. De même, pour la piscine, les usagers participaient à hauteur de 36 % du coût en 2014 contre 44 % fin 2018.

Concernant les cantines, Monsieur le Maire mentionne l 'a pparition depuis deux ans d'un tarif solidaire à l euro. Par ailleurs, le coût annuel de fonctionnement de la piscine s'élève à I million d'euros. Il n'imagine pas que les tickets de piscine représentent 44 % de la dépense.

Concernant les activités d'art plastique, la fin prévisionnelle des travaux de la galerie du Théâtre et des salles destinées à l'expression d'art plastique ou de danse e st prévue pour la Toussaint.

Il met aux voix la délibération.

La délibération n°20 est adoptée, à l'unanimité, avec 6 abstentions : M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD, M.MORON.

21°) Tarifs de l'aquagym seniors pour l'année 2020/2021.

Rapporteur : Madame PARPEX

Madame PARPEX explique que la Ville, par le biais de l'espace seniors, organise les activités de loisirs des seniors qui comprennent des sorties mensuelles, des séjours subventionnés et des séances d'aquagym. Comme chaque année, il convient de fixer les tarifs de cette dernière activité. Pour les séances d'aquagym à la piscine municipale, les seniors bénéficient depuis plusieurs années de trois créneaux de 45 minutes. Il est proposé de reconduire les cotisations de l 'année 2 019/2 020 pour 2020/2021, soit :

86 euros par an, par personne et par créneau pour les sévriens

110 euros par an, par personne et par créneau pour les non-sévriens.

En l'absence de questions ou observations, Monsieur le Maire met aux voix la délibération.

La délibération 0°21 est adoptée, à l'unanimité, avec 6 abstentions: M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD, M.MORON.

22°) Tarifs scolaires et périscolaires proposés aux familles à compter du 1er septembre 2020. Rapporteur : Monsieur PARDOUX

Monsieur PARDOUX indique que les tarifs actuellement pratiqués ont été adoptés lors d ' une séance de Conseil municipal en avril 2019 pour une mise en exécution en septembre 2019. Il convient de les renouveler pour l'année prochaine. Compte tenu de la crise sanitaire, le choix de nouveaux prestataire s pour les cantines scolaires n' a pas pu être arrêté. Il est donc proposé de re co nduire pour la

Page 20nouvelle année scolaire l'ensemble des tarifs en vigueur actuellement avec, potentiellement, une révision des tarifs pour la cantine scolaire lorsque le prestataire aura été retenu. Le marché rentrera en vigueur le 1er novembre.

Il est ainsi proposé de reconduire les quotients familiaux pour les familles qui inscriront leurs enfants lors de la prochaine rentrée scolaire aux services scolaires et périscolaires, à savoir la restauration, l'accueil de loisirs les mercredis à la journée ou à la demi-journée, avec ou sans repas, l'accueil de loisirs pendant les vacances scolaires, les garderies du matin pour l' école maternelle et élémentaire, les activités de loisirs du soir dans les écoles maternelles, les fréquentations exceptionnelles pour la garderie du matin et l'accueil du soir en maternelle ainsi que l'étude, les classes de découverte et les études surveillées. Ces activités sont reconduites sans modification par rapport à l'année scolaire qui s'est tenninée.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DUPLEX.

Monsieur DUPLEX souligne l'importance du sujet, qui touche à la vie des parents, notamment salariés, qui bénéficient de ces services. La restauration scolaire est très prisée à Sèvres. Il estime que ce sujet nécessite des échanges entre élus pour comprendre la volonté de la majorité municipale qui explique les tranches et pour savoir combien de personnes et quel pourcentage de la population sont concernés, notamment par les tarifs sociaux à 1 euro. Il note une certaine volonté de modération des tarifs, puisqu'ils sont reconduits. Néanmoins, ces derniers représentent un marqueur très fort de politique sociale et de mixité sociale. Selon Monsieur DUPLEX, une autre politique est possible. Dans certaines communes des Hauts-de-Seine, l'ensemble des tarifs sont par exemple deux fois plus bas qu'à Sèvres, ce qui démontre une volonté sociale pour mieux subventionner les personnes aux revenus modestes et celles plus aisées. Un tel facteur entraîne de la mixité sociale.

En résumé, Monsieur DUPLEX souhaite discuter d'autres politiques sociales, auquel cas son groupe s'exprimerait différemment.

Monsieur PARDOUX explique que la cantine scolaire se réfère à trois tranches de plus que l'accueil de loisirs. Un tarif solidaire commence à l euro pour le premier enfant, puis à 0,90 euro pour le deuxième enfant. Concernant la mixité sociale et le choix ou non de recourir aux accueils de loisirs, Monsieur PARDOUX rappelle que les familles doivent rester libres de leur choix de garde. La Ville leur pennet de choisir un accueil collectif: elle a notamment ouvert un accueil supplémentaire le mercredi, ce qui a sensiblement augmenté le nombre de places.

Par ailleurs, le choix du prestataire de cantine fera l'objet d'une délibération lors de l'attribution. Néanmoins, le tableau des tarifs existants est d'ores et déjà progressif et il pennet au plus grand nombre d'avoir accès à ces services essentiels pour les familles sévriennes.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER rappelle que, selon le compte administratif 2019, la section de fonctionnement affiche un excédent de 11 millions d'euros, soit un résultat assez exceptionnel. Selon elle, par rapport à d'autres collectivités territoriales largement menacées par la crise du Covid, Sèvres « roule sur l'or» et elle s'en sortira très bien grâce à ses excédents budgétaires.

Madame CANDELIER estime que cette délibération aurait été l'occasion d'opérer un signal fort en direction de la population sévrienne. Au-delà de maintenir les tarifs, la Ville aurait pu proposer une politique sociale plus marquée, car elle en a les moyens budgétaires sans mettre en péril son budget. Elle aurait pu proposer de baisser les tarifs de ses prestations et services de vie quotidienne, notamment pour la cantine.

Madame CANDELIER appelle la majorité municipale à réétudier cette question et à proposer en septembre une baisse de tarifs pour les familles qui souffrent gravement de la crise

Page 21actuelle. Selon elle, il ne convient pas de prendre des mesures uniquement pour certaines catégories de la population (commerçants, droits de voirie, locataires) en oubliant les familles «captives» des services publics, car elles n'ont pas d'autre choix que de placer leurs enfants en centre de loisirs ou à la cantine.

Monsieur le Maire répond en premier lieu en mentionnant les coûts. Avec les frais directs et indirects, un repas coûte 10,50 euros à la collectivité. Selon la grille des tarifs, le tarif à 1 euro couvre 10 % de ce coût et le tarif pour les familles les plus aisées en couvre 50 %.

En second lieu, deux éléments montrent que les tarifs ne sont pas un obstacle. D'une part, il s'agit de la fréquentation dans les cantines : 95 % des enfants déjeunent dans les écoles de Sèvres. D'autre part, Monsieur le Maire évoque les propos de Madame CANDELIER, selon lesquels les repas dans les familles durant la période de confinement étaient beaucoup plus chers que les tarifs de la cantine. Il affirme l'effort significatif effectué par la collectivité pour ces déjeuners, allant de 50 à 90%.

Par ailleurs, Monsieur le Maire mentionne une transition en termes de prestations. De nouveaux tarifs seront proposés à la Ville dans le cadre d'un marché privilégiant le bio et supprimant le plastique entre autres, ce qui produira un surcoût. Ainsi, la collectivité, qui contribue déjà fortement aux frais de cantine, sera vraisemblablement encore davantage mise à contribution. En résumé, les efforts existent de façon conséquente. Ils sont tellement importants que les familles réalisent elles-mêmes, par leur pratique de la cantine, le niveau modique des tarifs. Monsieur le Maire met aux voix la délibération.

La délibération 0°22 est adoptée, à la majorité, avec 1 abstention : M. MORON et 5 votes contre : M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD.

23°) Régularisations (remboursements, déductions de titres...) des factures familles. Rapporteur : Madame TEXIER

Madame TEXIER précise cette délibération récurrente. La Ville édite près de l 700 factures chaque mois, s'agissant de la petite enfance, de la restauration scolaire ou de l'accueil des loisirs. Au gré d'erreurs, de changements de situation familiale, d'annulations, etc., il convient régulièrement de régulariser des erreurs à la demande du trésorier principal de Meudon, qui gère les flux d'argent et qui doit rembourser les familles. Pour cela, il nécessite l'accord du Conseil municipal. En l'occurrence, des régularisations concernent 13 familles pour un montant total de 2 234,68 euros.

En l'absence de questions ou observations, Monsieur le Maire met aux voix la délibération.

La délibération n°23 est adoptée, à l'unanimité.

IMPACT DU COVID-19

24°) Approbation du contrat de soutien du Département des Hauts-de-Seine à la Commune de Sèvres dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire présente un contrat de soutien du Département des Hauts-de-Seine qui contribue pour un tarif forfaitaire de 10 euros par habitant aux dépenses extraordinaires

Page 22potentiellement induites dans les villes, du fait de la crise du Covid. Il remercie le Département pour cet effort significatif, compte tenu de l'impact budgétaire important de la crise sanitaire sur les finances communales. Il met aux voix la délibération.

La délibération n°24 est adoptée, à l'unanimité.

25°) Commande Publique - Conséquence de la période exceptionnelle liée à l'épidémie du Covid-19 Approbation d'un protocole transactionnel à conclure avec les sociétés AVLF et CAP MONDE pour résiliation anticipée de marchés.

Rapporteur : Madame TEXIER

Madame TEXIER explique que, chaque année, la Ville propose à l'ensemble des élèves de classe de CM2 de partir en voyage scolaire ou classe de découverte. Les élèves de CM2 des Bruyères devaient partir à Bayeux du 8 au I 2 juin, ceux de Croix-Bosset devaient partir à Beaumont-Saint-Cyr en mars et ceux de Gambetta A devaient partir à Londres début mars. Dans le cadre du marché conclu avec les prestataires de voyages, un certain nombre de voyages n'ont pas pu être annulés dans des temps opportuns. En conséquence, il est proposé un protocole transactionnel avec les deux prestataires concernés par cette délibération. Pour CAP MONDE qui avait commencé à engager des dépenses pour le voyage scolaire, il est proposé de prendre en charge la totalité des sommes engagées, soit plus de 33 000 euros et 5 % du manque à gagner. Il en est de même pour A VLF dans des dépenses moins importantes. Le total de l'indemnisation pour AVLF s'élève à 7 430,02 euros et pour CAP MONDE à 34 016,47 euros.

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération n°25 est adoptée, à l'unanimité.

26°) Dispositif d'aide aux entreprises - Conséquence de la période exceptionnelle liée à l'épidémie du Covid 19 - Remise gracieuse de certains loyers.

Rapporteur : Monsieur VILLEMUR

Monsieur VILLEMUR indique que la Ville est propriétaire de certains locaux, qu'elle loue à des sociétés, celles-ci n'ayant pas pu exercer leur activité durant le confinement et ne recevant pas de recettes. Une ordonnance du gouvernement prévoit la suspension temporaire du paiement des loyers. La Ville propose de faire grâce de ces loyers aux cinq sociétés ou associations concernées.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER demande si tous les locataires professionnels ou associatifs de la Ville sont concernés par cette délibération. Elle s'interroge aussi sur les concessionnaires du marché, qui paient une location de place et qui n'ont pas pu exercer durant le confinement.

Monsieur le Maire pense premièrement que ! 'intégralité des locataires est concernée. Deuxièmement, concernant les concessionnaires du marché, un accord transactionnel devrait être passé avec le délégataire, mais ce dernier n'a pas appelé les droits de place mensuels durant la période de crise sanitaire.

En l'absence d'autres questions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération n°26 est adoptée, à l'unanimité.

Page 2327°) Dispositif d'aide aux entreprises - Exonération du paiement de droits de voirie et redevance d'occupation du domaine public.

Rapporteur : Monsieur MOREL

Monsieur MOREL précise que certains commerçants n'ont réalisé aucune recette du fait de la crise sanitaire sans précédent, tels que les cafés, les bars et certaines activités économiques. Il est proposé d'exonérer de droit de voirie sur l'occupation de l'espace public les terrasses et autres entreprises devant exercer leur activité sur le domaine de la ville, pour la période du 17 mars au 17 mai. Le coût total global s'élève environ à 10 000 euros.

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération n°27 est adoptée, à l'unanimité.

*** *

Monsieur le Maire mentionne ensuite l'impact financier prévisible du Covid. Actuellement, les achats de matériels (masques, gel) s'élèvent à 220 000 euros. Juste avant le confinement, la Ville a décidé d'annuler le départ au Vietnam des seniors, ce qui représente 43 000 euros de coûts engagés. Ainsi, les coûts induits s'élèvent d'ores et déjà à 400 000 euros. À cela s'ajoute une perte de recettes anticipées (frais de cantine, crèches et garderie) de 600 000 euros environ pour deux mois. Monsieur le Maire évoque donc le montant de I million d'euros. De plus, il estime à 400 000 euros, l'impact sur la

taxe additionnelle des mutations onéreuses.

En résumé, il attend un exercice extrêmement compliqué. Il note la capacité de la Ville à

absorber des chocs tout à fait imprévisibles.

*** *

27bis0 ) Informations sur le dispositif d'aides publiques aux entreprises mis en place. Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de deux dispositifs d'aide. D'une part, un emprunt à taux zéro est proposé par la Région aux entreprises sur une durée maximale de six ans, avec un différé de remboursement pour la première mensualité de deux ans. Ce dispositif de 100 millions d'euros est éligible pour toutes les entreprises de la ville de O à 20 salariés. Monsieur le Maire estime que ce dispositif est extrêmement efficace et il en remercie la Région Île-de-France, car les réponses et

le déblocage des fonds semblent quasi immédiats.

D'autre part, GPSO a mis en place un dispositif pour les commerces indépendants. La collectivité est prête à verser une subvention de 2 500 euros maximum qui correspondrait à 100 % d'un mois de loyer charges comprises pour une boutique en ville. Monsieur le Maire considère cette

aide bienvenue pour les commerces sévriens.

Il ajoute que la Ville a prévenu les commerçants début juillet par e-mail. Un courrier de GPSO et de la Chambre de Commerce et d'industrie préviendra aussi les entreprises concernées dans les prochains jours. Cette information a également été mise en ligne sur les sites Internet de la Ville, de la Région et de GPSO depuis fin juin. L'État se mobilise également pour essayer de minimiser au plus

l'impact budgétaire de l'inactivité forcée durant un mois et demi.

Le Conseil municipal prend acte.

Page 24***

*

Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil municipal des travaux en cours concernant les étangs de Corot. Il évoque la création, lors de la construction du château de Saint-Cloud à la fin du 17e siècle, de canalisations et de jets d'eau, ainsi que de deux retenues d'une surface totale de 5 hectares pour les alimenter. En 2018, l'État a observé que la digue aval, située avant la canalisation orientée vers le parc, est de type C, c'est-à-dire de type alpin. En conséquence, il a lancé des travaux en 2020 pour garantir la tenue des deux digues en commençant par assécher le premier étang, puis le second à l'automne. Ainsi, depuis la création, un risque existait pour la population en cas d'écroulement, sans qu'il soit mentionné.

D'autre part, Monsieur le Maire explique que la Ville reverra le plan communal de sauvegarde ou DECRIM pour mentionner ce risque existant. Pour ce faire, elle a fait appel à un cabinet extérieur pour rédiger cette spécificité. Elle analyse actuellement les documents qui lui ont été rendus. Selon Monsieur le Maire, le DECRIM sera probablement communiqué aux autorités compétentes d'ici fin 2020 et le plan communal de sauvegarde au début de l'année prochaine, au plus tard. Il cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER souligne l'importance des étangs en termes de volume d'eau. Si le barrage cédait, il engendrerait une inondation d'un mètre d'eau environ du côté de la rue de Ville d' Avray, du commissariat de police et de la cristallerie.

Monsieur le Maire confirme que le flux descendrait la rue de Ville-d'Avray et rejoindrait la Seine de façon canalisée. Néanmoins, des zones deviendraient à risque sans avoir été cartographiées comme telles.

Madame CANDELIER remarque qu'il s'agirait davantage d'une vague que d'un écoulement lent. Ce sujet n'est donc pas anodin pour appréhender la sécurité des habitants. Il convient de les informer de ce danger potentiel. Elle ajoute que l'abattage prévu d'arbres sur la digue modifiera profondément la perspective des étangs de Corot et du parc de Saint-Cloud. Elle suggère à Monsieur le Maire d'organiser, après analyse des études fournies par le prestataire, une réunion de commission de l'urbanisme élargie, pour échanger sur le sujet.

Monsieur le Maire en convient. Quand les documents seront prêts, il prévoit d'informer non seulement le Conseil municipal, mais aussi la population, notamment celle située sur le flux. Par ailleurs, le plan communal de sauvegarde remis à jour permettra d'informer les habitants sur un risque qu'ils ne connaissaient pas et sur les mesures prévues pour eux en cas d'accident.

TRAV AUX ET MAÎTRISE D'OEUVRE

*** *

28°) Délégation de maîtrise d'ouvrage donnée à la SPL Seine Ouest Aménagement pour les travaux du groupe scolaire Cotton situé 22 route de Gallardon.- Avenant n°l. Rapporteur : Monsieur HUBERT

Monsieur HUBERT explique que la Ville a décidé d' engager certains travaux dans l'école Cotton afin d'améliorer le confort des élèves, de sécuriser cet établissement, notamment en conformité avec les recommandations liées au plan Vigipirate et de le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) comme la loi l'y oblige. La Ville en a profité pour limiter la consommation d'eau notamment en installant des poussoirs et pour améliorer la communication en termes de sécurité sur

Page 25l'accès à l'établissement. Le 27 juin 2019, le Conseil municipal a approuvé une convention qui donnait mandat à une maîtrise d'ouvrage déléguée à la SPL Seine Ouest Aménagement pour cette opération de rénovation et de travaux dans l'école Cotton. Certains travaux ne peuvent pas être réalisés en site occupé, en présence des enfants et des personnels, tels que les sanitaires et le festonnage extérieur, lequel nécessite des mesures de sécurité pour empêcher que des individus s'introduisent

dans l'établissement, la nuit par exemple.

Lors des premiers travaux effectués dans l'école, il est apparu intéressant, en lien avec la SPL Seine Ouest Aménagement, les utilisateurs, le personnel et les établissements extérieurs, de les

améliorer et de les compléter de la façon suivante :

La pose de VMC

Des rampes d'accès plus importantes, notamment contre les toilettes des garçons; Une barrière plus haute et plus longue que l'existante pour contourner l'espace.

S'agissant des sanitaires, des emplacements ont été modifiés pour favoriser l'accès aux toilettes des filles ; une partie du sol a dû être reprise avec une pente et une petite marche. De telles opérations étant très appréciables des usagers au quotidien, elles ont semblé utiles à effectuer.

La SPL est une société extérieure travaillant sur le périmètre de GPSO, qui a une

compétence extrême sur la gestion et le pilotage de tels travaux et qui aide la Ville de Sèvres. Son coût est de 4,5 % du montant des travaux, soit 14 354 euros TTC votés en 2019. Compte tenu des aléas et décisions évoqués précédemment, la SPL a accepté de réduire son pourcentage sur la totalité des travaux. Le montant de ces derniers s'élevait initialement à 277 781 euros. Avec l'avenant proposé, il atteint 431 000 euros, après l'ajout de certaines opérations et le retrait d'autres, telles que des études

de sol, des frais de remise en état ou les honoraires de la SPL.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER souligne les nombreuses précisions de ce dossier pour justifier l'avenant. Elle rappelle que, en juin 2019, la majorité municipale avait décidé de confier une maîtrise d'ouvrage déléguée de travaux pour lesquels, jusqu'alors, les services techniques de la Ville assuraient la passation de marchés, la surveillance des entreprises et le contrôle, notamment en été lors de la fermeture des écoles. Madame CANDELIER avait alors exprimé ses doutes sur la procédure utilisée et sur les coûts qu'elle engendrerait. Un an plus tard, les travaux initialement prévus à hauteur de 210 000 euros passent à 363 442,44 euros hors taxe, soit une augmentation de 58 %. Madame CANDELIER s'étonne que la SPL n'ait pas prévu dans la convention initiale concernant la réfection des sanitaires de changer le sol et les robinets, précisant que la dépense fait appel à de l'argent public.

Elle rappelle les propos tenus un an auparavant par la majorité municipale à propos de cette convention, selon lesquels Sèvres était la seule ville de GPSO à ne pas utiliser l'outil SPL. Ce dernier avait visiblement fait preuve de son efficacité et son coût était moitié moindre que celui d' un maître d'œuvre habituel. Il s'agissait aussi d'un choix pragmatique et peu onéreux pour la Ville. Madame CANDELIER précise que, le coût des travaux augmentant, les honoraires de la SPL augmentent également de façon mécanique, même si elle diminue son pourcentage. La Ville paie ainsi 16 000 euros pour des prestations de préparation et de suivi du chantier, alors qu'elle n'aurait sans

doute pas accepté une telle modification dans le secteur privé.

En conséquence, Madame CANDELIER souhaite cesser le recours à la SPL. Elle ne conteste pas l'utilité des travaux décrits, mais elle estime qu'ils auraient dû être traités différemment, ce qui

aurait permis d'économiser les frais demandés par la SPL.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DUPLEX.

Monsieur DUPLEX ne connaît pas l'historique du dossier. Néanmoins, il estime courant pour les entreprises du BTP de demander des avenants après qu'elles aient été sélectionnées sur un

Page 26appel d'offres. Selon lui, la mission première des élus est de supprimer cette pratique des avenants autant que possible. Il juge insuffisant le fait de noter dans le rapport que « les travaux ont été réalisés en tenant compte des contraintes de temps et de l'impossibilité de travailler en site occupé; ils ont généré des coûts supplémentaires. » Il convient par conséquent d'acter le problème et de se doter d' une politique pour ne pas reproduire cette erreur.

Monsieur HUBERT précise que, comme les services de la Ville, la SPL connaît les contraintes des travaux à réaliser dans les écoles durant les vacances scolaires. Elle opère pour tout le territoire de GPSO et ne gère pas les appels d'offres différemment des services d'administration de Sèvres. Au vu de la prestation réalisée pour la préparation des dossiers et des appels d'offres, le pilotage des chantiers, les réunions et les documents rendus, Monsieur HUBERT réfute l'argument selon lequel la SPL ne travaillerait pas dans l'intérêt de la commune. II ajoute que, dans le privé, les taux de maîtrise d ' ouvrage sont souvent supérieurs au pourcentage de la SPL.

Par ailleurs, les montants de 210 000 euros et 363 442 euros ne correspondent pas au même périmètre. Monsieur HUBERT convient que la définition des besoins n'était peut-être pas assez précise un an auparavant. Au-delà des sanitaires prévus initialement, plusieurs éléments n' avaient pas été souhaités: il semble par exemple utile d'augmenter la hauteur du festonnage. Ces travaux étant réalisés durant les vacances scolaires uniquement, chaque modification génère un coüt important, car elle induit la location de matériels et le maintien de la sécurité entre chaque période. La modification d'un placard à balais dans les toilettes, qui n'avait pas été prévue initialement, nécessite aussi de refaire le carrelage intégral des sanitaires. Monsieur HUBERT ajoute que chaque modification a des impacts en termes de planning, de sécurité et de mise en œuvre. Néanmoins, il se félicite des travaux qui ont été réalisés. II souligne également que, depuis trois ans, la Ville a augmenté son investissement dans tous les établissements scolaires, passant de 400 000 euros en 2018 à près de 1 million d'euros en 2019. Près de 2 millions d'euros sont inscrits en 2020. Ainsi, le service public continue à investir et la SPL peut faciliter la tâche de la Ville pour ces travaux, qui ont été correctement réalisés.

Monsieur le Maire entend la position selon laquelle des ingénieurs supplémentaires à la Ville permettraient d ' assumer davantage d'investissements. Or, GPSO mène une recherche longue et infructueuse d'ingénieurs. Sèvres n'affiche pas plus de succès, parce que le secteur privé offre une meilleure attractivité salariale à ces ingénieurs. Incontestablement, il existe une difficulté structurelle, de par la grille salariale, à recruter des ingénieurs. La majorité municipale a réalisé tardivement l'existence de la SPL, outil public avec qui toutes les villes de GPSO travaillaient, mais qui n'était jamais intervenu à Sèvres. Compte tenu de la capacité de la SPL à porter des travaux et de son expérience en la matière, elle a considéré sa possibilité à contribuer, avec les services techniques de la Ville, à porter certains investissements. Monsieur le Maire affirme que cette capacité de portage sera maintenue et que l'outil public local sera utilisé.

Par ailleurs, la Ville a adapté les travaux au fur et à mesure selon les demandes. Il s'en est suivi une augmentation de la facture, mais Monsieur le Maire note la satisfaction totale à la fois des enseignants et de la direction de l'école, des habitants et des parents d'élèves, car la barrière en question s'intègre très bien dans l'environnement. II précise que les travaux sont achevés et juge leur rendu intéressant. Il met aux voix la délibération.

La délibération n°28 est adoptée, à la majorité, avec 1 abstention : M. MORON et 5 votes contre : M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD.

Page 2729°) Délégation de maîtrise d'ouvrage donnée à la SPL Seine Ouest Aménagement pour la création d'un restaurant à Sèvres -Avenant n°2.

Rapporteur : Monsieur IIlJBERT

Monsieur HUBERT rappelle l'historique de la délibération. En 2017, la Ville a approuvé les tennes d ' une convention avec la SPL Seine Ouest Aménagement pour le pilotage et la réalisation du restaurant du SEL, qui ouvrira d'ici fin 2020. En avril 2018, le Conseil municipal a approuvé la signature d' une nouvelle convention, étendant les phases confiées au mandataire, sous le contrôle de la Ville, l'ensemble du projet de création et notamment la recherche d'un exploitant pour le fonctionnement du restaurant.

Monsieur HUBERT note que, en 2014, il avait présenté au Conseil municipal un rapport de la Chambre de commerce des Hauts-de-Seine, qui était extrêmement clair sur l'offre de restauration dans la ville, notamment. Il fournissait des données sur les commerces de la ville et sur le manque flagrant de restauration dans le centre-ville, voire dans toute la ville. La décision, qui figurait au programme de la majorité municipale depuis six ans, a toujours été un objectif précis et important, de manière à créer une offre de restauration adossée au SEL. Face à la concurrence à Vélizy (18 salles de cinéma et 20 restaurants) ou à Boulogne (8 cinémas supplémentaires en 2021 sur l'île Seguin), il s'agit pour Sèvres de fournir une offre complémentaire et locale. Le restaurant du SEL est un service proposé aux sévriens pour compléter l'offre de restauration.

Monsieur HUBERT poursuit en indiquant que, le 27 juin 2019, le Conseil municipal a approuvé les termes d'un premier avenant faisant suite à une décision de I' Architecte des bâtiments de France qui modifiait certains éléments dans le projet et notamment la terrasse au niveau du sol. Cette modification a induit des tests de pollution qui se sont révélés positifs, l'extraction de terre et l'installation des cuisines en sous-sol, sous la salle principale. De même, le fait de condamner une façade du SEL a nécessité la création d'une autre sortie de sécurité par une passerelle. Monsieur HUBERT reconnaît que chaque étape du projet réserve des surprises.

L'avenant n°2 comprend certaines évolutions sur un périmètre différent, notamment une passerelle métallique d' un montant de 182 000 euros, la dépollution de la terre pour 165 000 euros et la modification de la cuisine et de raccordement aux égouts pour un montant de 50 000 euros. Le gel d'une partie des travaux pendant environ 90 jours du fait du COVID a également un impact budgétaire. Des matériels ont dû être loués plus longtemps, ce qui conduit à un surplus d'environ 10 000 euros, et un référent Covid a dû être nommé. Au total, les coûts s'élèvent à 3 473 000 euros hors taxe, y compris les deux avenants.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER remercie Monsieur HUBERT pour l'exposé de l'avenant proposé. Elle souligne l'existence d' un premier avenant avec la SPL SOA sur le projet de restaurant. Son groupe n'avait d'ailleurs pas approuvé ce projet, considérant que le service public ne consiste pas à construire un restaurant dans une commune comme Sèvres. Madame CANDELIER observe que la société publique n'a jamais fait parvenir aucune étude réalisée sur le projet aux conseillers municipaux, en leur opposant le secret des affaires. Elle rappelle également l'oubli de la SPL, s'agissant du pennis de construire.

Madame CANDELIER reconnaît les surcoûts liés au Covid. En revanche, elle s'étonne de certains dépassements budgétaires, notamment concernant la pollution du sol, qui avait certainement été révélée par des études de sol préalables.

Monsieur le Maire précise que la construction du SEL date de 1990.

Page 28Madame CANDELIER interroge Monsieur HUBERT sur le type de pollution trouvée. Elle s'étonne ensuite que l' Architecte des bâtiments de France ait donné son accord pour la passerelle métallique qui, selon elle, défigure totalement le bâtiment. Elle craint que de futurs avenants soient encore présentés par la majorité municipale pour le projet de création de restaurant et rappelle que le coût de réalisation explose de 2 millions d'euros environ à plus de 2,5 millions d'euros. L'avenant proposé ne paraît pas acceptable pour le groupe de Madame CANDELIER. Elle estime que d'autres investissements auraient été plus importants à réaliser dans la ville que la construction d'un restaurant en sous-sol, qui commence à devenir un vrai gouffre pour la commune.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ souhaite savoir si la passerelle restera sous cette forme, car selon plusieurs personnes, elle défigure le site. Elle observe l'absence d'informations sur le type de restaurant prévu, précisant que certaines villes ont mis en place des restaurants solidaires dans ce type de lieu. Ils pennettent de rediriger des personnes éloignées de l'emploi en distribuant des repas, tout en permettant au public de prendre un bon repas dans un endroit accueillant. Elle suggère que la Ville étudie une telle idée. Elle s'enquiert ensuite du calendrier pour les prochaines étapes du projet.

Enfin, Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ se demande si la nouvelle configuration du SEL, qui offre moins d'aération qu'auparavant, ne pénalisera pas son activité à la belle saison, du fait de la chaleur.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MORON.

Monsieur MORON s'interroge sur l'opportunité de la construction en question. Il souhaite connaître la fréquentation attendue du restaurant, estimant que cette opération n'a aucun intérêt si elle est isolée. Il aurait pu s'agir de redynamiser la ville de Sèvres, d'attirer des touristes qui ne se limitent pas au musée de la Cristallerie ou de rénover le centre-ville en valorisant son passé historique. Selon lui, créer un tel restaurant dans la situation actuelle de Sèvres n'a aucun intérêt.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur GIAFFERI.

Monsieur GIAFFERI remarque que la délibération ne porte pas sur le projet du restaurant du SEL, mais sur l'avenant et les travaux. Elle n'a donc rien à voir avec la fréquentation du restaurant. Il appelle Monsieur MORON à rester dans le cadre de la délibération.

Monsieur HUBERT ne partage pas la position de Monsieur MORON à propos de la contribution d'un restaurant au dynamisme d' un centre-ville.

S'agissant de la passerelle, il note qu 'e lle a été approuvée par !' Ar chitecte des Bâtiments de France et il n'est pas prévu de la modifier. Concernant l'appel d'offres relatif au restaurateur, la SPL a publié le l er juillet une annonce pour officialiser une période de dépôt de dossiers. La SPL a également éclairé la Ville sur deux manières de retenir le meilleur restaurateur. Soit elle l'intègre dès le début du projet avec la configuration des cuisines, la circulation de s flux, la climatisation, l'extraction des déchets, etc. ; soit un restaurateur répond à partir d'un dossier présentant une construction aux nonnes classique. Monsieur HUBERT indique que cette seconde configuration a été choisie pour l'établissement, mais il ne peut pas donner d'informations à ce jour, le dépôt de d oss iers étant possi ble jusqu'au 31 août 2020.

S 'agissant de l'étude des sols, Monsieur HUBERT rappelle que le dossier initial ne prévoyait pas d'opérer une terrasse au niveau du sol, mais au-dessus d'un bâtiment. Une étude supplémentaire a été induite par le déplacement de la terrasse. Elle a été réalisée par un système de carottages effectués à 1 mètre de profondeur sur une surface d'environ 900 m2• Les prélèvements retirés se composaient de terres sableuses de différentes teintes, de brique, de ferraille, de verre, de silex et de morceaux de porcelaine. Une analyse des échantillons a mis en évidence la présence relativement importante

Page 29d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), à plus de 50 mg/kg. Ces hydrocarbures sont extrêmement polluants et ils peuvent être considérés comme cancérigènes à haute dose. Les échantillons se composaient également d'anomalies en fraction soluble à hauteur de plus de I 6 000 mg/kg, alors qu'un arrêté n'autorise pas ces sui fates au-delà de 1 000 mg/kg. Au regard de ces analyses, l'extraction et l'évacuation de la terre vers des installations de stockage de déchets non dangereux étaient obligatoires. Une fois évacuée, la Ville a par ailleurs une obligation de payer la dépollution de cette terre.

S'agissant de l'historique du site, Monsieur HUBERT précise que, en 1904, un horticulteur était installé sur ce terrain. Ensuite, selon un compte rendu du Conseil municipal du 10 février 1905, l'évacuation de l'ancienne manufacture a été remblayée pour y construire un square public. Le 7 avril 1906, un égout à ciel ouvert présent sur le terrain a aussi été comblé. Ceci explique l'humidité du sol trouvée dans le carottage n°1. La surface en question recouvre peut-être des résidus de puisards ou des galeries. Enfin, selon les archives de 1900 à 1906, Marie Curie enseignait à l' école de Sèvres et faisait des expérimentations dans la ville, ce qui peut expliquer la présence d'éléments sulfatés assez étranges à I mètre de profondeur.

Monsieur le Maire ajoute que la majorité municipale s'enorgueillit de son geste important et généreux concernant le SEL et il revendique ce soutien de la culture. Selon lui, il convient d ' aider cet équipement culturel à Sèvres et de renforcer son attractivité, notamment face aux complexes de cinémas et restaurants en cours de construction à Boulogne, à Vélizy ou à Parly 2. Le point créé à côté du SEL et tourné vers la roseraie sera un point d'attractivité majeur pour les familles sévriennes. Le SEL en aura de nombreux bénéfices. Monsieur le Maire met aux voix la délibération.

La délibération n°29 est adoptée, à la majorité, avec 6 votes contre : M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD, M.MORON.

30°) Environnement et cadre de vie - Enfouissement des réseaux de distribution d'électricité et de communications électroniques situés route des Verrières.

Rapporteur : Monsieur HUBERT

Monsieur le Maire explique que la délibération concerne l'enfouissement de réseaux sur une route forestière de l'ONF , ce qui a nécessité une convention avec l'ONF. L'ONF ayant donné son

autorisation, la Ville peut désormais opérer les travaux. Le coût s'élève à 60 000 euros. Monsieur le Maire met aux voix la délibération.

La délibération n°30 est adoptée, à l'unanimité, avec 1 abstention : M. DUPLEX.

ADMINISTRATION COMMUNALE ET RESSOURCES HUMAINES

31°) Personnel communal - Portant renouvellement de la mise à disposition partielle à titre onéreux d'un agent du service « Mission sécurité et prévention» de la commune de Sèvres auprès de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

Rapporteur : Monsieur SCIBERRAS

Monsieur SCIBERRAS note que les deux délibérations n°3 l et 32 font suite au transfert de compétences de la Ville à GPSO . Tout en restant rattaché à la Ville de Sèvres, le personnel communal travaille donc pour GPSO . Il s'agit de demander une convention, dans laquelle GPSO rembourse à la Ville la quote-part en temps de l'agent dédié à la politique de la ville à hauteur de 33 % de sa rémunération .

Page 30Monsieur le Maire met aux voix la délibération.

La délibération 0°31 est adoptée, à l'unanimité.

32°) Personnel communal - Portant renouvellement d'une mise à disposition partielle du service « Urbanisme » auprès de Grand Paris Seine Ouest.

Rapporteur : Monsieur SCIBERRAS

Monsieur SCIBERRAS précise que la convention prévoit le remboursement de l'ensemble des frais du service de l'urbanisme.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération.

La délibération n°32 est adoptée, à l'unanimité.

33°) Compte rendu de la délégation au Maire.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire s'enquiert d'éventuelles questions. Il cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER s'interroge sur l'arrêté 2020/010 relatif à la fin de la mise à disposition des locaux rue Carles Vernet pour l'école privée Montessori. Ces locaux étant précédemment dédiés à des ateliers artistiques, elle se demande s'ils peuvent à nouveau être affectés dans ce sens.

Monsieur le Maire répond que des salles municipales seront ouvertes à la Tou ssaint sur 270 m2 en plein centre-ville. Elles seront plus accessibles pour l'ensemble de la population, en particulier des enfants et des jeunes. Leur situation plus centrale les rend plus adaptées. S'agissant du devenir des salles actuelles libérées par l' école Montessori, la Ville étudiera le besoin éventuel du centre de loisirs ou un autre usage pédagogique possible.

Le Conseil municipal prend acte.

34°) Vœu relatif à la rénovation du bâtiment C du Collège de Sèvres. Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire cède la parole à Madame TEXIER en charge des affaires scolaires.

Madame TEXIER donne lecture du vœu déposé par le groupe « Sèvre s, ma ville, ma planète », qu ' il souhaite présenter à M. le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine.

« Le département des Hauts-de-Seine a réalisé, il y a une dizaine d 'années, des travaux pour la rénovation du collège de Sèvres. À cette occasion, les bâtiments A et B du collège de Sèvres ont subi une importante réhabilitation, tandis qu'une extension administrative a été créée. Un gymnase a également été construit. Le Conseil municipal tient à renouveler ses remerciements au Département pour cette remarquable transformation bénéfique tant pour les élèves et les enseignants que pour la requalification d'un site situé en plein cœur de ville.

Le bâtiment dit« bâtiment C » n'a pas été concerné par cette rénovation lors de ce tte phase de travaux et il n'est plus utilisé depuis lors pour les besoins du collège. Le Département a exploré

Page 31plusieurs scénarios concernant ce bâtiment et sa position n'est pas arrêtée. Le maire de Sèvres avait un temps échangé avec le président Patrick DEVEDJIAN sur l'hypothèse d'utilisation du bâtiment C, y associant les sections internationales de Sèvres. Si le bâtiment C devait faire l'objet d'une nouvelle affectation sans lien avec le collège, il existe un risque associé de réduction importante de l'espace . extérieur utilisable par les collégiens.

Or, avec plus de 1 000 élèves attendus à la rentrée prochaine, le collège de Sèvres est le collège public le plus important du département. S'il propose une surface exploitée réglementaire, celle-ci pourrait être améliorée pour le confort des élèves comme des enseignants. De plus, la crise sanitaire est venue ajouter une prescription de distanciation physique et de précaution qui Jette une lumière plus crue sur cette question d'espace nécessaire et souhaitable à l'intérieur des établissements scolaires. Le Conseil municipal de Sèvres estime que la rénovation et l'exploitation du bâtiment Cau bénéfice du collège constituent l'option la plus bénéfique. Aussi, le Conseil municipal de Sèvres forme le vœu que Monsieur le président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine accepte de reprendre l'examen du devenir du bâtiment C du collège de Sèvres et que sa rénovation soit engagée pour en faire un espace de développement et d'épanouissement de la vie scolaire del 'établissement. »

Monsieur le Maire indique qu'un vœu a également été déposé par Madame CANDELIER sur la même thématique. Il l'invite à le lire.

Madame CANDELIER donne lecture de son vœu.

« Considérant la situation d'occupation du collège de Sèvres qui accueille aujourd'hui plus de 1 000 élèves,

Considérant les demandes exprimées par les deux fédérations de parents d'élèves, Demande au Conseil départemental des Hauts-de-Seine d'engager dès que possible des travaux permettant d'une part de réhabiliter l'ancien bâtiment C aujourd'hui non utilisé e t, d'autre part, d'agrandir l'espace dédié à la cour du collège. »

Monsieur le Maire résume que les deux thématiques appellent à investir sur le bâtiment C. Par conséquent, il propose un vœu commun en optant pour la formulation la plus complète qui fait le point sur ce qui a été fait dans une première phase et ce qui reste à faire.

Madame CANDELIER se dit moins enthousiaste face aux réalisations du Conseil départemental et aux remerciements exprimés par le Conseil municipal à ce propos. Si le Conseil départemental a effectivement produit un programme de travaux et décidé d 'investir, il s'agit néanmoins d'argent public selon Madame CANDELIER. Elle ajoute que le Conseil départemental n'avait pas prévu l'augmentation du nombre d'élèves dans les bâtiments, puisque le collège accueillait environ 900 élèves en 2012 lors de sa rénovation contre I 000 aujourd'hui. Il lui semble par ailleurs que le Conseil départemental a commencé des négociations avec l 'ex-Centre international d'études pédagogiques (CIEP) à propos du bâtiment C.

Madame CANDELIER rappelle en outre la demande forte exprimée par les fédérations des parents d'élèves qui ont conduit une pétition commune. Elle propose de s'appuyer sur cette demande qui concerne également la cour de I 500 m 2 pour 900 élèves, alors qu'ils déjeunent quasiment tous à la cantine. Madame CANDELIER suggère enfin de gommer les remerciements exprimés.

Monsieur le Maire propose d'ajouter au paragraphe « Or, avec plus de 1 000 élèves attendus à la rentrée prochaine, le collège de Sèvres est le collège public le plus important du département. S'il propose une surface exploitée réglementaire, celle-ci pourrait être améliorée pour le confort des élèves comme des enseignants. » la phrase« Les deux fédérations de parents d'élèves y aspirent. » En revanche, il refuse de gommer les remerciements. S'agissant de la cour, il propose la formule suivante:« Le Conseil municipal de Sèvres estime que la rénovation et l 'exploitation du bâtiment Cet des espaces attenants au bénéfice du collège constituent l'option la plus bénéfique. »

Page 32Monsieur le Maire suggère de voter conjointement le vœu ainsi amendé. Il le met aux voix.

La délibération n°34 est adoptée, à l'unanimité.

35°) Vœu relatif à une demande d'un plan d'urgence de sauvetage des transports publics. Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GIAFFERI pour lecture du vœu présenté par la majorité municipale.

Monsieur GIAFFERl indique que depuis le 15 mar s, suite au confinement décidé par l'État et à l 'arrêt des transports en commun pendant deux mois et demi, la Région a continué à payer ses prestataires (SNCF, RATP) à hauteur de 450 millions d'euros par mois. Aujourd'hui, compte tenu de la crise sanitaire, Île-de-France Mobilités a une dette de 2,6 milliards d'euros qui est composée de deux paramètres :

La contribution des entreprises pour la mobilité à hauteur de 1,610 milliard d 'euros; Une perte sèche de 1 milliard d ' euros, représentée par le manque à gagner lié aux usagers durant la période

Si le déficit n'est pas comblé, Île-de-France Mobilités sera en cessation de paiement à compter du mois prochain, puisque l' A sse mblée Nationale a accordé 425 millions d'euros à Île-de-France Mobilités pour payer les prestations du mois de juillet. Deux hypothèses permettent de combler ce déficit. Soit l' État assume ses responsabilités et contribue à hauteur de 2,6 milliards d'euros pour régler la dette. Soit les 5 millions d'usagers des transports en commun franciliens sont imposés d ' un impôt Cov id, puisque le pass Navigo devrait augmenter de I eu ro par mois.

Monsieur GIAFFERI précise que, pendant la période de confinement et d'arrêt des transports en commun, la Région Île-de-France, Île-de-France Mobilités en l'occurrence, a continué à payer ses contributions à la RATP et à la SNCF à hauteur de 1,3 milliard d'euros. La contribution d'Île-de-France Mobilités étant suspendue à ce jou r, la RATP et la SNCF ont les moyens d 'ass urer les transports en commun jusqu 'au mois de novembre. L'objet du vœu est de faire accepter rapidement à l'État de prendre en charge la dette de 2,6 milliards d'euros.

Monsieur GIAFFERl donne lecture du vœu :

« Vu la motion adoptée à l'unanimité du Conseil d 'administration d'Île-de-France Mobilités le 10 juin 2020,

Considérant que les pertes de recettes voyageurs d'Île-de-France Mobilités, qui est un établissement public administratif, liées au corifinement, à [ 'o bligation de distanciations physiques dans les transports et à la désinfection de ces derniers, de même que les pertes de versements de mobilités liées au chômage partiel et à la crise économique, sont estimées à 2,6 milliards d'euros en 2020, soit près de 26 % de perte de recettes annuelles,

Considérant l'intérêt local de l'offre de transports collectifs d'Île-de-France Mobilités et du maintien des emplois, que ce soit chez les opérateurs de transport, chez les constructeurs de matériels roulants et leurs sous-traitants ou équipementiers, chez les entreprises de travaux publics, Le Conseil municipal de Sèvres forme le vœu que l'État mette en œuvre la co mp ensation intégrale des pertes de recettes fiscales et voyageurs d'Île-de-France Mobilités liées à l 'épidémie de Covid pour l'année 2020 et mette en place un mécanisme de compensation pour les années 2021 et 2022 en fonction de l'évolution de la situation économique et de lafréquentation de nos transports en commun ainsi qu'un plan de relance du secteur industriel des transports publics d'une ambition éq uivalente à ceux élaborés pour l'a éronautique et l'automobile. »

Monsieur GIAFFERI ajoute que, l' État accordant 7 milliards d 'euros pour l'aéronautique et

Page 335 milliards d'euros pour l'automobile, les transports publics d'Île-de-France pourraient être aidés à hauteur de 2,6 milliards d'euros.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER indique que son groupe votera le vœu qui est exprimé par beaucoup d'autres villes d'Île-de-France. Elle ne conçoit pas que l'État puisse soutenir des industries aéronautiques et automobiles en pleine crise climatique et qu'il refuse de soutenir les transports collectifs franciliens.

Monsieur le Maire met le vœu aux voix.

La délibération n°35 est adoptée, à l'unanimité.

***

*

Monsieur le Maire fait état de trois questions orales. li cède la parole à Monsieur MORON.

Monsieur MORON donne lecture de sa question.

« Monsieur le Mair e, chers collègues,

Une réunion publique s'est tenue à la mairie le jeudi 25 juin pour informer les riverains de la ga re de Sèvres Ville-d'Avray sur les travaux de consolidation du talus. Pouvez-vous nous en dire plus sur l 'état des travaux en cours et l'étendue des travaux à venir? Apparemment, une deuxième tranche de travaux aurait fait l'objet d'un appel d'offres et devrait démarrer sous peu. Qu 'en est-il aussi d 'une certaine fuite d'eau ? Au vu des problèmes rencontrés ces derniers mois autour de la gare de Sèvres Ville-d'Avray, avez-vous des informations à nous donner concernant le talus rue de la Monesse qui a commencé à se fissurer il y a déjà bien longtemps ?

Merci.»

Monsieur le Maire cède la parole à Madame FLAMANT.

Madame FLAMANT explique que, pour la gare de Sèvres Ville-cl' Avray comme pour les étangs de Corot, il s'agit de sécurisation. L'état des talus avait conduit SNCF Réseaux, deux ou trois ans auparavant, à prévoir des travaux devant être effectués cet été, alors qu'un effondrement a eu lieu le 4 février. Le programme actuel des travaux est prévu de longue date ; il consiste à poser des grillages sur les talus. La tenue des travaux, qui se poursuivront jusqu'à mi-octobre, a rassuré les riverains lorsqu'ils leur ont été présentés en réunion publique, et ce, bien qu'ils génèrent des nuisances. Des navettes de substitution seront mises en place à partir de 22 heures 30 en août et septembre.

L'eau semble être une cause de l'effondrement. En revanche, Véolia a vérifié l'absence de fuite d'eau sur le réseau de distribution. L'explicati on donnée par SNCF Réseaux est l'écoulement d'eau depuis le haut de la colline, vraisemblablement du parc de Saint-Cloud.

Concernant le quartier de la Monesse, les riverains ont prévenu SNCF Réseaux et une fissure a effectivement été identifiée et les investigations sont poursuivies en ce moment.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DUPLEX.

Page 34Monsieur DUPLEX donne lecture de sa question orale sur le 99/101 Grande Rue.

« Les immeubles 99/101 Grande Rue sont anciens (la dernière rénovation a plus de 30 ans) et depuis de trop nombreuses années, le bailleur 3F laisse entrevoir un projet de rénovation lourde qui ne se concrétise pas. Ces immeubles vieillissent et ne sont plus adaptés aux conditions de vie qui

sont les nôtres dans une ville en 2020 en plein réchauffement climatique : mauvaise isolation thermique, phonique ou tout simplement ventilation des odeurs des poubelles dans les cages d'escalier, rassemblement d'habitués bruyants tard dans la nuit, multiplication des incivilités voire agressions, occupation bruyante du parvis transformé de jour en aire de vélo ou de skate. Il y a développement d'un lieu de mal vivre dans un espace pourtant idéalement situé rendant la cohabitation des résidents, notamment par temps chauds quand les fenêtres sont ouvertes, anxiogène, voire conflictuelle. Cela va être évidemment le cas cet été.

Cela interroge donc le rôle de la Mairie face vis-à-vis à l'inaction d'un bailleur, face au sans-gêne de certains habitués du lieu qui prennent leurs aises et s 'accaparent l'espace public, face à des comportements de petite délinquance, voire tout simplement face à un usage inapproprié d'un espace transformé en aire de jeux bruyants. Les causes des troubles sont multifactorielles et justifient une rénovation profonde, mais il doit aussi y avoir des réponses à court terme de prévention des nuisances ou d'aménagement des lieux qui engagent la Mairie. Chaville, avec ! 'aménagement devant !'Atrium a su montrer que des solutions à court terme sont possibles pour rendre une place aux habitants. La mise en place de rondes de nuit d'agents de prévention permettrait de limiter le développement d'incivilités inadmissibles.

Quel est le projet de la municipalité pour appuyer un vrai projet de rénovation long terme en qualité de l'immeuble (thermique, phonique, propreté, confort) et ne pas laisser une situation se dégrader?

Dans l'immédiat quelles actions de la Mairie pour retrouver un cadre de vie qui respecte et protège tous les occupants et qui limite les nuisances ? »

Monsieur VILLEMUR répond à Monsieur DUPLEX que la situation de l'immeuble et son état ont été largement évoqués par la Ville avec 3F dans le cadre de la négociation sur la reprise des actions de la SEMI. Lors du précédent mandat, Monsieur VILLEMUR et le maire sont intervenus afin de lancer un projet de réhabilitation de l'immeuble. Le sujet est complexe, notamment du fait d'une question de portance de la dalle, qui est au-dessus du parking, s'agissant d'une copropriété de volumes entre les sous-sols, le sol et le bâtiment. Cet immeuble de 119 logements a été construit en 1965. Les autres bâtiments à usage de commerce sont la propriété d'autres propriétaires que 3F.

Malgré ces difficultés, la Ville est parvenue à ce que le projet de réhabilitation intègre la programmation d'investissements de 3F. Ce projet est inscrit aux priorités du plan stratégique de 3F. Outre l'aspect sécurité largement évoqué dans la question orale, il prend aussi en compte la nécessité d'améliorer le confort thermique des logements. La Ville a pu présenter ses remarques au vu des premières étapes d'élaboration de ce projet ambitieux. Elle a considéré qu'il était dans l'intérêt du projet d'avancer en pleine concertation avec les copropriétaires dès le début. C'est pourquoi 3F et le syndic de l'immeuble Immo de France portent actuellement leurs constatations auprès des autres propriétaires. Une équipe pluridisciplinaire d'avocats, d'architectes, de géomètres et de cabinets d'expertise en valeur locative et vénale doit mener un travail sur les conditions juridiques et financières de ce projet. Elle apportera son expertise aux propriétaires inquiets.

Monsieur VILLEMUR ajoute qu'il est difficile pour la Ville, à ce stade, d'avancer un calendrier prévisionnel de travaux, tant que les obstacles juridiques et financiers perdurent. Néanmoins, 3F est prêt à lancer les travaux en 2023. Monsieur VILLEMUR propose de tenir informé le Conseil municipal de la suite des événements, précisant que la Ville est très attentive aux actions d'entretien courant de 3F, dans l'attente de cette rénovation. Il propose enfin de transmettre les félicitations de Monsieur DUPLEX à l'aménageur de la place de l' Atrium de Chaville, qui n'est autre que la SPL, à laquelle la Ville a confié le restaurant du SEL et avec qui elle continuera à travailler.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Page 35Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ donne lecture de sa question.

« Monsieur le Maire, cher.e.s collègues,

Lors de la période du confinement, ma collègue Catherine CANDELIER et moi-même vous avions alerté sur les difficultés financières rencontrées par les familles privées de restauration scolaire. En effet, un repas du midi fait à la maison coûte plus cher que le tarif appliqué aux familles notamment pour les plus modestes.

Dans le même temps, les commerçants de Sèvres ont souffert de la crise de ces derniers mois, certains étaient fermés, d'autres exerçant dans des conditions difficiles. Face à ce constat qu'a prévu la ville d'une part pour aider les familles, d'autre part pour inciter les familles à fréquenter les commerces sévriens ? De nombreuses villes font face aux mêmes situations. Plusieurs communes ont mis en place des bons d'achat en soutien aux commerces en difficulté. Plusieurs solutions sont possibles. À Coulommiers, ville de taille moyenne, je ne parle pas de Paris ou Lille, et dont le maire vient d'être renommé ministre du gouvernement CASTEX une action a été mise en place. La ville a distribué des bons d'achat selon la situation de la famille et le quotient familial. Pas besoin de passer par le CCAS, les familles n'ont aucune démarche à faire, les bons d'achat sont envoyés aux familles. Ces bons d'achat sont valables auprès des commerces partenaires, commerce de bouche, mais aussi coiffeur, commerce de mode et de décoration, librairie ou pharmacie. Une action de ce type ou du même esprit pourrait-elle être mise en place pour la rentrée, car hélas les problèmes financiers des familles et des commerçants n'auront pas disparu après les vacances? Cela donnerait un coup de pouce à la fois aux familles et à la fois aux commerçants.

Je vous remercie pour votre réponse. »

Monsieur le Maire cède la parole à Madame TEXIER.

Madame TEXIER note que cette question recoupe deux préoccupations qu'a eues la Ville durant le confinement et maintenant, à savoir l'aide aux familles et le soutien aux commerçants sévriens. Concernant l'aide aux familles, plutôt que les bons d'achat, la Ville a choisi une aide spécifique portée au cas par cas par le CCAS qui connaît bien les dossiers et peut agir en connaissance de cause. Par ailleurs, dès que cela a été possible, la Ville a eu la volonté résolue d'ouvrir les écoles et les accueils de loisirs, et ce, en dépit des réticences et des difficultés, pour contribuer à aider les familles à retrouver un mode de vie normal et à accéder aux tarifs de la restauration scolaire.

L'aide aux commerces a quant à elle été décrite au cours de la séance. En outre, quelques initiatives ont été prises durant le confinement et certaines perdurent. C'est le cas de la livraison à domicile avec la mise à disposition pour les commerçants d'une plateforme de commande en ligne, qui permet de faire du click and collect et la livraison. Huit commerces se sont inscrits sur cette plateforme en ligne qui contribue à élargir la clientèle et à compléter les modes d'achat et de distribution ; elle continue d'ailleurs à se développer. Les commerçants du marché ont mis en place des livraisons avec l'aide de la Ville qui a maintenu l'ouverture de la halle afin qu'ils préparent les colis. Ces derniers étaient très satisfaits de cette possibilité de service, d'autant qu'ils ont servi de nouveaux clients provenant des villes voisines. Certains continuent de proposer des livraisons.

La Ville a également régulièrement mis à jour l'information relative à l'ouverture des commerces ainsi qu'à la fourniture et à la livraison de plats à emporter par les restaurants. Un sévrien a lancé de façon bénévole le site Sauve ton commerce afin de venir en aide aux commerçants, lesquels pouvaient par exemple donner des bons d'achat « 25 euros achetés, 35 euros dépensés en boutique».

Six commerces se sont inscrits sur cette plateforme.

Par ailleurs, le Maire a saisi par courrier tous les bailleurs de locaux commerciaux afin de les inciter à exonérer de loyer les locataires qui avaient dû cesser leur activité. Cette saisine a fait l' objet de plusieurs retours positifs. Enfin, la Ville a aidé les commerçants de façon concrète en leur distribuant des masques, aussi bien durant le confinement qu'à la réouverture des commerces.

Page 36Monsieur le Maire revient sur le sujet des étangs de Corot. Il rend hommage à l'agent qui porte ce do ss ier, qui travaille depuis 37 ans à la mairie et qui part en retraite fin juillet, à savoir Monsieur Christophe ULRICH.

La séance est levée le 9 juillet 2020 à 23 heures 40.

Procès-verbal, approuvé à! 'unanimité, en séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2020.

Page 37