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Déliberation - Decision 2023 25 demande subvention Region 2023 complexe sportif Bruno Peylachon maire mise en ligne 20230609
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 25 demande subvention Region 2023 complexe sportif Bruno Peylachon maire mise en ligne 20230609)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DGS23-25_20230609_ DEMANDE DE SUBVENTION 2023 REGION POUR CONSTRUCTION DU COMPLEXE SPORTIF
VILLE DE TARARE
Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
DEMANDE DE SUBVENTION 2023 AUPRÈS DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES DANS LE CADRE EDUE DROIT COMMUN AU TITRE DE L'ENVELOPPE ÉQUIPEMENTS SPORTIFS S POUR L: LA CONSTRUCTION DU COMPLEXE SPORTIF
Le Maire de Tarare,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l’article L.2122-22 précité,
Vu la délibération du Conseil municipal n°6 du 20 juin 2022 relative à une demande d’un fonds de concours à la Communauté d'agglomération de l'Ouest rnodanien (COR) pour la construction du complexe sportif,
Vu la décision du maire DGS21-06 du 1° mars 2021 relative à une demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de la convention Action cœur de ville pour la reconstruction du complexe sportif,
Vu la décision du maire DGS21-14 du 6 mai 2021 relative à une demande de subvention auprès du Département du Rhône dans le cadre de l'appel à projets 2021 pour la reconstruction du complexe sportif,
Vu la décision du maire DGS22-16 du 27 avril 2022 relative à une demande de subvention auprès de l'État au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2022 pour la reconstruction du complexe
sportif,
Vu la décision du maire DGS22-20 du 11 mai 2022 relative à une demande de subvention auprès du Département du Rhône dans le cadre de l'appel à projets 2022 pour la reconstruction du complexe sportif,
Vu la décision du maire DGS22-37 du 8 septembre 2022 relative à une demande de subvention auprès de
l'agence nationale du sport pour la construction du complexe sportif,
Vu la décision du maire DGS23-07 du 6 février 2023 relative à une demande de subvention auprès de l'État
au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2023 pour la construction du complexe sportif,
Vu la décision du maire DGS23-10 du 27 février 2023 relative à une demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre des Fonds européens (Feder) pour la construction du complexe sportif,
Vu le budget communal,
Considérant le programme Action cœur de ville 2019-2026,
Considérant le projet de construction d'un complexe sportif d'environ 3 957 m? répondant à l'ensemble des besoins sportifs mis également à disposition des collèges et lycées du territoire et permettant ainsi d'améliorer les conditions de pratique et de conforter la vie sportive du territoire,
Libellé Montant estimé HT
| Ingénierie 1 095 714,00 € Travaux 8 212 847,00 € Frais divers 300 000,00 € TOTAL 9 608 561,00 € VILLE DE TARARE
Considérant les dépenses éligibles hors terrassement, soutènement et aménagement des espaces extérieurs qui concernent les travaux, d'un montant de 7 080 70,00 € HT,
Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :
Ressources Type d'aide Montant de Avancement Taux (%) l'aide
Agence nationale . : : des sports 2022 Subvention 621 692,00 € Accepté 6,47 %
DSIL 2022 Subvention 300 000,00 € Accepté 3,12 Région 2021 Subvention
(Cœur de ville) (Aménagement 70315800€ | à ent 7,32 % extérieur) p
Région 2023
(Droit commun — Subvention À o équipements (Bâtiment) 1 000 000,00€ | À demander 10,41 %
sportifs)
a Subvention , o Département 2021 (Bâtiment) 200 000,00 € Versé 2,08 %
Subvention
Département 2022 | (Aménagement 300 000,00 € Versé 3,12 % extérieur)
Subvention |
Département 2023 | (Equipement 300 000,00 € À demander 3,12 % sportif)
Fonds de A o COR 2022 TT 218 986,00 € Accepté 2,28
DETR 2023 Subvention 300000,00€ |F" Cours de 3,12 % demande Fonds européen
Feder 2023
(appel à projets
accompagner les Subvention En cours de ù territoires urbains (travaux) CSC demande PES fragiles
d'Auvergne-Rhône-
Alpes)
Subventions 0 ubliques 7 029 831,00 € 73,16%
Autofinancement L de la Commune 2 578 730,00 € 26,84 %
Total 9 608 561,00 € 100,00 %
Considérant l'échéancier prévisionnel de réalisation suivant :
Concours de maitrise d'œuvre Février 2021- octobre 2021
Consultation travaux 1°" semestre 2023
Phase travaux Été 2023 - janvier 2025 VILLE DE TARARE
DÉCIDE
Article 1 : Au regard des dépenses éligibles d'un montant de 7 080 070,00 €, de demander une subvention 2023 auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du droit commun au titre de l'enveloppe Équipements sportifs pour la construction du complexe sportif pour un montant de 1 000 000,00 €, soit 14,12 % des dépenses éligibles et soit 10,41 % du coût total prévisionnel de l'opération.
Article 2 : Les crédits sont inscrits au budget communal en section d'investissement.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur
www.telerecours.fr.
Fait à Tarare
Le 9 juin 2023 Décision certifiée exécutoire
- Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture
le
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON
Le Maire de Tarare
Bruno PEYLACHON