Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2023 25 demande subvention Region 2023 co
Déliberation - Decision 2023 07 demande subvention DETR complexe
Déliberation - Decision 2024 37 demande subvention 2024 ANS recon
Déliberation - Decision 2023 10 demande subvention Feder 2023 com
Déliberation - Decision 2024 12 avenant1 marche maitrise oeuvre c
Déliberation - Decision 2025 39 demande subvention Region radios
Déliberation - Decision 2025 28 demande subvention departement cr
Déliberation - Decision 2022 44 demande subvention 2022 Region ex
Déliberation - Decision 2023 06 demande subvention DSIL parvis th
Déliberation - Decision 2025 43 avenants marche travaux complexe
Déliberation - Decision 2022 37 demande subvention ANS complexe sportif Bruno Peylachon mise en ligne 20220909
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 37 demande subvention ANS complexe sportif Bruno Peylachon mise en ligne 20220909)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/09/2022
FSU
le 09/09/2022
ID
: 069-216902437-20220908-DGS22_37-AR
DGS22-38_20220908_
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ANS
VILLE
DE
TARARE
POUR
CONSTRUCTION
DU
COMPLEXE
SPORTIF
Décision
du
Maire
(article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
COMPLEXE
SPORTIF
Le
Maire
de
Tarare,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
accordé
une
délégation
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L.2122-22
précité,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°6
du
20
juin
2022
relative
à
une
demande
d’un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
pour
la
construction
du
complexe
sportif,
Vu
la
décision
du
maire
DGS21-06
du
1°
mars
2021
relative
à
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le
cadre
de
la
convention
Action
cœur
de
ville
pour
la
reconstruction
du
complexe
sportif,
Vu
la
décision
du
maire
DGS21-14
du
6
mai
2021
relative
à
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Rhône
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
2021
pour
la
reconstruction
du
complexe
sportif,
Vu
la
décision
du
maire
DGS22-16
du
27
avril
2022
relative
à
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'État
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
2022
pour
la
reconstruction
du
complexe
Sportif, Vu
la
décision
du
maire
DGS22-20
du
11
mai
2022
relative
à
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Rhône
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
2022
pour
la
reconstruction
du
complexe
sportif,
Vu
le budget
primitif 2022,
Considérant
le
projet
de
reconstruction
d’un
complexe
sportif
de
3 500
m2
répondant
à
l'ensemble
des
besoins
Sportifs
mis
également
à
disposition
des
collèges
et
lycées
du
territoire
et
permettant
ainsi
d'améliorer
les
conditions
de
pratique
et
de
conforter
la
vie
sportive
du
territoire,
Libellé
Montant
estimé
HT
Ingénierie
1
089
104,00
€
Travaux
8
102
300,00
€
Frais
divers
44
255,00
€
TOTAL
9 235
659,00
€
Considérant
que
l'Agence
nationale
du
sport
ne
subventionne
pas
les
clubs
house,
buvette
et
aménagements
extérieurs
paysagers
donc
que
le
montant
subventionnable
s'élève
à
8
165
485,00
€, Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2022
Recu
en
préfecture
le
09/09/2022
®
is
p
nornaionos
ER
Fosse
0032077
ID
: 069-216902437-20220908-DGS22_37-AR
VILLE
DE
TARARE
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Ressources
Type
d'aide
Montant
de
Statut
Taux
l'aide
Agence
nationale
|
Subvention
1 633
097,00€
|
En
cours
de
17,68
%
du
sport
2022
demande
(20
%
du
montant
subventionnable)
DSIL
2022
Subvention
300
000,00
€
|
Accepté
3,25
%
Région
2021
Subvention
703
153,00€
|
Accepté
7,61
%
(Cœur
de
Ville)
(Aménagement extérieur)
Région
2022
Subvention
1
200
000,00
€ |
En
cours
de
12,99
%
Droit
commun)
(Bâtiment)
demande
Département
Subvention
200
000,00
€
|
Versé
217
2021
(Bâtiment)
Département
Subvention
400
000,00
€
|
Demandé
433
%
2022
(Aménagement extérieur)
COR
2022
Fonds
de
concours
218
986,00
€ |
Demandé
2,37
%
Subventions
4
655
236,
00
€
50,40
%
publiques Autofinancement
4
580
423,00
€
49,60
%
de
la Commune
TOTAL
9 235
659,00
€
100,00
%
Considérant
l'échéancier
prévisionnel
de
réalisation
suivant
:
Concours
de
maitrise
d'œuvre
Février
2021-
octobre
2021
Consultation
travaux
Automne
2022
Phase
travaux
Début
2023
— fin
2024
DÉCIDE
Article
1
: De
demander
une
subvention
auprès
de
l'Agence
nationale
du
sport
pour
la
construction
du
complexe
sportif
pour
un
montant
de
1 633
097,00
€,
soit
20
%
du
montant
subventionnable
ou
17,68
%
du
coût
prévisionnel
de
l'opération.
Article
2
: Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
communal
en
section
d'investissement.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
télérecours
citoyen
sur
www.telerecours.fr.
Fait
à
Tarare
Décision
certifiée
exécutoire
Le
8 septembre
2022
- Reçue
en
Préfecture
ou
Sous-Préfecture
le
Le
Maire
de
Tarare
-
Publiée
le
Bruno
PEYLACHON
Le
Maire,
Bruno
PEYLACHON