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Déliberation - Decision 2023 07 demande subvention DETR complexe sportif Bruno Peylachon maire mise en ligne 20230207
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 07 demande subvention DETR complexe sportif Bruno Peylachon maire mise en ligne 20230207)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
DGS23-07_20230206_ DEMANDE DE SUBVENTION ETAT DETR 2023
VILLE DE TARARE POUR CONSTRUCTION DU COMPLEXE SPORTIF
Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT AU TITRE DE LA DETR 2023 POUR LA CONSTRUCTION DU COMPLEXE SPORTIF
Le Maire de Tarare,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l’article L.2122-22 précité,
Vu la délibération du Conseil municipal n°6 du 20 juin 2022 relative à une demande d’un fonds de concours à la Communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien (COR) pour la construction du complexe sportif,
Vu la décision du maire DGS21-06 du 1° mars 2021 relative à une demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de la convention Action cœur de ville pour la reconstruction du complexe sportif,
Vu la décision du maire DGS21-14 du 6 mai 2021 relative à une demande de subvention auprès du Département du Rhône dans le cadre de l’appel à projets 2021 pour la reconstruction du complexe sportif,
Vu la décision du maire DGS22-16 du 27 avril 2022 relative à une demande de subvention auprès de l'État au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2022 pour la reconstruction du complexe sportif,
Vu la décision du maire DGS22-20 du 11 mai 2022 relative à une demande de subvention auprès du Département du Rhône dans le cadre de l’appel à projets 2022 pour la reconstruction du complexe sportif,
Vu la décision du maire DGS22-37 du 8 septembre 2022 relative à une demande de subvention auprès de l'agence nationale du sport pour la construction du complexe sportif,
Considérant le projet de reconstruction d’un complexe sportif d'environ 3 957 m? répondant à l'ensemble des besoins sportifs mis également à disposition des collèges et lycées du territoire et permettant ainsi d'améliorer les conditions de pratique et de conforter la vie sportive du territoire,
Libellé Montant estimé HT
| Ingénierie 1 142 714,00 € Travaux 7 715 000,00 € Frais divers 600 000,00 € TOTAL 9 457 714,00 €
Considérant le plan de financement prévisionnel suivant : VILLE DE TARARE
DÉCIDE
Ressources Type d'aide Montant de Statut Taux l'aide
Agence nationale | Subvention 621 692,00 € | Accepté 6,57 % du sport 2022
DSIL 2022 Subvention 300 000,00 € | Accepté 3,17 %
Région 2021 Subvention 703 153,00 € | Accepté 7,43 % (Cœur de Ville) (Aménagement
extérieur)
Région 2023 Subvention 1 000 000,00 € | À demander 10,58 % {Droit commun) (Bâtiment)
Département Subvention 200 000,00 € | Versé 2,11 % 2021 (Bâtiment)
Département Subvention 300 000,00 € | Versé 3,17 %
2022 (Aménagement
extérieur)
COR 2022 Fonds de concours 218 986,00 € | Accepté 2,32 % DETR 2023 Subvention 300 000,00 € | En cours de 3,17 %
demande
Subventions 3 643 831, 00 € 38,52 % publiques
Autofinancement 5 813 883,00 € 61,48 % de la Commune
TOTAL 9 457 714,00 € 100,00 %
Considérant l’'échéancier prévisionnel de réalisation suivant :
Concours de maitrise d'œuvre Février 2021- octobre 2021
Consultation travaux 1°" semestre 2023
Phase travaux Printemps 2023 —-décembre 2024
Article 1 : De demander une subvention auprès de l'État au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2023 pour la construction du complexe sportif pour un montant de 300 000,00 €, soit 3,17 %
du coût prévisionnel de l'opération.
Article 2 : Les crédits seront inscrits au budget communal en section d'investissement.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr.
Décision certifiée exécutoire
- Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture
le
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON