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Déliberation - 23 05 RH Tabeau des effectifs tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 23 05 RH Tabeau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2023
°
Reçu
en
orétecture
le 21/09/2033
À
Publié
le
ID:
095-219502107-20250919-D
23
28 05-0E
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
19
09
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
septembre,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient présents : M.
DEPOUEZ
ME
LE
GALL
M.
ROUAULT
:
ME
LEFEBVRE-BERTIN
Mme
CABANIS
M.
GARNIER
ME
BOISNARD
Date
de
convocation
: 12/09/2023
M.
AUBERT
:
ME
MASSART
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
ME
KHAN
nc
Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 23
M.
BABOU
M°° LOCHOU-REGNARD
:|
Quorum
réuni
M. CHAIZE MM°
HERCEG-GALESNE
MM
DANIELOU
Me
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL MT
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND MM
BATAILLE
Me
SIMONESSA
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
Étaient
excusés
:
M.
BOUFFORT
a donné
pouvoir
à
M?
LOCHOU-REGNARD.
M.
PHILOUX
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
M.
LUCET
a donné
pouvoir
à
MTS
BATAILLE.
M. CAILLARD a donné pouvoir à M”° SIMONESSA. M. PERRUDIN
a donné
pouvoir à M. AUBERT.
Mme
QUEMENER
a
donné
pouvoir
à
M.
GAISLIN.
Étaient
absents
:
M. TRUBERT. M.
MOKHTARI.
Mme
DANIELOU
jusqu’à
20h37.
Mme
BRICE.
M.LEMARCHAND jusqu’à 20h40. Secrétaire
de
séance
: Anne-Kristell
LEVENE
:
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
>
02
23 41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www. ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2022
Reçu
en
gréfecture
le
21/09/3033
Pubtié
le
23/05
—
19
septembre
2023
: | ID: 065-213502107-20280919.D 23 28 G6-DE
Ressources
humaines
- Tableau
des
effectifs
- Mise
à jour
Le
rapporteur,
# _
Explique
que
dans
la
perspective
du
recrutement
d’un
policier
municipal,
avec
le
départ
pour
mutation
externe
de
l’agent
en
poste,
il y
a
lieu
de
créer
un
poste
au
grade
de
gardien-brigadier.
En
effet,
après
vérification
du
tableau
des
effectifs
au
19
septembre
2023,
il s'avère
qu’il
n'existe
pas
de
poste
vacant
sur
ce
grade
permettant
de nommer
un
agent.
|
+
Explique
que
le poste
d’adjoint
au
responsable
du
Pôle
Cade
de
vie,
sur
le grade
de
technicien,
est
vacant
depuis
le départ
de
l’agent
titulaire
pour
une
mutation
externe
à Chartres- de-Bretagne
au
1°
avril
2023.
il
a
été
remplacé
sur
cette
période
par
un
agent
en
CDD
d'exécution
dans
la
perspective
d’une
réflexion
sur
l’organisation
du
Pôle
et des
équipes
de
secteur.
Il
s'avère
nécessaire
de
conserver
un
poste
d'agent
d'exécution
en
substitution
d’un
poste
d’adjoint
au
pôle.
Aussi
dans
la
perspective
d’un
recrutement
pérenne
d’un
agent
dédié
aux
espaces
verts,
il y
a
lieu
de
créer
un
poste
sur
emploi
permanent
au
grade
d’adjoint
technique
(35/35)
et
de
supprimer
concomitamment
un
poste
sur
emploi
permanent
au
grade
de
technicien
(35/35).
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
la loi n°2019-828
du
6 août
2019
relative
à la
Transformation
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n° 87-1107
du
30
décembre
1987
modifié,
portant
organisation
des
carrières
des fonctionnaires
territoriaux
de
catégories
C;
Vu
les décrets
portant
statuts
particuliers
des
différents
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le tableau
des
effectifs
actualisé;
Vu
le budget
2023
voté ;
Considérant
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
06 septembre
2023;
Considérant
l'avis favorable
de
la commission
Administration
générale
et système
d’information
du
07 septembre
2023.
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
: APPROUVE
:
La
mise
à jour
du
tableau
des effectifs
sur
emplois
permanents
en
cohérence
avec
les
gradesà
prévoir
au
préalable
sur
les
postes
proposés
dans
les
services.
CRÉE
:
o..
Au
19
septembre
2023,
1
poste
de
gardien-brigadier
de
police
municipale,
sur
emploi
permanent,
à
temps
complet,
35/35ème
o.
Aul%octobre
2023,
1 poste
d’adjoint
technique,
sur
emploi
permanent,
à temps
complet,
35/35ème
SUPPRIME
: o
Au
19
septembre
2023,
1
poste
de
brigadier-chef
principal
de
police
municipale,
sur
emploi
permanent,
à temps
complet,
35/35ème
:
|;
o
.
Au
1‘
octobre
2023,
1 poste
de
technicien,
sur emploi
permanent,
à temps
complet,
35/35ème
PRÉCISE : Que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
AUTORISE
:
Le
maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité. Quorum
réuni
25
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne - Kristell LEVENE.
_
Hervé DEPOUEZ
Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/09/2023
Publié
le
ID:
636-213502107-20230919-0
23 28 G6-DE