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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 24 09 RH Tableau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
;
Publié
le
É
ID
: 035-213502107-20231114-D
23
24 09-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
14
11
2023
\
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quatorze
novembre,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M. DEPOUEZ M
LE GALL
M. ROUAULT Me
LEFEBVRE-BERTIN
M. BOUFFORT Mme
CABANIS
“h
G
M.
GARNIER
:
| Date
de
convocation :
07/11/2023
MM
BOISNARD
Me
MASSART
|
M.
TRUBERT
| Présents
à l’ouverture
de
la séance :
26
M
KHAN
|
|
|
M. MOKHTARI
| Quorum réuni
— 29 élus
|
M. BABOU M. PHILOUX M. CHAIZE MM
HERCEG-GALESNE
MM
DANIELOU
MP
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL MM BRICE MM
LEVENÉ
M.LEMARCHAND Me
BATAILLE
M. LUCET Me SIMONESSA M. PERRUDIN Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
M. GAISLIN
| |
;
|
| Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 32
|
Étaient
excusés :
M.
AUBERT
a donné
pourvoir
à M.
Hervé
DEPOUEZ.
:
Mme
LOCHOU-REGNARD
a donné
pourvoir
à
M.
Bertrand
BOUFFORT.
M.PAUGAM
a donné
pourvoir
à
M.
Pascal
PHILOUX.
_Secrétaire
de
séance
:
M.LEMARCHAND
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2088
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
Publié
le
ID
: 085-213502107-20281114-D
23 24
G9-DE
24/09
- Tableau
des
effectifs
- Mise
à jour
- Filières
culturelle
et animation
Le
rapporteur,
explique
que
les
agents
ont
la
possibilité
de
se
présenter
à des
concours
afin
d'obtenir
un
grade
supérieur
au
leur.
Plusieurs
agents
ont
présenté
le
concours
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
2023.
Les
agents
ont
obtenu
le concours
leur
donnant
accès
au
cadre
d'emploi
des
catégorie
B.
Dans
la
perspective
de
nommer
un
des
agents
lauréats,
dont
le poste
correspond
à ce
cadre
d'emploi
en
terme
de
missions
et de
responsabilité,
il y
a
lieu
de
créer
un
poste
au
grade
d'assistant
de
conservation.
En
effet,
après
vérification
du
tableau
des
effectifs
au
ler
octobre
2023,
il
s'avère
qu’il
n'existe
pas
de
poste
vacant
sur
ce
grade
permettant
de
nommer
un
agent.
Explique
que
le
Pôle
Affaires
scolaires
Jeunesse
réorganise
à
chaque
rentrée
scolaire
les
missions
et
la
répartition
des
tâches
entre
les
animateurs
du
périscolaire
et
de
l’extrascolaire.
Un
agent
est
concerné
par
une
mise
en
adéquation
entre
ses
missions
et
son
temps
de
travail
avec
un
passage
de
28/35è"e
à
un
35/35ème, Or,
après
vérification
du
tableau
des
effectifs
au
1er
octobre
2023,
il
s'avère
qu’il
n’existe
pas
de
poste
vacant
sur
le
grade
permettant
de
nommer
un
agent
à
35/35ème.
II
y
a
lieu
de
créer
un
poste
au
grade
d’adjoint
d'animation
35/35",
Vu
le
Code
Général de
la Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
la loi n°2019-828
du
6 août
2019
relative
à
la
Transformation
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°2011-1642
du
23
novembre
2011
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
territoriaux
Vu
le
décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010
modifié
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres
d'emplois
de fonctionnaires
de
la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n° 2010-330
du
22
mars
2010
modifié
fixant
l’échelonnement
indiciaire
applicable
aux
membres
des
cadres
d'emplois
régis
par
le
décret
n°2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres
d’emplois
de fonctionnaires
de
la catégorie
B de
la fonction
publique
territoriale
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
différents
cadres
d’emplois
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la correspondance
du
03
octobre
2023
du
CDG
35
portant
relevé
de
notes
et admission
au
concours
d'assistant
territorial
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
en
interne,
de
Mme
Duguy-
Lahuec
;
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
La
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
sur
emplois
permanents
en
cohérence
avec
les
grades
à
prévoir
au
préalable
sur
les
postes
proposés
dans
les services.
CRÉE
:
#
Au
14
novembre
2023,
1
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques,
sur
emploi
permanent,
à temps
complet,
35/35è"e
æ
Au
14
novembre
2023,
1
poste
d’adjoint
d'animation,
sur
emploi
permanent,
à
temps
complet,
35/35ème
SUPPRIME :
#
14
novembre
2023,
1
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
de
2°"
classe,
sur
emploi
permanent,
à temps
complet,
35/35ème
#
Au
14
novembre
2023,
1
poste
d’adjoint
d'animation,
sur
emploi
permanent,
à temps
complet, 28/35ème
AUTORISE
:
le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
29
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
LEMARCHAND.
|
Hervé
DEPOUEZ.
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2028
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
Publié
le
ID :085-213502107-20291114-D
28 24 OG-DE